INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le jeudi 23 mars 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : John Cannis, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Dan McTeague, Charlie Penson, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Gilles Bernier pour Jim Jones, Karen Redman pour Gerry Byrne et Michel Bellehumeur pour Pierre Brien.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins : De « Phone Busters »: Barry Elliott, sergent-détective d'état major, coordonnateur. De l'Association canadienne des individus retraités : Rolf Calhoun.
Le Comité reprend l'étude de la teneur du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Walt Lastewka propose, - Que le Comité adopte la proposition budgétaire pour la période allant du 1er avril 2000 au 31 mars 2001, au montant de 86 500 $.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote inscrit :
POUR (7)
Karen Redman
John Cannis
Walt Lastewka
Gurbax Malhi
Dan McTeague
Charlie Penson
Werner Schmidt
CONTRE (2)
Michel Bellehumeur
Gilles Bernier
L'interrogation des témoins reprend.
À 10 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas