SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le mardi 20 novembre 2012

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Pierre Jacob, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste ; Charlotte Landry, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite John Sifton à comparaître avec Irshad Manji le 27 novembre 2012.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Vladimir Kara-Murza à comparaître le 11 décembre 2012 avec William Browder.

Il est convenu, — Que le Sous-comité prenne en considération le rapport de Human Rights Watch sur l’Érythrée lorsqu’il examinera son rapport sur la situation des droits de la personne en Érythrée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 31 janvier 2012, le Sous-comité reprend son étude sur la situation des droits de la personne en Birmanie.

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en Birmanie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, le Sous-comité recommande que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande au Gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président du Sous-comité présente ce rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et demande que le Comité présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité émette, en accord avec le président, un communiqué de presse exhaustif.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement inetrnational tienne une conférence de presse et que la greffière prenne les dispositions nécessaires à la tenue de celle-ci.

À 13 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2012/11/22 15 h 1