SCYR Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON CHILDREN AND YOUTH AT RISK OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

SOUS-COMITÉ DES ENFANTS ET JEUNES À RISQUE DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 4 avril 2001

• 1539

[Traduction]

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): Notre résolution du Nouvel an est de commencer à l'heure pour éviter, la fragilité de la nature humaine étant ce qu'elle est, que certains ne retournent à leur bureau.

Je vous souhaite la bienvenue. Libby Davies est en route, et il se peut que d'autres se joignent à nous.

Tout d'abord, je tiens à m'excuser d'avoir convoqué la réunion ainsi, à la dernière minute, mais j'estimais préférable d'entamer les travaux avant le congé pascal, car nous avons pris bien du retard. Je ne vous en décrirai pas toutes les causes, mais je puis vous dire que l'organisation de tout cela relève d'un véritable exploit. Nul n'est à blâmer. Nous nous sommes heurtés à une foule d'embêtements, comme des lettres que n'a pas reçues le greffier et je ne sais trop quoi encore. Quoi qu'il en soit, nous voilà réunis.

• 1540

[Français]

Je crois que nous pouvons nous souhaiter la bienvenue presque tous, parce que nous formons une nouvelle équipe. Je suis ravi de vous voir tous.

[Traduction]

Pendant que nous attendons l'arrivée de Libby Davies, j'aimerais vous faire un bref historique du sous-comité, dont Mme Davies a déjà fait partie.

Comme vous le savez, nous sommes un des deux sous-comités du Comité du développement des ressources humaines. En effet, l'autre sous-comité siège, ce qui pourrait porter à confusion, juste à côté, dans l'autre couloir—je parle du Sous-comité des personnes handicapées, présidé par Carolyn Bennett. Le nôtre, bien sûr, concerne les enfants et les jeunes à risque.

On peut dire des deux sous-comités, parce qu'ils attirent moins l'attention que le comité principal—c'est-à-dire celui du développement des ressources humaines—et parce qu'ils attirent des personnes qui s'intéressent selon le cas aux personnes handicapées ou aux enfants, qu'ils ont souvent tendance à être beaucoup plus coopératifs et, selon moi, plus efficaces que le comité principal, pour des raisons qui échappent à la volonté de celui-ci.

Autre point à souligner, quand il est question d'enfants, n'oubliez pas que, de la manière dont est structuré le gouvernement, il existe facilement 16 ou 17 ministères qui exécutent des programmes ou d'autres mesures en rapport avec cette clientèle. Nous n'avons donc pas seulement affaire à DRHC, mais également à Santé Canada, la Justice, les Finances, Environnement Canada« Nous allons travailler avec de nombreux ministères qui ont un impact direct ou indirect sur la vie des enfants au Canada.

Le troisième point à souligner est que le mandat du comité inclut en réalité les enfants et les jeunes, soit de la naissance à 18 ans, si je ne me trompe. Nous avons constaté, lors des premiers travaux, que, pour diverses raisons, nous avions tendance à nous concentrer sur les premières années, soit de la naissance à six ans, ce qui ne signifie pas que nous allons nous limiter à cette période, mais nous avons réussi, je crois, à faire bouger le gouvernement sur la question du développement de la petite enfance. Il faudrait s'efforcer de conserver cette efficacité et de suivre ce que fait le gouvernement à cet égard. Nous avons eu une grande influence.

Quatrième point—et vous en trouverez un résumé dans la note au sujet... Vous avez trois documents, dont l'annexe 1 qui fait essentiellement partie du cahier d'information et qui résume nos travaux à ce jour et l'annexe 2, qui décrit l'initiative du Développement de la petite enfance, en version abrégée.

Quand nous nous sommes réunis avant les élections, c'est-à-dire la dernière fois, nous nous sommes en réalité concentrés sur deux dossiers distincts. D'une part, nous cherchions des moyens pour le gouvernement d'aider les travailleurs à concilier les responsabilités professionnelles et familiales. Nous avons eu des réunions fort intéressantes à ce sujet.

D'autre part, dans le dossier qui a eu en un certain sens plus de suivi, c'est-à-dire dans le dossier du développement de la petite enfance, nous cherchions à comprendre quelles sont les conditions optimales pour que les enfants soient en santé, pour qu'ils aient la résistance, la débrouillardise et la compétence voulues pour réussir à l'école. Bien des réponses semblent se trouver... Il existe plusieurs réponses, mais la plupart d'entre elles semblent se situer au niveau de l'action communautaire, ce qui bien sûr pose un grand défi au gouvernement fédéral.

Nous avons devant nous un document qu'a préparé l'attachée de recherche, Julie MacKenzie—qui est ici et qui travaille pour le comité depuis un bout de temps déjà, et que nous remercions d'ailleurs. Je lui ai demandé essentiellement de voir ce qu'il y avait à faire dans le discours du Trône, de voir à quels engagements pris par le gouvernement il faudrait donner suite, de voir s'il y avait des initiatives dont il faudrait assurer le suivi et surveiller le déroulement.

• 1545

Elle a, à très juste titre, repéré deux grands dossiers. L'un consiste simplement à connaître le résultat de l'initiative du Développement de la petite enfance, la mesure de 2,2 milliards de dollars étalés sur cinq ans qui a été annoncée le 11 septembre dernier. L'autre est de se demander ce que signifiera cette mesure pour les enfants autochtones et ce que nous allons faire pour eux. Ce sera sans doute le dossier le plus exigeant.

[Français]

Il y a, bien sûr, dans tout ça, une contradiction presque amusante. C'est que le Québec n'est pas signataire de cette entente. Mais le paradoxe, c'est que le Québec soit le modèle sur le plan communautaire. C'est pourquoi nous sommes tellement heureux d'avoir cette participation pleine et fructueuse du Bloc québécois, parce qu'il représente des circonscriptions du Québec.

Il est quand même très important de reconnaître que c'est, au Canada et même en Amérique du Nord, la juridiction qui est la plus avancée pour la petite enfance. Sans doute. Et c'est pourquoi il est tellement important de toujours inclure le Québec dans nos considérations.

[Traduction]

Soyez la bienvenue, Libby.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Désolée du retard.

Le président: J'étais en train de faire un bref historique.

Comme l'a souligné le greffier—je suppose que nous nous en doutions tous—nous n'aurons pas beaucoup de temps lorsque nous reviendrons du congé. Il nous faut régler plusieurs points aujourd'hui si nous voulons pouvoir aller de l'avant, entre autres présenter au comité principal une demande d'autorisation budgétaire. Cela nous pose un problème, en ce sens que nous n'avons pas encore décidé de nos travaux. Quoi qu'il en soit, il importe que nous ayons au moins la possibilité d'entendre des témoins. Mme Bélisle a donc très judicieusement rédigé une ébauche de budget qu'il faudrait approuver et que nous pourrons modifier si nos besoins s'avèrent plus grands. Si nous n'agissons pas tout de suite, nous ne pourrons pas entendre de témoins de...

Madame Guay.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Est-ce que le budget s'applique strictement à la période qui va jusqu'au mois de juin?

Le président: C'est ça.

Mme Monique Guay: Alors, au mois de septembre, on recommence à faire de nouvelles demandes. C'est important de le savoir.

Le président: On recommence.

Mme Monique Guay: Ça va.

Le président: C'est pas mal pour deux mois, d'accord.

[Traduction]

Oui, Libby.

Mme Libby Davies: Pour ce qui est à strictement parler des témoins, je sais que nous n'avons pas siégé et que nous ne savons pas tous où en était le sous-comité à la fin de la dernière législature, mais depuis la dernière réunion, j'ai essayé de demeurer en contact avec au moins certains groupes que je connais—les ONG spécialisés dans l'aide à l'enfance et dans le développement de la petite enfance. Une des choses que l'on me répète constamment est que l'on est passablement satisfait de voir que le programme gouvernemental d'aide à l'enfance continue de progresser et que des engagements ont été pris dans le budget et dans le discours du Trône. Manifestement, on ne croit pas que ces mesures sont suffisantes, mais au moins la volonté est là.

La question de la reddition de comptes et la manière de la faire est très préoccupante. Bien que, dans le cadre de l'entente sur l'union sociale, le gouvernement fédéral tienne des pourparlers avec les ministres provinciaux et qu'il ait mis en place tout cet appareil pour étudier les résultats et suivre ce que font les gouvernements provinciaux, certains groupes affirment qu'ils ne savent pas vraiment où ils se situent par rapport à tout cela. De plus, leur capacité de même influencer les pourparlers ou le débat, de la façon dont sont élaborés les programmes en ne sachant pas si certains principes adoptés... Tout cela est en réalité en suspens, et je crois qu'ils estiment ne pas y avoir leur place.

Donc, si nous envisageons d'inviter des témoins, nous pourrions nous pencher sur la question de savoir quelle est la participation des ONG ou de la société civile et s'il existe un moyen de convaincre la ministre d'inclure certains de ces groupes dans le processus. Je crois que même l'idée d'une rencontre ou d'une conférence avec certains des principaux intéressés d'un peu partout au Canada a beaucoup d'importance.

• 1550

J'ai pensé que nous pourrions inviter des témoins à nous parler du genre de processus à mettre en place dans le cadre de cette union sociale. Quel rôle leur est réservé et comment pouvons-nous accroître leur participation et leur appui? C'est certes une question qui m'intéresse.

Je suis consciente qu'il existe toutes sortes d'enjeux, mais le sujet revient constamment sur le tapis. Il faut donc en parler, selon moi.

Le président: En fait, si nous nous arrêtons pour quelques instants à l'initiative du Développement de la petite enfance, elle soulève quelques questions. La première est de savoir comment le gouvernement fédéral compte suivre ce que font les différentes provinces des fonds réservés à cette initiative.

Prenons l'exemple de l'Ontario. La province recevra 114 des 300 millions de dollars cette année. Il serait bon de savoir ce qu'elle entend en faire.

[Français]

Dans le cas du Québec, il n'y a pas de problème. Tout ça va aux garderies, parce que cela consomme tout ce qui est disponible.

[Traduction]

En Colombie-Britannique également, j'ose dire que tout l'argent que nous verserons à la province sera affecté comme il convient à élaborer un régime d'aide à l'enfance. Toutefois, la question de savoir comment nous allons le vérifier demeure entière—quelle est la meilleure façon de savoir ce que font les provinces de cet argent?

Il ne faut pas oublier la question plus générale de savoir comment on fera rapport des résultats aux Canadiens, non pas aux gouvernements. Il en est question, soit dit en passant, dans le texte plus long sur l'initiative du Développement de la petite enfance. Il faudrait que les gouvernements fassent rapport à leur population, qu'ils lui rendent des comptes et fassent bien ressortir les résultats. C'est vraiment important.

Il faudrait mentionner la possibilité qui s'offre peut-être au comité de rejoindre beaucoup de gens d'un seul coup. Du 10 au 12 mai aura lieu à Ottawa une importante conférence sur le développement de la petite enfance, conférence qui rassemblera des représentants du milieu communautaire de tous les coins du pays,

[Français]

y compris le Québec et tous les territoires.

[Traduction]

Ce que j'avais proposé, à titre provisoire—et de toute évidence, j'ai besoin de votre aval pour le faire—c'est que le comité envisage la possibilité de tenir une session avec les représentants, dans le cadre de la conférence. Il faudrait profiter du fait qu'ils viennent ici et participer à la conférence.

Je ne souhaitais pas m'avancer trop loin sans d'abord vous consulter, mais si on me permet de négocier un peu, je crois que cela serait utile pour leur conférence. Soit dit en passant, la conférence est parrainée en partie par le programme Ottawa—Carleton Success by Six et par la Recherche appliquée de DRHC. Il conviendrait donc tout à fait que nous fassions partie de la conférence. Elle réunira, je crois, quelque 300 personnes, y compris certaines des plus intéressantes dans ce domaine.

Roy.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, AC): Monsieur le président, les Nations Unies prétendent que le Canada est le pays où il fait le mieux vivre, mais si l'on inclut la situation lamentable de ses Autochtones, il recule au 38e rang.

La circonscription que je représente compte huit réserves et, en raison de la loi, il est sur le plan logistique extrêmement difficile d'y exercer des droits de visite sans encombres. S'il nous est possible de donner l'appui du comité, John, j'espère que nous pourrons inviter ici certains travailleurs sociaux autochtones, car si vous n'êtes jamais allé là-bas, je puis vous assurer que vous n'avez aucune idée de la situation.

J'essaie de faire valoir naturellement que les fonds ne se rendent parfois pas jusqu'à eux, qu'ils bloquent à la porte d'entrée. Si vous pouviez me suivre jusque dans certaines réserves, ce que vous y verriez vous mettrait des larmes aux yeux.

Le président: Vous êtes de la Saskatchewan, n'est-ce pas?

• 1555

M. Roy Bailey: C'est nous qui avons le plus fort pourcentage de population autochtone, et il faut s'attaquer à ce problème. J'espère qu'un jour, la loi réglera certains de nos problèmes, mais entre-temps des milliers d'enfants sont à risque.

