SCYR Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON CHILDREN AND YOUTH AT RISK OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

SOUS-COMITÉ DES ENFANTS ET JEUNES À RISQUE DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 5 décembre 2001

• 1536

[Traduction]

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): Eh bien, mes très chers frères, dès que deux ou trois d'entre nous sont réunis, nous pouvons procéder—à condition qu'il y ait quelqu'un de l'opposition. L'opposition est plus rapide que le président. Nous nous excusons d'être en retard à cause du vote.

Il semble que M. Pentney doive partir à 4 h 15 pour participer à une séance d'un autre comité qui étudie le Budget supplémentaire des dépenses. Comme je l'ai déjà expliqué, il me semblait que nous l'avions fait hier, mais pourquoi est-ce que je le saurais? Je ne fais que travailler ici.

Bienvenue aux fonctionnaires de Justice Canada et de Statistique Canada; nous avons un programme double aujourd'hui. Je ne sais pas si vous avez décidé entre vous qui va commencer. J'ai l'impression que M. Pentney va vouloir passer en premier. Non? C'est Mme Begin?

Alors, pourquoi ne pas commencer tout de suite? J'espère que d'autres membres du comité vont arriver bientôt. Bienvenue.

Mme Patricia Begin (directrice, Recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime, ministère de la Justice Canada): Merci, monsieur le président.

Je tiens à remercier les membres du comité de m'avoir invitée à comparaître pour vous parler de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime et vous donner une idée du travail que fait le Centre national de prévention du crime auprès des jeunes Autochtones et de leurs familles.

Avant de commencer, je voudrais préciser au comité que nous n'avons pas pu faire venir à Ottawa, pour la séance d'aujourd'hui, des gens qui travaillent sur le terrain à la mise en oeuvre des programmes communautaires axés sur les enfants autochtones et leurs familles. Cependant, si le comité le désire, nous pourrions prendre les dispositions nécessaires avec l'attachée de recherche et les greffiers du comité pour que ces travailleurs de première ligne puissent comparaître devant vous au début de la nouvelle année.

Le président: Nous acceptons votre offre généreuse.

Mme Patricia Begin: D'accord.

Je voudrais tout d'abord replacer dans leur contexte certaines des interventions que soutient le Centre de prévention du crime dans les communautés urbaines et rurales du Canada, dans les réserves et à l'extérieur des réserves. Je voudrais aussi vous exposer le fonctionnement de la stratégie nationale.

Depuis 1993, le gouvernement cherche à améliorer la sécurité des communautés et à prévenir le crime grâce à une approche équilibrée qui met l'accent non seulement sur la répression, mais aussi sur la prévention. À cette fin, il a adopté cette année-là une stratégie nationale de prévention du crime pour le Canada, qui vise à trouver des solutions communautaires de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de s'attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité, de la délinquance, de l'insécurité et de la victimisation.

La Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime fait partie du plan d'action élaboré par le gouvernement du Canada pour réduire la criminalité en luttant contre ses causes profondes et en bâtissant des communautés plus fortes et plus saines. Il s'agit d'une initiative conjointe du ministère de la Justice et de celui du Solliciteur général, sous la direction du ministère de la Justice.

Au Canada, nous avons traditionnellement réagi à la criminalité par des mesures répressives, c'est-à-dire l'arrestation, la condamnation, l'incarcération et la réadaptation des délinquants. Nos gouvernements consacrent environ 10 milliards de dollars par année à ces mesures répressives, par l'intermédiaire des corps policiers, des tribunaux et des services correctionnels. Ces mesures sont certainement nécessaires, mais elles ont surtout un caractère répressif et elles ne permettent pas de prévenir le crime.

Si on tient compte des coûts personnels associés aux souffrances des victimes ou à la perte de productivité, on peut dire que le crime coûte jusqu'à 46 milliards de dollars par année, ce qui n'inclut pas le coût de la peur que connaissent les victimes.

• 1540

La Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime repose sur une approche proactive visant à réduire la criminalité; c'est ce qu'on appelle la prévention du crime par le développement social. Essentiellement, cette approche possède les caractéristiques suivantes: elle met l'accent sur les causes profondes; elle s'attaque aux facteurs de risque; elle s'inscrit dans une perspective proactive à long terme. La prévention du crime par le développement social tient compte des facteurs de risque personnels, sociaux et économiques qui font que certains individus commettent des actes criminels ou en sont victimes.

Un facteur de risque est un état de fait qui augmente les probabilités qu'une personne ait affaire à la justice, que ce soit comme victime ou comme délinquant. Les principaux facteurs de risque associés à la criminalité et à la victimisation sont notamment les mauvaises conditions de vie, par exemple les logements insalubres et les déménagements fréquents; les facteurs familiaux comme la pauvreté ou les lacunes des parents; les cas de violence dont les jeunes sont témoins à la maison; les familles monoparentales; la criminalité et la toxicomanie chez les parents; les traits de personnalité et les facteurs comportementaux individuels, par exemple le manque d'aptitudes à la résolution de problèmes, de maîtrise de soi, de raisonnement critique et de jugement; les rapports avec les pairs, par exemple avec des amis qui ont un mode de vie marqué par la délinquance ou la criminalité; et les facteurs reliés à l'école, par exemple les mauvais résultats scolaires, l'absentéisme, le décrochage et le milieu scolaire déficient.

Cette liste montre bien que l'approche de la prévention du crime par le développement social est véritablement transversale et interdisciplinaire. Elle se rattache à une foule d'aspects sociaux et juridiques, et fait appel aux trois paliers de gouvernement au Canada.

Le Centre national de prévention du crime, qui administre cette stratégie nationale, collabore avec les gouvernements provinciaux dans les domaines de la santé, de l'éducation, des services sociaux, de la sécurité du revenu, des sports, des loisirs, du logement et de l'administration de la justice. Il travaille également avec des partenaires municipaux et communautaires, par exemple les associations parents-maîtres, les clubs d'enfants et d'adolescents et les autres organismes desservant la jeunesse, les associations de gens d'affaires et les associations professionnelles, les sociétés philanthropiques, les programmes de loisirs, les organisations féminines, les groupes de personnes âgées, les personnes handicapées, les travailleurs juridiques et judiciaires, et les centres de traitement pour alcooliques et toxicomanes. Ce travail vise à soutenir les activités communautaires de prévention de la criminalité et de la victimisation.

Puisqu'il est responsable du droit pénal, de même que de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement, le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la prévention du crime et la sécurité des communautés. Ce rôle se reflète dans les mandats relatifs aux politiques et aux programmes des ministères fédéraux touchant par exemple la violence familiale, les victimes, l'itinérance, la Stratégie de renouvellement du système de justice pour les jeunes, le Programme d'emploi jeunesse, les centres pour jeunes Autochtones en milieu urbain, la justice applicable aux Autochtones, la justice réparatrice et la santé; ce ne sont là que quelques exemples des mandats relatifs aux politiques et aux programmes des différents ministères et organismes au niveau fédéral.

Monsieur le président, je suis accompagnée aujourd'hui de collègues du ministère de la Justice qui sont responsables de certaines de ces politiques et de certains de ces programmes dans notre ministère, en particulier en ce qui concerne le traitement des Autochtones par le système judiciaire et la violence familiale. Bien que leurs activités ne soient pas nécessairement orientées expressément vers les enfants autochtones et leurs familles, ces gens font néanmoins partie de ceux qui en bénéficient. Mes collègues se feront un plaisir de répondre aux questions que les membres du comité pourraient vouloir leur poser au sujet de la violence familiale et de la justice applicable aux Autochtones. Bill Pentney travaille pour le Projet de la justice applicable aux Autochtones, tout comme un autre de ses collègues, qui pourra donc répondre aux questions après le départ de Bill.

Le Centre national de prévention du crime est un des nombreux intervenants, dans le domaine de la justice pénale et du développement social, qui se concentrent sur la sécurité des communautés. En fait, un des facteurs qui fait de la prévention du crime par le développement social une approche aussi potentiellement efficace—et je dis bien «potentiellement» parce que nous attendons toujours les résultats des évaluations pour le confirmer—c'est qu'elle établit des liens qui vont bien au-delà du système traditionnel de justice pénale.

L'approche de la prévention du crime par le développement social reconnaît le rôle important des politiques, des programmes et des services dans la prévention de la criminalité. La stratégie vise quatre cibles prioritaires: les enfants, les jeunes, la sécurité personnelle des femmes et des filles, et les Autochtones—dans les réserves et hors réserves, en ville et dans les régions rurales.

• 1545

Cette stratégie a notamment pour objectif de mobiliser des partenaires. Les partenariats—par exemple avec des gouvernements, des entreprises, des groupes communautaires ou des particuliers—sont absolument essentiels pour obtenir les résultats visés au niveau communautaire.

La stratégie vise aussi à aider les communautés à trouver des solutions locales aux problèmes de criminalité locaux, ainsi qu'à sensibiliser le grand public à la prévention du crime, à essayer d'introduire dans les politiques et les pratiques des populations locales la notion selon laquelle la sécurité communautaire est l'affaire de tout le monde, et enfin, à effectuer de la recherche sur la prévention du crime et à établir des modèles et des pratiques d'excellence.

Je voudrais maintenant vous parler des initiatives de recherche et d'évaluation des politiques du Centre national de prévention du crime qui visent surtout les enfants à risque et leurs familles, et en particulier les jeunes Autochtones.

Le ministère de la Justice participe à une initiative portant sur les enfants de moins de 12 ans qui commettent des crimes. Le Centre national de prévention du crime, en partenariat avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes, s'intéresse aux enfants affichant des comportements graves ou persistants qui pourraient leur valoir des accusations au criminel s'ils étaient en âge d'être tenus criminellement responsables de leurs actes en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.

Le Centre national de prévention du crime s'intéresse à ces enfants de moins de 12 ans parce que leur cas est directement lié à nos priorités, à savoir les enfants et les adolescents, les Autochtones et les communautés. Afin de prévenir la criminalité et la victimisation avant qu'elles se produisent, le centre étudie et évalue les interventions auprès des jeunes dont le comportement a été porté à l'attention des autorités policières ou scolaires. L'objectif est de garder ces jeunes en dehors du système de justice une fois qu'ils ont atteint l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire 12 ans. Donc, nous cherchons à savoir quelles sont les initiatives de prévention et les initiatives communautaires pour les enfants à risque et leurs familles.

J'ai fourni une trousse d'information au comité. Vous y trouverez un résumé de certains des projets que nous appuyons pour les jeunes Autochtones et leurs familles dans différentes régions du pays. Quelques-uns de ces projets se rattachent à l'initiative dont je viens de vous parler au sujet des enfants de moins de 12 ans.

Il convient de souligner qu'il ne se fait pas beaucoup de recherche sur les enfants autochtones de moins de 12 ans dont le comportement pourrait entraîner des poursuites pénales s'ils étaient en âge d'être tenus criminellement responsables de leurs actes. Voici ce que nous savons d'après les études réalisées sur ces enfants. Les signes avant-coureurs qui laissent entrevoir que des enfants risquent d'avoir des démêlés avec la justice pénale sont notamment l'habitude de se battre, la cruauté envers les gens ou les animaux, les actes de dissimulation comme le mensonge, la pyromanie ou le vol, l'incapacité de s'entendre avec les autres, le manque de motivation à l'école primaire, et la consommation d'alcool ou d'autres drogues. Les facteurs de risque liés à la famille incluent les pratiques d'éducation, par exemple le manque de supervision ou le manque d'intérêt des parents, ainsi que l'agressivité, le manque de discipline, l'absence des parents, la situation socio-économique des parents, la violence familiale et la criminalité chez les parents.

Ces facteurs sont souvent associés à une piètre réussite scolaire, à des habiletés sociales déficientes et à des problèmes cognitifs qui entraînent un sous-développement des compétences en lecture et des échecs scolaires. Une étude a révélé par exemple que, dès la deuxième année, 45 p. 100 des délinquants examinés avaient du retard en lecture, et 36 p. 100 en écriture. Cette information est particulièrement intéressante quand on considère qu'il y a en moyenne 50 p. 100 de chances qu'un enfant autochtone ne termine pas sa neuvième année, comparativement à 10 p. 100 pour un enfant non autochtone.

Le fonctionnement de la famille joue également un rôle important pour déterminer si un jeune antisocial et agressif entre huit et dix ans deviendra un adulte violent. Une étude longitudinale effectuée auprès de plus de 1 000 enfants à partir de l'âge préscolaire a révélé que, même si les comportements antisociaux en bas âge étaient une des variables les plus utiles pour prédire des comportements antisociaux chez les enfants plus vieux, ils ne permettaient pas de prédire avec autant d'exactitude ce genre de comportements à l'adolescence.

Cette conclusion confirme donc la nécessité d'intervenir tôt auprès des enfants et des familles. Dans le cas des Autochtones, ces interventions doivent en outre être appropriées sur le plan culturel.

Un certain nombre d'observateurs réclament de la recherche empirique afin d'explorer les causes sous-jacentes de la délinquance chez les enfants autochtones et, plus tard, de la criminalité chez les adolescents autochtones. Les enfants et les adolescents autochtones représentent effectivement le meilleur point de départ pour cette recherche parce que c'est cette population qui sera le pilier des communautés autochtones au cours du millénaire qui commence.

• 1550

Le Centre national de prévention du crime vient en aide aux communautés grâce à des subventions et à des contributions fédérales. Tous les projets liés à la stratégie nationale de prévention du crime font l'objet d'un suivi, et leurs résultats et leurs répercussions sont examinés. La stratégie met l'accent sur l'amélioration des connaissances fondées sur l'étude des faits; le développement d'approches axées sur les résultats pour déterminer quelles sont les pratiques prometteuses en matière de prévention du crime; l'examen des politiques et des programmes élaborés au niveau local; la collecte et la diffusion de données internationales, ainsi que l'application et l'évaluation des pratiques de prévention du crime dans différentes communautés du pays.

Cette orientation est conforme à l'exigence selon laquelle le Centre national de prévention du crime doit se servir des ressources que lui fournit le Conseil du Trésor fédéral pour mettre l'accent sur les résultats afin d'apprendre par l'expérience. L'approche gouvernementale axée sur les résultats, pour la gestion des programmes, vise à faire en sorte que les programmes offerts soient efficaces et à promouvoir une culture de gestion fondée sur les faits, orientée vers les résultats, ouverte et responsable.

Au niveau des projets, le Centre national de prévention du crime s'associe à des travailleurs communautaires—autochtones et non autochtones, en ville et à la campagne, dans les réserves et hors réserves—pour s'assurer que, dès le départ, les projets sont fondés sur une évaluation des besoins ou un profil détaillé de la communauté; que les activités, plans et partenariats associés aux projets sont liés aux besoins de la communauté; que les hypothèses ou les théories du changement qui sous-tendent chaque projet sont clairement énoncées; que les objectifs et les résultats visés sont appropriés, réalistes et mesurables; et que les questions et les méthodes de recherche visant à mesurer les répercussions et les résultats des projets sont claires.

Il est certain que l'intensité de l'évaluation des projets de prévention du crime au niveau communautaire dépend de la nature de chaque projet. Les subventions de mobilisation à court terme, qui représentent des sommes relativement modestes, ne permettent pas des évaluations aussi approfondies et aussi rigoureuses que des projets pilotes échelonnés sur plusieurs années.

Le Centre national de prévention du crime se sert notamment du Fonds d'investissement dans la prévention du crime pour soutenir les communautés; il s'agit de la composante de R-D de la stratégie. Ce fonds permet de financer des projets de trois à cinq ans dans des communautés de tout le pays et de les évaluer rigoureusement dès le début. Nous avons un certain nombre de projets, et je vais vous en présenter deux dans quelques minutes qui ont été mis en place peu après le lancement de la deuxième phase de la stratégie de prévention du crime en 1998. Nous allons présenter un rapport sur leurs résultats et leurs répercussions au début de 2002; nous sommes donc très contents de commencer à recueillir des données sur les retombées de certains de nos projets pilotes.

Parallèlement aux évaluations de projets, nous avons établi pour l'ensemble de la stratégie nationale un plan d'évaluation et de mesure du rendement qui inclut un système complet de suivi et de mesure du rendement. De plus, nous avons mis en place en 1998 un processus complet d'évaluation des effets de la stratégie nationale. Il y a eu une évaluation à mi-terme qui portait en particulier sur la conception et la mise en oeuvre de la stratégie et qui s'est terminée en janvier 2001. Cette évaluation à mi-terme a révélé notamment que la stratégie ne rejoignait pas vraiment les communautés à haut risque ayant des besoins importants et de faibles capacités, par exemple les communautés autochtones et celles des vieux quartiers des centres-villes, des régions rurales et des régions isolées.

Nous avons reçu récemment des fonds d'expansion du Conseil du Trésor fédéral, ce qui nous aidera à rejoindre ces communautés et à y bâtir des capacités de prévention du crime.

J'aimerais maintenant vous parler brièvement de la population autochtone du Canada et de ses rapports avec le système de justice pénale, après quoi je voudrais vous décrire quelques-uns des projets pilotes que nous avons mis sur pied pour aider les jeunes Autochtones et leurs familles.

Compte tenu de l'objet principal de la séance d'aujourd'hui, il convient de souligner que la composition de la population autochtone du Canada, par groupes d'âge, diffère nettement de celle de l'ensemble de la population canadienne. D'après les données du recensement de 1996, nous savons que 35 p. 100 des Autochtones du Canada étaient des enfants de moins de 15 ans à ce moment-là, comparativement à 20 p. 100 pour la population canadienne en général. De plus, toujours en 1996, on comptait 491 enfants de moins de cinq ans pour chaque groupe de 1 000 femmes autochtones en âge de procréer, ce qui est à peu près 70 p. 100 de plus que le ratio concernant l'ensemble de la population canadienne.

• 1555

En outre, la population autochtone n'est pas seulement jeune; elle est aussi urbaine. Environ 71 p. 100 des Autochtones du Canada vivent maintenant en dehors des réserves. Près de 28 p. 100 habitent dans des centres urbains comptant une population d'au moins 100 000 personnes.

Compte tenu du pourcentage des Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves et dans les villes, il n'est pas étonnant que la majorité des infractions pour lesquelles des Autochtones sont incarcérés aient été commises dans les régions urbaines. Un portrait des jeunes Autochtones de 12 à 17 ans en détention au Canada pendant une journée donnée a révélé que plus de la moitié, soit 54 p. 100, vivaient en ville depuis au moins deux ans au moment de leur incarcération.

Le président: Si vous me le permettez, j'aimerais vous demander un éclaircissement. Lorsque vous utilisez le mot «Autochtone», vous incluez les Indiens non inscrits, les Métis et les Indiens inscrits, n'est-ce pas?

Mme Patricia Begin: C'est exact.

D'après ce portrait d'une journée, avant leur admission, 54 p. 100 des jeunes placés sous garde vivaient dans une grande ville, 23 p. 100 dans une réserve et 21 p. 100 dans une petite ville. Il convient de signaler que 56 p. 100 de ces jeunes ont indiqué qu'ils avaient l'intention de retourner s'installer dans une ville après leur mise en liberté. Donc, il est important de savoir non seulement où les infractions ont été commises, mais aussi où les contrevenants ont l'intention d'aller s'installer une fois remis en liberté.

Nous savons également que la population autochtone du Canada, surtout dans les Prairies, est considérablement surreprésentée au sein du système de justice pénale. L'enquête sur les services correctionnels pour les adultes effectuée par le Centre canadien de la statistique juridique a révélé que les Autochtones constituaient 2 p. 100 de la population de 18 ans et plus en 1996-1997 alors qu'ils représentaient 16 p. 100 des délinquants condamnés à l'incarcération dans des établissements provinciaux et territoriaux et 14 p. 100 de la population des prisons fédérales au Canada.

Au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, la surreprésentation est assez significative. En Saskatchewan, les Autochtones intervenaient pour 74 p. 100 des admissions alors qu'ils représentaient 12 p. 100 de la population. Cette surreprésentation existe aussi en Alberta et au Manitoba.

Quant aux jeunes Autochtones, en 1998-1999, ils intervenaient pour 24 p. 100 des admissions de jeunes à un placement sous garde tandis qu'ils ne représentaient que 5 p. 100 de la population des adolescents dans les provinces qui ont été examinées.

Nous savons également d'après les recherches effectuées que la population autochtone du Canada est défavorisée. Figurent au nombre des facteurs importants de risque dans les antécédents familiaux des détenus autochtones qui ont été interviewés en 1996 le fait que durant leur enfance 60 p. 100 d'entre eux ont fait usage de drogue, 58 p. 100 ont fait usage d'alcool, 57 p. 100 ont éprouvé des problèmes de comportement, 45 p. 100 ont été victimes de violence physique, 21 p. 100 ont été victimes de violence sexuelle, 35 p. 100 ont vécu dans une grande pauvreté et 41 p. 100 ont fait état de l'absence de leurs parents.

Les données du recensement font également ressortir des risques supplémentaires qui sont plus grands pour les Autochtones que pour les non-Autochtones. Par exemple, ils sont beaucoup plus susceptibles d'avoir de faibles niveaux de scolarité, de connaître des taux de chômage élevés, de vivre au sein de familles monoparentales et d'être des salariés à faible revenu.

Le taux de croissance grandissant de la population des jeunes Autochtones, la croissance de la population autochtone dans les grands centres urbains de même que les importants et nombreux facteurs de risque qui caractérisent la vie des Autochtones font qu'ils risquent encore plus d'entrer en contact avec le système de justice pénale, surtout s'ils vivent dans les provinces des Prairies.

Étant donné les types de facteurs de risque qui ont été identifiés dans les antécédents des Autochtones, surtout ceux qui ont affaire au système de justice pénale, le Centre national de prévention du crime appuie un projet pilote qui a un rapport avec l'objet de vos audiences. Il s'agit du projet pilote des familles en santé qui est actuellement en cours à Edmonton et à Whitehorse. C'est une intervention de trois ans qui met l'accent sur les besoins des nouveau-nés à risque et de leurs parents. Il s'agit d'un programme intensif de visites à la maison pour ces nouveaux parents, afin d'aider leurs enfants à avoir un bon départ dans la vie et un meilleur avenir.

• 1600

Essentiellement, les gens sont mis au courant du programme à l'aide d'une évaluation effectuée par des infirmières de la santé publique auprès de familles qui ont eu leur premier enfant. L'évaluation consiste à examiner les facteurs de risque que nous avons identifiés, y compris la violence antérieure, le fonctionnement de la famille, la violence dans la relation actuelle, le manque de soutien, la formation professionnelle ou l'emploi, le niveau de scolarité et ainsi de suite.

Il s'agit d'une approche holistique qui s'adresse à toute la famille et qui ne consiste pas uniquement à offrir un soutien et du counseling aux parents afin qu'ils puissent mieux jouer leur rôle parental auprès de leurs enfants. Le programme leur offre également la chance de relever leur niveau de scolarité, d'apprendre les rudiments d'un métier, de recevoir une formation professionnelle et d'avoir accès à des possibilités d'emploi dans leur communauté.

J'ai pensé, pour vous mettre en contexte, vous parler de certaines des données communautaires qui ont été recueillies par Statistique Canada à l'aide d'un certain nombre d'enquêtes: l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants, le recensement, l'Enquête de déclaration uniforme de la criminalité, etc. Cela vous donnera un profil des facteurs socio-démographiques, économiques et liés aux crimes qui existent dans la ville d'Edmonton. Je vais vous décrire le profil des risques, si je peux m'exprimer ainsi, d'Edmonton pour illustrer l'utilisation des données et vous renseigner sur un projet communautaire de prévention du crime auquel participe le Centre de prévention du crime.

Nous savons d'après les données sur les profils de collectivité, par exemple, que le pourcentage des jeunes mères à Edmonton est plus élevé que la moyenne nationale: 2,6 p. 100 de la population par comparaison à 2 p. 100 à l'échelle nationale. Nous savons également, d'après la définition de faible revenu de Statistique Canada, que tandis que 16 p. 100 des familles canadiennes ont un faible revenu, à Edmonton, les familles à faible revenu représentent 21 p. 100 de toutes les familles. De plus, 17 p. 100 des familles d'Edmonton sont monoparentales, par comparaison à 15 p. 100 pour l'ensemble du pays, et le pourcentage de la population d'Edmonton qui est autochtone est légèrement supérieur au pourcentage des Autochtones au sein de la population canadienne.

En outre, nous savons que plus de la moitié des Indiens inscrits d'Edmonton, soit 56,3 p. 100, ont moins de 25 ans, qu'à peine un peu plus de la moitié des Indiens inscrits ont un travail, que moins d'un quart d'entre eux ont terminé leurs études secondaires et que 40 p. 100 vivent dans des familles monoparentales.

Ces données sont importantes parce qu'elles permettent de cerner d'importants indicateurs du risque d'avoir des démêlés avec la justice, et les statistiques suivantes montrent bien le lien qui existe entre le fait d'être désavantagé et les démêlés avec la justice. Les jeunes d'Edmonton sont un peu plus de deux fois et demie plus nombreux à être traduits en justice pour vol que la moyenne pour l'ensemble du Canada et ils sont près de deux fois plus nombreux que la moyenne à être accusés de voies de fait graves.

Le profil de collectivité nous indique que le pourcentage de la population d'Edmonton qui est défavorisée est plus élevé que la moyenne canadienne et que les démunis sont plus nombreux parmi les Autochtones d'Edmonton que dans l'ensemble de la population de cette ville, d'où des répercussions pour ce qui est des démêlés avec la justice.

Les projets familles en santé sont administrés par la Bent Arrow Traditional Healing Society à Edmonton et par la Première nation de Kwanlin Dun à Whitehorse. Comme je l'ai indiqué, ils viennent en aide aux parents et à leurs nouveau-nés jusqu'à l'âge de six ans, permettent d'offrir des cours sur l'art d'être parents aux jeunes nouveaux parents à risque élevé qui ont été évalués par des infirmières de la santé publique, permettent aussi d'offrir une formation scolaire et professionnelle et abordent des sujets comme l'abus d'intoxicants, la violence familiale, la violence envers les enfants et la négligence qui, comme nous le savons, sont d'importants facteurs de risque.

Les partenariats sont une des choses que la stratégie de prévention du crime a pour objet de favoriser et nous constatons qu'il y a à Edmonton et à Whitehorse de nombreux partenaires qui appuient ces programmes. Par exemple, le programme fait appel à Edmonton à une gamme intersectorielle de partenaires, dont Santé Canada, la Capital Health Authority of Edmonton, Success by Six, la Regional Children's Services Authority, l'Edmonton Community Foundation, le Service de police d'Edmonton, des agents de correction fédéraux et provinciaux et l'Université de l'Alberta.

• 1605

Le projet familles en santé d'Edmonton est modelé sur un projet qui a été élaboré dans l'État d'Hawaii. Celui-ci comportait des visites à domicile en vue d'une intervention précoce auprès des enfants risquant d'être victimes de violence et de négligence.

Lorsque des collectivités au Canada nous ont demandé de mettre en oeuvre, d'appuyer et d'évaluer ce modèle, nous voulions aller un peu plus loin et mettre l'accent sur la prévention du crime. Donc, en plus de demander à des infirmières de la santé publique d'identifier les parents très vulnérables, nous avons aussi formé des partenariats avec la police locale et les agents de correction pour que les familles puissent être aiguillées en cas de violence familiale.

Si la police répond à un appel pour violence familiale et qu'il y a un jeune enfant dans la famille, il y a un mécanisme qui permet d'aiguiller la famille vers le programme familles en santé. C'est la même chose pour les contrevenants qui ont été reconnus coupables de violence familiale ou de violence envers les enfants et qui vont retourner au sein de leurs familles. Cela, pour assurer qu'il y a un soutien suffisant pour ces familles au moment où elles tentent une réintégration.

À Whitehorse...

Le président: Madame Begin, j'ai peur que M. Pentney nous quitte pour aller rencontrer son autre comité et je vais donc devoir vous interrompre. Je trouve que ces exemples sont extrêmement utiles, mais j'aimerais bien aussi qu'il nous reste un peu de temps pour les questions.

