SCYR Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON CHILDREN AND YOUTH AT RISK OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

SOUS-COMITÉ DES ENFANTS ET JEUNES À RISQUE DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 25 avril 2001

• 1525

[Traduction]

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): Bienvenue à tous. J'espère que les témoins se sentent flattées d'avoir été préférées au Prince Charles. Certains savent où mettre leurs priorités, cela dit sans intention déloyale. Là-dessus, je vais commencer sans tarder.

Comme les membres le savent, le plan de travail que nous avons établi prévoit l'examen d'un certain nombre de sujets. D'abord, nous devons comprendre l'initiative de développement de la petite enfance, signée le 11 septembre de l'an dernier, et suivre ce que les divers gouvernements doivent réaliser pour en faire un succès. Comment notre comité peut contribuer à cette mesure?

Les notes d'information préparées par Julie Mackenzie traitent aussi d'une ou deux questions que nous ne connaissons pas aussi bien que nous le devrions, comme la place réservée dans l'entente aux peuples autochtones du Canada, surtout ceux qui vivent à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

Au départ, nous devions étudier tout cela aujourd'hui. Mais, après en avoir discuté, nous avons décidé qu'il vaudrait mieux commencer par analyser l'accord aujourd'hui puis essayer, la semaine prochaine, de situer le volet autochtone dans le contexte plus large de l'accord. Nous avons pensé que ce serait plus logique, surtout que c'est la première fois que la plupart des membres du comité ont l'occasion avec nos invités d'examiner l'accord.

Cela dit, je vais présenter nos deux témoins, Marta Morgan, qui est la directrice intérimaire du Groupe de la politique sur les enfants au ministère du Développement des ressources humaines et Nicole Lafrenière-Davis, qui est la directrice intérimaire de la Division de l'enfance et de la jeunesse à la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique.

Avant de céder la parole à Mme Morgan, je vous rappelle que, dans notre régime fédéral, deux ministres s'occupent conjointement du Plan d'action national pour les enfants, la ministre du Développement des ressources humaines et le ministre de la Santé. Il est possible que nous abordions des questions de compétence, et c'est la raison pour laquelle des représentants des deux ministères sont ici.

Je vous souhaite la bienvenue à toutes les deux.

Madame Morgan, voudriez-vous commencer?

Mme Marta Morgan (directrice générale intérimaire, Groupe de la politique sur les enfants, ministère du Développement des ressources humaines): Oui.

Je vous remercie beaucoup de nous avoir invitées à vous parler aujourd'hui du travail que nous effectuons dans le domaine du développement de la petite enfance avec les provinces et les territoires.

[Français]

Après mon bref exposé, ma collègue de Santé Canada et moi-même répondrons avec plaisir à vos questions. Je veux d'abord vous donner un petit aperçu du contexte dans lequel l'accord des premiers ministres a été conclu au mois de septembre dernier.

Depuis 1997, le gouvernement fédéral s'emploie, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à améliorer le soutien apporté aux enfants et à leurs familles. Dans cette optique, les gouvernements se sont concertés et, en mettant à contribution le peuple canadien, ils ont élaboré une vaste perspective d'ensemble pour les enfants du Canada: le Plan d'action national pour les enfants. Comme vous le savez, on a réussi, dans le cadre de ce plan, à formuler des objectifs communs concernant les enfants canadiens et à cerner six secteurs prioritaires en matière de collaboration en vue d'appuyer les familles et les enfants.

Depuis ce temps, le gouvernement fédéral a adopté un certain nombre de mesures aptes à étayer ce plan d'action: la Prestation nationale pour enfants, la prolongation à un an de la période de prestations parentales, les investissements continus dans les programmes communautaires axés sur les enfants à risque, la réforme du droit de la famille, etc.

Le développement de la petite enfance figurait parmi les priorités cernées par les gouvernements dans le cadre du PANE. L'initiative fédérale-provinciale-territoriale axée sur le développement de la petite enfance que nous sommes venus vous présenter aujourd'hui découle de ces engagements communs des gouvernements.

