CIIT Réunion de comité

    Cette séance du Comité permanent du commerce international est ouverte. Nous sommes reliés par vidéoconférence à Vancouver où se trouvent nos témoins.

    Avant d'aborder le thème de la séance, je veux faire un rappel sur le programme d'aujourd'hui. Lors de la dernière séance, nous nous étions entendus pour terminer l'audition des témoins vers 17 heures afin de discuter ensuite des travaux du comité et de fixer l'ordre du jour de la prochaine réunion.

    Cela dit, je vais maintenant vous présenter nos témoins. Nous avons à Vancouver Yuen Pau Woo, président et codirecteur général de la Fondation Asie Pacifique du Canada.

    Nous avons aussi, de la Corée, Mme Joan Baron, présidente et PDG de GBD Canada et aussi vice-présidente de la Chambre de commerce canadienne en Corée. Je crois qu'elle en était présidente dans le passé et nous sommes ravis de lui souhaiter la bienvenue.

    Nous accueillons aussi Scott Sinclair, conseiller de recherche principal du Centre canadien de politiques alternatives.

    Ces trois témoins participent à cette séance pour nous dire ce qu'ils pensent du projet d'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée-du-Sud.

    Les présentations étant faites, nous allons commencer avec les déclarations liminaires des témoins, à qui je précise qu'ils ont chacun 10 minutes au maximum pour leurs déclarations.

    M. Woo, si vous êtes prêt, je vous invite à commencer.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi, mesdames et messieurs. Permettez-moi d'abord de m'excuser de ne pas avoir envoyé de déclaration écrite. Je n'ai reçu cette convocation que lundi en fin de journée et je n'ai pas eu le temps de préparer de mémoire. En outre, je serai obligé de vous quitter dans une heure. J'espère que le message, par le truchement du greffier, vous a été communiqué. Je m'excuse de cela aussi mais j'ai un engagement antérieur auquel je ne peux me soustraire.

    J'ai l'intention de faire trois ou quatre remarques d'ordre général pour établir le contexte de ma réflexion au sujet du projet d'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée-du-Sud.

    Ma première remarque est que l'économie coréenne a évidemment connu des changements très profonds depuis la fin de la Deuxième guerre, mais surtout depuis la crise financière asiatique de 1997.

    Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur la manière dont la crise financière de l'Asie a touché la Corée mais ma propre observation est que, depuis la crise, l'économie coréenne s'est lancée dans un programme extrêmement ambitieux et encore inachevé de libéralisation économique et d'ouverture sur le monde reposant plus que jamais sur les forces du marché et la concurrence, à l'extérieur autant qu'à l'intérieur, et sur la libéralisation de secteurs qui étaient auparavant fermés à la concurrence étrangère.

    En même temps, je pense que l'économie et la population coréennes commencent à trouver leur place dans le monde. Vous vous souviendrez que la Corée est entrée à l'OCDE en 1996, juste avant la crise. Bien que celle-ci fut un écueil pour la Corée, le pays s'est ensuite redressé et il est maintenant bien parti pour trouver sa place parmi les leaders de la gouvernance économique mondiale.

    À mon avis, le fait que Ban Ki-moon soit secrétaire général de l'ONU est symptomatique de l'ambition de la Corée d'être un acteur sur la scène mondiale. Sur ce plan, on peut sans doute dire qu'elle est similaire au Canada et qu'elle aspire à jouer un rôle similaire dans les relations économiques mondiales.

    Finalement, toujours dans le contexte de cette première remarque sur la transformation de l'économie coréenne et sur son émergence sur la scène mondiale, je constate que le commerce avec la Corée enregistre une expansion modeste, pas particulièrement impressionnante. Cela situation changera peut-être avec l'accord de libre-échange, mais nous constatons aussi des échanges très robustes entre nos deux pays de personne à personne. Ici même, à Vancouver, je vois par ma fenêtre des foules de Vancouverois profitant du soleil et je peux vous dire que beaucoup — étudiants, immigrants récents — sont d'origine coréenne. Pour toutes sortes de raisons, les Coréens ont beaucoup d'affinités avec le Canada. Ces relations humaines constitueront les bases de relations plus solides sur le plan du commerce, de l'investissement et des affaires, et un ALE ne pourra qu'y contribuer.

    Je passe maintenant à ma deuxième remarque en attirant votre attention sur le contexte des négociations bilatérales avec la Corée et sur la prolifération des accords de libre-échange dans toute la région Asie Pacifique mais surtout en Asie de l'Est. La Corée est en plein coeur de ces manoeuvres de négociation d'accords avec ses voisins et avec des pays plus éloignés. Il s'agit là d'une tendance qui ne disparaîtra pas, quelle que soit la conclusion de la ronde de Doha à l'OMC.

    La question à poser est celle-ci : le Canada veut-il participer à cette tendance et à ce phénomène, alors que beaucoup d'économies asiatiques et d'économies de ce côté du Pacifique ressentent la nécessité de négocier des accords officiels pour accroître leur accès aux marchés de leurs partenaires commerciaux? Certes, bon nombre des accords négociés jusqu'à présent entre des pays de l'Asie de l'Est sont assez faibles et manquent peut-être de détails mais nous commençons à en voir apparaître au-delà du Pacifique qui semblent beaucoup plus substantiels et qui pourraient avoir une incidence réelle sur les économies concernées ainsi que sur les économies de pays tiers comme le Canada. Je veux parler bien sûr de l'accord Japon-Mexique, de l'accord Corée-Chili et de l'accord récemment conclu entre la Corée et les États-Unis, sur lequel je reviendrai dans un instant.

    Troisièmement, toujours sur le contexte — le comité le sait déjà mais j'espère que vous y réfléchirez sérieusement —, les négociations entre les États-Unis et la Corée sont maintenant terminées et l'accord va être présenté au Congrès. On laisse entendre que le Congrès autorisera une extension du pouvoir présidentiel de promotion du commerce pour que l'accord puisse faire l'objet d'un vote et, s'il est adopté, cela constituera évidemment un cadre de référence pour tout accord canadien similaire mais engendrera aussi le risque que les Américains bénéficient d'un accès préférentiel à la Corée que n'a pas le Canada.

    Permettez-moi de dire quelques mots sur l'intérêt canadien à l'égard d'un accord futur. Ce seront des remarques très générales car je n'ai aucune connaissance spécialisée de la relation entre le Canada et la Corée. À mon avis, un accord entre les deux pays devrait être aussi exhaustif que possible. Si j'en juge d'après les accords de grande qualité que la Corée a passés avec le Chili et les États-Unis, c'est parfaitement envisageable et nous essaierons donc d'obtenir des réductions tarifaires générales. Nous chercherons en particulier des réductions tarifaires, et même l'élimination complète des tarifs douaniers, dans les secteurs dits sensibles de l'agriculture, comprenant la forêt, les produits de la mer, etc. Il sera très important de régler en même temps la question des barrières non tarifaires des deux côtés, mais surtout du côté coréen.

    Autre élément très important, puisqu'il y va de l'avenir de l'économie canadienne, nous devrons accepter de faire des concessions sérieuses et des compromis sur le plan des exportations de services, sur l'ouverture des marchés de services en Corée et sur la transparence de la réglementation des investissements en Corée afin que les entreprises canadiennes puissent prendre pied sur ce marché.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Woo. C'était très bref et je vous en remercie car nous avons commencé avec un peu de retard.

    Nous passons maintenant à Mme Joan Baron, vice-présidente de la Chambre de commerce canadienne en Corée.

    Madame Baron.

    Bon après-midi, monsieur le président Richardson et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Mes remarques reposent sur mon travail auprès de la communauté des affaires canadienne de Séoul depuis 1996 et sur mon activité avec la CCCC, la Chambre de commerce canadienne en Corée, dont j'ai été présidente pendant six ans et dont je suis maintenant vice-présidente depuis trois ans.

    La CCCC joue le rôle de porte-parole des entreprises canadiennes en Corée. Nous avons 200 membres environ et nous croyons que cet ALE sera bénéfique aux entreprises canadiennes, à l'économie et aux consommateurs du Canada. Comme vous le savez, le Canada est une nation commerçante qui tire 40 p. 100 de son PIB du commerce international. Comme les tarifs coréens sont le double des tarifs canadiens et s'appliquent à quatre fois plus de produits — environ 54 p. 100 —, nous pensons que les entreprises canadiennes bénéficieront considérablement de la négociation d'un ALE. En outre, sur certains produits clés tels que les produits de la pêche, les tarifs coréens sont en moyenne de 18 p. 100 alors que les nôtres sont de 2 p. 100. La Chambre de commerce canadienne en Corée est donc tout à fait favorable à la négociation de cet accord.

    En ce qui concerne les services, ils représentent 60 p. 100 de notre PIB. Nos exportations de services à la Corée ont doublé au cours des dernières années, selon les données de 2004, et nous pensons qu'il y a là d'excellentes opportunités pour nos entrepreneurs.

    Cela dit, la CCCC a écrit au gouvernement canadien en 2000 pour demander qu'il entame des négociations sur un ALE. Il y a déjà eu 12 rondes de négociations et nous pensons que l'heure est maintenant venue de conclure. Le témoin précédent vous a dit que l'ALE entre la Corée et les États-Unis approche de la ratification, ce qui veut dire que les tarifs dont je viens de parler baisseront pour les entreprises américaines mais pas pour leurs homologues canadiennes, ce qui sera un gros désavantage pour nous.

    Nous courons le risque de tout perdre en voulant être parfaits. Cela me rappelle un exemple cité par Ken Blanchard : vous pouvez demander à un enfant de dire à la perfection « Je voudrais un verre d'eau » avant de lui donner à boire, et le résultat est qu'il mourra de déshydratation. Il est temps de dire que nous invoquerons l'OMC pour obtenir les meilleurs mécanismes possibles de règlement des différends, ce qui permettra de conclure les négociations. Je dois dire que le Canada possède à mon avis d'excellents négociateurs commerciaux ayant beaucoup d'expérience et qu'on devrait en avoir fini après 12 rondes de négociations.

    J'aimerais parler aussi de réciprocité. Nous avons l'occasion d'utiliser cet ALE pour déplacer les poteaux dans le bon sens tout en innovant. La Corée et les États-Unis ont parlé d'abolir les obstacles à l'investissement et leurs pourparlers ont porté sur l'abolition de toutes les restrictions aux investissements d'équipement des compagnies de télécommunications à l'exception des fournisseurs dominants de lignes terrestres et de services sans fil, avec une limite de 49 p. 100. Au Canada, à l'heure actuelle, nous limitons la propriété directe à 20 p. 100 alors qu'elle est de 49 p. 100 en Corée. Par conséquent, si nous envisageons des accords de réciprocité en vertu desquels les sociétés coréennes pourraient investir jusqu'à 49 p. 100 directement au Canada, il y aurait probablement beaucoup plus d'investissements directs au Canada dans le secteur des télécommunications. Étant donné l'état actuel de l'industrie, ça pourrait être une excellente chose.

    Nous devrions par ailleurs profiter de cette occasion pour identifier et abolir les barrières tarifaires cachées. Il y en a dans tous les pays. Je viens d'en mentionner une au Canada mais, en Corée, il y a des barrières similaires concernant les tests de produits alimentaires ainsi que le BlackBerry, un fleuron canadien qui ne peut être lancé en Corée en mode 3G, bien qu'il y soit vendu sous une technologie plus ancienne. Comme ces barrières peuvent être abolies au moyen des mécanismes de l'OMC et des pressions publiques, je ne pense pas qu'elles soient une bonne raison pour retarder la conclusion d'un accord.

    J'aimerais aussi dire que nous ne devons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. Un ALE entre la Corée et le Canada nous permettra de ne plus nous concentrer exclusivement sur notre propre continent. Quand nous avons négocié un accord avec le Chili, nous avons constaté un triplement ou un quadruplement des échanges commerciaux en 10 ans, et ce serait la même chose avec la Corée.

    Comme l'a dit le témoin précédent, les relations entre le Canada et la Corée sont très chaleureuses et je ne pense pas qu'il existe un meilleur partenaire avec qui conclure un ALE.

     Les services sont très importants pour les Canadiens. Nous avons des milliers de Canadiens qui enseignent l'anglais en Corée — ils sont au nombre de 8 000, je crois — et certains d'entre eux restent ensuite sur place et y créent des entreprises. À terme, ils deviennent de vrais entrepreneurs mondiaux. Ce sont eux qui sont la nouvelle vague d'entrepreneurs du Canada car ils n'hésiteront pas à utiliser une chaîne de service mondiale. Ils auront reçu une éducation incroyable sur l'un des marchés les plus concurrentiels au monde.

    En outre, des dizaines de milliers de Coréens viennent au Canada pour apprendre l'anglais, certains dès l'âge de six ans. Ils vont aussi dans nos universités. Il y a en Corée quelque 15 000 diplômés Coréens d'universités canadiennes.

    Donc, dans le secteur des services — qui a produit 700 millions de revenus au Canada en 2004 —, je crois que nous pourrions constater une forte augmentation, débouchant sur de bons emplois, de grande qualité, ce qui pourrait être important pour nous.

     Il faut aussi qu'un futur ALE intègre les politiques correspondantes du gouvernement concernant par exemple les visas et l'immigration. À l'heure actuelle, nos établissements d'enseignement où viennent ces dizaines de milliers de Coréens bénéficient du fait que nous n'exigeons pas de visa. Un Coréen peut venir au Canada pendant six mois — et c'est la même chose pour les Canadiens. Les États-Unis envisagent l'abolition similaire de leurs restrictions, ce qui serait un désavantage pour nous.

    Finalement, j'aimerais parler de l'importance d'entretenir la relation. Je crois que nous avons tous la responsabilité de sensibiliser les Canadiens à l'importance des voyages officiels en Corée, ce qui vaut autant pour les ministres que pour les députés. Ces voyages ne sont pas des parties de plaisir, comme vous le savez; ils entretiennent les relations et sont donc nécessaires. Nos concurrents n'hésitent pas à en faire.

    Finalement, nous avons des petites poches de contenu canadien en Corée et en Asie, qu'il s'agisse des diplômés des universités canadiennes, des enseignants canadiens, des chambres de commerce canadiennes ou des activités culturelles canadiennes. Il est temps de prévoir un budget pour faciliter ces contacts et les multiplier afin de nous permettre d'avoir plus d'impact en Corée.

    En résumé, la Chambre de commerce canadienne est favorable à cet accord depuis 2000, lorsque nous avons écrit au gouvernement pour recommander ces négociations. Il y a déjà eu 12 rondes de négociations et nous pensons que l'heure est maintenant venue de conclure afin d'assurer des retombées énormes pour les entreprises canadiennes et l'emploi des Canadiens.

    Merci de votre attention.

    Merci. Vous aussi avez été concise, ce que nous apprécions. Il est utile pour nous d'entendre quelqu'un qui a une expérience de terrain.

    Nous passons maintenant à notre troisième et dernier témoin, Scott Sinclair, conseiller de recherche supérieur du Centre canadien de politiques alternatives.

    Monsieur Sinclair.

    Merci, monsieur le président, et merci au comité de m'avoir invité.

    Merci aussi à mes collègues témoins. Je peux certainement confirmer l'importance de...

     Monsieur le président, il y a beaucoup de bruit dans le système video. Je ne sais pas si c'est la même chose pour les autres mais j'entends des gens applaudir et parler.

    On a l'impression qu'il y a d'autres communications sur la ligne.

     Ça vient peut-être de mes bureaux, à Vancouver. Je partage des bureaux équipés de services de vidéoconférence et il y a une fête de Noël à côté.

    J'ai fermé la porte. J'ai fait tout mon possible. Je suppose que ça va bientôt s'arrêter.

    Maintenant qu'il n'y a plus de bruit de fond, que j'entendais aussi, j'étais en train de vous dire que je peux confirmer l'importance et l'expansion des échanges entre les Coréens et les Canadiens. Mon neveu est sur le point d'épouser une jeune Coréenne à Noël.

    Aujourd'hui, toutefois, je pense que nous devons nous concentrer sur l'accord qui est envisagé. Je suis très heureux d'avoir la possibilité de mentionner les graves réserves que j'entretiens au sujet de cet accord.

    Dans le temps qui m'est imparti, je veux aborder trois questions : le commerce de marchandises entre le Canada et la Corée et la crise du secteur manufacturier du Canada, la défense des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC-plus, et le mécanisme de règlement des différends investisseurs-États.

    Depuis la crise financière asiatique de 1997, le commerce de marchandises entre le Canada et la Corée est très déséquilibré. Le Canada enregistre continuellement de gros déficits à ce chapitre, qui ont atteint 2,5 milliards de dollars l'an dernier. En outre, les plus grandes exportations du Canada vers la Corée sont les ressources naturelles — comme la pâte de bois, le charbon, l'aluminium — alors que les plus grandes exportations de la Corée vers le Canada sont des produits manufacturés — comme des véhicules assemblés, des récepteurs de télévision, des radios, de l'électronique.

    Comme vous le savez fort bien, le commerce automobile entre le Canada et la Corée est particulièrement déséquilibré. En 2006, la Corée nous a vendu pour 1,7 milliard de dollars de produits automobiles, alors que nous ne lui en avons vendu que pour 11 millions de dollars, ce qui donne un rapport de 153 sur 1.

    L'Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui représente des fabricants nord-américains et japonais, craint que cet accord ne donne des avantages disproportionnés aux constructeurs coréens. La semaine dernière encore, Ford Canada disait qu'elle devrait peut-être revoir sa politique d'investissement au Canada si l'ALE Canada-Corée était signé comme prévu. Le syndicat canadien des travailleurs de l'automobile vient de publier une étude prévoyant des pertes d'emplois importantes à cause de cet accord.

    L'accord proposé entraînera certainement une libéralisation tarifaire rapide, voire immédiate, pour les produits manufacturés. Les conséquences négatives au Canada se ressentiront non seulement dans les secteurs de l'automobile et de la construction navale, qui ont le plus retenu l'attention, mais aussi dans un large éventail de secteurs de fabrication de pointe comme l'électronique, la machinerie et les plastiques.

    L'accord envisagé creusera le gros déficit bilatéral du Canada avec la Corée dans le secteur manufacturier et renforcera une structure malsaine et déséquilibrée des échanges, le Canada exportant essentiellement des ressources naturelles à faible valeur ajoutée et important surtout des biens manufacturés à forte valeur ajoutée.

    Le Canada a perdu 291 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis novembre 2002, essentiellement à cause de la revalorisation du dollar canadien par rapport au dollar américain et de l'accroissement de la part non nord-américaine — essentiellement d'Asie de l'Est — sur le marché nord-américain.

    L'accord envisagé donnera un coup terrible aux entreprises et travailleurs canadiens du secteur de la fabrication à un moment crucial où ils essaient de faire face à cette crise. Ils attendent légitimement de leurs gouvernements des politiques de soutien, pas des initiatives qui rendront leur situation encore plus difficile.

    En ce qui concerne la propriété intellectuelle, et cela constitue un écart considérable par rapport à l'approche retenue dans les précédents accords commerciaux bilatéraux, le Canada négocie un chapitre sur la propriété intellectuelle dans les accords Canada-Corée et Canada-Colombie-Pérou. Depuis la conclusion de l'Uruguay Round de l'OMC, aucun ALE bilatéral canadien n'a contenu de chapitre sur la propriété intellectuelle.

    Comme la Corée et le Canada sont tous deux membres de l'OMC et sont assujettis aux règles de l'ADPIC de l'OMC, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, la seule explication de l'inclusion d'un chapitre sur la PI est de négocier des obligations que j'appelle OMC-plus.

    Quelles sont les règles ADPIC-plus que souhaitent les négociateurs canadiens? Même à cette étape presque finale des négociations, le public n'en sait rien. Le comité a un rôle crucial à jouer pour faire la lumière sur cette question.

    On peut toutefois supposer que les négociateurs canadiens se penchent activement sur ce qu'on appelle les dispositions d'exclusivité des données et de lien qui réduiront l'accès à des médicaments abordables ici même et nuiront à l'accès aux médicaments dans les pays partenaires de l'ALENA.

    La protection de monopole accordée par l'exclusivité des données peut retarder la concurrence des produits génériques dans les cas où un produit pharmaceutique n'est pas protégé par un brevet ou lorsqu'une licence obligatoire a été consentie sur un brevet. De telles dispositions pourraient aussi obliger les fabricants de médicaments génériques à entreprendre des essais cliniques interminables et redondants avant de pouvoir commercialiser des versions équivalentes et moins chères des médicaments brevetés.

    Le Canada a récemment porté de cinq à huit ans sa propre période minimale de protection des données, ce qui est l'une des périodes les plus longues au monde. Il commettrait cependant une grave erreur en enchâssant ces nouvelles règles dans ses traités commerciaux bilatéraux car il lui serait alors très difficile de les modifier. Cela nuirait également à la santé publique dans les pays partenaires en augmentant le prix des médicaments et en réduisant l'accès aux médicaments abordables.

    Une autre préoccupation vient du fait que le chapitre sur la propriété intellectuelle comprendrait des règles interdisant aux agences de réglementation de la santé d'approuver un médicament dont une autre société prétendrait avoir le brevet. Il n'y a aucune raison d'obliger les agences de réglementation de la santé à assurer la protection des brevets. L'effet concret de telles règles sera de freiner et de retarder le lancement de médicaments génériques moins chers à cause de poursuites judiciaires inutiles et coûteuses.

    Accorder dans les pactes Canada-Corée et Canada-Pays andins une protection de monopole au-delà de celle qui est exigée par les règles de l'OMC établirait un très mauvais précédent en figeant des politiques intérieures que les gouvernements canadiens pourraient vouloir modifier à l'avenir et en réduisant l'accès aux médicaments essentiels dans les pays partenaires de l'ALENA. Par exemple, selon une analyse d'Oxfam, des dispositions similaires dans l'ébauche d'ALE entre les États-Unis et la Colombie coûteraient aux Colombiens 940 millions de dollars de plus par an pour acheter des médicaments plus dispendieux.

    J'implore votre comité de chercher la raison pour laquelle les négociateurs canadiens font fi des pratiques passées en essayant de négocier des droits de propriété intellectuelle dans ces accords bilatéraux, et de recommander que l'on mette fin à cette pratique.

    En ce qui concerne finalement l'investissement, l'accord Canada-Corée et l'accord avec les pays andins contiendraient aussi des chapitres sur l'investissement reproduisant le mécanisme controversé de l'ALENA sur le règlement des différents investisseurs-États, qui permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements au sujet de politiques publiques violant apparemment les règles rigoureuses de protection des investissements.

    Les investisseurs peuvent demander unilatéralement l'arbitrage exécutoire, sans obtenir d'abord le consentement de leur propre gouvernement. Les décisions des tribunaux sont finales, bien qu'elles puissent être révisées devant les tribunaux nationaux pour des raisons très limitées de procédure. Certes, les tribunaux n'ont pas le pouvoir d'obliger les gouvernements à modifier les mesures répréhensibles mais ils peuvent imposer de lourdes amendes.

    L'accord Canada-Corée étendrait ces droits des investisseurs, initiative sans parallèle dans le cadre des règles commerciales multilatérales. D'après mes calculs, il y a eu 49 plaintes de cette nature au titre de l'ALENA. Le nombre de contestations a baissé ces dernières années mais il continue d'augmenter contre le Canada. Il y a eu trois plaintes en 2006 et il y en a déjà trois en 2007.

    Permettez-moi de vous dire quelques mots sur ces litiges. L'un d'entre eux oppose ExxonMobil, la plus grande société pétrolière au monde, et la plus profitable, aux politiques d'aménagement de Terre-Neuve-et-Labrador. Exxon, partenaire dans les champs de pétrole d'Hibernia et de Terra Nova au large de Terre-Neuve, prétend que les lignes directrices canadiennes exigeant que les sociétés pétrolières actives en haute mer investissent dans la recherche et le développement à Terre-Neuve-et-Labrador sont interdites par les règles d'investissement de l'ALENA.

    Dans une autre cause, celle de la mine Adams, l'investisseur américain conteste la décision du gouvernement ontarien d'arrêter un projet extrêmement controversé d'enfouissement des déchets solides de Toronto dans une ancienne mine à ciel ouvert du nord de l'Ontario. En fait, près de la moitié des poursuites d'investisseurs contre des États concernent la contestation de règlements de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles. Au-delà de leur incidence immédiate, de telles poursuites risquent d'avoir un effet paralysant sur les gouvernements en les poussant à éviter de réglementer par crainte de faire l'objet d'actions potentiellement coûteuses.

    À un moment où les Canadiens sont plus préoccupés que jamais par la protection de l'environnement et par le partage équitable de la richesse issue de l'exploitation des ressources, le gouvernement du Canada ne devrait certainement pas élargir ou enchâsser de telles dispositions dans ses accords commerciaux bilatéraux.

    En conclusion, je félicite votre comité de tenir ces audiences. Il importe qu'il y ait un très large débat public et parlementaire sur tous les aspects de cet accord qu'on ne devrait certainement pas signer dans la précipitation simplement pour le plaisir d'avoir un accord.

L'expansion du commerce devrait reposer sur des principes d'équité et d'équilibre. Une protection excessive de la propriété intellectuelle et des droits des investisseurs n'a pas sa place dans les traités commerciaux bilatéraux du Canada.

    Je veux conclure en disant que, selon mes renseignements, les perspectives de ratification de l'ALE Corée-États-Unis sont très différentes de celles évoquées par les deux témoins précédents. Il me semble fort peu probable que l'accord fasse l'objet d'un vote au Congrès des États-Unis avant 2009.

    En attendant les résultats des élections américaines à la présidence et au Congrès, le sort de l'accord est incertain. Certaines de ses dispositions fondamentales pourraient fort bien être modifiées. Cela étant, je pense que le Canada, et la Corée aussi d'ailleurs, auraient tout intérêt à temporiser et à retarder ou suspendre leurs pourparlers actuels.

    Merci de votre attention.

    Merci, monsieur Sinclair.

    Nous passons maintenant aux questions. Je rappelle aux membres du comité que nous avons un ordre d'intervention établi et que c'est sept minutes au premier tour. Je vais donner la parole, dans l'ordre, à M. Bains, M. André, M. Allison et M. Julian.

    Je veux aussi vous rappeler que M. Woo, président et co-PDG de la Fondation Asie Pacifique du Canada, doit nous quitter dans une demi-heure environ. Donc, si vous avez des questions particulières à lui poser, vous aurez tout intérêt à les poser au début.

    Vous dites?

    Avons-nous le mémoire de M. Sinclair? Sinon, puis-je lui demander de nous le remettre?

    Très bien. Je présente mes excuses au comité. Comme nous avons donné très peu de préavis aux témoins, nous n'avons pas pu distribuer de mémoires dans les deux langues officielles avant le début de la séance.

    Cela dit, nous allons commencer les questions avec M. Bains.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins qui sont venus s'adresser au comité.

    Le thème de cette séance est très important et je suis très heureux que nous puissions avoir cette discussion en comité. Je songe en particulier à certaines remarques très claires du Parti libéral concernant l'accord de libre-échange proposé entre le Canada et la Corée.

    Nous sommes une nation commerçante. Comme l'a dit Mme Baron, 40 p. 100 de notre PIB est attribuable au commerce. Le Parti libéral est depuis longtemps partisan d'un commerce libre et équitable, et nous avons signé beaucoup d'accords commerciaux lorsque nous formions le gouvernement mais nous avons des préoccupations légitimes au sujet d'un accord de libre-échange avec la Corée-du-Sud. La première concerne l'accès au marché, dans le contexte des barrières non tarifaires.

    Mme Baron, je suis heureux que vous ayez mentionné RIM, que je veux donner en exemple sur le problème des barrières non tarifaires. Je crois comprendre que RIM a d'énormes difficultés à prendre pied sur le marché sud-coréen.

    Il y a actuellement une plate-forme WIPI en place en Corée-du-Sud, ce qui empêche non seulement RIM mais aussi d'autres sociétés internationales de vendre leurs produits dans ce pays. C'est un exemple de barrière non tarifaire. Elle n'a rien à voir avec les tarifs douaniers mais elle engendre une structure de coût faisant en sorte qu'il est très difficile à RIM d'être compétitive pour vendre ses produits. Comme vous le savez, RIM est une entreprise canadienne qui connaît un succès énorme et qui souhaite réussir non seulement au Canada mais aussi à l'étranger.

    Mon autre préoccupation au sujet des barrières non tarifaires concerne évidemment le secteur de l'automobile. Sur le déficit de 2,5 milliards de dollars mentionné par M. Sinclair, environ 1,6 milliard peut être attribué au secteur de l'automobile et des pièces d'automobiles. Il y a un gros déséquilibre commercial dans ce secteur aussi, à cause — selon ce que disent souvent les responsables du secteur — de barrières non tarifaires.

    Voilà le problème de l'accès au marché. D'après vous, en quoi cet accord de libre-échange permettra-t-il de régler sérieusement ce problème qui n'a rien à voir avec les tarifs douaniers puisqu'il s'agit de barrières non tarifaires?

    Ma deuxième question concerne l'emploi. Cet accord de libre-échange produira des gagnants et des perdants sur le plan de l'emploi. Ma préoccupation, que beaucoup d'autres ont également exprimée, est que nous risquons de perdre de bons emplois canadiens bien rémunérés. Par quoi seront-ils remplacés? Certes, le taux de chômage est faible à l'heure actuelle mais on peut craindre que de bons emplois canadiens bien rémunérés et à haute valeur ajoutée ne soient remplacés par des emplois moins bien rémunérés, avec moins d'avantages sociaux. Cela ne ressort pas nécessairement des données macro-économiques généralement présentées.

    Ma troisième question concerne le mécanisme de règlement des différends. Avez-vous des suggestions à faire à ce sujet? Quand un pays enfreint les règles et qu'on doit s'adresser à l'OMC, le marché est déjà faussé et les emplois sont déjà perdus au moment où l'on obtient une solution et il est alors très difficile de réparer les pots cassés.

    Ma dernière question concerne tous les témoins, s'ils ont le temps d'y répondre. Selon vous, pourquoi avons-nous des accords séparés au sujet de l'environnement et de la coopération de la main-d'oeuvre? Qu'est-ce qui explique cette situation? Pourquoi ces accords ne pourraient-ils pas être intégrés à l'accord de libre-échange lui-même que l'on essaie de négocier actuellement?

    Voilà les questions que je souhaitais vous poser.

    Les posez-vous aux trois témoins?

    Oui, à tous les trois, si c'est possible. Merci.

    Dans ce cas, je vais leur demander d'être très brefs dans leurs réponses car chacun n'aura qu'une minute pour répondre.

    Je peux peut-être commencer.

    Tout d'abord, en ce qui concerne RIM, je pense que le problème peut et devrait être réglé en dehors d'un ALE; sinon, cela nous amènerait à accorder des concessions que nous ne devrions probablement pas faire. Il suffit simplement d'exercer plus de pressions publiques. C'est une anomalie qui n'aurait pas dû exister.

    Je crois que le problème peut être réglé. RIM existe déjà là-bas sur une plate-forme IDEN et, avec un peu plus de pressions, celle-ci disparaîtra.

    En ce qui concerne l'automobile, c'est plus profond mais je ne suis pas sûre qu'il y ait des barrières commerciales cachées dans ce secteur. Je ne suis pas spécialiste en la matière mais, quand j'examine les statistiques, je vois que les voitures étrangères en Corée ont doublé depuis 2004. Même cette année, de janvier à octobre, les ventes ont augmenté de 32 p. 100 par rapport à la même période de l'année précédente. Celles de Ford n'ont augmenté que de 8 p. 100 mais tous les autres ont de très bons résultats.

    Je pense que cela montre qu'il faut s'adapter culturellement au marché et fournir tous les services demandés. Sur les voitures fabriquées au Canada, un million par an sont vendues en Corée. Les voitures fabriquées au Canada, les petites, devraient être très attrayantes avec des prix très étudiés.

    Nous voyons certaines automobiles — la Corolla de Toyota, par exemple — que des Canadiens ont importées pour eux-mêmes et qui suscitent beaucoup d'intérêt.

    Je crois qu'il y a des possibilités à exploiter. Aujourd'hui, nous avons le pire de tous les mondes possibles. Le Canada est un pays relativement ouvert, sans beaucoup de barrières au commerce, alors qu'il y en a beaucoup en Corée. Voilà pourquoi l'ALE, selon les personnes qui sont sur le terrain, là-bas, sera bénéfique aux Canadiens, puisqu'il abolira ces barrières.

    Je pense que nous devons nous demander comment aider nos entreprises à s'adapter, pas en les protégeant contre la concurrence mondiale — nous voulons aller faire concurrence sur les autres marchés — mais en facilitant les ajustements nécessaires, par exemple sur le plan de la formation de la main-d'oeuvre. Du point de vue de l'expansion des services et du fait que nous pouvons nous attaquer à notre déficit commercial avec des choses comme les automobiles, je pense qu'il y a là d'excellentes occasions à exploiter.

    Je crois que je dépasse mon temps de parole.

    Je suis désolé mais nous devons avancer. Chaque député n'a que sept minutes pour ses questions et réponses.

    M. Woo.

    Deux brèves remarques sur les BNT, les barrières non tarifaires.

    Mon opinion est que les BNT offrent aux négociateurs une occasion exceptionnelle de faire enfin le point sur la question en les incluant dans les négociations et, idéalement, en trouvant une solution satisfaisante. Toutefois, pour ce faire, nous devons savoir ce que sont les BNT.

    Selon moi, il appartient aux industries du Canada qui estiment être confrontées à de sérieuses barrières non tarifaires en Corée d'exposer la nature du problème de la manière la plus détaillée possible afin qu'on puisse faire toute la lumière sur la question, peut-être même d'embarrasser les Coréens mais aussi, et c'est plus important, de convaincre nos négociateurs qu'il s'agit là d'une question très sérieuse pouvant être réglée au moyen de négociations. On ne peut pas simplement affirmer vaguement qu'il y a des BNT sans en préciser la nature et sans qu'on puisse vraiment vérifier... Ce serait alors plus une sorte de prétexte pour bloquer l'accord qu'une occasion de régler le problème.

    Je me permets d'ajouter, bien sûr, que les Américains, dans les négociations qu'ils viennent de terminer et dont l'accord n'a pas encore été ratifié, ont apparemment réglé certaines de ces questions de BNT. Ils ont mis sur pied un groupe de travail avec les Coréens. Ils ont précisé un certain nombre de domaines dans lesquels les Coréens se sont engagés à régler la question des barrières non tarifaires, comme le secteur de l'automobile et des pièces détachées.

    À nous de nous demander comment ils ont fait. Devrions-nous viser le même résultat?

    Je dois dire aussi que les Américains ont négocié un mécanisme très intéressant de retour au statu quo ante si l'on détermine, par le truchement du mécanisme de règlement des différends, que les Coréens n'ont pas respecté leur engagement de régler les BNT. Dans un tel cas, les tarifs américains seraient automatiquement rétablis au niveau des tarifs NPF.

    En résumé, je crois que l'on doit envisager les BNT non pas comme un prétexte pour mettre fin aux négociations mais plutôt comme une raison de les poursuivre.

    Merci. Je pense que nous allons en rester là puisque nous avons dépassé sept minutes. Si cela vous convient, c'est M. Sinclair qui sera le prochain à répondre.

    Je donne la parole à M. André.

    Bonjour et merci à tous les trois de vos excellentes présentations.

    Dans toute négociation de libre-échange, nous considérons un principe de base: il faut s'assurer que les retombées sont aussi importantes pour le Canada et le Québec que pour l'autre pays concerné. Lorsqu'on négocie un accord de libre-échange, il est important de sécuriser l'accès au marché de part et d'autre.

    D'une part, nous exportons essentiellement des produits agricoles, des minéraux, des métaux, de la pâte de bois. C'est vrai que depuis quelques années, ces secteurs d'exportation se sont développés.

    D'autre part, vous exportez beaucoup de produits manufacturés comme des véhicules, des pièces d'automobiles, des appareils électriques, des ordinateurs, du caoutchouc et de l'acier.

    Nous avons rencontré une association de fabricants d'automobiles du Canada. Il existe des inquiétudes par rapport à l'entente Canada-Corée. Vous le savez tous très bien. D'ailleurs, M. Sinclair l'a indiqué. En revanche, Mme Baron, de Global Business Development Canada, semblait être très favorable à cette entente.

    J'ai des chiffres à vous présenter. La Corée a vendu 1,7 milliard de produits automobiles au Canada en 2006. Le Canada a vendu 11 millions de produits automobiles en Corée en 2006. Il s'agit donc d'un ratio de 153/1. Les personnes qui travaillent dans le secteur de l'automobile ont une inquiétude. Ils craignent que cette entente soit nuisible. Actuellement, le secteur automobile, tout comme le secteur manufacturier, est en crise au Canada.

     Il ne faut pas non plus conclure une entente qui fera en sorte que cette crise s'accentue. Il faut trouver des solutions pour soutenir nos industries. Il faut conclure des ententes de libre-échange qui favorisent autant un pays que l'autre. Actuellement, on n'est pas convaincus à cet égard et on aimerait être rassurés.

    Par rapport au secteur automobile, des prévisions ont été faites. On considère que le Québec peut perdre plus de 8 000 emplois. En Ontario, il est question de plus de 17 000 emplois. Des chiffres existent à ce sujet; des études ont été faites.

    Madame Baron, j'aimerais vous entendre à ce sujet. Avez-vous des études? C'est beau de dire que Toyota est intéressée par l'exportation d'automobiles en Corée! Cependant, avez-vous des statistiques ou des chiffres qui nous rassureraient et qui nous montreraient que l'entente Canada-Corée permettra de créer des emplois de part et d'autre, d'améliorer nos économies respectives, et non de faire en sorte que ces économies s'affaiblissent, comme c'est actuellement le cas au regard d'autres ententes que nous avons conclues dans le cadre de l'OMC, plus particulièrement liées au secteur manufacturier?

     J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Nous avons quatre minutes et je pense que nous devrions commencer avec M. Sinclair. Il n'a pas eu l'occasion de répondre à la question précédente.

     Je vais lui donner la parole en premier, après quoi ce sera au tour de Mme Baron car M. André lui a posé une question précise.

    Merci, monsieur le président.

    Les deux députés viennent de soulever des questions très importantes.

    Je pense que les données sur le commerce, notamment de l'automobile, avec le ratio de 153 sur 1, témoignent de la difficulté extrême que nous avons à vendre des automobiles sur le marché coréen.

    Je ne suis pas certain qu'un accord commercial permette de régler des questions de société. Ce serait très difficile à faire. Les traités commerciaux portent sur des questions de mesures gouvernementales. Quand vous avez une stratégie industrielle reposant sur des liens très étroits entre le gouvernement et les champions industriels nationaux, il est très difficile de s'y attaquer au moyen d'un traité commercial. Je ne pense pas que les dispositions de l'accord de libre-échange américain seront efficaces et je crois que de nombreux membres du Congrès ont déjà tiré cette conclusion.

    Les deux députés ont souligné le niveau très élevé du contenu emploi de nos importations d'un pays comme la Corée, et le niveau correspondant très faible de nos importations de ressources naturelles, mais je pense qu'il est important — et le secteur des ressources est florissant — de ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. Comme on l'a dit, le secteur manufacturier traverse une passe très difficile et ce n'est vraiment pas le moment d'ajouter à ses difficultés.

    Des mises en garde très sérieuses ont été faites — par la société Ford, la semaine dernière, comme je l'ai dit — et les Canadiens se doivent de les prendre très au sérieux. Si Ford est prête à revoir sa politique d'investissement au Canada à cause de cet accord, c'est une question très sérieuse.

    Veuillez m'excuser car je n'ai pas entendu toutes vos remarques, à cause de l'interprétation, mais je vais répondre à ce que je crois avoir compris.

    Vous m'avez demandé s'il y a des études qui peuvent nous rassurer étant donné que le secteur manufacturier connaît actuellement de sérieuses difficultés. Non, je n'ai pas d'études mais j'ai par contre quelques faits qui peuvent être utiles.

    Tout d'abord, au sujet de l'accord avec le Chili, notre commerce avec ce pays a triplé depuis la ratification.

    Deuxièmement, Magna est présente en Corée, ce qui veut dire qu'il y a des possibilités.

    Troisièmement, les chiffres sont sur une trajectoire montante : 32 947 unités il y a un an et déjà 44 000 cette année, soit 32 p. 100 d'augmentation. Le Canada devrait être capable d'en prendre sa part.

    Ford est en difficulté. Pour elle, ce n'est pas 32 p. 100 mais 8 p. 100. Je ne pense pas que les Coréens ne veulent pas acheter de voitures étrangères mais qu'il y a peut-être d'autres facteurs en jeu. Quand on négocie un accord comme celui-là, il est difficile de cerner tous les problèmes mais je crois qu'on peut avoir de l'espoir pour ce secteur. Nous devrions l'étudier attentivement car, si nous avons la possibilité de participer à un marché d'un million de véhicules par an, avec des voitures bien construites et à des prix attrayants, notre industrie ne sera plus seulement continentale mais mondiale, ce qui devrait nous plaire.

    C'est tout ce que je peux dire sur cette question.

    Merci beaucoup.

    Nous respectons un peu plus l'horaire, ce dont je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Allison.

    Merci, monsieur le président. Peut-être pourriez-vous me prévenir quand j'en serai à quatre minutes car M. Cannan souhaite poser une question à M. Woo et nous allons partager mon temps de parole.

     Vous avez cinq minutes pour les questions et les réponses.

    D'accord. Dites-moi quand j'en serai à quatre et M. Cannan pourra alors interroger M. Woo.

    M. Woo, vous nous avez parlé de l'accord de libre-échange des États-Unis avec la Corée, qui n'a pas été ratifié. Pensez-vous que nous avons un avantage stratégique... si nous frappons maintenant, ou serait-ce possible? Y aurait-il un avantage stratégique pour le Canada à conclure avant que les États-Unis aient terminé leur processus de ratification?

    Il y a plusieurs facteurs à prendre en considération. Le premier est de savoir qui est demandeur, qui a des atouts dans sa manche et qui veut négocier avec qui.

    Mon sentiment est qu'il y a beaucoup de pays qui souhaitent négocier quelque chose avec la Corée. Si nous ne parvenons pas à conclure après 10 ou 12 rondes de négociations, il sera peut-être difficile de relancer le processus plus tard — même si M. Sinclair a raison —, en 2009 ou 2010, après que les Américains aient ratifié leur propre traité.

    Voici le deuxième problème. Nous supposons tous que, si les Américains ratifient, nous pourrons obtenir un accord au moins aussi bon que le leur mais ce n'est pas garanti. Comme l'a montré l'expérience de Singapour, où nous avions commencé des négociations avant les Américains mais où ceux-ci ont conclu avant nous, nous ne semblons pas arriver à obtenir le même accord qu'eux. Je pense que retarder le processus ne fera qu'empirer les choses.

    Tout compte fait — et c'est simplement une conclusion en partie politique et en partie économique de ma part —, comme nous avons entamé un processus et avons établi notre bonne foi avec les négociateurs coréens, il y a un modèle et un cadre de référence que les Américains ont établi et nous aurions intérêt à aller jusqu'au bout maintenant.

    Merci beaucoup, M. Woo.

    Madame Baron, on dit toujours que le secteur manufacturier craint des pertes d'emplois, et il y a peut-être beaucoup de raisons à cela. Par exemple, M. Sinclair a dit que la revalorisation de notre dollar est peut-être l'une des raisons.

    Toutefois, cela ne devrait-il pas être aussi une raison pour que le gouvernement canadien cherche à ouvrir d'autres marchés? Nous avons le problème de la remontée du dollar qui cause à l'évidence des difficultés au secteur manufacturier. Ne serait-il pas absurde, dans ce contexte, de nous replier sur nous-mêmes et de refuser de traiter avec les autres? Ne devrions-nous pas plutôt essayer d'élargir nos marchés pour les services, pour les industries ou pour les investissements?

