INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 7
Le jeudi 18 novembre 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 14 dans la Pièce 705, édifice de la Promenade, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: John Cannis, Brenda Chamberlain, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Ian Murray, Charlie Penson, Jerry Pickard, Nelson Riis et Susan Whelan.
Membres substituts présents: Pierre de Savoye pour Pierre Brien, Dan McTeague pour Gerry Byrne et John Solomon pour Nelson Riis.
Aussi présents: Du Service de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, Attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Roger Gallaway, député, Sarnia--Lambton. D'Industrie Canada - Bureau de la concurrence: Konrad von Finckenstein, Commissaire à la concurrence; Johanne d'Auray, Sous-commissaire à la concurrence; Don Mercer, Sous-commissaire adjoint de la concurrence, modifications. Du Ministère du patrimoine canadien: Jean Guérette, Directeur général, politique de la radiodiffusion et innovation. Du Ministère des Finances: Frank Swedlove, Directeur général, Groupe d'examen du secteur financier; Anne Gibbons, Chef, Consumer Issues.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 28 octobre 1999 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.
La présidente met en délibération l'article 1.
Roger Gallaway, député, fait une déclaration puis répond aux questions.
Konrad von Finckenstein, Frank Swedlove et Jean Guérette font, à tour de rôle, une déclaration d'ouverture, puis avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10h55, la séance est suspendue.
À 11h35, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marie Carrière