INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mercredi 7 juin 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, John Cannis, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Ian Murray, Charlie Penson, Jerry Pickard et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Michel Bellehumeur pour Antoine Dubé.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche.
Témoin : Du ministère de l'Industrie : Irving Miller, conseiller juridique.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme (voir le procès-verbal du mardi 30 mai 2000, séance no 57).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude de l'article 4.
Les articles 4 et 5 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 6 à 51 sont adoptés par le vote inscrit suivant :
POUR (5)
John Cannis
Marlene Jennings
Walt Lastewka
Ian Murray
Jerry Pickard
CONTRE (3)
Charlie Penson
Pierre Brien
Michel Bellehumeur
L'article 1 est adopté avec dissidence.
Le préambule est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté sans modification par le vote inscrit suivant :
POUR (5)
John Cannis
Marlene Jennings
Walt Lastewka
Ian Murray
Jerry Pickard
CONTRE (3)
Charlie Penson
Pierre Brien
Michel Bellehumeur
IL EST ORDONNÉ, - Que la présidente fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-5 sans modification, en tant que sixième rapport du Comité.
À 15 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas