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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 3 avril 2012

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 4, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Russ Hiebert, Wayne Marston, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

Aussi présents : Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Délégation : Réseau Stop the Killings - Canada : Merry Mia-Clamor, coordonatrice, Conseil de santé et de développement; Angelina Bisuña Ipong, coordinatrice, Association d'ex-détenus contre la détention et l'arrestation (SELDA); Reuel Norman Marigza, secrétaire général, Église unie du Christ aux Philippines; Shaun Fryday, ministre, Église unie Beaconsfield.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité rencontre des représentants d'une délégation des Philippines.

Les délégués font des déclarations et répondent aux questions.

Irwin Cotler propose, — Que les motions adoptées par le Sous-comité le 8 décembre 2011, dont la première au sujet du traitement brutal et inhumain de la population civile de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), et la deuxième concernant le sort de Mme Shin et de ses deux filles en Corée du Nord, soit présentées au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, recommandant qu’il en fasse rapport à la Chambre et qu’il demande une réponse globale du gouvernement conformément à l’article 109 du Règlement.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 14 h 8, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Julie Lalande Prud'homme

2012/04/11 14 h 13