INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mardi 6 juin 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Walt Lastewka, vice-président.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, John Cannis, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Ian Murray, Charlie Penson, Jerry Pickard et Susan Whelan.
Membres substituts présents: Michel Bellehumeur pour Antoine Dubé et Mark Assad pour Dan McTeague.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association des banquiers canadiens : Lynda Brochu, présidente, Comité sur l'entreprise indépendante, vice-présidente, Marché de la PME, Banque de Montréal; Ron Laursen, vice-président, Comité sur l'entreprise indépendante, vice-président principal, Petites et moyennes entreprises, Banque Scotia; Peter Drake, vice-président et sous-chef en économie, Groupe Financier de la Banque Toronto-Dominion; Alan Young, vice-président, Politiques; Caroline Hubberstey, conseillère, Petite entreprise.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération des prêts aux petites et moyennes entreprises.
Alan Young, Lynda Brochu, Ron Laursen et Peter Drake font des déclarations.
À 9 h 30, Susan Whelan prend place au fauteuil.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 02, la séance est suspendue.
À 11 h 16, la séance reprend.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme (voir le procès-verbal du mardi 30 mai 2000, séance no 57).
Pierre Brien propose, - Que le Comité permanent de l'industrie reporte l'étude article par article du projet de loi C-5, intitulé Loi instituant la Commission canadienne du tourisme, jusqu'à ce qu'il ait entendu les témoins suivants : le ministre de l'Industrie, Attractions Canada, Développement économique Canada et un expert des juridictions fédérales/provinciales en matière de tourisme (provenant du ministère de la Justice ou des Affaires intergouvernementales).
Il s'élève un débat.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À 12 h 40, la séance reprend.
Avec consentement unanime, Pierre Brien propose que la motion soit modifiée par suppression des mots « Développement économique Canada ».
Après débat, la motion ainsi modifiée est adoptée.
À 12 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas