SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 13, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Scott Reid, président.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 200 $, pour l'étude sur l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Du consentement unanime, il est convenu, — Attendu que la responsabilité sociale des entreprises a été un thème récurrent des nombreuses études entreprises durant cette session;

Attendu que diverses entreprises du Canada ayant témoigné dans le cadre de ces études ont fait référence aux normes mondiales de responsabilité sociale qu’elles avaient adoptées pour leurs activités;

Attendu que des témoins représentant la société civile continuent de rapporter des atteintes constantes aux droits de la personne, même là où des entreprises ont adopté des principes de responsabilité sociale;

Attendu que M. Richard Janda, professeur de l’Université McGill, est un expert mondial des principes de responsabilité sociale des entreprises, ainsi que des succès et des lacunes notés dans ce domaine;

Que Richard Janda soit invité à comparaître devant le Sous-comité sur la responsabilité sociale des entreprises afin d’avoir une vue plus globale et plus complète de ce phénomène pour les études en cours qui seront étudiées cet automne.

Du consentement unanime, il est convenu, — Attendu que le Sous-comité a accepté en principe de terminer l’étude en cours sur la violence faite aux femmes en période de conflit;

Attendu que la guerre et la violence dans l’Est de la RDC continuent d’être à l’origine de violations massives des droits de la personne perpétrées contre les femmes et les enfants dans ce pays;

Attendu que Mme Jandayi Frazer, professeure de la Carnegie Mellon University, est une experte mondiale de la région des Grands Lacs d’Afrique et que ses connaissances particulières seraient très utiles au Sous-comité;

Que Mme Frazer soit invitée à comparaître devant le Sous-comité pour discuter de la violence faite aux femmes en période de conflit armé, notamment en RDC et dans la région des Grands Lacs d’Afrique.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite des témoins à comparaître relativement à son étude sur la situation des droits de la personne en Iran après l'ajournement d'été.

À 13 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.