INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 21 mars 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 02, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, John Cannis, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Pat Martin pour Nelson Riis et Gilles Bernier pour Jim Jones.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Karen Redman, député de Kitchener-Centre. Du ministère de l'Industrie : Nicole Ladouceur, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence; Brendan Ross, agent de commerce, Direction des pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence.
Le Comité entreprend l'étude de la teneur du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles).
Karen Redman et Nicole Ladouceur font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas