SCYR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Temoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 30 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

1535

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.))

Mme Bayla Kolk (directrice générale, Bureau des relations avec les Autochtones, ministère du Développement des ressources humaines)

Le président

Mme Bayla Kolk

1540

1545

1550

1555

1600

1605

Le président

M. Spencer

Mme Bayla Kolk

M. Ron Paulhus (Chef d'équipe, Programmes autochtones, ministère du Développement des ressources humaines)

M. Spencer

Mme Bayla Kolk

1610

M. Spencer

Mme Bayla Kolk

Le président

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ)

Mme Bayla Kolk

M. Ron Paulhus

Mme Monique Guay

1615

M. Ron Paulhus

Mme Monique Guay

M. Ron Paulhus

Mme Monique Guay

M. Ron Paulhus

Mme Monique Guay

Mme Bayla Kolk

Mme Monique Guay

1620

Mme Bayla Kolk

Le président

M. Alan Tonks (York-Sud--Weston, Lib.)

Mme Bayla Kolk

1625

M. Alan Tonks

Mme Bayla Kolk

M. Alan Tonks

Mme Bayla Kolk

M. Alan Tonks

Mme Bayla Kolk

M. Alan Tonks

Mme Bayla Kolk

1630

M. Alan Tonks

Le président

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)

Mme Bayla Kolk

Mme Neville

Mme Bayla Kolk

Mme Anita Neville

Mme Bayla Kolk

Mme Anita Neville

1635

M. Ron Paulhus

Mme Anita Neville

Mme Bayla Kolk

Mme Anita Neville

Le président

1640

Mme Bayla Kolk

Le président

Mme Bayla Kolk

Le président

Mme Bayla Kolk

Mme Mary Quinn (directrice générale de la Politique sociale, Direction de la politique stratégique, ministère du Développement des ressources humaines)

Mme Kathryn McDade (directrice de la Politique relative à l'enfance, Direction de la politique stratégique, ministère du Développement des ressources humaines)

1645

Le président

Mme Kathryn McDade

Le président

Mme Kathryn McDade

Le président

Mme Monique Guay

Le président

Mme Bayla Kolk

Le président

Mme Kathryn McDade

1650

Le président

M. Spencer

Mme Bayla Kolk

Le président

1655

Mme Kathryn McDade

Le président

Mme Kathryn McDade

Le président

Madame Bayla Kolk

Le président

CANADA

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

NUMÉRO 015

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

Temoignages du comité

Le mercredi 30 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

¹ (1535)

[Traduction]

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): Je tiens à indiquer aux membres du comité, au cas où ils auraient une crise d'identité, que les porte-nom s'en viennent. Donc, essayez de vous souvenir de votre nom en attendant qu'ils arrivent.

Je vois que tous mes collègues sont là. Nous sommes donc assez nombreux pour aller de l'avant.

Je tiens à vous rappeler que notre étude a pour objet de nous amener à consulter divers ministères et à examiner les programmes qu'ils offrent dans le but d'avoir une meilleure idée des programmes fédéraux qui visent les enfants autochtones.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui des représentants du ministère du Développement des ressources humaines, qui vont nous expliquer comment leurs programmes et services s'intègrent aux autres. Je ne vois le nom que d'un seul témoin sur la liste. Or, je constate qu'il y a plusieurs invités-surprise. Je vais demander à Mme Kolk de se présenter. Je dirai ensuite quelques mots au nom des membres du sous-comité, qui sont en train de s'installer petit à petit, et que vous finirez par connaître.

En passant, je m'appelle John Godfrey.

Mme Bayla Kolk (directrice générale, Bureau des relations avec les Autochtones, ministère du Développement des ressources humaines): Merci beaucoup. Voulez-vous que je commence même si les autres membres du comité ne sont pas arrivés?

Le président: Ce serait une bonne chose, parce qu'ils n'arriveront pas tous en même temps. Certains ne seront pas en mesure de venir aujourd'hui. À votre place, je commencerais tout de suite.

Mme Bayla Kolk: D'accord. Merci beaucoup. C'est mieux ainsi.

Je me présente. Je m'appelle Bayla Kolk, et je suis la directrice générale du Bureau des relations avec les Autochtones de DRHC. Je suis accompagnée aujourd'hui de plusieurs collègues. J'espère qu'ils interviendront eux aussi dans le début, une fois mon exposé terminé.

Je vous présente Mary Quinn, directrice générale de la politique sociale, secteur de la politique stratégique . À ses côtés se trouve Kathryn McDade, directrice de la politique sur les enfants, secteur de la politique sociale. À ma gauche se trouvent deux membres de mon équipe, Ron Paulhus et Ashique Bishwas, tous deux conseillers principaux. Ils consacrent une bonne partie de leur temps aux dossiers qui concernent la garde d'enfants et les enfants autochtones handicapés.

Je vais vous parler aujourd'hui de l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Premières nations et les Inuits, initiative qui s'inscrit dans notre stratégie plus vaste, soit la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, qui est au coeur du mandat du Bureau des relations avec les Autochtones.

Je suis venue aujourd'hui vous parler, au nom de mon ministère, des programmes que M. Godfrey a mentionnés—les programmes visant les enfants autochtones qui sont offerts par le gouvernement du Canada.

¹ (1540)

[Français]

Cela se nomme l'Initiative de garde d'enfants à l'intention des Inuits et des premières nations.

[Traduction]

DRHC joue, de concert avec de nombreux autres ministères fédéraux, un rôle déterminant auprès des enfants des Premières nations et des Inuits. Je crois comprendre que certains des autres ministères vous ont soumis un rapport sur les programmes qu'ils offrent.

Aujourd'hui, je vais d'abord vous donner un bref aperçu des débuts et des objectifs premiers de l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations. Je vais ensuite vous parler de certaines de nos réalisations, de nos réussites, de nos défis et des mesures que nous prenons pour les relever. Vous trouverez dans le cahier que nous vous avons remis une copie des diapositives et aussi, à l'onglet 2, le questionnaire que nous avons envoyé à tous les fournisseurs de services de garde—les groupes autochtones qui constituent nos partenaires. À la fin de l'exposé, nous passerons celui-ci en revue pour que vous puissiez voir quelles sont les questions qui méritent un examen plus approfondi.

Je vous expliquerai comment l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations s'inscrit dans la stratégie plus vaste de développement de la petite enfance, et comment le programme favorise l'établissement de partenariats stratégiques avec d'autres programmes et services de garde fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Cet exposé vise à vous donner une bonne vue d'ensemble du programme de garde d'enfants que gère DHRC et qui, je tiens à le souligner, est en constante évolution. Il existe au Canada une très grande expertise dans ce domaine. Certains groupes ont beaucoup d'expérience en la matière; d'autres, moins. Nous participons, avec eux, à de nombreuses conférences ainsi qu'à des ateliers, et nous échangeons des informations sur les meilleurs modèles à suivre. Il s'agit donc d'un processus en constante évolution.

Pour ce qui est du thème plus vaste que constitue le développement de la petite enfance—quand nous y arriverons—Mary et Kathryn répondront volontiers à vos questions là-dessus.

Parlons d'abord de l'Initiative elle-même. À l'origine un engagement du livre rouge de 1993, l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations a été lancée en 1995 par DHRC. L'objectif à l'époque était de créer 6 000 places en garderie pour les enfants des collectivités du Nord et des Premières nations. Même si les données à ce sujet ne sont pas très détaillées, nous pensons qu'avant le lancement de cette initiative, il y avait entre 1 700 et 2 500 places subventionnées et non subventionnées dans les garderies, notamment en Ontario et en Alberta. Dans les autres provinces, les enfants des Inuits et des Premières nations n'avaient pas accès aux mêmes services de garde que les non-Autochtones.

Cette initiative visait, pour la première fois, à offrir aux enfants des Premières nations et des Inuits des services de garde similaires à ceux offerts aux enfants non autochtones. Le programme a bénéficié, à l'origine, d'un financement de 6 millions de dollars en 1995-1996. Celui-ci est passé à 20 millions de dollars en 1996-1997, à 40 millions de dollars en 1997-1998, pour s'établir enfin à 36 millions de dollars permanents.

[Français]

Donnant suite à un engagement pris dans son Livre rouge de 1993, le gouvernement a lancé, en 1995, la création d'un système de places en garderie pour les enfants des collectivités du Nord et des premières nations. Le montant initial du financement était de 36 millions de dollars. Cela a été institué pour fournir des services de garde d'enfants de qualité aux enfants des premières nations et des Inuits. C'était la première fois qu'on offrait dans les réserves des services de garde d'enfants similaires à ceux offerts dans les provinces et les territoires.

[Traduction]

L'initiative a été intégrée, en 1999, à la nouvelle Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, la SDRHA, dans le but de tirer parti des mécanismes de prestation qu'elle offre et ce, dans le cadre d'un nouveau partenariat établi entre DHRC et les collectivités autochtones. La SDRHA est un programme quinquennal de 1,6 milliard de dollars, ce qui représente environ 320 millions de dollars par année. Il s'agit d'un partenariat entre DHRC et les groupes autochtones, partenariat où les groupes autochtones assument la responsabilité, le financement, la conception et la prestation des programmes du marché du travail qui répondent aux besoins des collectivités autochtones. C'est ce que nous appelons une stratégie d'habilitation. Les fonds sont fournis par DHRC. Nous avons un bureau à l'administration centrale—le Bureau des relations avec les Autochtones—ainsi qu'un réseau de fonctionnaires dans tous nos bureaux régionaux, qui agissent comme intervenants de première ligne auprès des groupes autochtones. Ils visitent les réserves dans les collectivité, apprennent à connaître les travailleurs—dans ce cas-ci les fournisseurs de services de garde—et établissent des liens solides avec eux.

La stratégie plus vaste est surtout axée sur les programmes du marché du travail. Outre le volet garde d'enfants, elle comporte le volet enfants autochtones handicapés, le volet jeunesse et le volet création de capacités. Le volet garde d'enfants, parce qu'il est lié aux programmes du marché du travail, contribue à aider les parents à obtenir une formation, à trouver un emploi et à le conserver. Il permet aussi aux enfants de bien débuter dans la vie. Nous essayons donc d'atteindre divers objectifs.

J'ai dit que la statégie bénéficiait, depuis le début, de 36 millions de dollars permanents. Or, le financement de la stratégie a été bonifié de cinq millions de dollars par année dans le cadre de la SDRHA. L'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations dispose donc d'un financement de 41 millions de dollars.

¹ (1545)

[Français]

Le réseau existant a été intégré, en 1999, à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. La SDRHA est un programme de cinq ans de 1,6 milliard de dollars conçu pour permettre aux partenaires autochtones de concevoir et d'exécuter des programmes de marché du travail répondant aux besoins de leurs collectivités.

[Traduction]

La diapositive suivante—soit la diapositive 5—indique la répartition des fonds, qui est de 83 p. 100-17 p. 100. Cette formule a été conçue, non sans difficulté, par les groupes autochtones lors de consultations très longues avec les fonctionnaires fédéraux. Elle repose sur divers critères: nombre d'enfants, éloignement des collectivités, fonds provenant d'autres sources, y compris d'autres paliers de gouvernement. Les fonds ont donc été répartis selon cette formule. Sur les 17 p. 100 qui sont consacrés aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, environ la moitié des fonds sont destinés aux Inuits vivant dans les Territoires, le quart, aux Inuits du Québec et du Labrador, et le quart aux Premières nations des Territoires.

La page suivante nous indique la répartition par province. C'est le Manitoba qui a reçu le plus de fonds, sa part s'élevant à plus de 7 millions de dollars par année. Viennent ensuite la Saskatchewan, l'Alberta, le Québec, la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Nunavut, avec 3,2 millions de dollars, et enfin l'île-du-Prince-Édouard, avec 58 000 $. Donc, cette répartition tient compte du nombre d'enfants, de l'éloignement des collectivités et de l'existence ou non d'autres sources de financement.

J'aimerais maintenant vous parler des réalisations à ce jour. Je vous ai déjà dit que l'objectif premier était de financer 6 000 nouvelles places en garderie. Nous avons dépassé cet objectif. Le programme finance directement environ 7 000 places en garderie. Il touche 390 communautés des Premières nations et des Inuits à l'échelle nationale. Les modèles de prestation sont fonction des collectivités. Certaines offrent le service gratuitement, d'autres exigent des frais modiques. De nombreuses garderies servent de plate-forme intégrée pour d'autres initiatives, comme les programmes fédéraux-provinciaux de développement de la petite enfance, dans le but d'élargir et d'améliorer les services de garde d'enfants.

Vous connaissez sans doute déjà le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones de Santé Canada, un programme qui offre des services de garde d'enfants dont la prestation est assurée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en Ontario et en Alberta. Le Québec a mis sur pied des services de garde à 5 $ par jour. Ces services s'intègrent fort bien, au niveau local, à l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations. Le financement peut peut-être provenir d'autres sources, mais les fournisseurs de services de garde savent comment intégrer celles-ci et tirer le maximum des divers programmes qui sont offerts. Ils peuvent compter sur notre aide à ce chapitre.

Nous avons dit que nous avons financé 7 000 places en garderie. Or, nous avons toujours affirmé, et ce, depuis le début, que ce soutien devait servir à encourager d'autres parties à fournir aide et financement. J'annonce que 7 000 places supplémentaires ont été créées grâce à d'autres intervenants. Nous en sommes à plus de 14 000 places, ce qui veut dire que nous avons largement dépassé nos objectifs premiers.

DHRC a procédé à une évaluation du programme en 1997. Celle-ci a donné des résultats intéressants: 93 p. 100 des répondants se sont dits satisfaits du niveau de compétence et de formation du personnel; 99 p. 100 ont affirmé que le programme avait un impact positif sur leur collectivité; 96 p. 100 ont affirmé qu'il avait un impact positif sur leur propre famille; et 84 p. 100 se sont dits satisfaits de la qualité des installations.

[Français]

Nous avons financé directement environ 7 000 places en garderie. Nous avons touché 390 communautés des premières nations et des Inuits. Il y a de l'appui pour 7 000 places de garde supplémentaires financées autrement, et il y a eu des réactions positives selon une évaluation menée en 1997.

¹ (1550)

[Traduction]

Récemment, soit à la fin de l'automne 2001, le Bureau des relations avec les Autochtones de DHRC a envoyé un questionnaire détaillé, que je vous demanderais d'examiner pendant quelques instants, aux signataires de l'entente et aux bureaux régionaux. Nous leur avons demandé de le faire parvenir à tous les fournisseurs de services de garde qu'ils étaient en mesure de trouver. Si je dis cela, c'est parce qu'il y a sans doute des centres dont nous ne connaissons pas l'existence. Nous voulons également savoir comment ils sont répartis à l'échelle nationale.

Nous avons reçu, jusqu'à maintenant, environ 85 réponses, et nous attendons de recevoir les autres. Nous avons commencé à évaluer l'information qui nous a été fournie. Je m'attends à ce que les fournisseurs prennent un certain temps avant de nous répondre. Nous espérons être en mesure de déposer un rapport au printemps. J'accepterai volontiers de le soumettre au comité.

Les données recueillies nous permettront de mieux comprendre les défis actuels. Elles serviront aussi de fondement aux discussions que nous comptons avoir avec les intervenants en vue de trouver des solutions. En effet, nous tenterons de trouver des solutions efficaces et concrètes aux problèmes une fois que nous aurons une meilleure idée de ceux-ci. Cette initiative bénéficie de l'appui de nos intervenants.

Quand je rencontre les signataires de l'EDRHA, il y a une question qui revient sans cesse sur la table: soit la nécessité d'organiser un plus grand nombre d'ateliers et de conférences, de partager les modèles à suivre en matière de garde d'enfants. Nous avons tenu une conférence nationale de l'EDRHA à Ottawa, au début de décembre. Plus de 500 Autochtones de toutes les régions du pays y ont assisté. Cette conférence, de même que les ateliers que nous avons organisés, nous ont permis de prendre connaissance de certains des défis qui existent. En voici quelques-uns.

Il existe une demande accrue de places dans les centres existants. Cela n'a rien d'étonnant, car, comme vous le savez sans doute, la population autochtone, sur le plan démographique, augmente rapidement. Il y a de nombreux enfants. Certaines collectivités n'ont toujours pas de services de garde d'enfants. Il y a une forte hausse de la demande de places de garde pour les nourrissons et, comme nous le savons, ces places coûtent plus cher parce qu'elles exigent une plus forte proportion de main d'oeuvre. Il existe, par ailleurs, des lacunes importantes au niveau des services offerts aux enfants ayant des besoins spéciaux.

Parmi les autres défis mentionnés, il y a l'accès à l'information pour les fournisseurs de services de garde, les faibles salaires et l'impact que cela pourrait avoir sur le roulement élevé du personnel. Par ailleurs, nos intervenants veulent qu'on leur accorde une plus grande aide au chapitre de la coordination des programmes et des fonds de toutes provenances.

À l'heure actuelle, environ la moitié des garderies doivent composer avec de longues listes d'attente. De plus, de nombreuses collectivités n'ont toujours pas accès à des services de garde d'enfants. Il existe environ 640 collectivités. Nous n'en desservons qu'environ 390.

J'ai dit qu'à l'heure actuelle, les enfants ayant des besoins spéciaux ne peuvent compter sur aucune aide. Nous espérons que les fonds annoncés dans le budget de décembre permettront de corriger la situation. Un montant de 25 millions de dollars par année a été prévu pour lancer de nouvelles initiatives et accroître les efforts visant à réduire l'incidence et les effets du syndrome d'alcoolisation foetale, un problème très répandu dans les garderies. La mise sur pied de programmes d'information et de sensibilisation contribuera grandement à améliorer la situation.

Les coûts liés aux services de garde offerts dans les collectivités éloignées et du Nord ont également augmenté. J'ai parlé des écarts salariaux et du roulement élevé du personnel. Il s'agit là d'un problème grave auquel sont confrontées presque toutes les garderies.

[Français]

Voici quelques-uns des défis connus à l'heure actuelle: demande accrue de places dans les centres existants; nombre accru de communautés qui n'ont aucun service de garde d'enfants; forte hausse de la demande de places de garde pour nourrissons; capacités très différentes pour les enfants ayant des besoins spéciaux; manque d'information sur les communautés sans garde d'enfants. D'autres problèmes incluent l'accès à l'information, les écarts salariaux et le roulement élevé du personnel. On doit se pencher sur la coordination des programmes et des fonds de toutes provenances.

¹ (1555)

[Traduction]

Que fait DRHC pour régler ces problèmes? Pour mieux régler ces problèmes et coordonner les programmes de garde d'enfants avec le Programme Bon départ, nous participons au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. En outre, à l'échelle régionale, nos représentants travaillent en étroite collaboration avec Santé Canada afin de favoriser des liens plus vigoureux entre l'Initiative visant la garde d'enfants et les programmes Bon départ. On organise, dans les régions, des conférences pour donner aux travailleurs des services à l'enfance la possibilité de se rencontrer et de partager les meilleures pratiques.

Comme je l'ai déjà mentionné, dans de nombreuses collectivités, nos programmes de garde d'enfants servent de points d'appui pour d'autres programmes et services destinés à la petite enfance. Dans bien des communautés, nous envisageons maintenant d'élargir ces points d'appui. Ainsi, au Nunavut, nous avons amorcé un dialogue avec trois titulaires d'une Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA), qui ont accepté de mettre en commun les fonds provenant de toutes sources disponibles pour les garderies et d'offrir des services de garde par l'entremise d'une seule entité. Cette notion d'intégration et d'entité unique est très attrayante aux yeux d'un grand nombre de titulaires de EDRHA que j'ai rencontrés.

L'année dernière, nous avons participé aux ateliers nationaux de formation du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones sur les réserves et hors réserves parainnés par Santé Canada. J'ai mentionné tout à l'heure les membres de mon équipe, Ron Paulhus et Ashique Biswas. Ceux-ci ont assisté à un grand nombre de ces conférences et ateliers ils sont ici aujourd'hui pour vous répondre si vous voulez en savoir plus long au sujet des succès, des défis et des gens qu'ils ont rencontrés à ces occasions. Nous espérons que certains de ces fournisseurs de services apprennent aussi de notre personnel, de sorte qu'il y a là un échange et un partage mutuels de pratiques optimales permettant de relever les défis.

Edmonton a récemment accueilli la sixième conférence nationale hors réserve du Programme d'aide préscolaire d'aide aux Autochtones. Quant à la quatrième conférence nationale du Programme Bon départ des Premières nations, elle a eu lieu récemment à Québec. Ces colloques offrent aux travailleurs des services à l'enfance la possibilité de discuter des multiples questions liées à l'enfance, de s'entretenir avec leurs homologues du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones sur des sujets d'intérêt mutuel et de créer des liens en vue de favoriser l'accroissement de la capacité et la promotion des meilleures optimales.

DRHC a organisé à l'intention des travailleurs des services de l'enfance et des effectifs du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des sessions de rencontre leur permettant de partager leurs succès et leurs défis. Ce calendrier initerrompu de conférences et d'ateliers constitue une stratégie d'engagement très importante à laquelle nous travaillons à l'heure actuelle.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples concrets de pratiques optimales. Nous avons entendu Mary Moosetoos, une travailleuse de la Première nation du Lac Sturgeon, qui nous a expliqué comment sa garderie avait réussi à suscité la participation des aînés de la collectivité et à obtenir leur appui pour l'enseignement des rudiments du langage aux enfants. Songez aux problèmes du fort taux de roulement des effectifs. Les aînés, pour leur part, sont disponibles. Ils possèdent une sagesse, une culture et une connaissance de la langue qu'ils peuvent transmettre aux enfants à un très jeune âge. Ils peuvent également continuer à perpétuer la tradition du respect à l'égard des aînés.

L'autre exemple est celui de Sara Netser, de la garderie Ajajaa Pairivik,à Rankin Inlet. Elle nous a raconté que sa garderie avait réussi à nouer un partenariat avec le centre autochtone Bon départ avoisinant. Les deux centres utilisent maintenant le même terrain de jeux et mettent en commun leurs fonds pour acheter des jouets et de l'équipement d'amusement pour les enfants inscrits aux deux centres, ce qui a généré des économies d'échelle et une meilleure efficience.

Pour sa part, Wendy Bishop, directrice de la garderie des Petits diables, à Ross River, au Yukon—j'adore ce nom—nous a parlé de la participation de la communauté au programme de garderie et des efforts pour accroître les compétences parentales. Les parents sont de plus en plus présents à la garderie, ils apprennent quelles sont les normes en matière de soins de santé, de soins aux enfants et de nutrition. Cela les sensibilise davantage au développement des jeunes enfanst dans leurs propres foyers.

Nous sommes également en train de préparer des trousses d'information. Elles ne sont qu'à l'étape d'ébauche pour le moment car nous menons actuellement des consultations et nous voulons savoir si elles répondent aux besoins de nos clients. Dans ces trousses, nous offrons des documents de référence portant sur les problèmes que soulèvent les régions. Nous fournissons aussi des conseils en matière d'administration et de rapports financiers.

L'administration et les rapports financiers représentent un élément très important de la stratégie de l'EDRHA dans son ensemble. DRHC met énormément l'accent sur l'autonomie et la responsabilisation dans son programme de subventions et contributions. L'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones précise à leurs titulaires qu'ils sont tenus d'assumer leurs responsabilités et de définir leurs priorités. En contrepatie, le gouvernement veut pouvoir montrer aux Canadiens que cet argent est dépensé à bon escient. Cela s'applique dans tous les cas de figure.

º (1600)

Pour ce qui est des garderies, il est extrêmement important que nous sachions combien de personnes elles desservent, quels sont leurs besoins et leur niveau de certification. Voilà pourquoi je veux passer en revue avec vous le questionnaire relatif aux garderies. Nous obtenons également des rapports trimestriels des garderies et nous faisons des vérifications, de sorte que les aspects financiers sont étroitement suivis.

En dernier lieu, je veux évoquer le lien global avec l'initiative de développement de la petite enfance. Vous vous souviendrez qu'en septembre 2000, les premiers ministres du Canada ont fait du développement de la petite enfance une nouvelle priorité de la politique sociale nationale. Le Plan d'action national pour les enfants a concrétisé une vision d'envergure constituée de valeurs, d'objectifs et de dmaines stratégiques en vue de mieux aider les enfants canadiens à réussir dans la vie. Le développement de la petite enfance est un des domaines stratégiques identités.

En septembre 2000, les premiers ministres du Canada ont rendu public un communiqué dans lequel ils s'engageaient à unir leurs efforts dans l'intérêt des enfants du Canada. Dans la foulée de cet engagement, le gouvernement du Canada a accepté de transférer 2,2 milliards de dollars aux provinces et territoires, confirmant ainsi un investissement accru, prévisible et soutenu dans le soutien aux enfants du Canada. Cela englobe des investissements dans le bien-être des enfants autochtones également.

Dans le budget 2001, dans le cadre de sa vaste stratégie de développement de la petite enfance, le gouvernement a consacré au total 185 millions aux efforts visant à réduire le syndrome d'alcoolisme foetal et à des mesures pour répondre à des besoins en éducation spécialisée à l'école. Cela permet de financer des programmes destinés aux enfants autochtones comme l'initiative visant la gardes d' enfants chez les Inuits et les Premières nations ainsi que le programme d'aide préscolaire aux Autochtones, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Le montant précis que nous obtiendrons à la suite de cette annonce d'un versement de 185 millions de dollars consacrés à l'initiative visantla garde d' enfants chez les Inuits et les Premières nations sera déterminé par le cabinet. Nous nous attendons à ce que cela se fasse sous peu.

Dans ce contexte, DRHC vise maintenant à intégrer davantage d' activités liées à la petite enfance dans ses programmes. Nous sommes maintenant au point médian de la stratégie EDRHA. Au cours de la deuxième moitié de la stratégie, les programmes de garde d'enfants mettront davantage l'accent sur les défis non résolus auxquels sont confrontés les enfants autochtones. Nous continuerons en outre de renforcer la responsabilisation et d'améliorer les rapports et les résultats des programmes. Dans le cadre de l'initiative de garde d'enfants, nous tenterons de forger des partenariats stratégiques avec d'autres programmes et activités liés au développement des jeunes enfants afin de renforcer le développement, l'apprentissage et les services de garde pour la petite enfance.

En outre, l'initiative permettra d'investir dans la création de garderies là où il n'y en a pas; de créer davantage de places pour les nourrissons et les enfants ayant les besoins spéciaux; de s'attaquer aux problèmes liés au syndrome d'alcoolisme foetal, notamment sur le plan de la prévention, de la sensibilisation, de l'évaluation et de la prestation de traitement thérapeutique; d'investir dans la formation de travailleurs des services à l'enfance; et de rehausser le caractère durable des places existantes.

L'acétate 17 est une liste des autres programmes auxquels nous travaillons pour nous assurer qu'ils sont harmonisés sur le terrain. Cela englobe le Programme canadien de nutrition prénatale de Santé Canada; l'initiative de lutte contre le SAF-EAF pour les Premières nations et les Inuits, de Santé Canada; le programme Bon départ, c.-à-d. le programme préscolaire qui aborde des questions de culture, de santé et de nutrition ainsi que d'autres activités préscolaires, également de Santé Canada; Grandir ensemble, de Santé Canada; le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones du Nouveau-Brunswick, du ministère des Affaires indiennes et du Nord; et le Programme de service de garde de l'Alberta, du ministère des Affaires indiennes et du Nord. Nous avons récemment tenu de nombreuses réunions interministérielles pour s'assurer essentiellement que DRHC, Affaires indiennes et du Nord et Santé sont sur la même longueur d'onde, procèdent de façon intégrée et veillent à ce que les intervenants autochtones comprennent la synergie de nos programmes .

Il importe de mentionner que les programmes de développement de la petite enfance destinés aux Autochtones dans bien des endroits sont déjà intégrés sur le terrain. Les gens savent que les services à l'enfance consistent à offrir des places en garderie, des activités de jeu supervisées, des conseils en matière de nutrition ainsi que des repas-midi. Mais si un programme d'aide scolaire aux Autochtones existe et offre d'autres activités éducatives préscolaires, il n'est que naturel d'harmoniser les deux. Nous avons constaté que les intervenants savent mieux que nous comment procéder à cette harmonisation, de sorte que nous apprenons de nos clients.

En conclusion, les ministères du gouvernement travaillent d'arrache-pied pour accroître leur capacité d'intervention horizontale et ce, en vue de renforcer la coordination et d'améliorer les résultats. Des ministères comme le nôtre, comme ceux de la Santé et des Affaires indiennes et du Nord ont fait de la coordination horizontale une priorité dans le dossier des enfants autochtones. Grâce à cette collaboration, nous espérons mieux comprendre comment la stratégie globale du développement des jeunes enfants peut mieux servir les enfants autochtones.

º (1605)

[Français]

Le ministère adopte de plus en plus une approche horizontale afin d'améliorer la coordination et d'obtenir de meilleurs résultats. Avec l'aide du BCP, DRHC a renforcé sa coordination avec d'autres ministères. À l'avenir, cela permettra au gouvernement fédéral de collaborer plus étroitement aux programmes provinciaux et territoriaux pour les enfants autochtones.

[Traduction]

C'est la fin de la trousse, mais si je pouvais faire appel à votre patience...

Le président: En fait, j'ai regardé sous l'onglet 2, le questionnaire. Je pense qu'il est extrêmement important mais étant donné qu'il y a six députés ici et que nous n'avons qu'un peu moins d'une heure pour échanger, nous pourrions peut-être passer aux interventions. Au cours de ces interventions, il est fort possible que nous fassions référence au questionnaire. Je l'ai parcouru. Il est assurément très intéressant et je recommande à mes collègues d'en prendre connaissance.

Compte tenu du temps dont nous disposons et du nombre de députés présents, je propose d'accorder cinq minutes à chacun pour le premier tour de table et ensuite de revenir.

Je souhaite la bienvenue à M. Spencer, qui remplace son collègue cet après-midi. Je ne sais pas si vous voudrez interroger nos témoins.

M. Larry Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre, Alliance canadienne): Merci. Pour moi, il s'agit simplement de briser la glace. Je n'ai jamais siégé à ce comité auparavant, mais je suis heureux d'être là.

Je ne poserai pas tellement de questions, malheureusement, parce que je n'ai pas bénéficié d'une séance d'information au préalable. Cela dit, on m'a demandé de poser la question suivante: Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon l'Initiative de garde dont vous parlez diffère du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones administré par Santé Canada.

Mme Bayla Kolk: Je vais commencer par le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Il s'agit essentiellement d'un programme préscolaire prévoyant des activités et des recommandations qu'adopteront les travailleurs des services à l'enfance. Il vise à assurer aux enfants un bon départ dans la vie en les éduquant, entre autres, au sujet de la nutrition. Il est également sensible à la culture de la communauté autochtone et englobe d'autres aspects de l'activité préscolaire.

L'initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations peut également adopter cette perspective, mais essentiellement, elle permet de financer l'infrastructure, les places en garderie, l'endroit concret où laisser son enfant pendant la journée, des activités de jeux, des repas, bien sûr et, pour les nourrissons, les soins dont ils ont besoin pendant la journée. Je dirais que le programme Bon départ est un ensemble d'activités préscolaires coordonnées dont l'approche est proactive.

M. Ron Paulhus (Chef d'équipe, Programmes autochtones, ministère du Développement des ressources humaines) : J'ajouterai que le programme Bon départ vise surtout une fourchette d'âge plus étroite--soit les trois à cinq ans--alors que l'initiative de garde s'adresse aux nourrissons jusqu'aux enfants de six ans, bien qu'il puisse y avoir des services de garderie après l'école jusqu'à 12 ans. Une autre différence structurelle tient à l'année d'opération. Notre programme s'étale sur 12 mois par année alors que la plupart des programmes Bon départ correspondent à l'année scolaire, soit 10 mois, selon les circonstances locales. Il y a donc des différences structurelles également.

Comme Bayla l'a dit, le curriculum et l'importance accordée au développement des jeunes enfants ou à la capacité d'apprendre peuvent être adoptés par l'un ou par l'autre.

M. Larry Spencer: Vous avez cité certains pourcentages de satisfaction exprimés, mais dans quelle mesure ce programme a -t-il été vraiment efficace pour appuyer l'embauche d'Autochtones, pour leur permettre d'accéder à l'emploi? Le programme remplit-il cette fonction comme vous l'aviez espéré?

Mme Bayla Kolk: C'est une question intéressante. L'autre jour, je disais à quelqu'un qu'il n'y avait pas d'emplois dans certaines collectivités de sorte qu'une personne qui peut bénéficier d'un service de garde a à tout le moins la chance d'aller chercher ailleurs une formation. Les défis liés à l'emploi sont énormes et il arrive que les Autochtones doivent quitter leur collectivité une fois qu'ils ont acquis une formation afin de trouver du travail.

Il y a effectivement un lien direct entre l'accès au service de garde et l'accès à l'emploi et je pense que la possibilité de confier son enfant à une garderie a pour effet d'inciter un grand nombre de parents à acquérir une formation. Cela facilite énormément les choses. Je vous rappelle qu'un grand nombre de ces familles sont monoparentales et dépourvbues de tout système de soutien. Ces femmes ont vraiment besoin de toute l'aide qu'elles peuvent obtenir.

C'est une bonne question. Nous souhaitons obtenir des renseignements statistiques sur le lien direct entre le fait d'avoir la possibilité de mettre son enfant en garderie ainsi que la formation et l'emploi. Cela fait partie de notre questionnaire et des choses que nous essayons de déterminer.

º (1610)

M. Larry Spencer: Si une famille inscrit ses enfants au programme, est-elle obligée de suivre une formation quelconque ou de participer à un programme d'employabilité? Les gens abusent-ils de ces services, en s'en servant seulement pour avoir un répit, ou doivent-ils avoir quelque chose à faire pendant que leurs enfants sont à la garderie?

Mme Bayla Kolk: Cette initiative a l'avantage d'être rattachée à la SDRHA, si bien que le service de garde fait partie de l'ensemble des services offerts dans le cadre de la stratégie. Les gens se connaissent et connaissent le client. Ainsi, les responsables de la formation liée au marché du travail feront tout leur possible pour offrir des programmes de formation aux personnes qui envoient leurs enfants à la garderie. C'est ce que permettrait le lien entre les services du marché du travail et les services de garderie.

Y a-t-il des abus? J'imagine que oui, mais ce serait surtout quand les gens ont commencé à suivre une formation qui ne leur convient peut-être pas. Ils ont peut-être d'autres problèmes. Il faut s'occuper de toutes les facettes de la vie des Autochtones qui suivent une formation liée au marché du travail. Nous savons que ce n'est pas le fait de suivre un cours qui leur permettra de voler de leurs propres ailes au travail; de multiples interventions sont nécessaires.

Hier, j'ai rencontré un homme qui dirige à Hull un groupe qui s'appelle Nighthawk Technologies. Il s'occupe de faire suivre une formation Microsoft aux jeunes Autochtones qu'il fait venir en ville, et de leur trouver un emploi dans les secteurs public ou privé. Cet homme a bien compris qu'il devait maintes et maintes fois ramener les jeunes en classe. Les jeunes qu'il sort de leur milieu vont finir leur cours, peut-être au bout de huit mois pour certains, mais peut-être au bout de deux ans pour d'autres. Il veille à ce que les jeunes qui ont d'autres problèmes aient accès aux services sociaux nécessaires.

Tous nos programmes sont interreliés, et il faut beaucoup de patience et de persévérance. Je constate que les groupes autochtones ont beaucoup d'esprit d'initiative. Ils sont disposés à agir, mais ce ne sont pas tous les clients qui sont prêts à en profiter de la même façon. C'est un travail de longue haleine.

Le président: Merci, monsieur Spencer.

Madame Guay.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Merci, monsieur le président.

Soyez les bienvenus, mesdames et messieurs. J'aimerais poser quelques questions concernant le volet des garderies et de la petite enfance. Vous savez qu'au Québec, on a un service assez élaboré. J'aimerais savoir comment vous coopérez avec la province. Au Québec, c'est particulier. Je pense que nous sommes la seule province à offrir un service de garde à tous les citoyens qui travaillent. Ce sont les garderies à cinq dollars. Comment fonctionnez-vous avec le Québec en particulier? Vous offrez un service que nous offrons déjà, et je ne sais pas quelle est la nature de l'entente avec les autochtones. Pouvez-vous élaborer là-dessus, s'il vous plaît?

[Traduction]

Mme Bayla Kolk: Je vais demander à Ron, qui a participé récemment à une conférence à Québec, de le faire. Nous apprécions beaucoup ce que fait le Québec, en offrant des garderies à 5$ et en accordant de l'importance aux services sociaux. Nous savons donc que les signataires de l'EDRHA au Québec reçoivent d'excellents services de la province, mais Ron est bien placé pour vous en parler.

[Français]

M. Ron Paulhus: Au Québec, les garderies sont déjà intégrées aux autres programmes. Il y a un single window dans toutes les communautés, et je pense que ça fonctionne assez bien.

Mme Monique Guay: Vous me dites qu'il y a seulement une fenêtre. Est-elle administrée par Québec ou par le fédéral?

