INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : John Cannis, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Ian Murray, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Ivan Grose pour Gerry Byrne, Jacques Saada pour Dan McTeague et John Maloney pour Jerry Pickard.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude sur la productivité, l'innovation et la compétitivité.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que le texte des opinions dissidentes ne dépasse pas quatre (4) pages et que la police de caractères soit de taille 12.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que toute opinion dissidente soit remise au greffier dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 4 avril 2000, à 16 h 30.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes de l'Alliance canadienne, du Bloc québécois et du NPD en annexes au présent rapport, immédiatement après la signature du président.
Marlene Jennings propose, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée telle qu'elle a été modifiée.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que le président dépose l'ébauche de rapport modifiée à la Chambre dans les plus brefs délais.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les cent cinquante (150) jours.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger au besoin des erreurs de frappe et à faire des révisions sans altérer le sens du projet de rapport à la Chambre.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression de 1500 exemplaires en anglais et 500 exemplaires en français de son rapport, avec une couverture distincte.
À 9 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas