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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le jeudi 27 septembre 2012
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Pierre Jacob, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Charlotte Landry, adjointe de recherche.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Alain Gendron, directeur, Direction de l'Asie du Nord-Est; Rebecca Netley, directrice adjointe, Direction des politiques des droits de la personne et de la gouvernance; Graham Shantz, directeur général, Direction générale de l'Asie du Nord.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le jeudi 23 avril 2012, le Sous-comité reprend son étude de la situation des droits de la personne en Corée du Nord.
 

Graham Shantz fait une déclaration et, avec Rebecca Netley, répond aux questions.

 

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a informé le Sous-comité que la ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) avait publié une déclaration exprimant ses condoléances de la part du Canada à la suite du décès d'Oswaldo Paya Sardinas durant l’été.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion adoptée le 25 septembre 2012 concernant ledit sujet soit révoquée.

 

À 14 h 3, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2012/11/15 11 h 51