SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 12, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des droits de la personne au Venezuela ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour discuter des mesures prises par le gouvernement du Canada pour améliorer la visibilité et la protection des défenseurs des droits de la personne et des effets de ces mesures; par exemple, décerner le « Prix de l’ambassade du Canada au Venezuela pour les droits de la personne » et d’autres prix semblables.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande au gouvernement du Canada d’exhorter le gouvernement du Venezuela à libérer sur-le-champ la juge Maria Lourdes Afiuni et à garantir sa sécurité et son intégrité physique et psychologique, et à mettre fin au harcèlement et à l’intimidation que subissent les avocats et activistes qui défendent sa cause.

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.