º (1615)

M. Ron Paulhus: C'est administré par les organisations autochtones régionales.

Mme Monique Guay: Et qui finance cela? Est-ce que le gouvernement fédéral investit de l'argent là-dedans, ou si c'est transféré à Québec afin que Québec puisse investir? Comment fonctionnez-vous?

M. Ron Paulhus: Il y a plusieurs programmes qui donnent de l'argent, et les organisations locales des autochtones coordonnent tout cela et fonctionnent comme un single window dans toutes les parties du Québec.

Mme Monique Guay: Je sais que c'est assez évolué au Québec, entre autres dans nos réserves, où les gens se sont vraiment pris en main. Il s'offre peut-être à eux des possibilités plus avancées que dans d'autres provinces. Je pense aux services de garderie et ainsi de suite.

Est-ce que vous imposez des normes spécifiques qui s'appliquent à l'ensemble du Canada? Pour pénétrer ce milieu-là, qui est quand même très sensible, il faut avoir des qualifications spécifiques, par exemple pour s'occuper de jeunes enfants. Est-ce que vous formez des autochtones pour le faire ou si ces services sont offerts par des Blancs, des gens de l'extérieur? Comment fonctionnez-vous? Je sais qu'on préconise toujours que les autochtones eux-mêmes se prennent en main, mais il n'est pas toujours évident que ça se fait ainsi, surtout dans des régions plus éloignées. Comment fonctionnez-vous? Exigez-vous des normes spécifiques dans vos programmes?

M. Ron Paulhus: Comme Bayla l'a déjà dit, les autochtones dans les autres provinces ont adopté le modèle québécois pour communiquer au moyen d'un guichet unique partout au Canada. Déjà les organisations du Nunavut ont adopté ce modèle et ils sont allés de l'avant dans cette voie. Et dans d'autres provinces, il y a maintenant des autochtones qui adoptent le même modèle.

Mme Monique Guay: Est-ce qu'il y a encore un manque flagrant de garderies chez les autochtones? On sait qu'ils ont beaucoup plus d'enfants que la plupart des familles non autochtones, lesquelles ont encore des besoins. Avez-vous évalué ces besoins chez les autochtones? Si vous ne les avez pas par par-devers vous, peut-être pourriez-vous les faire parvenir au greffier de ce comité. J'aimerais bien que nous ayons une idée des besoins qui subsistent malgré tout ce qui se fait déjà.

Vous faites un travail extraordinaire, mais je suis convaincue qu'il y a encore plus de besoins. Est-ce possible?

Mme Bayla Kolk: Je pense que le budget de la nouvelle initiative devait être affecté aux besoins des autochtones en rapport avec les affaires devant la Cour pénale. C'est la priorité dans le moment.

Aussi, comme l'a dit M. Spencer, le lien qui existe entre le marché du travail et les garderies pour enfants est une priorité pour les autochtones: comment créer une communauté dont les conditions socioéconomiques soient bonnes et leur permettent de vivre. C'est une chose qui demande que les services sociaux soient intégrés et... [Note de la rédaction: inaudible] .

À mon avis, ce sont des priorités, mais les besoins des autochtones sont définis par la clientèle. Nous fournissons le cadre, l'argent et l'aide. Mais, vraiment, les aspects culturels, la façon dont les services sont offerts sont déterminés par les autochtones eux-mêmes.

Mme Monique Guay: Donc, ce sont eux qui décident selon leurs besoins dans chacune des réserves. C'est très sage et c'est nécessaire aussi.

J'ai une dernière question, monsieur le président. Nous avons rencontré plusieurs ministères depuis que le comité siège, et les ministères--le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère de la Santé et d'autres ministères--ont chacun des activités et des montants d'argent à investir pour les autochtones et leurs enfants. On s'est rendu compte qu'il existait certains chevauchements entre divers ministères. J'imagine que vous n'êtes pas à l'épreuve de ça non plus, au ministère du Développement des ressources humaines. Vous connaissez sûrement déjà cette problématique.

Est-ce qu'il existe des problèmes de chevauchement avec, entre autres, le ministère de la Santé ou avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien? Si oui, est-ce qu'on a cherché à améliorer la situation en ce qui concerne la situation des enfants autochtones?

º (1620)

Mme Bayla Kolk: Je pense que c'est un problème d'intégration. Nous essayons de travailler ensemble d'une façon horizontale, mais nous pensons à une autre structure qui soit plus intégrée. Nous pensons à cela.

Maintenant, il y a beaucoup de sources d'argent. L'intégration se fait dans la communauté, et nous travaillons afin qu'il y ait plus d'intégration au gouvernement. Cependant, il y a des avantages à ce que les programmes du marché du travail soient dans le ministère où il y a des experts. Il y a d'autres experts au ministère de la Santé. Donc, il y a maintenant quelques modèles que nous examinons. Nous essayons de trouver le modèle parfait, et c'est un peu difficile, mais je pense que notre façon de travailler horizontalement est en train de s'améliorer.

[Traduction]

Le président: Merci, madame Guay.

C'est maintenant au tour de M. Tonks.

M. Alan Tonks (York-Sud--Weston, Lib.): Merci de votre présence ici aujourd'hui. Je suis à la recherche du modèle parfait, parce qu'il me semble que l'intégration horizontale des services communautaires, pouvant compter sur les politiques et le soutien financier des ministères concernés, est l'idéal absolu, pas seulement pour les Autochtones, mais pour les communautés vulnérables du pays. J'aimerais donc comprendre mieux comment, concrètement, vous assurez la prestation des services.

À propos de ma première question, vous avez accès à toutes sortes de sources de financement, que ce soit pour les Autochtones ou les programmes autochtones, comme le programme Bon départ. Mais avez-vous accès aux fonds liés à la restructuration du marché du travail?

Mme Bayla Kolk: DRHC gère la formation liée au marché du travail mais, comme vous le savez, les EDMT sont avant tout transférés aux provinces. Mon groupe gère des fonds, mais n'a accès qu'à ceux qui sont attribués à la stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Cette stratégie finance, à l'intention des Autochtones, la formation liée au marché du travail, les services de garde, les service aux handicapés et les initiatives spéciales pour les jeunes.

Les groupes ont accès à l'ensemble du financement, mais DRHC est responsable seulement des services que le cabinet l'autorise à offrir. Dans mon cas, c'est la stratégie de développement des ressources humaines autochtones, dont l'initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations est un volet.

Ce qui est plus important, toutefois, c'est de savoir à quoi les Autochtones ont accès. Ils ont droit à une foule de services de garde. De plus, ils ont accès non seulement aux programmes de développement des ressources humaines autochtones, mais aussi aux fonds du marché du travail qui ont été transférés. Ils ont également accès à la stratégie emploi jeunesse. Les groupes autochtones sont donc admissibles aux programmes qui leur sont spécialement destinés ainsi qu'aux programmes offerts à l'ensemble des Canadiens.

º (1625)

M. Alan Tonks: Il y en a peut-être qui sont meilleurs que moi à ce sujet, mais je pense que personne ne peut contester la formule du guichet unique pour l'accueil des clients, l'évaluation des connaissances linguistiques et des compétences sur le marché du travail, le recyclage au besoin, ainsi que la recherche d'emplois.

Votre programme intègre tous ces services et les complète avec des services de garde. Fonctionne-t-il de façon intégrée dans des centres particuliers, ou y a-t-il un conseil dans certains centres qui coordonne le travail avec des fournisseurs de services sans but lucratif?

Mme Bayla Kolk: Tout dépend de la taille de la communauté. Dans les plus petites communautés, il peut être plus facile d'assurer l'intégration des programmes liés au marché du travail, des garderies et des services aux handicapés. Habituellement, le signataire de l'entente désigne un conseil chargé de la prestation des services, mais les grands centres peuvent probablement signer des ententes auxiliaires avec des entrepreneurs spécialisés dans différents domaines. Nous rencontrons souvent ces personnes. Ce ne sont pas les signataires de l'EDRHA, mais ils ont conclu un contrat de prestation de services aux termes de l'entente.

M. Alan Tonks: Si je peux revenir au modèle parfait recherché, je n'ai pas eu l'occasion de lire en détail votre questionnaire, mais j'aimerais savoir s'il est conçu pour vous aider à déterminer quelle serait la meilleure approche, ce qui serait plus facile à administrer, ce qui faciliterait la reddition des comptes, ce qui permettrait de mesurer les résultats?

Il y aurait deux modèles de base. Un modèle permettrait à un conseil autochtone de décider au niveau local de travailler ou non avec des entrepreneurs offrant des services de garde, des garderies à domicile, ou d'autres services, ou avec des collèges communautaires, par exemple, pour l'acquisition de compétences. Selon l'autre modèle, j'imagine, un regroupement de fournisseurs de services travaillerait en respectant certaines directives de DRHC.

Votre questionnaire essaie-t-il de vous orienter vers l'élaboration du modèle parfait?

Mme Bayla Kolk: Nous ne poserions pas une question aussi complexe à nos clients.

M. Alan Tonks: Non, mais pour évaluer...

Mme Bayla Kolk: L'information obtenue va nous orienter; nous allons donc demander aux clients de nous dire s'ils font payer leurs services, s'ils sont agréés par la province, s'ils répondent à des besoins spéciaux, comment ils financent la formation de leurs employés, et le reste. Nous utilisons sûrement ces données pour trouver le modèle parfait.

Je répète que nous pouvons élaborer le modèle à partir de notre point de vue d'administrateurs publics, mais que les groupes ont maintenant acquis beaucoup d'autonomie et sont maintenant en mesure de définir leurs propres modèles. Cela fait partie de la stratégie de responsabilisation. Ils cherchent ce qui fonctionne le mieux pour eux. De notre côté, nous pouvons à tout le moins essayer de bien préciser l'ensemble des programmes disponibles et d'en faciliter l'accès.

M. Alan Tonks: Je n'ai plus qu'une seule question à poser, monsieur le président, si vous me le permettez.

Avez-vous l'intention, à la suite de votre évaluation, d'indiquer où sont les lacunes et quels changements pourraient être apportés aux politiques pour vous doter d'un modèle plus fiable et plus souple?

Mme Bayla Kolk: C'est tout à fait juste. Le financement de la stratégie prend fin en 2004 et, comme nous sommes au début de 2002, nous évaluons tous les éléments pour en assurer le renouvellement. Nous examinons ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Si la stratégie doit être renouvelée et que nous constatons des lacunes dans la façon dont les services de garde sont offerts, nous allons alors concevoir un cadre et des paramètres différents, et peut-être un nouveau mode de reddition des comptes pour nous assurer d'en améliorer la prochaine version.

º (1630)

M. Alan Tonks: J'aimerais simplement dire que ce sera un aspect très intéressant, monsieur le président, parce qu'il me semble que les communautés vulnérables, comme je l'ai déjà dit, ont beaucoup en commun avec les Autochtones à cet égard, et que ce modèle pourrait leur servir. D'ailleurs, cette application de nature plus générale devrait retenir l'attention du comité principal du développement des ressources humaines.

Le président: Nous espérons qu'en plus de nous honorer de votre présence, vous ferez le lien entre notre sous-comité et le comité principal, tout comme les autres membres qui font partie des deux comités.

Merci, monsieur Tonks.

Madame Neville.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci beaucoup.

Il y a une ou deux questions qui m'intéressent particulièrement. D'après votre tableau, ma province de résidence, le Manitoba, est celle qui reçoit le plus d'argent. Il y a beaucoup de problèmes qui m'inquiètent, mais il y a en deux qui retiennent particulièrement mon attention. Il y a d'abord le lien entre les services offerts dans les réserves et à l'extérieur des réserves, étant donné qu'il y a beaucoup de va-et-vient des enfants et des familles entre les réserves et les centres urbains. Je comprends qu'il y a des questions de politiques et de compétences, mais je veux savoir ce que l'on fait, le cas échéant, sur le terrain pour faciliter la prestation des services aux enfants qui se déplacent d'un endroit à un autre. Je m'intéresse en particulier à la planification et à la programmation horizontales entre les ministères, dont vous avez parlé et pour laquelle je vous félicite.

L'autre problème qui me préoccupe a trait à la prestation horizontale de services liés à la prévention du SAF et des EAF ainsi qu'à la prestation de services aux enfants et aux parents eux-mêmes touchés par le SAF et les EAF.

Ce sont des questions générales, mais qui traitent des deux sujets qui m'intéressent dans le moment.

Mme Bayla Kolk: Pour ce qui est de la première partie de votre question, l'initiative revient aux Premières nations et aux Inuits, et vous avez vu la différence entre les sommes attribuées à l'extérieur des réserves, qui sont très modestes, et dans les réserves. Il faut dire qu'il n'y a pas beaucoup d'Autochtones vivant en milieu urbain qui sont couverts, et que les Métis ne le sont pas. Dans le cas de la formation liée au marché du travail, les services sont offerts à une population plus large. Que faisons-nous actuellement à ce sujet? Les signataires de l'EDRHA qui regroupent des Autochtones vivant en milieu urbain et des Métis peuvent utiliser leur financement pour les services de garde, mais ils ne sont pas visés par les services que le cabinet nous autorise à offrir. Ces services s'adressent de façon plus restrictive aux Premières nations et aux Inuits. J'espère que cela commence à vous éclairer.

Les montants inscrits pour le Manitoba sont élevés, mais ils ne tiennent pas compte des autres mesures prises qui ne s'inscrivent pas dans cette initiative proprement dite. Si les Métis du Manitoba--à qui j'ai parlé d'ailleurs--veulent financer des services de garde, ils le peuvent aux termes de l'EDRHA plus générale.

Mme Anita Neville: Ils le peuvent?

Mme Bayla Kolk: Oui, mais ils n'ont pas reçu de sommes spéciales à cette fin. Évidemment, aux conférences, c'est une des grandes questions qu'ils soulèvent. Ils voudraient que cette initiative visant la garde d'enfants soit offerte non pas seulement aux Premières nations et aux Inuits, mais à l'ensemble des Autochtones. Actuellement, ce n'est pas autorisé par le cabinet, mais il y a moyen pour eux de dépenser les sommes d'argent qui leur sont attribuées pour des activités de ce genre.

Mme Anita Neville: Assure-t-on la coordination de la prestation des services et suit-on les déplacements des enfants? Le va-et-vient des enfants entre Winnipeg, Brandon et les réserves est important. Coordonne-t-on ces déplacements sur le terrain? Je comprends à qui l'argent s'adresse.

Mme Bayla Kolk: Je ne sais pas. Peut-être qu'un de mes employés a rencontré ce genre de problème, de gens qui quittent les réserves pour la ville, ou l'inverse, ou qui se déplacent d'une communauté à l'autre.

Mme Anita Neville: C'est un énorme problème dans la province.

º (1635)

M. Ron Paulhus: J'ai entendu des travailleurs des services à l'enfance parler de ce problème. Nous ne leur disons pas quoi faire, et nous ne recueillons pas d'informations sur eux. Je crois comprendre qu'ils trouvent des solutions au niveau local, mais il reste que c'est un problème. Les gens quittent temporairement les réserves pour suivre des cours. Quand ils partent pour quelque temps, perdent-ils accès aux services de garde jusqu'à leur retour? Parfois, ils peuvent trouver des solutions applicables à eux, mais nous ne savons pas exactement quelles sont ces solutions.

Mme Anita Neville: Dites-moi ce qui se passe au sujet du SAF et des EAF.

Mme Bayla Kolk: J'aimerais vous en dire davantage, mais cette question relève plutôt de Santé Canada, et ne fait pas partie de nos programmes. Le dernier budget a prévu l'implantation de programmes de sensibilisation au syndrome de l'alcoolisme foetal dans les garderies, mais c'est Santé Canada qui en est responsable. Pour nous, il est surtout important de savoir que c'est un problème grave qui a des répercussions sociales sur les groupes avec lesquels nous traitons, mais nous ne sommes pas les experts en la matière. Peut-être que Santé Canada peut vous en dire plus là-dessus.

Mme Anita Neville: D'accord, merci.

Le président: Si je peux me permettre, j'ai quelques questions à poser, mais j'aimerais d'abord faire une ou deux observations.

Madame Kolk, en réponse à une question de M. Tonks, je pense, vous avez indiqué tous les autres programmes auxquels les Autochtones ont accès, en plus de ceux dont vous êtes responsable. Pendant que vous énumériez les programmes provinciaux et autres, je ne pouvais m'empêcher de me demander comment les pauvres Autochtones peuvent bien s'y retrouver. Il faut qu'ils connaissent à fond divers répertoires gouvernementaux, au lieu... C'est peut-être un genre de guichet unique, mais il me semble qu'il faudrait étendre la formule. Nous essayons rarement de nous mettre à la place des gens ou des citoyens, pour ne pas dire des «clients», qui est un mot que je n'aime pas.

Ensuite, j'aimerais dire qu'il y a une sorte de schizophrénie qui caractérise DRHC, parce que les services de garde sont considérés comme une ressource pour le marché du travail. J'ai toujours pensé qu'ils s'apparentaient davantage à la prestation nationale pour enfants. Je me rappelle des malheureux propos du ministre des Finances qui a dit qu'il fallait s'assurer que les enfants vivent dans une famille fonctionnelle plutôt que dans une famille qui ne l'est pas. J'ai alors pensé aux pauvres enfants qui vivent dans une famille qui ne l'est pas. Ce n'est pas de leur faute. Mais toute cette orientation vers... Ce programme a pour principal avantage de favoriser la formation et la main-d'oeuvre, et non le développement de l'enfant. C'est le côté vieux jeu de DRHC. Pour le côté plus évolué de DRHC, cette mesure est valable en soi, c'est-à-dire que le développement de la petite enfance est quelque chose qui devrait nous préoccuper et qui pourrait être mis en évidence dans l'initiative sur le développement de la petite enfance.

Pour faire suite à ces propos critiques, j'ai deux série de questions à poser. D'abord, si on oublie un instant le marché du travail, il y a peut-être d'autres raisons pour lesquelles les gens ont besoin de services de garde, comme il y a des raisons pour lesquelles les Autochtones ont besoin du programme Bon départ. Cela n'a rien à voir avec le marché du travail; il se trouve que ce sont les besoins des enfants et les besoins des familles qui les justifient, pour différentes raisons. Comme vous l'avez dit, même si les parents ne suivent pas une formation, les enfants ne devraient sûrement pas être privés de services de garde. Il peut y avoir d'autres très bonnes raisons d'envoyer les enfants à la garderie.

Vous avez expliqué comment vous avez créé 7 000 places et obtenu 7 000 places de plus, mais je n'ai pas idée de ce que sont les besoins réels de l'ensemble des 640 communautés, ou peu importe leur nombre, dont nous parlons. Je sais que vous servez 300 communautés, mais je ne sais pas combien de communautés n'ont pas de services. Je dois savoir combien d'enfants de moins de cinq ou six ans, selon la façon dont nous évaluons la demande en garderies, n'ont pas accès aux services. À quoi ces 14 000 places correspondent-elles, et quels sont les besoins qui restent à satisfaire?

Voilà pour ma première série de questions, mais j'aimerais vous poser l'autre tout de suite, pour que vous ayez le temps d'y penser.

Ma deuxième série de questions porte sur l'initiative sur le développement de la petite enfance, qui relève de DRHC. Je ne comprends pas—mais ce n'est pas nouveau parce que cela m'arrive tout le temps—ce que la nouvelle initiative, les nouveaux crédits annoncés dans le dernier budget veulent vraiment dire. Y a-t-il une entente officielle qui a été conclue entre DRHC et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui équivaut à celle que les provinces ont signée, de sorte que nous pouvons constater et appliquer le même genre de normes? Après tout, l'IDPE comprend quatre volets qui peuvent être financés, dont les soins prénatals et périnatals dont vous nous avez en partie parlé. Mais elle comprend aussi les ressources familiales et les centres de ressources familiales; or, je ne vois rien là-dessus dans la documentation. Elle comprend également les services de garde, dont vous parlez bien sûr. Qui plus est, elle prévoit la construction d'infrastructures dans les communautés, mais on ne semble pas en faire mention.

Je veux savoir quelle est vraiment la nature de cette entente. A-t-elle été conclue avec un autre gouvernement, ou est-ce autre chose? Si c'est autre chose, cela veut dire que nous ne pouvons pas l'évaluer. Nous ne pouvons pas savoir ce que le Manitoba fait et ce que le gouvernement du Canada fait. Nous ne pouvons pas faire de comparaisons, ou poser de questions sur l'accès la deuxième année et les résultats la troisième année. De quoi s'agit-il exactement?

Voilà les deux séries de questions que j'avais à poser. Je vous demande, un, quels sont, dans l'ensemble du système, les besoins qui restent à satisfaire et, deux, quelle est la nature exacte de l'IDPE, et si l'entente à ce sujet cadre avec celle signée le 11 septembre 2000 par les provinces et le gouvernement fédéral.

º (1640)

Mme Bayla Kolk: Si je peux me permettre, je pense que vous avez vraiment posé trois questions, parce que vous avez demandé en premier lieu comment les Autochtones font pour s'y retrouver avec tous les programmes offerts.

Le président: Mais si vous avez la réponse...cela fera partie de notre rapport.

Mme Bayla Kolk: Je dirais que, la plupart du temps, ce n'est pas très grave s'ils ne savent pas comment s'y retrouver parce qu'ils savent à qui s'adresser, leur centre d'amitié ou le conseil des signataires de l'EDRHA.

Le président: Je sais ce qu'est l'EDRHA, mais que voulez-vous dire par signataire?

Mme Bayla Kolk: Dans l'ensemble du Canada, l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones a été conclue avec 79 signataires, et chacun d'entre eux est représenté par un responsable, un conseil et peut-être un directeur général et un bureau. La communauté sait qu'il y a un conseil d'administration et des travailleurs spécialisés qui connaissent tous les services offerts, si bien que les gens n'ont pas à s'en soucier.

Je ne dis pas que ce ne serait pas difficile pour l'Autochtone vivant en milieu urbain qui ne s'y connaît peut-être pas très bien en services communautaires; ce le serait, mais pas tant que cela.

Pour ce qui est de la panoplie de services offerts, qu'ils soient ciblés ou universels, j'essaie de faire comprendre que nous sommes conscients que la population autochtone est le groupe qui est socialement et économiquement le plus défavorisé, et que nous essayons de lui offrir le plus de services possibles. Dans la communauté autochtone, il y a des responsables et des travailleurs en vue qui connaissent très bien les services; ce n'est donc pas à chaque autochtone...parce qu'il y a beaucoup de solidarité dans la communauté.

Je ne peux pas vous dire à quoi correspondent les 14 000 places par rapport aux besoins qui restent à satisfaire. J'espère que le questionnaire nous indiquera combien il y a de centres et quels sont les besoins auxquels il faut encore répondre. J'espère aussi qu'une partie des crédits prévus dans le budget pour la recherche va nous aider à recueillir des informations, parce que nos données actuelles sont plutôt empiriques. Je pense qu'elles nous permettent de comprendre les besoins, mais elles ne nous fournissent pas de statistiques sur la population de base qui, dans chaque communauté, a ou n'a pas accès à des services de garde. Nous cherchons à répondre à votre question, mais nous ne pouvons pas le faire aujourd'hui.

Pour ce qui est de votre dernière question, sur le DPE en général, je vais donner la parole à Mary Quinn, qui travaille avec les autres ministères à ce sujet.

Mme Mary Quinn (directrice générale de la Politique sociale, Direction de la politique stratégique, ministère du Développement des ressources humaines): Katrhyn répondra à votre question à ce sujet.

Mme Kathryn McDade (directrice de la Politique relative à l'enfance, Direction de la politique stratégique, ministère du Développement des ressources humaines): Je vais essayer de répondre à votre question.

Vous vouliez savoir s'il existe entre les ministères un accord formel analogue à l'accord signé entre les gouvernements au sujet du développement de la petite enfance. Mais vous avez énuméré les quatre champs d'action de l'Accord sur le développement de la petite enfance qu' a conclu le gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires.

Si l'on considère les engagements qu'a pris le gouvernement dans son budget, on peut affirmer qu'ils correspondent à ces champs d'action. Le gouvernement s'est dit prêt à investir dans le SAF/EAF, ce qui correspond au premier champ d'application de l'Accord, soit les soins prénataux. Il a également promis d'investir dans les garderies, ce qui est l'un des champs d'application de l'Accord, ainsi que dans le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, qui vient en aide aux parents et aux familles et qui favorise également le développement des jeunes enfants.

À mon avis, ces engagements sont conformes à l'Accord sur le développement de la petite enfance même s'il n'existe pas entre les ministères un accord formel qui reflète notre entente avec les provinces.

º (1645)

Le président: Je pensais à un moment donné qu'on essayait d'en négocier un. Cette possibilité a-t-elle été écartée, ou le processus est-il en cours? Je croyais qu'il y aurait un accord quelconque...

Mme Kathryn McDade: Entre les ministères?

Le président: Oui, c'était mon impression. Je croyais que cela avait été mis en veilleuse à cause des élections ou quelque chose du genre.

Mme Kathryn McDade: Non. Les ministères ont collaboré en vue d'élaborer la stratégie qui a finalement été annoncée dans le budget. Leurs efforts visaient à déterminer quel genre d'investissements le gouvernement devrait faire dans nos propres programmes de développement de la petite enfance. On a pu en voir le résultat dans les engagements budgétaires, mais à ma connaissance, il n'y a pas d'autre processus formel en cours.

Le président : Merci.

Permettez-moi de faire une annonce qui ne vous concerne pas, mais qui concerne mes collègues. Je tiens à les informer, avant de partir pour honorer un autre engagement, que notre plan de travail pour la semaine prochaine est d'avoir une séance à huis clos pour faire le point au sujet d'un rapport éventuel. Cela nous permettra de prendre un peu de recul et de réfléchir à la question. Madame Skelton, je vous demanderais d'en informer votre collègue, si cela ne vous dérange pas.

Je m'excuse de cette interruption portant sur la cuisine interne.

[Français]

Madame Guay.

Mme Monique Guay: Ce sera très court, monsieur le président. Je veux simplement faire deux petits commentaires.

Je suis sûre que le travail que vous faites est extraordinaire, mais j'ai encore de la difficulté à voir comment, à l'horizontale, cela peut fonctionner présentement. J'ai encore l'impression qu'il y a encore des problèmes entre les différents ministères. En tout cas, j'ai hâte de voir les ajustements qui vont se faire dans l'avenir, et ça se reflétera aussi dans notre rapport, monsieur le président.

J'ai examiné votre sondage. C'est intéressant. Je suis inquiète aussi du fait qu'il y en a peut-être qui ne répondront pas. Encore une fois, on n'aura pas des données réelles; on aura de fausses données, et encore une fois, cela va nous empêcher de travailler. C'est comme si on allait tourner en rond.

La troisième chose qui est aussi très importante--et on a rencontré Statistique Canada--, c'est que les dernières statistiques qu'on possède sur les autochtones datent de 1996. Vous imaginez? On est en 2002. Il y a beaucoup de choses qui se sont produites dans des réserves. Il y a beaucoup de nouvelles naissances. Il y a de nouvelles familles, de nouveaux projets. Il y a plein de choses dont on n'est même pas au courant parce qu'on n'a pas les statistiques qui devraient rejoindre... On ne sait même pas combien il y a d'hommes et de femmes au niveau des populations autochtones. Quand on n'a même pas cette base-là, il est très difficile de voir des ministères comme Développement des ressources humaines Canada et Santé Canada investir dans des programmes et ne pas savoir à qui ces programmes vont profiter et où cet argent va aller, et éviter qu'il y ait des gaspillages, s'assurer qu'on a les projets et les programmes adéquats pour tout le monde et qu'il y en a assez pour tout le monde aussi. Il y a sûrement des réserves qui sont beaucoup moins structurées que d'autres et qui ont probablement beaucoup moins de ressources et de capacités pour aller chercher ces programmes.

Monsieur le président, j'émets beaucoup de réserves.

C'est intéressant. Votre travail est correct, mais je ne pense pas que tous les gens vont répondre à ce sondage que vous leur avez fait parvenir, à moins que ce soit obligatoire, que vous mettiez un signe de dollar à la fin. C'est le seule façon, je pense, de le faire. Je ne vois pas d'autre façon. On n'aura pas une réelle vision d'ensemble, d'après moi. Voilà mon inquiétude pour l'avenir.

[Traduction]

Le président: Quelqu'un veut-il faire des commentaires ou réagir à cette intervention? C'est une observation juste, mais...

Mme Bayla Kolk: Je crois comprendre que vous estimez que l'évaluation préliminaire est trop belle pour être vraie. Nous ne nous attendons pas à ce que les résultats de ce sondage soient entièrement positifs. En fait, nous voulons sincèrement savoir quels sont les défis et comment les relever.

Le président; Allez-y, Kathryn.

Mme Kathryn McDade: J'allais ajouter que vous parlez de deux choses. Dans les deux domaines, il y a des lacunes importantes sur le plan de l'information. Le premier domaine est celui des programmes et nous voulons savoir quelles sont leurs répercussions sur la clientèle. Bayla a d'ailleurs évoqué le sondage qu'elle va entreprendre au sujet des services de garde pour les enfants Inuit et des Premières nations. Je sais que Santé Canada a évoqué l'évaluation qui a déjà été faite du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, par exemple, et que l'on planifie de l'élargir d'ici un an ou deux.

En corollaire de l'annonce du budget concernant les enfants autochtones, on mentionne la nécessité d'investir des fonds pour mieux mesurer l'efficacité des programmes. Comme Bayla l'a mentionné dans son exposé, nous espérons être en mesure de faire de meilleurs investissements en ce qui concerne la collecte de données relatives aux programmes et à l'impact sur la clientèle.

L'autre partie de votre intervention évoquait le manque de données fondamentales concernant les résultats chez les enfants et la population autochtones, particulièrement sur les réserves. Je sais que lorsque des représentants de Statistiques Canada vous ont rencontré avant Noël, ils vous ont parlé de l'enquête sur les peuples autochtones qui est maintenant en cours sur le terrain. Il ne s'agit pas d'une enquête axée sur les enfants, mais elle comporte un volet sur la situation des familles et des enfants.

Nous espérons que grâce au financement annoncé dans le budget, nous pourrons déployer davantage d'efforts dans ce domaine et obtenir de meilleures données socio-économiques sur les enfants autochtones car nous convenons qu'il y a à cet égard des lacunes considérables.

º (1650)

Le président: Monsieur Spencer.

M. Larry Spencer: Certains d'entre nous ont déjà abordé cette question, mais sur le graphique on voit la situation des Premières nations et le pourcentage des Indiens hors réserve et des Inuits.

Je suis originaire de Saskatchewan, et c'est là que se retrouve le groupe qui vient au deuxième rang en importance. En Saskatchewan, il y a deux grands centres urbains, Saskatoon et Regina. Comme Mme Guay l'a fait remarqué, nous ignorons peut-être combien de personnes vivent à Regina, mais on a toujours dit qu'il y avait au moins 30 000 Autochtones dans cette ville. Par conséquent, je vois un problème majeur même dans la ville, sans parler des réserves.

Ma question porte sur ce partage. Fait-on une distinction entre le nombre d'Indiens vivant sur les réserves et hors réserve et les Inuits? Est-ce un partage par pourcentage? Qu'en est-il exactement?

Mme Bayla Kolk: Cette distinction est le fruit d'un processus très long que l'on a appelé la formule de Halifax puisque les décisions ont été prises à Halifax. Les principaux groupes autochtones et les fonctionnaires du gouvernement fédéral ont examiné les données disponibles et l'élément principal dont ils disposaient était la population enfantine.

J'ai en main—et j'ignore si cela a répondu à la question de M. Godfrey sur les besoins insatisfaits—le recensement de 1996; on y fait état de 59 400 enfants des Premières nations et inuits. Quant à savoir si tous ces enfants ont besoin d'un service de garderie, je n'en sais rien, mais c'est à partir de cette base démographique que l'on s'est fondé.

On a pris en compte la population juvénile dans chaque localité, le caractère éloigné de la communauté et la possibilité pour les Autochtones d'avoir accès à d'autres services. En outre comme je l'ai dit tout à l'heure, on a aussi vérifié s'il existait déjà un partenariat, d'autres sources de financement disponible afin de juger si l'aide du gouvernement fédéral était vraiment aussi nécessaire dans certaines autres régions. Ce sont là les trois principaux facteurs qui ont donné lieu à la formule sur laquelle est fondée ce partage.

Depuis mon arrivée—je suis en poste depuis 10 mois—, j'ai rencontré des groupes qui estiment qu'ils auraient dû bénéficier de l'allocation. Par conséquent, lorsque nous aurons davantage d'argent à dépenser, nous allons essayer de tenir compte de la situation des groupes qui ont fait valoir, arguments à l'appui, qu'ils avaient été négligés. Les a-t-on oubliés à cause de la formule ou parce qu'une certaine somme devait être allouée à l'Ontario et que les chefs de l'Ontario n'ont pas jugé bon de faire profiter de l'allocation à ce groupe en particulier? Par conséquent, la question est très complexe, mais pour les groupes à qui nous essayons de verser des allocations, nous utilisons les données disponibles.

Le président: Merci.

J'ai une dernière observation et une dernière question.

Souvent, dans nos relations avec les Premières nations, avec les peuples autochtones, nous sommes fréquemment des dispensateurs de services, de la même façon que le sont habituellement les provinces pour le reste de la population. On m'a rappelé l'autre jour que Santé Canada dirige le cinquième plus important système de prestations de services médicaux au pays. Autrement dit, le ministère vient au cinquième rang, après quatre provinces.

Nous avons à faire à une population qui—nous le savons d'après toutes nos recherches—fait face à de grandes difficultés, à des obstacles considérables. Par conséquent, qu'il s'agisse du domaine de la santé ou du développement de la petite enfance, il me semble que nous sommes en présence d'un défi de taille pour remédier aux problèmes et d'une occasion sans pareil pour établir les meilleures pratiques, élaborer des mesures d'impact et montrer aux provinces que nous ne sommes pas uniquement là pour leur dire comment faire les choses puisque nous devons nous-mêmes relever ce défi et ce, auprès d'une population fort démunie.

Ma question, qui s'adresse sans doute à Mme McDade, est la suivante. Pour ce qui est des diverses mesures énoncées dans l'Accord sur le développement de la petite enfance, j'espère que nous ne nous bornerons pas simplement à monter le meilleur dossier de défense possible pour expliquer ce que nous faisons ou pour nous justifier du mieux que nous le pouvons, mais que nous prendrons l'initiative, que nous ferons en sorte de prendre les devants, notamment sur le plan de la recherche et de l'évaluation. De cette façon, nous pourrons démontrer fièrement—et nous avons commencé à le faire avec le premier rapport découlant de l'Initiative—que nous sommes aussi exigeants avec nous-mêmes que nous voulons que les provinces le soient. Nous devons être les premiers à exiger la conditionalité et la responsabilisation et n'oubliez pas que les représentants des provinces nous ont mis au défi lors de leur rencontre du mois d'août.

Je suis donc préoccupé car c'est un peu comme la convention de Genève et j'avoue être un peu susceptible à ce sujet ces jours-ci. Quoi qu'il en soit, je n'aime pas les approximations et je me demande si vous pourriez m'aider? Est-il possible que nous puissions servir d'étalon en ce qui concerne la conditionnalité inhérente à l'Accord?

º (1655)

Mme Kathryn McDade: Vous savez quelle sera la réponse.

Le président: Je veux qu'elle soit consignée au compte rendu.

Mme Kathryn McDade: Nous estimons avoir établi l'étalon—en tout cas nous l'espérons—,dans notre propre rapport de fonds sur les programmes de développement de la petite enfance, et nous avons l'intention de poursuivre dans les années à venir dans nos rapports sur les programmes et les résultats auprès des enfants. Le problème qui a été identifié est celui des graves lacunes dans les données. Nous avons beau avoir les meilleures intentions du monde et savoir ce sur quoi nous voulons faire rapport , savoir quelle la recherche et quelles données que nous aimerions avoir, mais elles ne se concrétiseront pas tant que nous n'aurons pas fait les investissements nécessaires au niveau de la collecte de données, et c'est un long processus.

Par conséquent, je pense que nous partageons les mêmes intentions, mais nous devons reconnaître qu'il y a d'importantes lacunes qui nous empêchent de faire tout ce que nous devrions faire tout de suite, notamment pour ce qui est de notre premier rapport annuel.

Le président: Faisons en sorte que ce soit le mot d'ordre de notre groupe lorsque nous nous rencontrerons la semaine prochaine à huis clos pour commencer à définir notre démarche. Faisons en sorte de trouver un moyen d'obtenir non seulement les meilleures données, mais les meilleurs résultats, autrement dit les meilleurs services et lune harmonisation optimale entre les ministères. Si nous pouvions à tout le moins progresser dans cette direction, les résultats ne pourraient manquer d'être positifs et nous serons fiers de nous.

Je vous remercie beaucoup d'avoir ajouter votre perspective à ce qui est une étude complexe. Nous vous en sommes très reconnaissants. Et merci d'avoir emmené votre équipe.

Madame Bayla Kolk: Au nom de toute l'équipe, je vous remercie. Ce fut une expérience agréable.

Le président: Fort bien. Nous demeurerons en contact. Au revoir.

La séance est levée.

SCYR Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Temoignages du comité

Le mercredi 30 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Temoignages du comité

Le mercredi 30 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION