INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le jeudi 30 mars 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, John Cannis, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Dan McTeague, Ian Murray, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Karen Redman pour Walt Lastewka, Gilles Bernier pour Jim Jones, Eric Lowther pour Werner Schmidt, Michel Bellehumeur pour Pierre Brien et Paul Forseth pour Charlie Penson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne du marketing : John Gustavson, président et chef de la direction. De Bell Canada : David Elder, avocat principal, Loi de nature réglementaire. De la Société canadienne des postes : David Olson, avocat général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Jean-Pierre Villeneuve, directeur, Programme de coordination de l'image de marque et politiques relatives aux communications, Service et Innovation. Du Ministère de l'Industrie: Nicole Ladouceur, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Direction des pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence.
Le Comité reprend l'étude de la teneur du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles).
David Elder et John Gustavson font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 11, la séance est suspendue.
À 10 h 16, la séance reprend.
David Olson, Jean-Pierre Villeneuve et Nicole Ladouceur font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 11 h 18, la séance reprend.
L'interrogation des témoins reprend.
À 11 h 54, la séance est suspendue.
À 12 h 02, la séance reprend.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, étude relative à la productivité, à l'innovation et à la compétitivité.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas