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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 24 avril 2012

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 10, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

Membres substituts présents : Wai Young remplace Russ Hiebert.

Autres députés présents : Pierre Jacob.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Témoins : Communauté bahá'íe du Canada : Susanne Tamás, directrice, Bureau des relations gouvernementales. À titre personnel : Payam Akhavan, professeur, Faculté de droit, Université McGill.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 29 novembre 2011, le Sous-comité reprend son étude sur la situation des droits de la personne en Iran.

Susanne Tamás et Payam Akhavan, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Mohamed Lofty à comparaître devant lui concernant les persécutions subies par la communauté copte d'Égypte.

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2012/04/30 11 h 42