    On a dit que nous exportons des choses à faible valeur ajoutée, comme des ressources. Quant à vous, vous avez dit que nous pourrions obtenir des emplois à forte valeur ajoutée. Pourriez-vous préciser votre pensée?

    Je pense que le dollar coréen a aussi connu une forte hausse. Le Canada a l'occasion de très bien participer pendant que les Américains sont actuellement désavantagés du point de vue de notre dollar. Voilà pourquoi nous ne devons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier.

    Dans le secteur de la TI, je crois que nous avons des occasions énormes à saisir, ce qui se traduirait par des emplois de grande qualité. Le Canada a toujours excellé dans le transfert de technologie — dans les secteurs agricoles, les mesures de sécurité et d'urgence, la santé, la TI, etc. Il y a beaucoup de domaines dans lesquels je pense que nous pourrions avoir du succès.

    Pour revenir à ce que disait M. Woo, les négociateurs coréens ont pris des contacts avec la Chine et l'UE. Si nous laissons passer notre chance, nous risquons de nous retrouver les derniers d'une longue file d'attente.

    Merci beaucoup.

    M. Cannan.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de partager leur après-midi avec nous.

    Je crois qu'il est important d'avoir ce genre de discussion pour souligner le fait que le Canada est le septième partenaire commercial de la Corée. Notre économie dépend beaucoup du secteur des services qui représente près de 70 p. 100 de notre PIB.

    M. Woo, je viens de l'intérieur de la Colombie-Britannique — je représente la circonscription de Kelowna--Lake Country — et deux de mes collègues de l'opposition viennent aussi de cette province. Avant que vous ne partiez, pourriez-vous nous parler un peu de l'importance de cet accord de libre-échange, en particulier pour les Britanno-Colombiens? Je sais que le premier ministre Campbell a rencontré le premier ministre Harper et notre caucus il y a quelques semaines. Il était évidemment très enthousiaste au sujet du marché asiatique, avec la Porte d'entrée du Pacifique et le ministre Emerson qui a annoncé que... Et plus de 490 millions de dollars investis pour la Porte du Pacifique. Et j'étais à Prince Rupert au mois d'août pour le port.

    Mais nous avons nos problèmes dans le secteur forestier. Avec un dollar très fort et le ralentissement de l'économie américaine, ainsi que le dendroctone du pin, nous devons trouver des solutions pour aider nos secteurs manufacturiers et nos secteurs à fort ajout de valeur. La Corée du Sud est importante pour l'économie de la Colombie-Britannique puisque c'est notre quatrième marché d'exportation.

    Je pense qu'il y a de vraies occasions pour le secteur du logement. Au cours de mes recherches, j'ai lu que la Corée-du-Sud dépend beaucoup du bois importé, à hauteur de 90 p. 100. J'étais homme d'affaires dans ma vie précédente et il m'est arrivé de traiter avec l'association canadienne-coréenne du milieu des affaires où j'ai appris des choses sur le marché des maisons préfabriquées.

    Dans le peu de temps qu'il vous reste, pourriez-vous préciser les avantages de cet accord de libre-échange pour la Colombie-Britannique, pour son secteur forestier et son secteur manufacturier, ainsi que les conséquences que pourrait avoir un retard dans la négociation puisque certaines personnes veulent faire traîner les choses alors qu'il me semble essentiel de forcer le pas?

    Merci.

     Je vous remercie de cette question.

    Permettez-moi de dire d'emblée que cet accord est à mon avis positif pour tout le Canada. Il présente des avantages particuliers pour la Colombie-Britannique et pour l'Ouest, notamment dans le secteur des ressources naturelles. Vous avez mentionné la forêt mais il y a aussi le blé et les produits de la mer pour lesquels les tarifs douaniers Coréens sont très élevés, ce qui veut dire que leur élimination assurerait un accès plus large aux entreprises canadiennes.

    Évidemment, si ces secteurs n'obtiennent pas l'accord, ils seront désavantagés, pas seulement vis-à-vis des Américains, qui auront peut-être un accès privilégié, mais aussi vis-à-vis d'autres pays qui ont négocié des accords de libre-échange avec la Corée, comme le Chili et les pays de l'ANASE.

    Il importe cependant aussi de souligner les avantages à longue échéance d'un accord de libre-échange avec la Corée, pour l'ensemble du Canada, pas seulement pour le secteur des ressources naturelles mais aussi pour le secteur des services financiers et pour les autres secteurs de services, comme les industries culturelles, la TI et la technologie de pointe, qui sont très importants en Colombie-Britannique et dans l'Ouest mais aussi en Ontario et au Québec.

    Donc, qu'il s'agisse du court terme ou du long terme, j'estime que c'est un bon accord pour le Canada.

    Merci beaucoup.

    Je suis d'accord avec le fait que nous devons nous pencher sur ce plan national-territorial que le gouvernement fédéral a établi en Corée où l'on planifie la création de nouvelles villes à une échelle massive au cours des 20 prochaines années. Voilà pourquoi je suis très optimiste pour notre secteur forestier.

    Vous en êtes à sept minutes.

    Merci beaucoup.

     Si vous regardez par votre fenêtre, vous voyez le soleil. Nous, nous voyons la neige. J'ai donc hâte de me retrouver à Vancouver demain.

    Merci.

    Il y en a qui ont de la chance.

    Nous allons continuer.

    M. Julian, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Il ne me faudra que neuf minutes...

    Je remercie les trois témoins d'aujourd'hui. J'ai trois questions pour M. Sinclair et une question pour M. Woo et pour Mme Baron.

    M. Sinclair, vous avez exprimé des préoccupations concernant l'ADPIC. Je sais que vous avez suivi attentivement tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, domaine dont vous êtes expert. D'aucuns ont exprimé des préoccupations, au Canada, au sujet de l'extension de la protection des brevets et des droits de propriété intellectuelle en disant que cela augmente les coûts du système de santé tout en enrichissant le secteur industriel foncièrement le plus rentable de l'Amérique du Nord, l'industrie pharmaceutique.

    J'aimerais revenir sur ce que cela pourrait signifier du point de vue de l'accès aux médicaments et des coûts de notre système de santé et des autres systèmes de santé à l'extérieur du Canada. J'aimerais vous faire revenir sur cette question en vous demandant de donner un peu plus de détails.

    Deuxièmement, la seule étude respectable que nous ayons sur les pertes d'emplois indique qu'il y aura une perte nette d'environ 33 000 emplois au Canada, notamment dans le secteur électronique, la machinerie, le matériel de transport, les produits métalliques, les plastiques et le caoutchouc — et, pour la Colombie-Britannique, une perte nette de 1 000 emplois. J'aimerais vous demander des précisions sur cette étude, qui est tirée de chiffres de Statistique Canada et de chiffres d'Industrie Canada. Est-elle crédible? Devrions-nous craindre qu'un accord, quel qu'il soit, entraîne la perte nette de dizaines de milliers d'emplois? Quel pays serait prêt à signer un accord qui entraînerait une perte nette d'emplois?

    Troisièmement, en ce qui concerne toute la structure de notre accord actuel de libre-échange, nous savons que, depuis 1989, deux tiers des familles canadiennes y ont perdu en termes réels. Elles gagnent moins aujourd'hui qu'en 1989, ce qui représente un taux d'échec que seul des Conservateurs peuvent trouver intéressant. Que faisons-nous de mal dans notre approche du libre-échange si nous signons des accords de cette nature qui ont des répercussions loin au-delà du commerce et qui nous amènent, en fin de compte, à nuire à deux tiers des familles canadiennes?

    Ensuite, M. Woo et Mme Baron, qu'est-ce qui pourrait remplacer cet accord commercial? S'il est si problématique — et nous avons entendu les préoccupations exprimées ici même, aujourd'hui —, ne devrions-nous pas investir plus dans la publicisation des produits et services canadiens? Ne devrions-nous pas chercher d'autres solutions pour bâtir sur notre relation avec la Corée étant donné que cet accord semble avoir tellement déraillé?

    Je commence avec M. Sinclair.

    Je vous remercie de ces excellentes questions.

    En ce qui concerne la propriété intellectuelle, c'est une question dont on n'a pas beaucoup parlé et qui n'a pas assez retenu l'attention dans les négociations. C'est une rupture très nette avec les pratiques canadiennes du passé. Dans nos accords bilatéraux, nous n'avons pas négocié de dispositions ADPIC-plus. Pourquoi nos négociateurs le font-ils cette fois? Ils vont enchâsser des politiques qui ont fait que les médicaments sont aujourd'hui le principal facteur de coût de notre système de santé, comme vous l'avez dit, et qui auront un impacts très délétère dans des pays comme la Corée mais aussi, en particulier, des pays en développement comme la Colombie et le Pérou, en donnant de nouvelles occasions aux compagnies pharmaceutiques à brevets d'extraire des profits excessifs.

    Pour ce qui est de l'étude sur les pertes d'emplois, je crois que vous avez convoqué les auteurs devant votre comité — la semaine prochaine, si je ne me trompe — et que vous pourrez donc les interroger directement. Ce qui est très intéressant et crédible au sujet de cette étude des Travailleurs de l'automobile du Canada, c'est qu'elle n'est pas basée sur des modèles d'équilibre générés par ordinateur ni sur une tentative de prédire l'avenir. Elle est basée sur des extrapolations partant de l'expérience historique du Canada avec ses accords de libre-échange bilatéraux actuels.

    Dans chaque cas — bien que, dans le cas du Chili, disons, le commerce dans les deux sens s'est développé —, la part du pays partenaire dans les importations du Canada a baissé, sauf dans le cas des États-Unis où elle est restée au même niveau.

    Pour ce qui est de la question générale, c'est un élément très important. Nous venons de connaître 15 années de croissance économique très forte. Il y a eu une très forte croissance de la productivité. Pourtant, les salaires réels ont stagné. C'est une question très importante. Que faisons-nous de mal? Sur le plan du commerce, nous devons nous interroger sur la qualité des échanges. Nous ne pouvons pas mettre tous nos oeufs dans le panier des ressources. La fabrication est une composante très cruciale d'une économie saine qui crée aussi de la valeur et des emplois dans les autres secteurs. Nous devons donc formuler des politiques publiques appuyant ce secteur.

    Les services sont importants mais, si vous examinez par exemple les échanges bilatéraux de services entre le Canada et la Corée, c'est moins d'un milliard de dollars par an, la majeure partie représentant actuellement des voyages et du tourisme. Il y a donc à l'évidence des possibilités énormes de croissance mais ça ne va pas remplacer la fabrication comme moteur du commerce canadien.

    Merci, monsieur Sinclair. Je regrette de devoir vous interrompre mais M. Woo doit partir et je crois qu'il souhaite répondre rapidement à une question.

    Je voudrais juste faire quelques dernières remarques en réponse à la question.

    Tout d'abord, au sujet de l'étude des TCA, je ne suis pas convaincu que c'est une bonne étude. Il y a toutes sortes de problèmes à son sujet, que nous n'avons cependant pas le temps d'aborder maintenant.

    Premièrement, les auteurs supposent que les déficits sont mauvais, que les déficits commerciaux sont nécessairement une mauvaise chose pour le Canada. Je crois que c'est un mode de pensée tout à fait dépassé.

     Deuxièmement, ils postulent une sensibilité faible ou nulle des exportations canadiennes en Corée après une réduction des tarifs douaniers. C'est un postulat inhérent au modèle qu'on ne peut absolument pas défendre, ou qui ne devrait en tout cas pas être le seul.

    Troisièmement, ils ne tiennent pas compte des avantages pour les consommateurs. Le fait qu'il y ait plus d'importations permet de penser que les consommateurs veulent acheter plus de produits importés parce qu'ils en tirent plus de valeur, et il s'agit là d'un avantage des consommateurs qui représente aussi un avantage économique pour le pays. Cela n'est pas pris en considération dans le modèle qui a été mentionné à plusieurs reprises. En bref, c'est un modèle que je qualifierais d'équilibre partiel. Il souffre d'un problème qu'on appelle une erreur de composition.

    Si vous me permettez de répondre à la question précise de M. Julian, je ne suis pas sûr que l'accord soit hors de question à l'heure actuelle mais il soulève une préoccupation réelle. Si nous n'obtenons pas d'accord, que pouvons-nous faire? J'espère que nous continuerons à régler les problèmes bilatéraux sur une base sectorielle, notamment en ce qui concerne les échanges de personne à personne, les visas, les arrangements de voyages, la facilitation des voyages et la promotion du commerce.

    Évidemment, le problème est qu'il n'est pas possible d'obtenir la libéralisation du commerce sur une base sectorielle tout en respectant les règles de l'OMC. Si vous voulez un ALE, il faut que ce soit un ALE exhaustif selon l'article XXIV de l'OMC, c'est-à-dire le type d"accord de libre-échange qui est envisagé actuellement.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à participer. Je regrette de ne pas pouvoir rester jusqu'à la fin de la réunion.

    Permettez-moi de conclure en disant que la Fondation et moi-même serons ravis de continuer à contribuer à ce processus si cela peut être utile.

    Merci beaucoup, M. Woo. Je regrette que vous deviez partir maintenant mais nous pourrons peut-être vous faire revenir. Merci à nouveau.

    Cela met fin au premier tour de questions. Il nous reste deux témoins pour continuer la séance. Au deuxième tour, vous aurez cinq minutes pour vos questions et réponses.

    M. Maloney va commencer.

    Madame Baron, vous avez dit que le problème n'est pas que les Coréens ne veulent pas acheter nos voitures mais qu'il y a d'autres facteurs en jeu.

    Quels sont ces facteurs?

    Essentiellement, il faut avoir en Corée un réseau de distribution et assurer un service après-vente. Le Coréen est un consommateurs sophistiqué, assez semblable au Japonais sur le plan des exigences, et on ne doit donc pas être surpris que la marque qui se vend actuellement le mieux en Corée est BMW.

    C'est ça que je voulais dire. Il ne s'agit pas d'installer le volant de l'autre côté ou de faire d'autres modifications mais plutôt de répondre aux exigences élevées du consommateur en matière d'attention et de service.

    Monsieur Sinclair, avez-vous quelque chose à dire au sujet d'autres facteurs qui pourraient expliquer la différence importante du nombre d'automobiles canadiennes vendues?

    Je ne suis pas un expert dans ce domaine. Je peux simplement répéter que la Corée a un passé de politique industrielle très active, qu'elle a adopté, même après la crise financière asiatique de 1997, une stratégie de croissance délibérément fondée sur l'exportation et qu'elle a réussi à s'en sortir en se remontant les manches.

    Toutefois, cette politique, couronnée d'un grand succès, était fondée sur la promotion des exportations et la limitation des importations au moyen d'un large éventail de mesures non tarifaires et informelles, de liens étroits entre les élites des affaires et du gouvernement et, peut-être même, un fort sentiment de solidarité nationale et sociétale, une préférence en faveur de l'industrie locale.

    Madame Baron, pensez-vous que la solution pour le secteur nord-américain de l'automobile face à ce problème évident soit de mettre sur pied un énorme réseau de distribution et de service des véhicules?

    Non, je dis simplement que le consommateur coréen veut avoir l'assurance qu'il sera traité aux petits oignons. Je crois cependant que c'est la même chose quand on veut vendre n'importe où. Je ne crois pas du tout que le consommateur coréen ait encore ce genre de préjugé aujourd'hui. Tous les consommateurs veulent en avoir pour leur argent, avec un bon service. Prenez d'autres secteurs, vous verrez que les produits de la mode italiens ou français ont beaucoup de succès en Corée.

    Il n'y a donc pas de préjugé inhérent en faveur des marchandises coréennes, il y a simplement des consommateurs qui exigent une approche très attentive. Je crois qu'il y a là un marché potentiel énorme pour nous puisque c'est un marché d'un million de véhicules et que nous produisons des voitures à des prix relativement attrayants.

    On a plusieurs fois tracé des parallèles ou fait des comparaisons avec l'accord américain qui aurait été accepté en principe. Il comporte un mécanisme de règlement accéléré des différents concernant particulièrement le secteur de l'automobile. Pourriez-vous nous l'expliquer?

    Non, je regrette, je ne peux pas vous en parler en détail mais je peux cependant vous dire qu'il me semble tout à fait raisonnable d'avoir des réponses très fortes quand nous sommes hors jeu. Dans le fameux conflit de l'ail avec la Corée, par exemple, la Chine a imposé des tarifs de l'ordre de 1 000 p. 100, ce qui a rapidement réglé le problème. Je crois que le mécanisme de retour au status quo ante qui est prévu dans l'accord avec les États-Unis, si j'ai bien compris, garantira le respect de l'accord car le retour au statut de nation la plus favorisée sur tous les produits aurait d'énormes conséquences.

     Je crois que nos négociateurs sont très compétents. Je n'ai pas encore vu le texte de l'accord — vous l'avez peut-être vu, messieurs — et je peux donc seulement les inviter à prêter attention à cette question. Il ne faut pas non plus laisser de côté la publicité publique. On peut exercer beaucoup de pressions sur n'importe quelle entreprise, canadienne, américaine ou autre, qui se met hors jeu sur quelque chose, et il nous incombe d'utiliser efficacement cet outil.

    Merci beaucoup, madame baron.

    Vous avez eu vos cinq minutes, monsieur Maloney.

    Je vous remercie beaucoup de ces questions et réponses précises.

    Monsieur Nadeau, vous avez la parole pour une période de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Baron, monsieur Sinclair, bonjour.

    Il m'apparaît y avoir une difficulté. On parle surtout d'exportation de ressources naturelles de la part du Canada et on parle surtout d'importation de produits manufacturiers en provenance de la Corée. Si je comprends bien, on envoie nos ressources naturelles dans ce pays, elles sont transformées en Corée et on les rachète ici. En vertu de cette réalité économique ou de transformation des ressources alors qu'on se trouve dans une période de crise manufacturière, que ce soit au niveau de l'industrie manufacturière ou de l'industrie forestière, je vois mal comment cela peut être un argument solide pour ouvrir nos valves de ce côté.

    Il y a un autre aspect auquel je pense, et c'est la crainte que j'ai puisqu'on l'a vu avec les États-Unis. On a conclu des ententes de libre-échange et, dans certains domaines, on se fait royalement passer des sapins, et pas à peu près. Je pense au bois d'oeuvre, je pense à la crise de la vache folle. Ce qui se passe aux États-Unis devient une punition pour le Canada ou le Québec. La Colombie-Britannique y goûte également. Je pense aussi à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Dans des domaines où la force du Québec et du Canada se trouve dans les ressources naturelles, on se fait punir.

    Monsieur Sinclair, y a-t-il des études et des chiffres auxquels on peut s'accrocher qui pourraient déterminer si on s'en va vers des pertes d'emplois? C'est beau de parler de consommateurs, mais nous sommes aussi des travailleurs. Pour être consommateur, il faut avoir un revenu et être capable d'acheter des choses. Avez-vous des données pour nous éclairer dans cette perspective ou est-ce moi qui voit un côté trop gris à la situation alors que ce n'est pas le cas?

    Merci de ces questions.

    Vous venez de mettre le doigt sur une question très importante, c'est-à-dire cette relation déséquilibrée et malsaine, du point de vue canadien, puisque nous avons un contenu relativement faible d'emploi et d'ajout de valeur dans nos principales exportations, alors que les Coréens ont un contenu relativement élevé d'emploi et d'ajout de valeur dans les leurs. Évidemment, dans l'abstrait, leur position est préférable à la nôtre.

    Les Canadiens doivent prêter attention à la qualité des échanges commerciaux. Il ne s'agit pas simplement d'accroître les exportations, il faut aussi avoir une politique commerciale équilibrée. Il nous faut des politiques publiques de soutien de nos industries de haute technologie innovantes et à fort ajout de valeur, qui sont celles qui ont le plus d'incidence directe et indirecte sur l'emploi. C'est ce qu'on appelait autrefois une politique industrielle mais le but même des traités commerciaux est en réalité d'essayer d'empêcher les gouvernements d'adopter de telles politiques pour s'en remettre simplement à l'expansion des exportations pour atteindre ça. Il faut repenser ça.

    En ce qui concerne les études, je remettrai au comité une étude très intéressante qui ne porte pas directement sur l'accord de libre-échange Canada-Corée. C'est une étude d'Informetrica — tout à fait récente — commandée par le mouvement syndical canadien qui souligne foncièrement l'importance du secteur de la fabrication et des exportations manufacturières pour l'économie canadienne. Je veillerai à ce que le comité en reçoive un exemplaire.

    Plusieurs membres du comité ont parlé du mécanisme de règlement des différends en précisant à juste titre que l'une des raisons pour lesquelles le Canada avait apparemment voulu un accord de libre-échange avec les États-Unis était précisément d'obtenir un tel mécanisme qui serait meilleur et plus rapide que l'OMC. Tel n'a pas été le cas. Le litige du bois d'oeuvre a traîné pendant des années et, finalement, quand il est devenu évident que les États-Unis allaient se moquer complètement du fait qu'ils venaient à nouveau de perdre, le Canada a craqué et a accepté un accord faisant en sorte que les défauts, s'ils n'étaient pas déjà évidents pour tout le monde, pourraient être cachés.

     Dans le cas de la Corée, je doute beaucoup que l'expérience du règlement des différends dans le cadre des accords bilatéraux permette de faire mieux qu'avec l'OMC. Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pose peut-être certains problèmes mais certainement pas de lenteur. Il est en fait très rapide

    Ça fait cinq minutes. Merci, monsieur Nadeau.

    Merci à nouveau, monsieur Sinclair, de cette réponse.

    Je passe maintenant à M. Obhrai, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    On doit évidemment toujours s'attendre à ce que le NPD s'oppose à un accord de libre-échange et je ne suis donc pas surpris de certaines des questions qui ont été posées. Par contre, je suis très surpris de voir que le Parti libéral emboîte le pas au NPD pour s'opposer...

    C'est bien ma propre période de questions, n'est-ce pas? Alors, laissez-moi continuer.

    Je suis surpris que le Parti libéral lui emboîte le pas. Je dois dire qu'il n'est pas étonnant que le mouvement syndical affirme que nous avons craqué, c'est sa position et c'est compréhensible.

    Ce qui compte avant tout, c'est l'aspect global de l'accord de libre-échange. Je rentre juste de Corée. J'y étais il y a à peu près trois semaines, ce qui m'a permis de rencontrer le président du comité de l'agriculture et le président du comité des affaires étrangères. Ils étaient tout à fait enthousiastes de voir que nous avançons dans cette voie. Vous savez, quand j'ai parlé au président du comité de l'agriculture, il m'a dit qu'il souhaitait protéger ses agriculteurs. C'est pour cette raison qu'ils n'ont pas laissé entrer l'ESB et qu'ils ont bloqué le boeuf canadien. Ils voulaient protéger les petits agriculteurs. C'est exactement ce qu'il m'a dit. Le résultat, c'est que le boeuf en Corée coûte tellement cher que les Coréens ne peuvent pas en acheter... Et ici, le marché qui nous donne...

    L'échec de l'implantation de l'OMC dans cette région du monde, alors que les économies asiatiques sont en plein boom, comme en Chine et en Inde, et que tout le monde cherche des accords de libre-échange... Où va se retrouver le Canada dans tout ça? Il est absolument crucial pour le Canada de négocier ce genre d'accords de libre-échange et d'accords bilatéraux pour que nous puissions participer à ce phénomène.

    Comme vous le savez, il y a des questions au sujet des négociations. Ça n'a rien à voir avec les accords de libre-échange. C'est ce qui m'étonne vraiment dans les objections émanant du Parti libéral. Comme je l'ai dit, celles du NPD ne me surprennent pas, j'en connais la raison et elles n'ont rien d'étonnant.

    Évidemment, chacun d'entre nous pourrait citer toutes sortes de rapports — des rapports du mouvement syndical, des rapports d'Industrie Canada, des rapports disant quels sont les avantages, etc. — mais, dans l'ensemble, il s'est avéré que les accords de libre-échange sont bénéfiques au Canada, considérant les obstacles venant de l'Union européenne et d'ailleurs, ainsi que l'échec de l'OMC. C'est l'une des raisons pour lesquelles c'est tellement important pour nous, n'est-ce pas?

    Qu'en pensez-vous?

    Des voix : Oh!

    Voulez-vous que M. Bains vous réponde ou les témoins?

    Il aura la possibilité de répondre mais je dis simplement que je suis surpris de voir que le Parti libéral...

     Certes, je pense que nous avons compris. Voulez-vous poser une question?

    Je l'ai fait, je leur ai demandé leur point de vue.

    Allez-y, madame Baron.

    La Chambre de commerce canadienne est fermement en faveur de cet accord de libre-échange. Nous croyons qu'il pourra s'agir d'un accord de grande qualité, avec un excellent partenaire commercial, un partenaire dont le PIB par habitant atteint 20 000 $ par an. C'est un partenaire qui a les moyens d'acheter nos marchandises.

    En outre, avec l'abolition des barrières tarifaires, ne peut-on pas penser que nous aurons la possibilité d'attirer au Canada une usine coréenne d'assemblage d'automobiles? Il y en a aux États-Unis et ce pourrait être encore plus intéressant au Canada.

    On peut bien trouver toutes sortes d'éléments négatifs et exciper de toutes sortes de statistiques, pour ou contre, mais le Canada ne peut faire autrement qu'être une nation commerçante. Tout le monde en convient. La croissance économique se dirige peu à peu vers l'Asie. Si nous ne négocions pas d'accord avec l'Asie alors que nos concurrents en Europe et aux États-Unis le font, nous serons désavantagés. Je ne connais pas beaucoup d'entreprises qui peuvent assumer une réduction de 10 p. 100 de leurs profits rien qu'à cause d'un tarif douanier.

    Voilà pourquoi nous devons abolir ces obstacles. Ensuite, il appartiendra aux entreprises de voir comment s'adapter pour être compétitives et devenir mondiales.

    Merci à nouveau, monsieur Obhrai.

    Merci de cette réponse concise. Nous sommes dans les temps et nous pouvons donc entamer un troisième tour.

    Vous avez la parole, monsieur Temelkovski.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il n'y a jamais de réponse aux questions d'Obhrai.

    J'ai plusieurs questions à vous poser. Tout d'abord, quels sont d'après vous les aspects de l'accord américain-coréen qui pourraient marcher pour nous et ceux qui ne pourraient pas marcher? D'autre part, avez-vous modélisé l'accord sur les cinq ou 10 prochaines années afin de voir si le déficit commercial entre les deux pays se creuserait, resterait le même ou diminuerait?

    C'est à moi que vous posez la question?

    À vous deux... mais pas à Obhrai.

     Monsieur Sinclair, voulez-vous commencer?

    Certainement. Merci.

    Pour ce qui est des dispositions de l'accord entre les États-Unis et la Corée que nous ne voudrions pas reproduire, ce sont celles concernant la propriété intellectuelle, dont j'ai parlé, l'exclusivité des données, et les dispositions dites de lien — je sais, c'est une terminologie compliquée — qui provoqueraient une hausse du prix des médicaments imposée par les fabricants à brevets essentiellement basés aux États-Unis. Les prix ont déjà été poussés à la hausse par le truchement des accords bilatéraux de libre-échange des États-Unis et, dans une certaine mesure, de l'Europe mais, jusqu'à présent, pas au Canada.

    Le Canada est dans une situation un peu différente. Comme je l'ai dit, et comme l'a dit un membre du comité, les prix des médicaments provoquent la hausse des coûts de nos systèmes de santé, en particulier pour les gouvernements provinciaux mais aussi pour les consommateurs et pour les employeurs qui doivent payer de leur poche.

    Nous avons déjà entendu ça.

    En ce qui concerne l'automobile, ils ont mis sur pied un conseil bilatéral de l'automobile, americano-coréen, et il y a ce qu'on appelle une disposition de retour au statu quo ante. Donc, si l'on détermine, dans le cadre de ce mécanisme de règlement accéléré des différends, que les Coréens ne vont pas assez vite pour ouvrir leur marché intérieur, ils pourront rétablir les tarifs au niveau précédent, ce qu'on appelle le taux NPF. Dans le cas des États-Unis, c'est seulement 2 p. 100 environ. Dans celui du Canada, c'est 6 p. 100. On ne sait pas si cela fera partie du texte Canada-Corée.

    À mon avis, on doute beaucoup au Congrès américain, ainsi que dans les entreprises américaines et canadiennes de l'automobile — dont vous accueillerez des représentants, je crois — que même ces dispositions puissent être efficaces.

    Peut-être pourriez-vous conclure au sujet du déficit commercial, après quoi nous passerons à Mme Baron.

    Je n'ai pas modélisé les répercussions.

    D'accord.

    Madame Baron.

    Les États-Unis sont le troisième fournisseur de marchandises d'importation de la Corée, après la Chine et le Japon, et font face à des barrières discriminatoires semblables aux nôtres. Les tarifs de la nation la plus favorisée sont trois à quatre fois ceux des États-Unis, d'environ 2,2 p. 100, ce qui veut dire que les tarifs sont très semblables au Canada et aux États-Unis mais, bien sûr, beaucoup plus élevés en Corée.

    Les États-Unis sont donc favorables à cet accord parce qu'il leur donnera accès à la troisième économie d'Asie et aux bénéfices qui en découlent. Ils veulent maintenir leur position d'importateur de choix d'Amérique du Nord.

    La raison pour laquelle ils souhaitent cet accord est semblable à la nôtre, mais il y a aussi le fait qu'ils cherchent des possibilités d'investissement en Corée. Vous savez peut-être que Bell a investi en Corée il y a longtemps et s'est retirée avec un profit d'un milliard de dollars au bout de deux ans, ce qui montre que les investissements étrangers directs en Corée pourraient également être très rentables pour des entreprises canadiennes.

    Pour ce qui est de la modélisation, non, nous n'en avons pas fait.

    Pensez-vous que l'accord américain et l'accord canadien seront similaires, ou que l'accord canadien sera « Harper allégé »?

    Je ne saurais faire de commentaire sur Harper allégé mais je crois que nous avons des équipes de négociation chevronnées et je m'attends à ce que les accords soient similaires. Par contre, si nous offensons les Coréens en nous retirant dans l'espoir de revenir plus tard quand ça nous chantera, ça ne marchera pas.

    Merci.

    Merci, monsieur Temelkovski et madame Baron.

     Il est maintenant cinq heures. J'espérais qu'on puisse poser quelques questions supplémentaires mais...

    J'aimerais pouvoir en poser une.

    Tout le monde est-il d'accord?

    C'est unanime.

     Rapidement, monsieur Miller.

    La question s'adresse à Mme Baron.

    Après avoir écouté toute cette discussion et vos excellents témoignages, il paraît clair à mes yeux que nous jouissons actuellement de l'accès au marché coréen, mais avec un tarif douanier. De même, les Coréens ont accès à notre marché, mais avec un tarif douanier. J'ai souvent entendu dire aujourd'hui qu'il y a un déséquilibre dans le secteur de l'automobile.

    En quoi un accord de libre-échange permettrait-il de redresser ce déséquilibre, d'après vous?

    Je crois qu'un accord de libre-échange permettrait de redresser le déséquilibre en abolissant les tarifs douaniers s'appliquant actuellement aux automobiles du Canada destinées à la Corée. C'est le premier point. En outre, il entraînerait l'abolition du tarif peu élevé appliqué par le Canada aux automobiles coréennes mais, soyons francs, elles s'en sortent déjà très bien. Cela permettrait peut-être aussi aux Coréens d'installer des usines d'assemblage au Canada.

    Je constate que Magna est déjà présente en Corée, ce qui signifie qu'elle y voit des occasions intéressantes. Je pense que ce phénomène pourrait s'accélérer. De fait, l'une des stratégies de Magna était de créer une société coréenne pour contourner ces questions de tarifs douaniers.

    Un accord de libre-échange mettrait tout le monde sur un pied d'égalité, éliminerait la nécessité de prendre de telles mesures, donnerait plus de sécurité quant à la possibilité de retirer son argent au moment où on le souhaite, etc. Autrement, il y a beaucoup trop d'incertitude, je crois. Voilà le bénéfice réel que produisent les gouvernements quand ils négocient de tels accords de libre-échange. Ils permettent aux entreprises de mener leurs activités avec un minimum de certitude.

    Vous avez parlé de Magna. Y a-t-il un lien avec les Stronach?

     Et pas qu'un peu.

    C'était ce que je pensais.

    Merci.

    Merci à nouveau, madame baron.

    Merci, Larry.

    Je pense que nous devrons en rester là. Nous avions prévu d'arrêter à cinq heures.

    Je tiens à remercier à nouveau les témoins. C'était une excellente séance, que j'ai beaucoup appréciée. Je suppose que nous ne pourrons pas faire revenir Mme Baron mais nous pourrons peut-être réinviter M. Sinclair.

    Si je suis dans le pays, le vol n'est pas très long. C'est huit heures entre Séoul et Vancouver dans ce sens. Ce n'est pas un long vol et il n'y aurait pas de problème.

    Votre travail est très important, messieurs, et je vous remercie de m'avoir invitée.

    Merci à nouveau.

    Nous allons maintenant parler des travaux du comité.

    Je constate à l'ordre du jour que nous avons un avis de motion de M. Pallister.

    Quelqu'un peut-il proposer la motion ou voulez-vous attendre la prochaine fois?

    Très bien, nous laissons cette question de côté pour aujourd'hui.

     Je voudrais obtenir votre accord au sujet des travaux futurs. J'aimerais proposer que nous débutions la séance de mardi prochain à 15 h 30 en réglant les questions de routine. Si M. Pallister veut proposer sa motion à ce moment-là, il pourra le faire. Il n'avait pas donné de préavis et nous ne pourrons donc traiter de sa motion que s'il est présent.

    J'aimerais inscrire le projet de loi S-2 à l'ordre du jour. Nous ne serons pas obligés d'en traiter immédiatement mais je voudrais m'assurer que nous aurons la possibilité de discuter de ce que nous voulons faire à son sujet. Nous aurons donc une discussion sur ce que nous voulons faire du projet de loi S-2 et j'invite les représentants des divers partis à consulter qui de droit pour déterminer leur position à ce sujet. J'ai l'impression que c'est un projet de loi qui ne devrait pas prendre beaucoup de temps. Nous voulons simplement le renvoyer devant le Sénat.

    Je ne veux cependant préjuger de rien mais simplement pouvoir discuter de la question mardi, si nous avons le temps. C'était la première chose.

    La deuxième concerne ce rapport en souffrance, si nous ne le terminons pas immédiatement. Je pense que nous pourrions probablement en terminer immédiatement mais, sinon, j'aimerais en finir avec l'autre rapport. Nous aurons peut-être le temps de donner notre approbation définitive si nous le finissons aujourd'hui.

    Malgré tout cela, je crois que nous pourrions terminer pour 16 heures. À 16 heures, j'aimerais que le reste de la séance, 1 h 30, soit consacré au ministre. Voilà le plan que je propose.

    M. Julian.

    Monsieur le président, le programme provisoire mentionnait les TCA et l'Association des constructeurs de véhicules pour mardi. C'est du mardi suivant que vous parlez?

    Très bien. Le greffier vient de me dire que...

     C'est nouveau pour moi, la raison de ce changement, et je vais m'informer auprès du greffier. Donnez-moi une seconde.

    Oui. Nous avions prévu dans le programme provisoire que le ministre viendrait le 11 décembre et que nous aurions ensuite, le mardi suivant, les TCA et l'Association des constructeurs de véhicules.

    On a donc interverti?

    Je ne sais pas. C'est ce que je demandais.

    Je n'ai pas de liste mais je me souviens que...

     Apparemment, le changement s'explique par le fait que le ministre ne pouvait venir que le 4 décembre, si nous voulions que le budget soit approuvé — je pense que la date limite pour l'approbation est le 8 décembre.

    Nous devons en finir avec le budget à la fin de la semaine prochaine, ce qui veut dire que le ministre serait alors disponible comme prévu. On avait proposé le 4 décembre. On a donc demandé à toutes ces personnes si elles pourraient revenir et je suppose que ce sera maintenant après Noël.

    Voilà la réponse.

    Monsieur le président, nous avons trois séances prévues après mardi prochain.

    Oui et, si je comprends bien, toutes sont confirmées conformément à l'échéancier d'origine. La seule qui a été modifiée est celle du 4 décembre, qui est supprimée.

     Si nous voulons fixer une autre date, nous devons déplacer les gens qui étaient prévus ce jour-là. C'est ce que je comprends.

    Donc, pour que ce soit clair, que ferons-nous exactement le 11 décembre?

    Le 11 décembre, nous aurons l'Association de la construction navale du Canada, les Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association des produits forestiers du Canada et

le Réseau des ingénieurs du Québec.

    Bien. Cela veut-il dire que les gens prévus pour le 4 décembre devront venir le 6? Ceux que vous venez de mentionner pour le 11 décembre sont ceux qui devaient venir le 6.

    Avez-vous le même calendrier que moi?

    Je crois, oui.

    On a interverti les représentants du ministère et les gens qui étaient prévus le 6 décembre. Nous aurons donc les gens du ministère le 6 décembre, et la séance qui était prévue pour le 6 décembre se tiendra maintenant le 11 décembre.

    On a juste interverti.

    J'ai une petite préoccupation. En fait, une très sérieuse préoccupation. On a parlé aujourd'hui de l'étude des TCA. Elle a été mentionnée plusieurs fois, par M. Woo et par M. Sinclair.

    Je recommanderais donc fermement au comité d'inviter Jim Stanford, l'économiste qui a réalisé l'étude, pour que nous puissions l'interroger, en tout cas avant Noël.

    Veuillez m'excuser, je n'avais pas réglé ça avant le début de la séance. Je laisse le greffier s'en occuper. Il nous avait remis une liste et je pensais qu'il avait fait un excellent travail.

    Allez-y, monsieur Bains.

     Juste une précision. Je voudrais connaître précisément notre programme de travail.

    Le 4 décembre, nous aurons le ministre, n'est-ce pas?

    Oui.

    Et, le 6 décembre, des représentants ministériels?

    Oui.

    Le 11 décembre, les chantiers navals et les MEC? Très bien. Et le 13 décembre...

     L'agriculture.

    D'accord, l'agriculture.

    Je ne vois pas les TCA sur cette liste. Est-ce que je me trompe? C'est de ça que nous discutons?

    Oui, c'est ça le problème. Je conviens que c'en est un.

    Voilà la situation actuelle. Je regrette cela mais...

    C'est vous qui décidez mais j'avais supposé qu'il y avait un accord à ce sujet et je n'avais pas réalisé le changement auparavant.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, si le ministre vient devant le comité, il sera accompagné des représentants de son ministère. Donc, pour s'en tenir au programme modifié, les gens que nous avions prévus pour le 4 décembre devraient maintenant être invités le 6 décembre. Si nous voulons que les gens du ministère reviennent plus tard, ils pourront revenir après Noël. De cette manière, nous aurons entendu le ministre et nous pourrons ensuite accueillir les représentants du ministère après Noël.

    Je précise que le ministre doit comparaître officiellement au sujet du budget, alors que les représentants du ministère comparaîtront au sujet de la Corée-du-Sud. Ce n'est donc pas relié.

    Vous pouvez déplacer qui vous voulez. Vous proposez qu'on déplace...

    En fait, nous débutons avec le ministère à la demande des nouveaux membres du comité, afin qu'ils puissent obtenir des informations générales sur toute la question et sur le contexte de l'accord de libre-échange. Ils voulaient de cette manière faire le point sur l'état des négociations et savoir où on en est. Il me paraît cohérent de faire cela au début plutôt qu'à la fin. Nous y arriverons, mais seulement trois séances plus tard.

    M. Bains.

     Dans un esprit de coopération, le ministre pourra-t-il répondre aussi à des questions concernant la Corée-du-Sud lorsqu'il viendra au sujet du budget supplémentaire? Serait-ce possible?

    Oui, vous pourrez lui demander tout ce que vous voulez.

    Dans ce cas, pourquoi ne pas convoquer le ministre et les représentants du ministère le même jour? De cette manière, nous pourrons accueillir les autres témoins importants avant le congé de Noël.

    D'après ce que je sais des audiences, j'ai l'impression que les questions sont différentes quand un ministre est présent. Quand ce sont les représentants du ministère, c'est généralement une séance d'information. C'est un échange objectif d'informations, sans sectarisme politique. Quand un ministre est présent, ce n'est généralement pas aussi impartial ou objectif.

    Tenez-vous à accueillir les TCA avant Noël?

    Absolument, car ce sont des témoins importants, non seulement parce qu'ils ont réalisé l'étude mais aussi parce qu'ils ont fourni d'autres analyses économiques au groupe de travail sur le processus de négociation. Je crois qu'ils ont beaucoup à nous apporter et je pense qu'il faut donc les accueillir sans tarder.

    M. Allison.

     Pourrions-nous envisager de prolonger la séance d'une heure le mardi et, peut-être, d'inviter les TCA à ce moment-là?

    C'est une idée. On pourrait aussi déplacer l'agriculture et la reporter après Noël, en invitant toute cette catégorie de gens au début de la nouvelle année. Comme il s'agira d'une question tout à fait différente...

     Donc, nous aurions les TCA le 13 décembre?

    Exact. Qu'en pensez-vous?

    Une voix : Le 13 décembre vous convient-il, monsieur Julian?

    Je préférerais qu'ils viennent ici avant le congé. Il y a une petite nuance. On pourrait les avoir le 11 décembre, disons, puis les autres catégories le 13 décembre, et l'agriculture après Noël.

    En ce qui concerne les pièces automobiles, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et les TCA, parce que c'est le secteur qui a exprimé le plus de réserves à ce sujet. Si nous pouvions les rencontrer le plus rapidement possible, et je pense que le 11 décembre serait la première date envisageable, ce serait parfait.

    C'est donc un petit amendement à la proposition de M. Bains. S'ils viennent le 11 décembre, nous pourrons les interroger dès le début, immédiatement après les représentants du ministère.

    Pouvez-vous donc me résumer votre proposition?

    Le ministre le 4 décembre, le ministère le 6 décembre, le secteur de l'automobile le 11 décembre, les autres secteurs le 13 décembre, et l'agriculture après le congé.

    Très bien, ça me va. Demandons au greffier.

    Considérons que c'est le programme provisoire, jusque mardi, et demandons au greffier de voir ce qu'il peut faire, en commençant par ceux que nous allons déplacer, pour voir si ça leur convient. Il y aurait apparemment aussi une légère possibilité que nous ne soyons pas ici le 13 décembre. Gardez cela à l'esprit.

    Peut-on récapituler? On va accorder la priorité quand même à l'industrie automobile. On va rencontrer les porte-parole de cette industrie avant les Fêtes. On rencontrera également le ministre avant les Fêtes.

    Oui. En bref, monsieur André...

    Et on parlera de l'agriculture peut-être après les Fêtes. C'est cela? Je suis d'accord.

    Vouliez-vous dire quelque chose, Ron?

     Non, c'est très bien.

    Nous aurons donc le ministre mardi et, idéalement, nous pourrons nous débarrasser de cet autre sujet, puis les représentants des ministères le 6 décembre, et le groupe de la catégorie du transport automobile le 11 décembre. Nous déplacerons les autres au 13 décembre et demanderons aux gens de l'agriculture de venir après Noël.

    Bien. Il n'est pas nécessaire de...

    Monsieur le président, vous allez nous envoyer le nouvel horaire par courriel?

     Oui, le greffier va s'en occuper immédiatement.

    J'aimerais maintenant passer à huis clos pour mettre la dernière main au rapport, si c'est possible dans les 12 minutes qui restent.

    [La séance continue à huis clos.]