Monsieur Pentney, voulez-vous nous faire un exposé avant de partir?

M. Bill Pentney (administrateur général, Portefeuille des affaires autochtones, ministère de la Justice Canada): Non, monsieur le président. J'avais l'intention de répondre aux questions.

Je pourrais vous parler de la stratégie relative à la justice autochtone qui est un autre programme du ministère. Elle ne vise pas principalement les enfants et la population cible à laquelle le comité s'intéresse, mais nous appuyons un certain nombre de programmes à l'intention des enfants et des familles.

Le président: Nous devrions peut-être profiter de votre présence avant que vous preniez l'avion.

M. Bill Pentney: Permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes excuses. J'ai accepté de comparaître devant un autre comité qui s'occupe du budget supplémentaire. Sa réunion devait commencer à la fin de celle-ci. Le comité a décidé d'entreprendre ses travaux plus tôt et je m'en excuse.

La stratégie de justice autochtone est une initiative quinquennale du gouvernement fédéral qui vise à accroître la participation des Autochtones à l'administration du système de justice, et surtout du système de justice pénale. Elle vise aussi à faire en sorte que le système de justice pénale soit davantage en mesure de répondre aux besoins des Autochtones et de tenir compte de leurs circonstances particulières.

[Français]

Nous appuyons maintenant 90 programmes et 280 communautés autochtones, soit dans des réserves, soit dans des villes du Nord. La plupart des programmes ne touchent pas les enfants et la jeunesse. On a commencé avec les communautés et les provinces et territoires. On appuie les programmes à frais partagés dans une proportion de 50 p. 100 chacun.

On a commencé à travailler avec les jeunes contrevenants et le système criminel en particulier. On a maintenant deux programmes qui touchent un aspect nouveau pour nous, soit la protection de la jeunesse.

[Traduction]

Nous avons travaillé à l'établissement de deux programmes appuyés par les communautés et les provinces qui ont trait à la protection de la jeunesse, soit le secteur de notre domaine d'expertise qui vous intéresse. Le premier est un programme unique dans le nord du Manitoba qui est administré par la Première nation Awasis. Il s'agit de l'initiative de justice familiale de la Première nation Awasis. Cette initiative s'adresse à un groupe de collectivités de réserves du nord du Manitoba et a pour objet la création d'un modèle différent de justice familiale et de protection de la jeunesse.

Ce qu'il y a d'unique, c'est qu'un agent de protection de l'enfance a été désigné pour s'occuper dans la réserve de questions qui relèveraient normalement de la protection de la jeunesse. Il travaille en collaboration avec un grand nombre de personnes-ressources de la communauté, des aînés et un conseil communautaire à la recherche de solutions autres pour les familles que le modèle conventionnel de protection de la jeunesse axé sur l'application de la loi.

Lors de nos consultations sur les besoins des collectivités et d'un processus de renouvellement de la stratégie de justice autochtone, nous avons constaté que de plus en plus de collectivités devaient composer avec de jeunes contrevenants et des adultes qui avaient commis des crimes. Elles cherchaient à les soustraire au système de justice pénale ordinaire et à trouver des moyens de les guérir et de les empêcher de commettre à nouveau des infractions tout en les aidant à se réconcilier avec leurs communautés et avec leurs victimes.

• 1610

Presque toutes ces collectivités disent également qu'il ne suffit pas pour le moment de s'occuper des jeunes contrevenants. Elles doivent faire plus encore et s'occuper des enfants avant qu'ils ne deviennent de jeunes contrevenants. M. Begin a parlé d'un programme à Edmonton et au Yukon dont c'est précisément le but. C'est ce que de nombreuses collectivités ont dit.

L'agence Awasis a déjà commencé à mettre en oeuvre un tel programme. Il comporte, comme je l'ai dit, un soutien communautaire pour les familles et les enfants dans le besoin, comme moyen d'intervention auprès de ces familles avant qu'un enfant en arrive au point où il doit être retiré de sa famille. Il comporte l'utilisation de méthodes traditionnelles de médiation à l'aide de cercles et de conférences familiales. Il fait appel aux aînés et à des organismes communautaires, surtout des organismes de santé et de services sociaux, qui ensemble essaient de travailler avec la famille pour l'aider à traverser une période de crise et répondre à ses besoins à plus long terme.

[Français]

On a aussi créé un programme semblable avec le Conseil Attikamek-Montagnais dans le Nord du Québec. C'est un programme unique au Québec, je pense. La communauté attikamek compte environ 5 000 personnes. Il y a trois communautés dans lesquelles on a créé des comités tripartites composés de représentants du gouvernement du Québec, de représentants fédéraux et de représentants des communautés attikameks.

On commence à s'occuper des jeunes qui ont les mêmes problèmes de la même façon. On essaie de trouver une façon d'intervenir pertinente à la culture de ces gens. C'est un programme de soutien aux familles. Ce n'est pas l'application conventionnelle de la loi.

[Traduction]

Nous sommes à la fin d'un mandat de cinq ans et nous attendons avec impatience des nouvelles du renouvellement. Le gouvernement s'est engagé à financer le programme pendant cinq ans. L'année dernière, il y a eu prolongation de financement. C'est lundi que nous saurons quelle décision le gouvernement a prise au sujet du renouvellement du programme.

Dans le cadre de ce processus de renouvellement, nous avons mené des consultations à assez grande échelle auprès de 280 collectivités autochtones et représentants provinciaux et territoriaux. Tous reconnaissent la nécessité de mettre davantage l'accent sur la prévention de la délinquance. C'est pourquoi l'accent porte sur les enfants et la famille.

On reconnaît aussi, comme Patricia l'a dit, que c'est vraiment une question de développement social. Il faut considérer le système de justice non pas comme un organisme distinct du gouvernement, mais bien comme une composante des services sociaux.

Un de nos défis consiste à trouver des moyens de travailler en collaboration plus étroite, comme dans le cas de la prévention du crime, avec un éventail beaucoup plus grand de représentants gouvernementaux et d'organismes de services sociaux à l'échelle provinciale et territoriale, de même qu'au niveau municipal, parce que nous avons également des programmes urbains.

C'est donc ce que j'avais à dire à propos de la stratégie. Je répondrai avec plaisir aux questions.

Le président: Merci.

J'hésite beaucoup, parce que je sais que

[Français]

Mme Guay doit quitter à 16 h 30 et qu'on n'a pas encore entendu parler M. Jones. Je vais peut-être faire quelque chose d'un peu irrégulier, avec votre permission à tous. Mme Guay pourrait poser tout de suite ses questions, si elle en a, et on pourrait ensuite revenir à M. Jones.

[Traduction]

Madame Skelton, seriez-vous d'accord... Parfait.

[Français]

Oui, on pourrait mêler un peu les interventions.

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président, de cette attention à mon égard. Je l'apprécie beaucoup.

J'ai des questions pour vous, monsieur Pentney, avant que vous nous quittiez, vous aussi. C'est une journée bien occupée aujourd'hui. Avant le budget, tout le monde essaie de siéger à son comité.

Vous parliez d'un programme avec le Québec. Ça m'intéresse beaucoup. Vous dites que c'est un programme tripartite du gouvernement du Québec, des autochtones et du gouvernement fédéral. Est-ce aussi tripartite sur le plan du financement?

M. Bill Pentney: Oui. Ce n'est pas vraiment un programme à frais partagés. Ce n'est pas vraiment tripartite, sauf pour ce qui est du fait que les Attikameks donnent le service in kind. Je ne connais pas l'expression en français.

Mme Monique Guay: Oui, ils donnent les services.

M. Bill Pentney: Ils donnent les services, et les gouvernements partagent les frais de ce programme dans une proportion de 50 p. 100 chacun.

• 1615

Mme Monique Guay: Vous avez aussi parlé de la protection de la jeunesse. Vous savez qu'on fait les choses un peu différemment au Québec. Premièrement, on a un service de protection de la jeunesse depuis plusieurs années. On a même une cour pour les jeunes. On croit beaucoup à la réinsertion plutôt qu'à la pénalité, parce qu'on pense que lorsqu'ils sont très jeunes, on peut encore les récupérer et leur donner une seconde ou même une troisième chance si c'est nécessaire.

Je ne sais pas si ça fonctionne dans les milieux autochtones, mais est-ce qu'on a essayé des programmes semblables à ceux qu'on a déjà au Québec?

M. Bill Pentney: Oui, c'est exactement l'approche qu'on a adoptée avec les autochtones en général. Par exemple, au Québec et dans les autres provinces et territoires, on essaie de traiter les adultes ou les jeunes contrevenants après leur première ou deuxième offense. Au lieu de les amener en cour et de suivre le processus normal, on essaie de les envoyer à un comité autochtone communautaire qui comprend la victime. On a recours aux familles et aux anciens pour qu'ils nous aident. On a recours au processus de réconciliation. On essaie d'aider les gens afin de les réintégrer et de changer leur vie.

Ce n'est pas un processus très simple. Il y a des gens qui ont commis des offenses très mineures selon le droit criminel et qui participent à un healing program pendant des années et des années, parce que les anciens et le comité jugent qu'il y a quelque chose à faire.

Mme Monique Guay: N'avez-vous pas peur que la nouvelle loi sur les jeunes contrevenants vienne faire du dommage à ce niveau? On voit beaucoup de jeunes autochtones qui commettent un premier délit ou une première offense, mais on a beaucoup resserré la loi. Ne craignez-vous pas que cela aille à l'encontre de certains programmes qu'on a mis en place pour aider les jeunes?

M. Bill Pentney: Ce n'est pas mon domaine, mais si j'ai bien compris, le but de la loi est d'essayer d'aider les jeunes, et en particulier les jeunes autochtones, à se réintégrer et d'établir un processus de soutien.

Mme Monique Guay: Ce n'est pas tout à fait ça, mais c'est un autre sujet.

M. Bill Pentney: Oui, c'est un autre sujet.

Mme Monique Guay: C'est une autre discussion.

Est-ce qu'il y a des programmes spécifiques pour les enfants de 0 à 5 ans? Au Québec, on mise beaucoup sur ce qu'on fait de la naissance à 5 ans, parce qu'on se dit que c'est à ce moment-là que l'enfant se forme et apprend toute la base nécessaire pour faire de lui un être humain égal aux autres, sain et en santé. On mise autant sur l'apprentissage que sur la santé et l'alimentation de l'enfant. Est-ce que vous avez des programmes spécifiques de ce genre?

M. Bill Pentney: Les deux programmes touchent les enfants, mais ils ne leur sont pas spécifiquement destinés. Les deux programmes peuvent aussi inclure les jeunes contrevenants.

Mme Monique Guay: Donc, vous n'avez pas de programmes spécifiques pour les tout-petits. Avez-vous l'intention de créer un jour certains programmes à cet effet?

M. Bill Pentney: On a l'intention de parler avec les communautés et les provinces pour savoir quels sont leurs besoins primordiaux. On sait qu'un de leurs besoins très importants est d'avoir la possibilité de régler les problèmes avant que les enfants ne deviennent des jeunes contrevenants. À l'heure actuelle, on ne sait pas s'ils veulent se pencher sur les problèmes des enfants de 0 à 5 ans ou de ceux de 5 à 12 ans.

Mme Monique Guay: Parfait. Merci.

M. Bill Pentney: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Jones, vous nous avez remis ici des diapositives très intéressantes. Si vous pouviez les parcourir brièvement, nous pourrions ensuite céder la parole aux membres du comité pour qu'ils vous posent leurs questions. Merci d'être venu.

M. Roy Jones (directeur, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici cet après-midi.

Je vous ai distribué cinq diapositives et je vais vous expliquer chacune d'elles. J'ai préparé un exposé de huit à dix minutes de sorte que cela ne devrait pas me prendre beaucoup de temps.

Il s'agit d'une série limitée de données, surtout parce que nous disposons d'une série très limitée de données portant précisément sur les Autochtones à l'intérieur du système de justice.

• 1620

Je ne reviendrai pas sur les données socio-économiques mentionnées par les autres témoins dans leur exposé aujourd'hui. Ce matériel vous a été présenté, il y a un mois je pense, par M. Doug Norris de Statistique Canada et vous l'avez donc comme documentation.

La plupart des données que j'utiliserai pour mon exposé d'aujourd'hui proviennent du secteur des affaires correctionnelles et donnent encore une fois une idée des renseignements qui nous permettent de faire une distinction entre les jeunes Autochtones et les jeunes non-Autochtones dans le système.

De plus, j'ai un peu de renseignements sur les diapositives qui proviennent de l'Enquête sociale générale. Cette information donne une idée du nombre d'adolescents et de jeunes adultes de 15 à 24 ans, et j'ai aussi un peu d'information qui provient de l'Enquête sur les homicides. J'y reviendrai à mesure que je vous décrirai les diapositives.

Malheureusement, je dois vous expliquer brièvement au départ l'absence d'information du secteur des services de police.

Comme vous le savez, nous avons un certain nombre d'activités de collecte d'information en cours avec la police, qui consistent surtout à recueillir des données globales et des micro-données, avec l'appui de toutes les collectivités policières du pays. Malheureusement, l'information fournie par le secteur policier qui identifie précisément les Autochtones manque énormément d'uniformité en raison des nombreux non-signalements et, par conséquent, il est pratiquement impossible pour nous de faire un énoncé général sur la prévalence et l'incidence de même que des comparaisons entre les provinces ou territoires.

Le président: Pouvez-vous juste me dire si cela a quoi que ce soit à voir avec les droits de la personne, les stéréotypes raciaux ou autre chose du genre?

M. Roy Jones: Il y a un certain nombre d'explications à cela. Certains services de police ont adopté des politiques selon lesquelles ils ne recueillent pas cette information. Dans d'autres cas, cela est attribuable aux susceptibilités en cause et à la nature de l'enquête. Dans certains cas, on ne considère pas que ces renseignements sont particulièrement importants pour l'enquête et les agents de première ligne ne sont pas intéressés à les recueillir. Il peut s'agir aussi de la méthodologie qui est en place pour qu'il puisse y avoir désignation et classification si ce n'est pas une information fournie par l'intéressé.

Nous travaillons donc avec nos collègues de la police et les services fédéraux-provinciaux au sein de nos comités pour essayer d'en arriver à des méthodes qui nous permettront d'évaluer le nombre d'Autochtones à leur premier contact avec le système formel, mais les discussions ne font que commencer.

Je tenais, en guise d'introduction, à expliquer l'absence de cette information avant de passer à l'exposé même.

Cela dit, j'aimerais attirer votre attention sur la première diapo. Ce graphique consiste en des estimations générales des taux de victimisation différents pour les adolescents et les jeunes adultes Autochtones de 15 à 24 ans pour des crimes de violence choisis. Ces estimations sont fondées encore une fois sur l'Enquête sociale générale de 1999 menée auprès d'un échantillon représentatif de Canadiens âgés de 15 ans et plus dans les dix provinces.

Vous pouvez voir clairement d'après le graphique que les jeunes Autochtones de 15 à 24 ans risquent plus d'être victimes de crimes violents. Le taux est de 393 pour 1 000, ce qui est à peu près 50 p. 100 plus élevé que le taux de 252 pour 1 000 pour la population canadienne non autochtone de cet âge.

Cela montre l'incidence générale au départ, en termes de contact avec l'incidence criminelle, et il est important d'avoir ces estimations à partir des sondages sur la victimisation, parce qu'elles donnent une idée différente des statistiques officielles, et certains de ces contacts et expériences de victimisation n'auraient certainement pas été signalés aux autorités. Comme nous le savons tous, cela varie en fonction de la nature de l'incident, certains taux de signalement à la police étant aussi bas que 10 p. 100.

Il est donc important pour nous d'avoir ces types d'estimations et nous les obtenons périodiquement grâce à l'Enquête sociale générale.

La prochaine diapositive montre les victimes et les accusés pour les homicides commis au cours des dix dernières années—soit entre 1991 et 2000. Les chiffres sont présentés séparément pour les enfants de moins de 12 ans et pour le groupe des 12 à 17 ans. Vous pouvez voir que les enfants autochtones représentent 5 p. 100 des la population canadienne—selon les chiffres du recensement de 1996—et qu'environ 4 p. 100 des Canadiens de 10 à 17 ans sont autochtones.

• 1625

Les pourcentages d'accusés et les pourcentages de victimes sont calculés à l'aide des distributions médianes décennales. Comme vous le savez, très peu d'enfants de moins de 12 ans sont victimes d'homicides et très peu d'entre eux commettent des homicides de sorte qu'il a été nécessaire de faire des agrégations dans le temps et d'utiliser des mesures plus robustes pour ces distributions.

Je devrais également vous signaler qu'il y a dans ces diapositives des proportions qui varient—de 9 p. 100 à 13 p. 100—dans le cas desquelles il n'y a pas d'indicateur du statut d'Autochtone. Cela veut dire qu'il s'agit d'estimations prudentes de l'implication d'Autochtones en tant qu'accusés et victimes d'homicide dans chacun de ces groupes. Les chiffres seraient légèrement plus élevés si nous disposions de toute l'information voulue sur cette variable.

Si on regarde les victimes, on s'aperçoit que parmi les quelque 500 enfants victimes d'homicide au cours de la dernière décennie, environ un sur dix était d'origine autochtone. Ce chiffre équivaut au moins au double de la représentation des enfants autochtones au sein de la population générale,

Les jeunes Autochtones de 12 à 17 ans représentent au moins le quart des quelque 280 jeunes victimes d'homicide au cours de la dernière décennie. Ce chiffre est à peu près cinq fois plus élevé que le segment qu'ils représentent au sein de la population des jeunes Canadiens.

Chez les accusés, la surreprésentation des jeunes Autochtones est encore plus marquée. Un tiers environ de tous les jeunes accusés des quelque 520 homicides commis par des jeunes au cours de la dernière décennie étaient d'origine autochtone—soit un pourcentage fort disproportionné.

Le graphique suivant, qui porte sur les mesures de rechange, a été établi à partir de statistiques sur les admissions. Encore une fois, il s'agit de la représentation des jeunes Autochtones selon leur province ou leur territoire. Les données sont limitées aux provinces et territoires qui nous fournissent de l'information en nous indiquant si le crime a été commis par un Autochtone.

Je devrais ajouter que la portée du programme et l'admissibilité varient considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre, comme un grand nombre d'entre vous le savent. Il est parfois difficile de faire des comparaisons, certainement à propos du nombre de cas, mais cet établissement de profils criminels est acceptable d'un point de vue statistique.

Vous pouvez certainement voir qu'il y a un pourcentage plus élevé de participants autochtones aux programmes de mesures de rechange dans chacune de ces provinces et chacun de ces territoires. Cela est particulièrement évident dans les provinces de l'Ouest.

Près de la moitié des personnes admises dans les prisons en Saskatchewan sont autochtones. Elles sont trois fois plus nombreuses que le pourcentage de jeunes au sein de la population provinciale. Les jeunes Autochtones admis dans des prisons de l'Alberta sont également surreprésentés puisqu'ils sont à peu près deux fois plus nombreux qu'au sein de la population. C'est vrai également en Colombie-Britannique. Les pourcentages sont plus élevés au Yukon, mais pas aussi disproportionnés qu'ils le sont dans les provinces que je viens de mentionner. Environ 38 p. 100 des jeunes admis au Yukon sont autochtones alors qu'ils représentent environ 24 p. 100 de la population des adolescents.

En ce qui concerne les admissions en probation, encore une fois, la surreprésentation est plus marquée dans les provinces de l'Ouest. En moyenne, les taux d'admission en probation sont à peu près quatre fois plus élevés que le pourcentage des populations provinciales.

Les admissions d'Autochtones représentent près des deux tiers des 2 000 admissions en probation en Saskatchewan alors que les Autochtones représentent 15 p. 100 de la population. Les chiffres pour l'Alberta sont de 25 p. 100 des admissions et 6 p. 100 de la population. Il en est de même pour la Colombie-Britannique où le ratio est de quatre pour un. Les admissions d'Autochtones représentent 19 p. 100 des 4 000 admissions alors qu'ils représentent 5 p. 100 de la population. Vous pouvez voir que la tendance est assez uniforme pour ce qui est des différents services correctionnels.

Le dernier graphique montre les admissions à un placement en milieu ouvert et en milieu fermé. Vous pouvez constater encore une fois la différence marquée sur le plan de la représentation sauf que, dans ce cas-ci, l'écart est encore plus grand.

À peu près les trois quarts des jeunes admis à un placement sous garde en milieu ouvert ou en milieu fermé au Manitoba et en Saskatchewan étaient des Autochtones. Cela donne un taux de représentation cinq fois plus grand qu'au sein de la population. Cette différence peut aussi être observée en Ontario et en Colombie-Britannique même si les admissions de jeunes Autochtones représentent un plus petit pourcentage des admissions à un placement sous garde dans chacune de ces provinces—à peu près un sur dix et un sur quatre, respectivement.

• 1630

Vous pouvez donc voir en résumé que, dans l'ensemble, la surreprésentation des jeunes Autochtones va d'environ deux ou trois pour un à l'étape de l'admission à des mesures de rechange, à quatre pour un en ce qui concerne l'approbation et à cinq pour un dans le cas du placement sous garde, en milieu ouvert ou fermé.

J'ai aussi un profil de la justice générale pour les jeunes que j'ai récemment présenté à un autre comité, mais il ne donne pas de ventilations en fonction d'indicateurs autochtones. Il s'agit à peu près là de toute l'information que nous pouvons tirer des sources administratives qui alimentent le programme statistique national.

Le président: Merci beaucoup. Cela nous donne une très bonne idée du défi que nous avons à relever et de qui pourrait mal aller si nous ne savons pas bien nous y prendre dès le départ.

Madame Skelton.

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne): Cela dépasse mon entendement, parce que j'étais au courant du genre de problème qui se pose en Saskatchewan, mais ces graphiques sont très révélateurs, c'est le moins qu'on puisse dire. Tout est là, noir sur blanc.

Vous avez dit que nous ne pouvons pas obtenir d'information des services de police. Est-ce parce qu'ils disent qu'ils sont sous-financés et qu'ils n'ont pas les ressources qu'il faut pour augmenter leurs effectifs de manière à vous fournir ces renseignements? Qu'est-ce qu'ils vous disent? Pourquoi ne vous fournissent-ils pas ces statistiques?

M. Roy Jones: Je pense que si vous leur posiez la question directement, ils vous répondraient peut-être. Ce n'est pas la réponse qu'ils nous ont donnée.

En Saskatchewan, certains services refusent tout simplement de le faire. C'est la politique qui a été adoptée. Ils ne recueillent pas ces données pour le moment. Et la GRC fait partie de leur nombre. En Saskatchewan, certains services nous fournissent ces données, mais on trouve souvent la mention «inconnu». Et même s'il y a des indications dans ce champ, on peut douter de la véracité de l'information.

La Saskatchewan fait actuellement partie d'un groupe de travail avec le ministère de la Justice qui examine les meilleures pratiques en vue de l'adoption de stratégies pour la collecte de cette information. Ce n'est pas tant une question financière qu'une question de méthodologie et de principe.

Mme Carol Skelton: Je sais que la ville de Regina a le taux le plus élevé de vols d'automobiles au Canada. Ce sont de jeunes Autochtones qui en sont accusés. Ces chiffres me préoccupent parce que nos agents de police ne peuvent pas faire ce qu'on attend d'eux. Ils ont les mains liées dans bien des cas et ces jeunes crient au secours.

Je regarde le programme de la ville d'Edmonton. N'y a-t-il pas des programmes que nous pourrions mettre en oeuvre dans la ville de Regina pour travailler avec les jeunes et avec les policiers?

Le président: Est-ce que je pourrais inviter un remplaçant de M. Pentney ou un collaborateur de M. Pentney qui est à la table à nous aider s'il le peut?

Mme Carol Skelton: J'aimerais bien, moi aussi, s'il vous plaît.

Le président: Oui, allez-y, madame Begin.

Je me demandais s'il serait utile d'avoir quelqu'un d'autre. Si quelqu'un d'autre pense avoir quelque chose à ajouter, levez la main et je vais vous céder la parole.

Mme Patricia Begin: Oui, en fait, nous avons des projets dans le cadre d'un de nos quatre programmes de financement dans chaque région et chaque grande ville du Canada. Pour le moment, les régions éloignées et rurales, surtout dans le Nord, représentent pour nous un défi.

La stratégie est mise en oeuvre avec des partenaires communautaires et des gouvernements et organismes provinciaux, soit à l'échelle provinciale ou municipale, pour identifier où les besoins les plus importants existent et où un type particulier d'intervention pourrait être mis au point, mis en oeuvre et surveillé.

Oui, nous avons un certain nombre de projets. Ils ne sont peut-être pas identifiés dans certains des documents que je vous ai remis aujourd'hui, parce que cela s'applique précisément aux jeunes Autochtones de moins de 12 ans. Et pour ce qui est de la ville de Regina, l'âge de la population serait probablement un peu plus élevé pour certaines des interventions financées dans le cadre de la stratégie nationale.

Mme Carol Skelton: J'y étais en fin de semaine et le plus jeune qui s'est fait arrêter avait 11 ans.

Le président: Volait-il des voitures?

Mme Carol Skelton: Oui, il volait des voitures. Il se serait promené toute la nuit, dans la voiture qu'il venait de voler.

Quoi qu'il en soit, d'après le site Web de la Community Accountability Conference, certains de vos programmes consistent en des initiatives de prévention du crime, en des initiatives communautaires de prévention du crime chez les enfants et les adolescents. Est-ce ce que vous faites?

Mme Patricia Begin: Il pourrait s'agir d'un des projets. Je ne connais pas sur le bout des doigts tous les projets qui sont financés. S'il était sur le site Web du Centre national de prévention du crime...

Mme Carol Skelton: C'était sous «Community Mobilization Programs for Saskatchewan».

• 1635

Mme Patricia Begin: Alors il s'agit d'un projet financé dans le cadre de ce programme particulier, le programme de mobilisation dont le but est de... C'est en quelque sorte une première étape pour les collectivités qui commencent à discuter ensemble de questions de crime et de victimisation dans leur communauté et à mobiliser des partenaires pour commencer à régler certaines de ces questions.

Mme Carol Skelton: Votre ministère se penche-t-il sur la réduction des effectifs policiers dans des régions comme les régions rurales de la Saskatchewan? Considérez-vous que c'est une source de préoccupation? Pensez-vous que c'est un problème qui risque de se poser?

Mme Patricia Begin: Nous n'avons pas encore pris position à ce sujet. Cela pourrait faire partie d'une proposition dans le cadre de la stratégie qui consisterait à examiner comment une collectivité peut mieux assurer la sécurité communautaire et s'occuper de questions de crime et de victimisation malgré les réductions. Mais parce qu'il s'agit de prévention du crime au moyen du développement social... Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires provinciaux à l'élaboration de projets de recherche qui nous permettent de recueillir de l'information pour mieux être en mesure d'appuyer les communautés dans leurs efforts pour réduire la criminalité et la victimisation. Cela pourrait en faire partie.

Mme Carol Skelton: Nous allons apparemment perdre 25 policiers des régions rurales de la Saskatchewan. Étant donné le nombre de réserves et le nombre de collectivités autochtones dans les régions rurales de la Saskatchewan, c'est une grande source de préoccupation—pour nos jeunes surtout, parce qu'un grand nombre de ces policiers sont très impliqués dans leurs collectivités, travaillent avec des jeunes. C'est une question qui nous préoccupe énormément, qui me préoccupe grandement.

Je vais m'arrêter ici et céder la parole à quelqu'un d'autre.

Le président: Madame Johnston, je vais vous demander de vous présenter. Bienvenue. Bien entendu, si vous voulez rajouter quelque chose, il vous suffit de lever le main. Mais commençons par les présentations.

Mme Odette Johnston (conseillère principale, Politique et programme, Sous-direction, Justice applicable aux Autochtones, ministère de la Justice Canada): Je m'appelle Odette Johnston et je fais partie de la Sous-direction, justice applicable aux Autochtones. Je m'occupe essentiellement du Manitoba, mais je connais les autres programmes que nous offrons.

Nous finançons de nombreux programmes et c'est probablement en Saskatchewan que l'on en compte le plus grand nombre. Ce sont des programmes de déjudiciarisation qui s'adressent aux jeunes, mais pas à ceux de moins de 12 ans. Cependant, je sais que certains secteurs—je crois que le Grand Conseil de Prince Albert en est un—souhaitent adopter des modèles que nous proposons pour la protection des enfants, comme celui que nous avons à Awasis, au Manitoba.

Mme Carol Skelton: Vous proposez d'excellents programmes et je les ai longuement examinés. Nous avons d'excellents conducteurs. Il me semble que les jeunes apprennent à conduire très tôt, étant donné que le pays est si plat.

Le président: Monsieur Tonks, vous qui venez d'un endroit où les conducteurs ne sont pas si excellents, voulez-vous...

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Quand on n'est pas derrière un volant, il faut avoir de très bons réflexes.

La semaine dernière, nous avons entendu des témoins du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Il nous ont dit que leurs programmes intégrés sont plus efficaces s'ils peuvent faire participer les familles. Il me semble que ce doit être la même chose dans le cas des programmes de prévention en matière de sécurité et d'activités criminelles. Sachant que ces programmes destinés aux jeunes sont plus axés sur l'apprentissage et l'éducation, est-ce que vous collaborez avec les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones et le PACE pour tenter de mettre au point des activités intégrées?

Mme Patricia Begin: Lorsque le programme a été lancé sous la forme d'une initiative de développement social pour la prévention de la criminalité destinée à certains groupes prioritaires, nous nous sommes rendu compte, au gouvernement fédéral ainsi qu'à différents paliers de gouvernement, qu'il existait beaucoup d'activités centrées sur les enfants et les jeunes, la sécurité personnelle des femmes et les Autochtones.

Après le lancement du programme, nous avons tenté de définir les tâches des uns et des autres, les différents mandats et les façons dont nous pourrions travailler en parallèle en se tenant au courant de ce que font le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et les programmes de nutrition prénatale autochtones de Santé Canada, en tenant compte de ce que fait le PACE de manière à éviter de faire double emploi avec leurs activités.

• 1640

Lorsque nous travaillons sur le terrain et qu'on nous présente une proposition concernant un certain type d'intervention, nous ne l'examinons pas uniquement sous l'angle de la prévention du crime. Nous l'examinons sous l'angle de la santé, sous l'angle de la justice autochtone et parfois même sous l'angle des sans-abri, etc.

Je pense que nous consacrons une quantité d'énergie assez importante pour faire en sorte d'informer tous les intervenants, de manière à constituer des partenariats stratégiques lorsque l'occasion se présente. Cela peut nous amener par exemple à accueillir le financement de partenaires d'autres ministères fédéraux et consiste parfois à partager les ressources de recherche et d'évaluation. Aussi, je pense qu'on peut répondre tout de suite par l'affirmative, mais si l'on creuse un peu plus, on se doit d'être un peu plus nuancé au sujet du développement des partenariats.

M. Alan Tonks: Le type de crime... Est-ce que l'analyse qui vous permet d'établir un pronostic et de définir une stratégie d'action fait la différence entre les Autochtones vivant dans une réserve et ceux qui vivent à l'extérieur?

Mme Patricia Begin: C'est une très bonne question. Jusqu'à présent, nous n'avons pas fait ce type de pronostic.

Le président: Est-ce que Statistique Canada peut nous aider à ce sujet?

M. Roy Jones: Pour le moment, c'est encore quelque chose que l'on ne peut pas faire, mais nous nous intéressons à la question. À compter du 1er janvier, nous pourrons pour la première fois obtenir des informations de la police qui nous permettront de faire la distinction entre les incidents à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. Dans l'état actuel des choses, jusqu'à la fin de l'année 2000, les informations dont nous disposions ne nous permettaient malheureusement pas de faire cette distinction.

M. Alan Tonks: Lorsque nous étions à Winnipeg avec le groupe d'étude sur les questions urbaines, les chefs étaient très divisés au sujet des stratégies à appliquer aux différentes questions selon que les personnes concernées vivaient ou non dans une réserve—même s'il s'agissait de questions de nature plutôt sociale que criminelle—mais je suppose que vous pourriez obtenir des informations très positives si vous les interrogiez de manière précise.

M. Roy Jones: Une de nos grandes difficultés consiste à obtenir l'appui des différentes collectivités autochtones du pays afin de pouvoir définir la nature et l'utilité des données requises. Cela dépasse de loin les questions se rapportant aux méthodes de collecte. Nous devons vraiment nous assurer d'atteindre toutes les personnes intéressées.

À l'heure actuelle, environ 49 différents services de police des Premières nations répondent à nos enquêtes avec plus ou moins de détail. Ils sont de plus en plus nombreux à le faire, mais nous devons nous assurer de pouvoir prouver à chaque étape l'utilité et l'application impartiale de ces informations dans les programmes que nous alimentons.

M. Alan Tonks: Une dernière question, monsieur le président.

Le président: Certainement.

M. Alan Tonks: Il ne fait absolument aucun doute que les programmes communautaires qui s'adressent aux jeunes à risque de différents groupes sociaux, qu'ils s'adressent aux peuples autochtones, aux Premières nations ou dans un contexte urbain, seront plus efficaces.

Patricia, lorsque vous préparez un plan stratégique pour un certain secteur, à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve, qui sont les intervenants que vous choisissez et auxquels vous faites appel dès le départ? Je crois que vous en avez parlé un peu lorsque vous avez présenté le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, mais j'espère qu'il ne s'agit pas d'un processus imposé d'en haut et qu'il fait appel aux anciens, etc.

Mme Patricia Begin: C'est exact.

Nous avons des agents de liaison régionaux qui travaillent pour le Centre national de prévention du crime qui a des bureaux dans l'ensemble des provinces et territoires du pays. Ils collaborent également avec des coordonnateurs communautaires qui travaillent dans les collectivités.

• 1645

Ils diffusent des informations sur la stratégie nationale, sur les possibilités d'aide en matière de criminalité et de victimisation, grâce à différents moyens tels que les tribunes publiques, la distribution de brochures, la participation à des assemblées, la collaboration avec la police locale et, dans certains cas, la possibilité de répondre à des appels en provenance d'enseignants, de directeurs d'école, de policiers, de maires, d'organisations communautaires qui prennent conscience de l'existence d'un problème dans leur collectivité et qui sont décidés à intervenir directement.

Dans la mesure du possible, nos interventions ne sont pas dictées par Ottawa. Nous essayons de répondre et de faciliter les réactions par l'intermédiaire du travail de profil communautaire que nous effectuons avec le Centre canadien de la statistique juridique. Ce que nous essayons de faire, étant donné que les ressources sont limitées et qu'il est facile... C'est facile de régler un problème de criminalité et de victimisation qui n'est pas très profond, qui n'implique pas des populations à haut risque, mais on n'obtient pas le type de résultat que l'on souhaiterait.

C'est très difficile de définir les collectivités à haut risque et de travailler avec elles, parce que cela exige la création de capacités à tous les niveaux, depuis la préparation d'une proposition jusqu'à sa mise en oeuvre, ainsi qu'à l'appui d'une intervention pendant un certain temps.

M. Alan Tonks: Merci.

Mme Patricia Begin: Je vous en prie.

Le président: Madame Skelton.

Mme Carol Skelton: Pouvez-vous me dire, mesdames, dans quelle mesure les collectivités et les familles qui ont le plus besoin de cette aide sont au courant des programmes et reçoivent l'aide dont elles ont besoin pour leurs projets?

Mme Patricia Begin: Je peux vous en donner l'assurance tout simplement parce que nous avons des intervenants sur place, dans les provinces, les territoires et les collectivités, qui précisent les projets, les interventions ou les stratégies de mobilisation qui s'adresseront aux populations à haut risque et ayant des besoins importants. Je pense que cet aspect est également garanti par le fait qu'il y a un lien entre les personnes qui présentent les propositions afin d'obtenir un soutien financier, qui choisissent dans la collectivité les différents partenaires qui apporteront leur soutien financier ou autre et qui présenteront le programme à l'échelon communautaire.

Mme Odette Johnston: La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones comprend trois sections. Une d'entre elles porte sur les programmes communautaires à coûts partagés. Nous avons aussi un réseau de la justice autochtone qui assure la formation des travailleurs communautaires et également des autres intervenants afin de leur permettre de proposer des services plus adaptés culturellement aux collectivités autochtones. Ce mécanisme nous permet de créer des capacités dans des secteurs qui, pour le moment, n'offrent pas de tels programmes.

Malheureusement, nous sommes limités, puisque notre stratégie prend fin au mois de mars, bien que nous espérons qu'elle sera renouvelée pour cinq autres années. Nous ignorons si la prolongation sera accordée. Mais nous prévoyons mettre en place un fonds pour la formation et le développement qui aura pour mission de développer les collectivités où cette capacité est actuellement inexistante.

C'est un problème véritable. Je viens tout juste de me joindre à la Sous-direction de la justice applicable aux Autochtones et j'étais auparavant directrice générale du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves. J'ai été nommée, entre autres, pour établir des liens entre les programmes, car il y a un potentiel réel à ce niveau. Je sais également que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves pose problème. Les personnes qui élaborent les propositions sont celles qui ont le plus de capacité. Elles s'adressent probablement aux personnes qui ont le plus besoin des programmes, mais je sais qu'il est plus difficile d'atteindre les gens qui n'ont pas la capacité.

Mme Carol Skelton: Étant donné que le gouvernement fédéral a actuellement tendance à remettre aux provinces et aux territoires la responsabilité des enfants autochtones qui ne vivent pas dans les réserves, comment le gouvernement fédéral coordonne-t-il ces activités avec les provinces dans le secteur de la prévention du crime, en particulier quand on sait que les statistiques révèlent que la majorité des crimes imputables à des Autochtones sont commis à l'extérieur des réserves, dans des centres urbains?

• 1650

Mme Patricia Begin: Le gouvernement fédéral a adopté des protocoles d'accord avec tous les gouvernements provinciaux du Canada en vue de l'application d'une stratégie nationale. En ce moment, il existe dans toutes les provinces du pays des comités de gestion mixtes composés de représentants de la province, du gouvernement fédéral—ce sont en général nos consultants régionaux de liaison—et ceux de la collectivité qui sont chargés des questions relatives à la prévention du crime, de la sécurité communautaire et de la réduction de la victimisation.

Ces arrangements entre le gouvernement fédéral et chacune des provinces sont relativement souples. Il existe un mécanisme permettant de définir les priorités, puis de collaborer afin de respecter à la fois les priorités de la province et celles de la stratégie nationale. Jusqu'à présent, nous avons obtenu d'assez bons résultats, surtout dans le cadre du programme de mobilisation communautaire qui est le plus grand des programmes de financement relevant de la stratégie.

Le président: Je vais vous poser quelques questions.

Ma première question s'adresse à Mme Begin. Je veux tout simplement m'assurer que le Programme de prévention du crime propose des services dans les différentes collectivités... Les deux volets qui m'intéressent sont le programme de mobilisation communautaire et le fonds d'investissement dans la prévention du crime. Il n'y a aucune restriction s'opposant à l'application de ces programmes dans les réserves, n'est-ce pas?

Mme Patricia Begin: Vous avez raison.

Le président: Oui, et vous en avez plusieurs dans les réserves. Je suppose que ces programmes sont offerts à la demande d'une Première nation.

Je sais qu'au départ le Conseil national de prévention du crime s'est donné pour objectif de cibler les enfants de zéro à six ans avec une documentation adaptée à cet âge. Je dois vous avouer que je n'ai pas suivi les progrès de la recherche.

Comme vous l'avez indiqué dans votre exposé et ainsi que le révèlent les statistiques, à un certain moment donné, la différence entre les déterminants de la santé et l'intervention des personnes qui dispensent les soins... À ce moment précis, on reconnaît les signes d'un comportement criminel ou d'un comportement potentiellement criminel et on essaie de l'empêcher de s'aggraver ou d'en retarder l'évolution. Mais, le ministère de la Justice est-il toujours convaincu, en matière de prévention du crime—comme vous l'avez suggéré en mettant l'accent sur le développement social—que les meilleurs investissements sont ceux qui consistent à confronter les problèmes le plus tôt possible afin de les empêcher de se réaliser? Est-ce vraiment en ce sens que s'appliquent la majorité des efforts du programme?

Mme Patricia Begin: Je crois que la stratégie du ministère vise une intervention continue. Il est certain que la stratégie nationale vise à réduire le risque et à prévenir le crime avant qu'il se produise. Le champ d'action est assez vaste. Les efforts d'élaboration de politiques entrepris par le conseil ont porté en particulier sur les enfants et les jeunes et vous avez tout à fait raison de dire qu'il a présenté de magnifiques rapports sur les enfants de zéro à six ans, de six à douze ans et de douze à dix-huit ans.

Lorsqu'a pris fin le mandat du conseil, en 1998, la deuxième phase de la stratégie de prévention du crime au Canada a démarré et c'est à ce moment-là qu'a été créé le Centre national de prévention du crime. Lors de la création du centre, le mandat et les priorités de la stratégie ont été élargis afin d'englober la sécurité des femmes et des jeunes filles, les Autochtones, les enfants et les jeunes, ainsi que les collectivités, étant donné la quantité incroyable d'efforts, d'activités et de travaux en cours dans les autres ministères fédéraux sur l'intervention précoce.

L'intervention précoce est visiblement jugée très importante. Nous n'avons pas l'intention d'investir lourdement dans des secteurs qui feraient double emploi avec le travail de PACE ou du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, mais nous tenons à faire savoir que si l'on souhaite faire la promotion de la sécurité communautaire, il faut s'intéresser aux types de soutien que les collectivités peuvent offrir pour instaurer un environnement plus sain et plus sûr.

• 1655

Le président: Une grande conférence sous l'égide de l'Initiative de la recherche sur les politiques qui se tient ici aujourd'hui, demain et après-demain, porte sur ce même sujet. L'objectif est de mieux comprendre la dynamique des collectivités lorsqu'elles produisent des résultats sociaux plus ou moins positifs, qu'il s'agisse de la santé, du comportement, de la réduction du crime ou d'autres aspects.

C'est également une question qui s'adresse à Statistique Canada. Bien que vous travailliez tous sur des parties différentes du programme, est-ce que vous discutez des théories les plus récentes sur le fonctionnement du développement communautaire?

Un bon investissement dans la prévention et la réduction du crime est aussi un bon investissement dans une population plus éduquée et en meilleure santé. Les avantages sont multiples. Il y a toutes sortes d'explications sur les causes et les effets et sur les aspects auxquels devraient être consacrés les premiers fonds. Existe-t-il des échanges entre les collectivités, les ministères, sur les théories du développement social? Vous semblez constamment associer le développement social à la réduction du crime. Ce sont, semble-t-il, deux notions indissociables.

D'un autre côté, j'aimerais maintenant demander à M. Jones si l'on sait avec suffisamment de certitude comment mesurer les résultats et définir les indicateurs susceptibles de tous pointer dans la même direction? Les informations font état des facteurs de risque qui entraînent toute une gamme de résultats négatifs selon leur nature. Est-ce qu'il y a des échanges théoriques, sur le développement communautaire et sur la façon d'élaborer les indicateurs et la mesure des résultats?

M. Roy Jones: C'est une très bonne question et une question très vaste. Les échanges sur les théories, les échanges d'informations sur la façon de mesurer, de surveiller et d'évaluer les résultats des programmes et des politiques en place est un volet important du travail que nous faisons en collaboration avec les nombreux ministères fédéraux—Ressources humaines Canada, Santé Canada, Justice Canada, et nos partenaires provinciaux.

Grâce à des mécanismes tels que l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, nous commençons actuellement à partager la recherche et à mettre les bases de données longitudinales à la disposition des chercheurs et des analystes de politiques afin de leur permettre d'examiner les déterminants et les conséquences de certains facteurs environnementaux, certains comportements, certaines expériences et informations contextuelles, concernant les dimensions sociales, familiales ou scolaires.

À partir de ces dimensions du problème, il existe de nombreuses théories exposant les causes fondamentales de la délinquance et du comportement problématique ou l'échec de la transition des familles et de la dynamique familiale vers une situation économique plus favorable. Il y a beaucoup de points de vue différents et certaines perspectives en silo sur l'approche qu'on devrait adopter, mais la collecte d'informations est désormais beaucoup plus multidisciplinaire et se fait à partir de nombreuses perspectives différentes avec l'assistance d'universitaires de l'extérieur et d'autres groupes qui ont par exemple la capacité de faire ce genre de travail.

Permettez-moi de préciser, en toute modestie, que Statistique Canada est peut-être un des chefs de file mondiaux dans la diffusion de ce type d'informations grâce à l'Initiative de démocratisation des données et à notre initiative de centre de la recherche et des données qui contribue à diffuser ces données parmi les chercheurs qui sont des experts en matière de liens de causalité et d'analyse multivariable. Nous sommes excellents pour produire des données et les regrouper, mais la définition des causes sous-jacentes et des déterminants de certains phénomènes peut se faire à partir de nombreuses approches différentes, selon qu'on les considère à partir des perspectives principales de l'environnement social, de la santé, de la justice et de l'éducation. C'est un travail très difficile et nous tentons de recueillir une variété de données pour ce type d'activités.

Par conséquent, la réponse brève est qu'il existe actuellement une tendance importante et considérable consistant à faire l'analyse horizontale de tous ces aspects à partir de nombreuses perspectives différentes. L'association de la théorie avec l'élaboration d'indicateurs et de mesures est une priorité importante, tant au niveau fédéral que provincial.

• 1700

Le président: Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou questions?

Vous avez ouvert des perspectives fascinantes. L'objectif de notre comité, si vous me permettez de résumer en vous remerciant, est précisément d'aider nos collaborateurs qui se chargent des analyses horizontales, d'élaborer une théorie pratique unifiée, en quelque sorte, afin de définir les indicateurs qui seront utiles, non seulement pour les collectivités, mais également pour le gouvernement fédéral. Au moment où nous faisons l'inventaire des différentes causalités, le défi est de comprendre les synergies entre ces causalités, d'en comprendre la pondération. Cela se reflète au niveau des politiques. Où consacrer les premiers fonds? Doit-on les consacrer au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones ou à la nutrition prénatale?

Merci beaucoup d'être venus nous aider à comprendre la dimension de la justice dans ce problème. Nous espérons que certains de vos intervenants sur le terrain viendront témoigner l'année prochaine. Ce serait très utile pour nous. Merci de vos exposés et bon après-midi.

La séance est levée.