Le président: Alan.

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je regrette d'intervenir après ce que nous ont dit Libby et Roy, mais il semble que nous soyons en train d'encadrer la prochaine étape du dialogue et des travaux de diffusion du comité.

Libby a mentionné, je crois, l'entente d'union sociale. Les programmes de développement de la petite enfance sont inclus dans toutes sortes de transferts et de trains de mesures, si j'ai bien compris. Un transfert imposant de fonds est fait aux provinces aux termes de la Loi sur la santé, puis certains transferts sont faits directement dans le cadre de l'union sociale. Les principes qui ont été annoncés le permettent.

Je crois que l'entente-cadre sur l'union sociale doit faire l'objet d'une évaluation au cours de sa durée de trois ans. Le comité pourrait-il profiter de l'occasion pour inviter des représentants de DRH qui s'occupent de l'entente à venir nous expliquer les critères d'évaluation du programme—surtout en ce qui a trait au développement de la petite enfance? Pourrions-nous faire cela pour commencer à évaluer le programme et ses divers éléments?

Le président: Vous soulevez une question fort intéressante.

Il y a en fait presque trois éléments différents à l'étude. Il y a l'initiative du développement de la petite enfance. Il y a ensuite la question autochtone et son lien avec l'initiative du développement de la petite enfance—et je vais peut-être revenir un instant sur ce que cela peut être. Puis, il y a toute l'évaluation de l'entente-cadre sur l'union sociale, qui doit être renouvelée bientôt. Elle doit l'être d'ici février de l'an prochain, ce qui n'est pas très lointain.

Cela peut même aider à définir notre plan de travail. Si nous tenons seulement huit réunions avant l'été, je pense que nous voudrons peut-être examiner l'initiative du développement de la petite enfance pour essayer d'en comprendre les orientations, et pour essayer de l'entraîner vers ce dont Libby a parlé—la responsabilité, l'engagement, et le reste.

Ensuite, il y a une question à résoudre. Si vous lisez le texte avec soin—assurez-vous de le lire au complet; d'ailleurs, il n'est pas très long—la fin est très intéressante: tous les gouvernements et les chefs de gouvernements s'engagent à faire le nécessaire pour la population dont ils sont responsables. C'est donc dire, je pense, que, là où le gouvernement fédéral exerce une responsabilité fiduciaire à l'égard des enfants autochtones, nous devons fournir le répertoire des services de base d'ici septembre. Vous voyez que les quatre éléments de l'initiative du développement de la petite enfance sont énoncés à la page un.

Donc, d'ici le 1er septembre de la présente année, tous les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral—doivent indiquer ce qui est offert. C'est ce qu'on appelle les services de base. Il faut tout de suite se demander, avant de partir en juin, ce que nous allons faire au sujet des Autochtones? C'est le premier point à l'ordre du jour, parce que l'échéance est fixée en septembre.

D'ailleurs, je crois qu'une fois conclue l'entente avec les provinces et les territoires en septembre, il devait y avoir une autre entente, interne cette fois, entre RHC et le ministère des Affaires indiennes et du Nord. Mais les élections ont été déclenchées, et c'est pourquoi il n'y a pas d'argent à cette fin. Sur les 300 millions de dollars prévus, on ne sait pas quels sont les fonds qui seront versés spécifiquement aux Autochtones vivant sur les réserves. C'est un problème intéressant.

Je pense donc que nous voulons nous renseigner là-dessus et exercer un peu de pression pour que les choses bougent. Mais pour revenir à l'entente-cadre sur l'union sociale, je pense qu'il est très intéressant de constater qu'on ne fait jamais référence à cette entente dans l'initiative du développement de la petite enfance. Même si c'est peut-être la seule mesure qui semble relever de l'entente-cadre sur l'union sociale, les parties ont fait bien attention de ne pas le préciser.

• 1600

Je pense que nous pouvons examiner les trois thèmes. Nous pourrions, d'ici la fin des classes, pour ainsi dire, prévoir une séance pour entendre des représentants des Affaires intergouvernementales et de DRH et leur demander si l'initiative fait partie de l'entente-cadre sur l'union sociale. Ce n'est pas précisé. Si ce n'est pas le cas, pourquoi? Si c'est le cas, il faudrait expliquer comment les règles de cette entente sont... Une partie de la terminologie de l'initiative est inspirée de l'entente-cadre, particulièrement au sujet de la responsabilité. Mais il serait bon de rendre explicite ce qui semble être implicite. De plus, je pense qu'il serait très utile que nous cherchions à déterminer comment on va procéder au renouvellement de l'entente-cadre sur l'union sociale parce que ce sera peut-être tout ce qui devra être expliqué.

M. Alan Tonks: Monsieur le président, la prestation nationale pour enfants est considérée comme faisant suite à l'entente-cadre sur l'union sociale.

Le président: Elle la précède.

M. Alan Tonks: Bien, ce n'est pas ce qu'on m'a dit.

Le président: Si c'est ce qu'on vous a dit, ce n'est simplement pas vrai sur le plan chronologique. L'entente-cadre sur l'union sociale a été signée en février 1999, et la prestation pour enfants a été négocie avant cela.

Mme Libby Davies: Mais on l'a ensuite considérée comme faisant partie de l'entente-cadre sur l'union sociale, n'est-ce pas?

Le président: On prétend en quelque sorte que c'est ce que nous voulions. Voilà un exemple d'une mesure qui existait déjà et qui correspond après coup au modèle. C'est bien. Je tiens moins aussi à l'entente-cadre sur l'union sociale.

Ces trois sujets sont-ils d'intérêt pour tout le monde et considérons-nous qu'ils sont interreliés et que nous aimerions les étudier? Puis-je avoir votre accord à ce sujet?

Roy, pour ce qui est d'une étude approfondie sur les enfants autochtones, compte tenu du temps dont nous disposons, nous pourrions amorcer le travail ici, à Ottawa, puis l'examiner de façon plus précise à l'automne.

Libby.

Mme Libby Davies: À vrai dire, l'idée d'étudier le premier sujet sur l'entente-cadre et si elle veut dire ceci ou cela ne m'enthousiasme pas tellement. Je pense qu'on peut s'enliser à ce sujet. Ce qui m'intéresse davantage, c'est d'essayer de déterminer quelle est la participation de tous ces groupes qui disposent de connaissances et de ressources incroyables et qui assurent actuellement les services, et j'aimerais qu'on les invite à nous en parler. On peut bien discuter de la situation de l'entente-cadre sur l'union sociale et de savoir si l'initiative du développement de la petite enfance en fait partie ou non, mais il ne faudrait pas trop se concentrer là-dessus et tourner en rond.

Pour ce qui est de la question autochtone, je suis d'accord pour dire que c'est un thème très important. Elle a été mise en évidence dans le discours du Trône, et je pense que plus on insiste là-dessus, mieux c'est. Si nous examinons cette question, j'aimerais aussi qu'on aborde la question des Autochtones en milieu urbain. Dans ma circonscription de Vancouver-Est et dans des villes comme Winnipeg, qui a la plus importante... Cinquante pour cent des Autochtones vivent en dehors des réserves, et il y a d'énormes questions à se poser au sujet de la responsabilité fiduciaire à l'égard des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves. Je sais qu'on doit examiner les services offerts dans les réserves, mais je veux m'assurer qu'on examine aussi la situation dans son ensemble. Si on pense à ce que vivent actuellement les enfants ou, de façon plus générale, les Autochtones en milieu urbain, leur situation est aussi terrible, sinon pire, que celle qui existe dans les réserves. Il ne faut pas négliger cet aspect.

Le président: C'est maintenant au tour de Monique, puis ce sera à Anita. Désolé, Anita, je vous avais oubliée.

[Français]

Mme Monique Guay: Monsieur le président, comme je ne faisais pas partie de ce comité, c'est tout nouveau pour moi. L'intérêt que j'y porte, par contre, est très grand. Je pense qu'il est important qu'on assiste à la conférence dont vous avez parlé tout à l'heure, et que nous y soyons en tant que membres de ce comité pour souligner l'importance de notre rôle.

• 1605

Nous pourrions aussi peut-être profiter de l'occasion pour rencontrer les gens qui seraient sur place plutôt que de les inviter à venir ici, ce qui est très coûteux. On pourrait donc faire quelques économies. On pourrait en même temps en profiter pour rencontrer certains groupes autochtones qui seront peut-être présents à cette conférence. C'est sûr, par ailleurs, qu'ils ne seront peut-être pas tous là.

Je pense que c'est aussi une bonne idée de concentrer pour l'automne tout le travail sur les jeunes enfants autochtones, comme l'a demandé mon collègue, parce que ce sera une tâche assez ardue, qui exigera peut-être même des déplacements. On ne le sait pas encore. On verra et on en jugera par la suite. Mais je pense que c'est vraiment un travail de réflexion concentrée que nous avons à faire. Ce dossier ne peut pas être abordé comme les autres dossiers.

Le président: C'est ça.

Mme Monique Guay: Il y a une autre chose à laquelle je suis très sensible. On dit que le Canada est le numéro 1 dans le monde et, pourtant, un enfant sur cinq vit sous le seuil de la pauvreté dans ce pays. Il faut donc examiner toute cette question.

Même si nous, du Québec, ne sommes pas partie à l'entente sociale qui a été signée, je pense que nous pouvons apporter nos connaissances sur ce qui se fait chez nous, où il se fait déjà beaucoup. Vous le savez, nos politiques sociales sont très développées. Je pense que vous pouvez compter sur notre appui pendant les séances de ce comité. Et c'est avec grand plaisir que je me joindrai au travail que nous ferons ensemble.

Par contre, il est sûr et certain que tout ce qui touche aux juridictions québécoises... Comme vous le savez, c'est un point très sensible chez nous. Toutefois, je pense que nous pouvons échanger beaucoup de connaissances sur plusieurs plans.

Le président: Merci.

[Traduction]

C'est maintenant au tour d'Anita, puis de Tony.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci, John, ou monsieur le président.

Le président: Je fonctionne de façon informelle. J'espère que vous n'avez pas d'objection.

Mme Anita Neville: D'accord.

Quand j'ai d'abord levé ma main, c'était en fait pour appuyer la participation à la conférence. J'y suis assurément favorable, qu'il s'agisse d'assister aux activités ou de rencontrer des intervenants.

Il a eu beaucoup de discussions sur la question autochtone, et on en a aussi parlé ailleurs. Je reconnais tout le travail accompli au sujet du développement de la petite enfance et tout le travail qu'il reste à faire.

Mais je suis tout aussi préoccupée—et on ne peut séparer ces deux sujets l'un de l'autre—comme Libby Davies l'a dit, par la situation des Autochtones en milieu urbain. Notre comité étudie les «jeunes à risque» et je m'inquiète beaucoup des jeunes Autochtones de mon quartier de Winnipeg qui sont des jeunes très à risque à cause de toute une série d'activités très peu recommandables. Il y a un certain nombre d'interventions locales qui ont été mises en oeuvre; certaines d'entre elles connaissent beaucoup de succès et d'autres moins, certaines coûtent cher et d'autres beaucoup moins.

Je m'inquiète au sujet des adolescents, dont beaucoup sont parents eux-mêmes. Évidemment, cette question recoupe celle du développement de la petite enfance, mais je crois qu'il faut une stratégie spéciale. Je ne peux vous citer de chiffres aujourd'hui mais, il y a un certain nombre d'années, la division scolaire de Winnipeg comptait environ 500 élèves qui étaient parents. Ces enfants fréquentaient l'école.

Il y a beaucoup d'autres sujets que je voudrais examiner qui sont pertinents à cette question.

Le président: Tony.

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai écouté les propos de Monique avec plaisir parce qu'ils rejoignent vraiment ce que je pense. C'est une question qui m'intéresse. Roy parle de la région d'où il vient, puis Libby et Anita parlent des Autochtones qui vivent dans les villes qu'elles représentent. Je viens de Niagara. Ce n'est pas un grand centre urbain comme celui que M. Tonks représente, mais ce n'est pas non plus un milieu rural. Nous nous situons entre les deux. Mais je sais que les enfants sont à risque dans ma région, où il y a des localités de 100 000 ou 20 000 habitants. Toutefois, je suis porté à croire que ce qui se passe dans ma circonscription est loin de se comparer à ce qui existe ailleurs au pays.

• 1610

Je pense que la conférence dont on a parlé est un excellent point de départ, parce qu'on peut bien essayer de dégager des priorités au sein du comité, mais je crois que la conférence dont vous parlez nous offre une excellente occasion de nous renseigner et de recueillir des idées qui vont nous aider à orienter notre travail.

Donc, John, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous proposez—sans savoir quelle forme cela prendra, mais nous allons participer et ce sera un point de départ. Je suis tout à fait d'accord avec vous, dans l'espoir que cela nous aidera à amorcer notre travail.

Le président: Permettez-moi de résumer tout cela, parce que tout le monde a fait des remarques pertinentes. Si nous nous y prenons bien, je pense qu'il est possible d'accommoder tout le monde.

D'abord, pour ce qui est de la conférence, ce que je vais faire, ou ce que je vais demander à mon ami de faire, en étroite collaboration avec le greffier ou son successeur, c'est m'assurer, d'abord, que nous obtenions tous des invitations gratuites parce que cette conférence...

Mme Libby Davies: Elle coûte cher.

Le président: Oui.

Mme Libby Davies: Il faut payer pour y assister normalement?

Le président: Normalement oui, mais je vais essayer de négocier quelque chose. Je proposerais... Ce qui conviendrait le mieux, je pense, c'est que nous soyons considérés comme des invités spéciaux, pour que vous puissiez obtenir le programme de la conférence et entendre les allocutions, et nous pourrions organiser un petit déjeuner spécial ou une réunion, qui serait une séance officielle du comité, pour rencontrer certaines personnes officiellement, mais évidemment je dois négocier cela. J'en ai déjà discuté de façon informelle avec les organisateurs de la conférence. Nous voulons un peu de publicité, mais je pense que ce serait utile.

Je vous rappelle que la conférence a lieu un jeudi, un vendredi et un samedi, et je sais que la plupart des gens veulent partir mais, si vous pouvez prévoir à votre agenda de rester parce que je pense qu'il vaudrait mieux organiser nos activités vers la fin plutôt qu'au début, pour que nous ayons eu l'occasion de participer aux activités de la conférence et de rencontrer des gens.

Ils ont dit, je pense, comme je l'ai précisé, qu'il pourrait y avoir une possibilité. Ils ont déjà, en principe... Ils étaient prêts à fixer provisoirement le moment de la séance à quelque chose comme le samedi matin...

Mme Anita Neville: John, qui parraine cette conférence?

Le président: C'est une combinaison du programme Success by Six d'Ottawa-Carleton et de la Division de la recherche appliquée de Développement des ressources humaines Canada. Ils reçoivent des subventions de toutes parts. Disons les choses ainsi: nous n'allons nous engager à rien. J'ai l'impression que les discussions de samedi ont pu être éprouvantes pour... Ce pourrait être contre... Qui sait.

Permettez-moi d'y réfléchir et de voir ce que je peux faire pour m'assurer d'être invité et que nous trouvions une place qui soit pertinente et acceptable du point de vue parlementaire pour nous, afin de pouvoir tirer le meilleur parti de la venue de tous ces gens. Ensuite, je proposerais que nous profitions d'une réunion régulière pour... Je crois qu'il est important que nous passions en revue l'entente sur le développement de la petite enfance—où ça en est et ce que font les provinces—et que nous ayons de bonnes séances d'information là-dessus, et aussi que nous discutions de la manière dont nous comptons nous acquitter de nos obligations, d'après ce que je comprends, pour septembre, particulièrement en ce qui concerne les enfants autochtones.

Je pourrais très bien suivre le conseil d'Anita, c'est-à-dire que, quand sera venu le moment d'envisager l'avenir, particulièrement si c'est à l'automne, relativement aux enfants autochtones, peut-être nous faudrait-il penser à la situation des enfants et des jeunes. Nous ne pouvons pas nous contenter de n'examiner que la situation des enfants de moins de six ans, parce que les problèmes que nous avons constatés sont si graves, alors nous comprenons que nous ne nous limiterons pas à ce groupe d'âge—non plus, pour suivre le conseil de plusieurs intervenants, ne devons-nous nous limiter aux enfants qui vivent sur les réserves.

• 1615

J'ajouterais, cependant, que je pense que notre travail, en tant que comité, consiste aussi à nous renseigner sur ce que font d'autres comités. Autrement dit, le Comité des affaires autochtones examine actuellement la question de l'habitation. J'en suis le vice-président, alors j'essayerai de veiller à ce que nos démarches concordent avec les leurs, sans nous nuire l'un à l'autre. Parce qu'évidemment, les enfants vivent sous un toit.

Si vous permettez, Libby, que je réserve au moins une séance à la relation de tout cela avec l'entente-cadre sur l'union sociale juste avant l'ajournement en juin—parce que plus il y a de liens, plus nous pouvons utiliser cet outil pour obtenir le genre de reddition des comptes que vous souhaitez des ONG. C'est ce que je pense. Si c'est un moyen de faire pression sur eux, cela ne vaut pas la peine d'y investir énormément de temps, mais arrangeons-nous à tout le moins pour savoir où tout cela s'insère dans le processus de l'entente-cadre sur l'union sociale, si cela peut nous servir.

Mme Libby Davies: Combien de réunions devons-nous avoir?

Le président: Environ huit.

Mme Libby Davies: Si nous en réservons une à l'entente-cadre sur l'union sociale, est-ce qu'elle pourrait être suivie par une consultation de certains de ces groupes?

Le président: Bien entendu.

Peut-être vaudrait-il mieux que nous le fassions après notre conférence; ainsi nous aurons une meilleure idée de ce que nous voulons.

Mme Libby Davies: Oui.

Le président: Excusez-moi, Roy.

M. Roy Bailey: Je ne pense pas que dans la période dont nous disposons, le problème du double emploi... Vous les faites passer du gouvernement fédéral aux services provinciaux qui passent par le gouvernement fédéral. Je ne pense pas que nous ayons le temps de vraiment creuser le sujet. Je doute que nous puissions même, à cette conférence... Il faudrait entendre des témoignages de représentants des provinces et de travailleurs sociaux, etc.

Peut-être convient-il mieux de faire cette étude à l'automne, l'étude sur les Autochtones.

Le président: L'étude sur les Autochtones. C'est bien ce que je dis.

M. Roy Bailey: Nous n'avons pas le temps de vraiment creuser le sujet maintenant.

Le président: Non, c'est vrai.

La greffière du comité: Est-ce que je peux faire remarquer quelque chose? Parce que c'est la première fois que j'en entends parler.

Le président: Bien sûr.

Le greffier: Pour qu'un comité puisse vraiment se réunir en tant que comité hors de l'enceinte parlementaire, composée de l'édifice de l'Est, ici, avec l'édifice du Centre et l'édifice de l'Ouest...

M. Roy Bailey: Et l'édifice Wellington.

La greffière: ...même si vous êtes au Château Laurier, de l'autre côté de la rue, vous ne pouvez pas vous réunir en tant que comité officiel à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de la Chambre pour ce déplacement.

M. Roy Bailey: Même si c'est de l'autre côté de la rue.

Mme Monique Guay: Nous prendrons des taxis.

Le président: C'est vrai. Elle a raison.

La greffière: Je ne fais que vous le signaler. Rien ne vous empêche d'y aller et de vous présenter comme des membres du comité, d'y participer et de vous organiser, mais ce ne serait jamais reconnu comme une réunion du comité.

Le président: À moins—et je me trompe peut-être—je me rappelle que le Comité du patrimoine a fait plusieurs visites. Par exemple, nous sommes allés avoir la SRC...

Mme Libby Davies: Des visites d'étude. Nous ferons une visite d'étude.

Le président: C'étaient des visites d'étude.

La greffière: Oui, d'accord. Mais alors il n'y a pas de procès-verbal et il n'y a pas non plus... Si vous ne les voulez pas...

Mme Anita Neville: Ce serait considéré...

Le président: Il y aura des interprètes à la conférence, alors...

La greffière: Non, non. Ça va.

Mme Julie MacKenzie (attachée de recherche du comité): Ce pourrait être lu pour le compte rendu et devenir...

La greffière: Mais alors, vous voyez, ce pourrait être consigné au compte rendu ici, après.

Le président: C'est cela.

La greffière: Je voulais seulement vous le signaler.

Le président: D'accord.

Tony.

M. Tony Tirabassi: C'est peut-être encore une indication de la nouveauté de ma venue ici, mais lorsque j'entends «enfants et jeunes à risque» ils ont essayé de déterminer un groupe d'âge. Vous dites de la conception à, peut-être six ans, ou plus. Avons-nous une définition claire? Ou peut-être est-elle quelque part. Que signifie l'expression «à risque»? Pour moi, c'est déterminant.

M. Roy Bailey: Oui.

Le président: C'est vrai.

Il y a deux questions importantes. La première, c'est le sens de «à risque», et Julie y répondra. L'autre qui pourrait être théoriquement utile, est cet aspect dont nous parlons, cette chose bizarre connue sous le titre de Programme d'action national pour les enfants, qui précède aussi l'entente-cadre sur l'union sociale, mais dont est née, on pourrait le soutenir, la prestation nationale pour enfants, l'initiative de développement des jeunes enfants... Ce dialogue continu entre les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral, à propos de ce que nous voulons faire pour les enfants.

Je vais vous dire comment est subdivisée l'évolution des enfants et des jeunes. C'est centré, en fait, sur quatre points de transition. La première est la transition à la vie, soit la période prénatale et postnatale, de la conception à la première année. La transition à l'âge scolaire est environ de deux à six ans. La transition à l'adolescence va jusqu'à 12 ans, puis la transition à l'âge adulte jusqu'à 18 ans. Le développement est donc subdivisé, mais la théorie du développement soutiendrait notamment que les points de transition sont des moments parmi les plus cruciaux, parce que des choses très importantes surviennent.

• 1620

Voilà pour la question sur les enfants et les jeunes. Pour ce qui est du risque, voulez-vous y répondre?

Mme Libby Davies: Oui.

Le président: Allez-y.

Mme Libby Davies: La réponse que j'allais donner était en fait tout à fait différente, et c'est que le titre est ce qu'il est parce que, si je me souviens bien, Mme Bradshaw, qui est maintenant ministre, siégeait au comité et voulait englober les enfants à risque.

Le président: C'est de là que c'est venu.

Mme Libby Davies: Elle siégeait au comité, et nous avons tous dit d'accord, bien sûr, ça va. Alors les enfants à risque ont été englobés dans le titre.

Le président: Et je l'ai remplacée.

Mme Libby Davies: Très franchement, depuis ce temps là, nous nous sommes vraiment concentrés sur les enfants, le développement de la petite enfance, et les questions de ce genre. Mais les enfants à risque sont là parce que Claudette le voulait.

Le président: Vous m'avez démasqué.

Mme Libby Davies: Puis elle est passée à autre chose.

[Français]

Le président: Je suis dévoilé par l'histoire de madame.

[Traduction]

M. Tony Tirabassi: Une petite précision, est-ce que ça comprend les enfants handicapés, ou est-ce que c'est strictement...

Mme Monique Guay: C'est autre chose.

Le président: Pour résoudre cette question précise, puisque nous collaborons étroitement avec Carolyn Bennett et l'autre comité, nous avons à une occasion tenu une réunion conjointe, et nous prévoyons en avoir d'autres, surtout étant donné que nous nous réunissons à la même heure, alors nous traiterons de ces questions conjointement.

Permettez-moi de conclure, parce que j'ai l'impression que nous avons un consensus, et avant que quelque chose d'horrible lui arrive ou qu'il se dissolve ou disparaisse comme du mercure, je voudrais le saisir. Oh il y a autre chose dont je dois vous parler. Le 26 avril, qui n'est pas un mercredi...

La greffière: Non, c'est un jeudi matin.

Le président: Jeudi matin à 11 heures, le Comité du développement des ressources humaines a convoqué notre sous-comité et celui sur les personnes handicapées, qui se réunit aussi aujourd'hui pour la première fois, pour avoir un compte rendu de nos travaux.

La greffière: Ou peut-être de ce que vous comptez faire.

Le président: Ce ne sera pas long.

M. Tony Tirabassi: Allons à une conférence.

Le président: Le Comité du développement des ressources humaines, le comité principal, veut savoir où nous en sommes, et compte passer une heure avec nous et une heure avec le Sous-comité sur les personnes handicapées. Nous n'aurons qu'une réunion, la veille, soit le 25 avril...

[Français]

On ne sera pas là pendant deux semaines. Donc, notez-le bien: c'est à 15 h 15.

[Traduction]

Alors voilà ce qui se passe. Ils nous ont dit qu'ils aimeraient avoir un compte rendu de nos orientations. Je pense que je peux le leur dire. «Comptez-vous faire venir des témoins?» Je ne sais pas quoi répondre, parce que nous venons seulement de nous réunir. Nous avons une heure pour leur parler.

Vous siégez au comité principal, n'est-ce pas?

Mme Libby Davies: Oui.

[Français]

Mme Monique Guay: Moi aussi.

[Traduction]

Le président: Oh, vous siégez au comité.

La greffière: Quatre de vos membres en font partie.

Mme Monique Guay: Alan aussi.

Le président: Alors je suppose que la question qui se pose est la suivante: Qu'allons-nous faire?

Mme Monique Guay: Mais est-ce que ce n'est pas à une réunion du comité principal qu'elle sera posée?

Le président: Oui, le comité principal nous a convoqués.

[Français]

Mme Monique Guay: Je pense qu'il faut même leur demander une certaine réserve au cas où on aurait besoin de rencontrer des témoins. On ne peut pas simplement dire qu'on ne le sait pas encore et qu'on va en décider. On veut avoir la conférence et, par la suite, il y aura une rencontre. Tout le groupe va se revoir et on décidera quels témoins on doit rencontrer et ce qu'on fait. Donc, je pense qu'il faut demander au grand comité une réserve pour des témoins.

Le président: Heureusement que vous êtes assez nombreux parce que moi, je n'en suis plus membre. Donc, je propose que, comme membres du sous-comité, nous annoncions les éléments de notre plan de travail, et on pourra ensuite en discuter.

Mme Monique Guay: Exactement.

Le président: Si on fait allusion à des témoins, je trouverais plus modeste...

[Traduction]

Je pense que la meilleure chose à faire est simplement de leur dire que nous en avons parlé cet après-midi. Nous aurons une meilleure idée d'un plan de travail. Nous n'aurons eu qu'une seule réunion d'ici là. Et puis nous pourrons les inviter à faire leurs commentaires et des suggestions plutôt que d'essayer de dresser une liste de témoins.

Est-ce que cela vous semble correct?

• 1625

[Français]

Mme Monique Guay: Oui.

[Traduction]

Le président: D'accord.

Mme Libby Davies: Alors nous continuons de planifier notre prochaine réunion?

Le président: C'est ce que j'allais vous proposer.

Est-ce que je peux maintenant vous demander d'adopter le budget?

Mme Anita Neville: Je propose de l'adopter.

M. Roy Bailey: Est-ce que je peux avoir une précision, John?

Le président: Bien entendu.

M. Roy Bailey: En haut de la page, il était question du Sous-comité sur les enfants et les jeunes à risque...

Le président: Oui.

M. Roy Bailey: ...il est aussi question des ressources humaines... Est-ce que c'est pour les deux sous-comités combinés?

Le président: Non, le nôtre seulement.

M. Roy Bailey: D'accord. Je vous remercie.

Le président: Le problème, avec tout ça, c'est que parce que le titre du comité dit «et de la condition des personnes handicapées», nous sommes le sous-comité...

M. Tony Tirabassi: La première partie.

Le président: Oui, c'est cela. Sommes-nous d'accord pour continuer ainsi?

M. Roy Bailey: Je le propose.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: J'espère que quand cela vous parviendra par l'entremise de Mme Belisle, vous ferez votre devoir, vous qui siégez au comité principal.

La greffière: Si vous permettez, j'ajouterai que ceux qui ne siègent pas au comité principal pourraient vouloir assister à cette séance en tant que substituts et, en fait, siéger...

Le président: Bien sûr.

La greffière: ...à cette réunion. C'est certain que vous viendrez, mais peut-être que M. Bailey...

M. Roy Bailey: Combien de députés siègent au comité principal?

La greffière: Dix-huit.

M. Roy Bailey: Dix-huit? J'ai siégé au Comité des transports pendant trois ans, parfois le seul représentant de mon parti. Dix-huit!

Des voix: Oh, oh.

La greffière: C'est facile pour vous de remplacer l'un ou l'autre.

Le président: Puis-je faire une suggestion en ce qui a trait à notre prochaine réunion parce qu'il s'agit de celle qui aura lieu le jour précédent. Je crois qu'il serait très utile, étant donné que seulement deux d'entre vous siégiez auparavant au sein de ce comité, d'organiser une vraiment bonne séance d'information sur l'entente relative au développement de la petite enfance, afin de nous en remémorer tout simplement les composantes. En outre, ce que nous voulons vraiment, c'est d'être mis au fait des mesures prises jusqu'à maintenant par les provinces ou les territoires et dont ils ont fait part au gouvernement fédéral. Où en sommes-nous? Sera-t-il possible d'entendre certains témoins? Nous pouvons en reparler plus tard, mais j'estime que c'est la première chose que nous devons faire, une simple mise au point.

[Français]

Mme Monique Guay: C'est pour quand?

Le président: C'est le 25 avril.

Mme Monique Guay: Juste avant... Parfait.

Le président: Et voilà.

[Traduction]

La réunion suivante serait alors le 2 mai. Je pense au 9 mai, la journée qui précède la conférence, je me demande si nous ne pouvons pas convoquer un jour plus tôt les gens qui viennent les 10 et 11 mai. C'est peut-être ainsi que nous devrions procéder.

La greffière: Oui.

Le président: J'ai une idée. Si nous décidons de faire quelque chose de très important, pour une fois, de tenir une séance d'envergure...

Mme Monique Guay: Quelle horreur!

[Français]

Le président: Je veux dire qu'il serait bon, si possible, d'avoir une pièce plus grande, avec la télévision. On l'a déjà fait pour le comité principal. Moi, je l'ai fait il y a...

La greffière: On l'a fait souvent.

[Traduction]

Le président: D'accord. Pouvons-nous temporairement songer à faire du chevauchement, à convoquer certaines de ces personnes le 10 mai?

Mme Monique Guay: Le 9 mai.

[Français]

Le président: La veille, c'est cela. Comme cela, on pourrait profiter... C'est le 9, en effet.

[Traduction]

La greffière: Et alors ce serait une véritable réunion complète du comité.

Le président: Oui, c'est exact.

La greffière: Et on vous reconnaîtrait lorsque vous assisterez à la conférence.

Le président: On vous reconnaîtrait tous—ce serait peut-être la meilleure chose à faire. Ce serait l'élément préconférence.

La greffière: Oui.

Le président: L'idée vous plaît?

Mme Anita Neville: Oui.

Mme Libby Davies: J'ai un petit point à faire valoir. J'ai vu le dossier de la conférence et j'ai lu certains documents de présentation de tous les conférenciers. Il ne s'agit que d'une opinion personnelle, mais je ne crois pas que nous voulons simplement une autre vitrine de conférenciers et d'universitaires en vue. Je veux vraiment voir les gens qui travaillent sur le terrain et qui peuvent exposer les problèmes et les préoccupations avec lesquels ils sont aux prises.

• 1630

Par conséquent, si vous êtes d'accord, je ne crois pas que nous voulons simplement une autre opération de prestige.

Le président: Non, non. Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Le comité principal, il y a quelques années, a fait quelque chose du genre et avait des représentants de la collectivité.

Mme Libby Davies: Oui, j'y étais.

Le président: Je pense qu'il serait merveilleux de mettre à profit leurs connaissances. Dans certains cas les représentants de la collectivité feront le point sur la situation étant donné que nous les avons déjà entendus ici. Je pourrais citer des noms, mais il y avait des gens de Vancouver et d'autres personnes qui travaillent sur le terrain.

[Français]

Il y a, par exemple, le 1, 2, 3 GO!, à Montréal, et Richard Tremblay.

[Traduction]

Par conséquent, nous pouvons peut-être nous entendre avec Margo et les organisateurs de la conférence pour consulter la liste des invités et le programme.

Anita.

Mme Anita Neville: J'aimerais beaucoup entendre des gens qui travaillent sur le terrain. De plus, pourrions-nous essayer, si c'est possible, de convoquer des représentants des collectivités dont nous venons?

Le président: Bien sûr. Nous essaierons d'apparier un tant soit peu des membres du comité et des représentants des collectivités.

En fait, il y a un groupe sensationnel dans la péninsule de Niagara.

Qui est le directeur de la santé là-bas, Tony?

M. Tony Tirabassi: Le docteur Robin Williams.

Le président: Robin Williams? La personne toute désignée.

[Français]

Madame, où est votre circonscription?

Mme Monique Guay: Laurentides.

La greffière: Mont-Tremblant.

Le président: Mont-Tremblay. J'y étais pendant le week-end.

Mme Monique Guay: Oui, oui. Tout le monde va faire du ski dans mon comté. On a des communautés chez nous.

Le président: J'en ai fait samedi passé. Je ne lui ai pas rendu visite.

Mme Monique Guay: On a un groupe de travailleurs de rue chez nous, entre autres. On pourrait facilement inviter ces gens. Ils travaillent avec les jeunes dans la rue. C'est intéressant. Il y a aussi deux autres groupes. On s'en reparlera, madame Belisle.

[Traduction]

Le président: Nous avons donc un objectif ambitieux pour le neuf, ce qui est bien.

Nous voudrions peut-être alors faire quelque chose le deux, qui sera... laissons tomber. Je pense qu'il serait probablement, si nous voulons que cela ne soit pas étranger à cet aspect communautaire, si nous voulons que cela ait rapport à cette entente relative au développement de la petite enfance...

Nous voulons peut-être une mise à jour sur les mécanismes de responsabilité, parce que le premier élément nous dira seulement où ils...

L'une des choses que promet l'entente, c'est que la première année ils tenteront de déterminer quelles sont les ressources sur le terrain. La deuxième année, il leur faudra essayer d'établir certains indicateurs comparables, certains indicateurs des résultats, afin de voir où en sont les choses.

Il pourrait être utile qu'on nous donne beaucoup d'informations à jour sur ce qu'on pense des indicateurs, parce que ce sont

[Français]

des résultats. Qu'est-ce qui a été fait? Est-ce que ça marche?

[Traduction]

Est-ce que ce serait raisonnable comme préambule? D'accord.

Par conséquent, cela ferait intervenir notre ami Zeesman?

Mme Julie MacKenzie: Oui.

Le président: Alors, le temps qui reste, nous devons consacrer une séance à l'entente-cadre sur l'union sociale.

Allez-y

M. Alan Tonks: John, vous n'avez peut-être pas la même impression que moi, étant donné que ma mémoire collective est fragmentée, mais je ne voulais pas dire que nous devrions examiner l'entente-cadre sur l'union sociale et le programme de développement de la petite enfance séparément. Si je comprends bien, l'entente-cadre sur l'union sociale est—et il est possible que nous ne soyons pas d'accord, mais acceptez-le simplement pour l'instant—celle d'où émergent divers programmes, y compris le programme de développement de la petite enfance.

Si vous jetez un coup d'oeil au texte du rapport que nous avons ici, le libellé est exactement le même en ce qui concerne les principes, les indicateurs, les mesures, etc. Je ne pensais pas que nous allions vérifier les limites. C'est ce que doit faire le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées en ce qui a trait aux indicateurs du programme.

Ce que je croyais que nous allons faire, c'est tout simplement ce dont vous parlez maintenant—c'est-à-dire, quels sont les indicateurs, quelles sont les mesures, quels sont les programmes et quelles sont les relations avec les provinces dans ce domaine particulier—pas tout ce qui relève de l'entente-cadre sur l'union sociale.

• 1635

Le président: Mais la discussion comporte vraiment deux volets. Il y a, d'une part, la mise au point d'instruments de mesure, qui pourraient inclure le poids à la naissance, des mesures de la capacité d'apprentissage et ainsi de suite. Il s'agit des choses qui exigent une certaine entente et beaucoup plus de travail.

M. Alan Tonks: Exact.

Le président: C'est un volet de la discussion. Une partie entre dans le processus de l'entente-cadre sur l'union sociale, mais une partie plus importante fait aussi référence à ce dont parlait Libby: quel est le mécanisme en ce qui a trait à la communication, quel est le mécanisme en ce qui a trait à la participation, comment procédons-nous vraiment en ce qui a trait au compte rendu aux Canadiens? Je crois donc qu'il s'agit de conservations reliées mais différentes. Je pense que ce que nous pouvons faire c'est de voir ce qu'est la relation. Rendons plus explicite la relation entre ce que nous comprenons être le processus de l'entente-cadre sur l'union sociale et être cette entente. Ce serait une discussion qui pourrait suivre très tôt par la suite.

À ce point-là, je crois, nous voulons comprendre d'abord et le développement de la petite enfance et la composante autochtone plus importante. Nous pouvons abattre une partie du travail avec les hauts fonctionnaires ici avant de partir. Il s'agit grosso modo des tâches que nous allons essayer d'insérer au programme. Je pense que cela nous orientera suffisamment pour nous occuper. Je pense que nous devrions continuer à apporter des corrections à mi-course afin de voir où nous en sommes parce qu'il se pourrait, qu'après la conférence, vous vouliez—je ne veux pas arrêter ces choses trop longtemps d'avance, parce que si les gens disent, je veux vraiment que nous continuions, j'ai trouvé cette conversation...

Par exemple, il y a ce type de Vancouver du nom de Clyde Hertzman qui s'est livré à cet exercice remarquable de cartographier Vancouver. Il établit le lien entre le statut socio-économique et les résultats. L'étude touche toutes sortes d'autres éléments comme le logement social et la garde des enfants. C'est une étude absolument remarquable et vraiment très utile pour comprendre le fonctionnement de ces choses. Je dis simplement qu'il se peut que nous découvrions des gens avec qui nous voulons poursuivre la conversation après avoir gravité autour pendant la conférence.

Est-ce que notre plan de travail est suffisant pour vous donner une idée...

Des voix: Oui.

Le président: Tout le monde est content? D'accord.

Laissez-moi vous dire que je suis content. Je pense que notre groupe est fantastique. Je pense aussi que nous allons faire des choses importantes et que nous nous amuserons.

Mme Anita Neville: Le bon côté, c'est le plaisir qu'on y prend.

[Français]

Le président: Merci et à la prochaine.

[Traduction]

La séance est levée.