Passer au contenu
;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le lundi 3 novembre 2014
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Arnold Chan remplace l'hon. Scott Brison, Irene Mathyssen remplace Nathan Cullen et Ève Péclet remplace Guy Caron.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget; Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière; Scott Cameron, conseiller, analyste économique, Analyse économique et financière; Helen Lao, analyste économique, Analyse économique et financière.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 15 h 52, la séance est suspendue.

À 15 h 52, la séance reprend en public.

 

Andrew Saxton propose, — Que, quand et si le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, est soumis au Comité :

(a) le président du Comité écrive dès que possible aux présidents des comités permanents suivants, les invitant à étudier les articles suivants du projet de loi :

(i) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, articles 102 à 142, 174 à 182, et 186 à 223 ;

(ii) le Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale, articles 232 à 249 ;

(iii) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, articles 252 et 306 à 314 ;

(iv) le Comité permanent des ressources naturelles, articles 376 à 381 ;

(v) le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, articles 172, 173, 183 et 184 ;

(b) chacun des Comités permanents cités au paragraphe (a) fasse des recommandations, dont tout amendement suggéré, dans les deux langues officielles, sur les articles étudiés, dans une lettre adressée au président de ce Comité, au plus tard à 17 h le vendredi 21 novembre 2014 ;

(c) tout amendement suggéré en vertu du paragraphe (b) soit réputé être proposé pendant l’étude article par article du projet de loi, sous réserve que les membres de ce Comité puissent proposer des amendements, compte non tenu des recommandations reçues en vertu du paragraphe (b) ;

(d) le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le jeudi 27 novembre 2014, sous réserve que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article ;

(e) les amendements au projet de loi autres que les amendements réputés être proposés en vertu du paragraphe (b), soient soumis, compte non tenu de l’ordonnance adoptée par le Comité le 29 octobre 2013, au greffier du Comité avant 17 h le lundi 24 novembre 2014, et distribués aux membres dans les deux langues officielles ; et

(f) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi à 23 h le jeudi 27 novembre 2014, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés être proposés, et le président mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des articles et amendements soumis au Comité, de même que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 h 1, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 octobre 2013, le Comité reprend son étude des perspectives économiques et financières.
 

Jean-Denis Fréchette fait une déclaration et, avec Mostafa Askari, Scott Cameron et Helen Lao, répond aux questions.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2014/11/04 13 h 18