INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le jeudi 6 avril 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 16, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, John Cannis, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Dan McTeague, Ian Murray, Charlie Penson et Susan Whelan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
L'objet du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Dan McTeague propose, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que le président présente le rapport à la Chambre dans les plus brefs délais.
Sur motion de Gurbax Malhi, il est convenu, - Que le président soit autorisé, au besoin, à corriger les erreurs de frappe ou à faire des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Bloc québécois en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président, et que cette opinion dissidente ne dépasse pas une page avec une police de caractères de taille 12, et qu'elle soit remise au greffier du Comité au plus tard le à 16 h, le vendredi 7 avril 2000.
Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 150 jours.
À 9 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas