INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 9
Le jeudi 25 novembre 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 17 dans la Pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Pierre Brien, John Cannis, Marlene Jennings, Jim Jones, Gurbax Malhi, Jerry Pickard, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Autre membre présent: Dan McTeague.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, Attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau de la concurrence: Konrad von Finckenstein, Commissaire de la concurrence; Don Mercer, Sous-commissaire à la concurrence; Harry Chandler, Sous-commissaire à la concurrence, Affaires criminelles; André Lafond, Sous-commissaire à la concurrence, matières civiles.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude des pratiques anticoncurrentielles en matière de prix et la Loi sur la concurrence.
Le Commissaire à la concurrence dépose le rapport intitulé "Pratiques anticoncurrentielles en matière de prix et Loi sur la concurrence-Doctrine, droit et pratique" préparé par J. Anthony VanDuzer et Gilles Paquet de l'Université d'Ottawa (22 octobre 1999).
Le Commissaire à la concurrence fait une déclaration d'ouverture puis, avec Harry Chandler, répond aux questions.
À 10 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marie Carrière