• 1530

[Traduction]

Le développement de la petite enfance s'est dégagé comme priorité stratégique commune en raison du solide consensus chez les chercheurs, les penseurs et les décideurs des divers gouvernements quant à l'importance des premières années de vie pour le succès à long terme sur les plans de l'apprentissage, du comportement et de la santé. Un tel consensus repose sur les efforts de beaucoup de personnes et de nombreux organismes, y compris Fraser Mustard et Margaret McCain, dans leur rapport Early Years, les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, l'Alliance nationale pour les enfants et votre sous-comité, dans son rapport de 1999.

Des études prouvent que les expériences vécues au cours de la petite enfance influent de façon significative sur le reste de la vie, qu'on pense à la santé, au bien-être ou au développement social, affectif et cognitif. On en sait de plus en plus sur les éléments qui s'imposent si l'on veut assurer aux enfants un bon départ dans la vie, et tout nous indique que les interventions des premières années ont une incidence importante. C'est la raison pour laquelle le développement de la petite enfance s'est dégagé comme l'une des premières priorités communes des gouvernements dans le cadre du Plan d'action national pour les enfants.

Comme le président l'a indiqué, je vais vous parler aujourd'hui de deux aspects en particulier. Premièrement, je vais passer brièvement en revue les engagements énoncés dans le communiqué sur le développement de la petite enfance, qui a été rendu public en septembre dernier.

Le président: Je vous interromps simplement pour signaler que nous avons annexé le texte du communiqué aux notes d'information. Si vous voulez suivre,

[Français]

c'est dans les deux langues officielles, je crois. Oui.

[Traduction]

Mme Marta Morgan: Merci.

Deuxièmement, je vais vous donner un aperçu des activités fédérales-provinciales-territoriales actuellement en cours en vue de mettre en oeuvre les engagements énoncés dans le communiqué. Je vais vous parler des nouveaux investissements consentis par les gouvernements des provinces et des territoires pour favoriser le développement de la petite enfance, ainsi que des démarches entreprises avec les provinces et les territoires au sujet des rapports au public et de la reddition de comptes.

Je vais donc commencer par le communiqué sur le développement de la petite enfance. Nombreux sont ceux parmi vous qui connaissent le communiqué, qui compte quatre grands volets: les objectifs communs, les quatre domaines d'action, les engagements en matière de financement et les engagements en matière de rapports au public.

[Français]

Pour réaliser leur objectif d'ensemble, les premiers ministres ont accepté de travailler ensemble afin que les jeunes enfants puissent s'épanouir pleinement, qu'ils soient en santé, en sécurité, prêts à apprendre, ainsi qu'engagés socialement et responsables.

Ils ont reconnu qu'il fallait améliorer et étendre les programmes et les services dans quatre domaines d'action: premièrement, promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance, par exemple par des programmes et de l'information prénatals et des programmes de dépistage ciblant les jeunes enfants; deuxièmement, améliorer le soutien aux parents et aux familles, ce qui pourrait inclure, par exemple, des centres de ressources pour les familles, de l'information à l'intention des parents et des visites à la maison; troisièmement, renforcer le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les soins aux enfants par des programmes préscolaires, de garderies et des programmes ciblés de développement pour les jeunes enfants; quatrièmement, renforcer le soutien des communautés par un soutien à la planification axée sur la communauté et l'intégration des services, par exemple.

[Traduction]

Pour appuyer cette initiative, le gouvernement du Canada transférera 2,2 milliards de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux au cours des cinq prochaines années, par le truchement du TCSPS. Pour leur part, les provinces et les territoires se sont engagés à consacrer des investissements supplémentaires dans le domaine.

On formulait enfin dans le communiqué d'importants engagements en matière de rapports au public, élément clé de l'entente-cadre sur l'union sociale qui, vous le savez, est indissociable de la nouvelle approche de responsabilisation concernant les programmes sociaux et la politique sociale. Les gouvernements ont convenu de rendre compte dans trois domaines.

Premièrement, ils feront part de leurs données de base sur les activités et dépenses en matière de développement de la petite enfance. Ces rapports seront connus à l'automne. Deuxièmement, ils rendront compte des progrès réalisés dans l'amélioration et l'accroissement des programmes et des services visant le développement de la petite enfance. Les rapports s'articuleront autour d'un cadre commun et d'indicateurs comparables acceptés conjointement. Les premiers rapports en ce sens seront présentés d'ici septembre 2002. Troisièmement, ils feront rapport du bien-être des enfants en se servant d'un ensemble d'indicateurs communs axés sur les résultats. Les premiers de ces rapports seront également publiés en septembre 2002.

• 1535

Dans le communiqué, les gouvernements convenaient en outre, de façon plus générale, de collaborer avec les Autochtones du Canada à la recherche de solutions aux problèmes de développement des jeunes enfants autochtones et, ensuite, de travailler ensemble, au besoin, en vue d'améliorer les connaissances pertinentes, d'échanger de l'information et de faire connaître les pratiques qui donnent de bons résultats dans le cas du développement de la petite enfance.

J'aimerais maintenant indiquer où en sont les efforts que nous déployons pour remplir les engagements pris par les premiers ministres au sujet du développement de la petite enfance. Les progrès accomplis depuis septembre dernier suivent trois grands axes.

Premièrement, les transferts fédéraux ont été véritablement amorcés le 1^er avril dans le cadre du TCSPC quand on a réparti entre les provinces et les territoires, au prorata de la population, une somme de 300 millions de dollars pour la première année. Les provinces et les territoires s'emploient activement à planifier leurs stratégies en matière de développement de la petite enfance. La plupart ont fait connaître leurs priorités et les investissements qu'ils projetaient dans les récents budgets qu'ils ont adoptés au cours des dernières semaines et des derniers mois.

Il y a lieu de croire que ces investissements comprendront des initiatives axées sur les garderies, les services de soutien aux parents, les programmes prénatals, les enfants à risque ou les enfants handicapés et le syndrome d'alcoolisme foetal.

Par exemple, la Colombie-Britannique a annoncé son intention d'étendre ses services de garde et d'améliorer ses services d'intervention précoce, mesures qui englobent des programmes à l'intention des familles autochtones vivant en milieu urbain. La stratégie «Kids First» de la Saskatchewan comprendra des services de garde, des visites à domicile, des programmes d'apprentissage précoce et des démarches de prévention du syndrome d'alcoolisme foetal.

Le Manitoba a opté pour une approche globale, incluant une prestation prénatale ciblée, des centres parents-enfants, des services de garde élargis et des programmes renforcés axés sur les incidences du syndrome d'alcoolisme foetal. Le Nouveau-Brunswick a également annoncé l'adoption d'une stratégie d'ensemble comprenant des services de garde, une prestation prénatale, des services d'intervention précoce et des services à l'intention des enfants handicapés.

Deuxièmement, depuis septembre dernier, des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent de concert pour donner suite aux engagements clés concernant les rapports au public, la recherche et les connaissances ainsi que la mise en place des partenariats avec les Autochtones. Les secteurs des services sociaux et de la santé travaillent en collaboration dans ce dossier.

Jusqu'à maintenant, on s'est d'abord penché sur la question de la reddition des comptes à la population. Les gouvernements ont indiqué qu'ils devraient être en mesure de faire état dès cet automne des dépenses qu'ils ont consacrées à l'ensemble de leurs activités pertinentes. Ces rapports ont leur importance en ce sens que, pour la première fois, on y regroupera des renseignements sur tous les efforts consentis par chacun des gouvernements au sujet du développement de la petite enfance.

Ils serviront également d'assise à un suivi des nouveaux investissements, ce qui nous permettra de suivre l'augmentation des investissements dans le domaine du développement de la petite enfance dans l'ensemble du pays. De son côté, le gouvernement fédéral fera rapport de ses propres programmes axés sur les jeunes enfants et leurs familles.

Les travaux progressent également en ce qui concerne les résultats chez les enfants. Comme vous le savez probablement, une bonne part des données pertinentes émanent d'enquêtes nationales, comme l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, ou de démarches de contrôle de santé effectuées par le gouvernement fédéral. Nos investissements continus visant à élaborer les données nationales seront essentiels au succès de la présentation des rapports au public prévue dans le cadre de l'initiative de développement de la petite enfance.

Le plus grand défi à ce sujet sera la présentation de rapports concernant les progrès réalisés dans l'amélioration et l'accroissement des programmes et services concernant le développement de la petite enfance et l'élaboration d'indicateurs comparables. Les systèmes de données afférents à ce domaine sont pour la plupart beaucoup plus récents et moins bien rodés que les systèmes du secteur de la santé. Il y a donc passablement de travail à faire à ce chapitre.

Nous prévoyons toutefois pouvoir disposer, d'ici septembre 2002, d'un cadre et d'indicateurs comparables que les gouvernements seront en mesure d'utiliser pour leurs rapports publics.

Finalement, le gouvernement a fait connaître son intention de s'attaquer aux problèmes particuliers qui se posent aux enfants autochtones. Je vous rappelle, pour mémoire, que le discours du Trône contenait trois engagements à cet égard: un, le gouvernement travaillera de concert avec les Premières nations pour améliorer les programmes et les services offerts dans leurs communautés pour le développement de la petite enfance, et pour en accroître la portée; deux, il élargira considérablement l'accès au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones; et, trois, il collaborera avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires afin de lutter contre le syndrome d'alcoolisme foetal.

• 1540

Je crois comprendre, d'après ce qu'on a dit plus tôt, que votre sous-comité se réunira la semaine prochaine pour discuter plus en détail de la question des enfants autochtones et du développement de la petite enfance. Je vais donc m'arrêter ici. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

[Français]

Le président: Madame Lafrenière-Davis, avez-vous aussi une présentation à faire ou si vous aimeriez tout simplement répondre aux questions?

Mme Nicole Lafrenière-Davis (directrice intérimaire, Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, ministère de la santé): Nous nous sommes entendues pour que Marta Morgan fasse la présentation.

Le président: C'est une présentation commune.

[Traduction]

J'aimerais prendre quelques instants pour souhaiter la bienvenue au Forum pour jeunes Canadiens. Nous sommes très heureux que vous soyez venus assister aux travaux de notre sous-comité. Cela nous fait vraiment plaisir de vous accueillir.

Donc, merci beaucoup de votre exposé. Je pense qu'il a été très utile et nous a donné un bon aperçu de la situation.

Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par Roy Bailey.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, AC): Merci, monsieur le président.

Merci de votre exposé. Madame Morgan, votre nom m'a frappé parce que j'ai une fille qui, quand elle était toute petite, saluait sa tante Martha en prononçant son nom Marta, sans h. Je rencontre enfin quelqu'un qui porte le nom de Marta sans h. C'est vraiment rassurant.

J'ai une remarque à faire qui, pour moi, est très importante parce que je viens d'une région qui compte beaucoup d'Autochtones. Comme le président l'a bien signalé, il y a déjà deux ministères qui s'occupent de la question, et je pense que nous devrions chercher à obtenir la collaboration d'un autre ministère, celui des Affaires indiennes et du Nord. Sans sa collaboration, ce sera très difficile.

Je parle par expérience, comme il y en a huit dans ma circonscription. C'est vraiment une initiative qui fait appel à trois ministères, et il faut combattre les préjugés qui existaient quand les réserves étaient sous contrôle, si je puis dire, si nous voulons régler le problème à la source.

Je suis très heureux d'avoir appris récemment dans les informations que les administrations locales autochtones approuvent de plus en plus cette initiative. Je pense que vous savez qu'un projet de loi d'initiative parlementaire, qui n'est peut-être pas très efficace, a été adopté l'autre jour sur le syndrome d'alcoolisme foetal.

D'autres sujets me préoccupent et je ne veux pas prendre trop de temps sauf pour dire que j'ai grandi dans le milieu de l'éducation et que ce domaine m'intéresse de très près. À l'époque, nous ne parlions pas de programmes d'âge préscolaire, mais j'ai dirigé quatre ou cinq programmes de ce genre il y a longtemps. C'est vraiment de l'argent bien dépensé, à mon avis.

Donc, merci beaucoup, et j'aurai peut-être une question à vous poser plus tard.

Merci, monsieur le président.

Le président: Puis-je poser une question qui se rapporte à ce que vous venez de dire?

M. Roy Bailey: Oui, certainement.

Le président: Quand vous avez un dossier, comme les enfants, qui fait intervenir plusieurs ministères, dont le ministère des Affaires indiennes et du Nord, qui viendra témoigner la semaine prochaine, comment collaborez-vous? Pouvez-vous nous en donner une idée? Est-ce avec difficulté?

Mme Marta Morgan: Oh, avec plaisir.

Quand nous avons commencé à travailler avec les provinces et les territoires à l'élaboration du plan d'action national pour les enfants en 1997, autant les provinces, les territoires que le gouvernement fédéral ont constaté que nous devions supprimer certains obstacles pour qu'il y ait collaboration entre les ministères et les secteurs.

Donc, l'élaboration, par les gouvernements, du plan d'action national pour les enfants a fait appel à la participation de représentants des secteurs des services sociaux, de la santé, de la justice et de l'éducation. Les propositions et la vision commune ont été formulées par tous ces secteurs et deux paliers de gouvernement.

• 1545

Parallèlement et conjointement à cela, au sein du gouvernement fédéral, il y a une collaboration très étroite entre les ministères de la Justice, de la Santé, du Développement des ressources humaines et des Affaires indiennes et du Nord. Ces ministères participent activement à l'initiative de développement de la petite enfance qui fait partie du plan d'action global.

La responsabilité des ministères varie en fonction des dossiers. Ainsi, le ministère des Affaires indiennes prend plus d'initiative au sujet de la stratégie à l'égard des enfants autochtones pour ce qui est du développement de la petite enfance. Santé Canada et Développement des Ressources humaines, et nos ministres, sont ceux qui pilotent les activités fédérales-provinciales liées à l'entente sur le développement de la petite enfance. Mais les ministères travaillent en étroite collaboration dans le cas de toutes les initiatives.

[Français]

Le président: Madame Guay.

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): J'aimerais d'abord vous souhaiter la bienvenue.

Comme vous le savez, je représente les citoyens du Québec. Vous savez que nous ne faisons pas partie de l'entente sociale parce que le Québec, n'étant pas satisfait des termes de cette entente, ne l'a pas signée. Par contre, vous savez que nos politiques sociales au Québec sont très évoluées et peut-être même les meilleures au Canada, dirais-je, quant aux enfants, aux garderies et à la prévention du syndrome de l'alcoolisme.

Une députée du Nouveau parti démocratique a déposé une demande en Chambre lundi, je crois, alors que je n'y étais pas, afin que les bouteilles d'alcool soient étiquetées de façon à informer que l'alcool peut causer l'alcoolisme foetal. Je suis tout à fait d'accord sur cela. On ne fera jamais assez de prévention, de toute façon. C'est un peu comme dans le cas de la cigarette; plus on réagit devant ces problèmes, plus on bouge, plus on sensibilise les jeunes et la population.

J'ai deux questions. Si le Québec démontre sa bonne volonté par sa façon d'agir et que ses politiques satisfont le gouvernement fédéral, est-ce qu'il sera pénalisé parce qu'il n'est pas signataire de l'entente? Je parle des fonds qui seront distribués.

Deuxièmement, les provinces ou les territoires qui ne feront pas preuve de bonne volonté et qui n'agiront pas selon les volontés fédérales seront-ils eux aussi pénalisés dans l'avenir? Quelle sera l'attitude du gouvernement fédéral? Qu'est-ce qu'il a l'intention de faire pour que les signataires de l'entente agissent en fonction du bien-être des enfants?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: En réponse à la première question, le Québec ne sera pas pénalisé. L'argent sera transféré selon la formule qui est utilisée pour les autres provinces.

Mme Monique Guay: Très important.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Quant à la seconde question, à savoir si les provinces et les territoires seront pénalisés à ce moment-ci...

Mme Monique Guay: Je ne veux pas tellement savoir s'ils seront pénalisés. Je veux dire que, selon l'entente, les provinces ont des choses à accomplir. Or, on sait que certaines provinces ont déjà fait beaucoup de chemin et qu'il y a des choses qui se font déjà dans les territoires. Si, dans certaines provinces où souffle un vent venant plus de la droite, on ne prend pas d'initiatives propres à vraiment faire avancer le dossier des enfants, comme le souhaite le gouvernement quant aux garderies, à la prévention, au bien-être des enfants, enfin quant à tous ces dossiers, ces provinces seront-elles pénalisées? Quel suivi sera assuré?

En fait, je ne veux pas dire qu'elles ne recevraient pas d'argent. Je vous demande quel suivi sera assuré par le fédéral.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Dans les discussions qui ont conduit à l'entente, les premiers ministres se sont entendus concernant un cadre d'imputabilité qui leur permettrait de rapporter à leurs contribuables, dans chaque juridiction, l'étendue de leurs investissements, la sorte d'investissements et des indicateurs précis de l'évolution et du développement des services. C'est cette forme, je pense, qu'a pris leur engagement; ce sont en quelque sorte les contribuables qui assureront un certain contrôle.

• 1550

Mme Monique Guay: J'ai maintenant une question concernant les autochtones, parce que leur situation est quand même particulière. Ils ont souvent beaucoup moins de ressources que d'autres communautés, par exemple pour développer des politiques à l'égard des enfants ou de la prévention. Ils n'ont peut-être pas toutes les ressources nécessaires pour parvenir à des résultats rapidement ou aussi rapidement que d'autres communautés. Comme vous êtes très bien placés au ministère de la Santé, qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire au niveau de la santé pour les autochtones pour que ça avance, que ça progresse également avec toutes les autres communautés?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Les ministères fédéraux qui sont impliqués, soit le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Santé Canada et Développement des ressources humaines Canada, sont très avancés dans des discussions qui permettraient de reconnaître que les communautés autochtones ont besoin de développer leurs capacités et de prendre en main leurs enfants et l'avenir de leurs enfants eux-mêmes. Vous en saurez probablement un peu plus la semaine prochaine au sujet de la façon dont le gouvernement entend faciliter la tâche aux communautés autochtones.

Mme Monique Guay: Merci.

[Traduction]

Le président: Je pense que c'est d'abord à M. Tonks, puis à Mme Neville.

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Dans le document d'information que nous avons reçu au sujet de l'initiative de développement de la petite enfance, on signale que le montant transféré pour les soins de santé est énorme. Il s'élève à 18 milliards de dollars, alors que les fonds prévus pour l'initiative de développement de la petite enfance sont relativement modestes.

On signale aussi que les provinces soumises à des pressions dans le domaine de la santé pourraient être tentées de refiler certains de ces fonds, aussi minimes soient-ils, à leurs programmes de soins de santé. Cela s'est-il avéré un problème? Est-ce que vos indicateurs en tiennent compte? En fait, ma question est complémentaire à celle que ma collègue a posée sur l'évaluation et la reddition de comptes.

Mme Marta Morgan: Quand l'initiative a été annoncée, les premiers ministres ont accepté d'affecter les fonds aux programmes et aux services liés au développement de la petite enfance. Maintenant, ces programmes et ces services touchent effectivement les secteurs de la santé et des services sociaux dans bien des cas, et il y aurait donc des programmes dans le secteur de la santé, comme ceux visant à encourager la santé et le bien-être prénatals ou à prévenir les effets de l'alcoolisme foetal et le syndrome d'alcoolisme foetal, et des programmes offerts par les services de santé communautaire, comme ceux qui s'adressent aux mères qui quittent l'hôpital pour la maison avec leur bébé. On a reconnu que l'initiative de développement de la petite enfance rejoignait certains programmes de soins de santé et de services sociaux, et comportait des aspects plutôt d'ordre social.

La majorité des provinces ont maintenant annoncé dans leurs budgets où elles projetaient consacrer ces fonds. Elles ont affecté les fonds à des programmes et à des services qui respectent le cadre convenu par les premiers ministres, et qui couvrent toute une gamme d'activités comme les garderies et les centres parents-enfants, les mesures axées sur le syndrome d'alcoolisme foetal et les mesures d'intervention précoce. Ils respectent donc le cadre prévu, et toutes les annonces ont été faites. Toutes les provinces qui ont présenté leur budget ont engagé les fonds prévus pour cette mesure.

M. Alan Tonks: Les indicateurs établis sont-ils particuliers au programme de développement de la petite enfance ou sont-ils conformes à l'entente-cadre sur l'union sociale?

Mme Marta Morgan: Les indicateurs établis seront propres à l'initiative de développement de la petite enfance.

M. Alan Tonks: Seront-ils produits dans le cadre de l'évaluation qui découle de l'entente-cadre sur l'union sociale ou seront-ils distincts?

• 1555

Mme Marta Morgan: Ils seront distincts. En fait, l'entente-cadre sur l'union sociale énonce les principes généraux qui doivent guider les gouvernements dans la préparation des rapports qu'ils doivent produire sur le plan social, mais elle ne précise pas de quoi découle les rapports. L'initiative des premiers ministres est guidée par les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, mais elle est régie par ses propres ententes sur la reddition des comptes et les indicateurs seront particuliers à l'initiative de développement de la petite enfance.

M. Alan Tonks: J'ai une dernière question à ce sujet, pour ce qui est des indicateurs quantitatifs sur le rendement de ces programmes, tenez-vous compte de facteurs environnementaux et sociaux et des autres facteurs importants à considérer au sujet du milieu dans lequel les enfants grandissent? Je pose la question parce que nous avons reçu un rapport de l'Institut Fraser sur l'évaluation de nos écoles. Et voilà que nous avons constaté que les écoles situées dans des communautés désavantagées sur le plan social et économique ne réussissaient pas aussi bien. Surprise.

Je m'intéresse à notre réflexion sur l'évaluation.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Dans le cas des indicateurs, nous proposons à la fois des indicateurs liés au développement de l'enfant lui-même et des indicateurs des résultats de son apprentissage de la langue et du reste. Nous allons élaborer une série d'indicateurs pour mesurer ce qui modifie ou influence les résultats. On vérifiera ainsi ce qui se passe à l'école, à la maison et dans le milieu. Il y aura des indicateurs pour mesurer autant les influences extérieures que le développement personnel.

M. Alan Tonks: J'ai une dernière question. Vous avez signalé que le gouvernement fédéral fera rapport de nos programmes pour les jeunes enfants et les familles. Pourriez-vous indiquer brièvement quels sont ces programmes et en quoi ils sont différents des programmes communautaires?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Certains des programmes fédéraux de Santé Canada sont des programmes communautaires, comme le PACE et le PCNP.

M. Alan Tonks: C'est vrai.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Pour ce qui est des services que nous offrons aux Premières nations pour le développement de la petite enfance, nous nous sommes engagés à en faire rapport de la même façon, comme Marta l'a indiqué.

M. Alan Tonks: Merci.

Mme Marta Morgan: Puis-je revenir à une de vos questions?

M. Alan Tonks: Certainement.

Mme Marta Morgan: En fait, vous m'avez fait penser à la question de l'environnement. L'autre partie de notre travail sur le développement de la petite enfance qui s'y rapporte est une recherche non seulement sur le développement des enfants mais aussi sur les facteurs et les milieux qui les influencent.

Donc, dans une certaine mesure, les rapports qui vont traiter des tendances générales—la situation des enfants au Canada, le développement des enfants chez nous—doivent être complétés par de bonnes évaluations des initiatives provinciales qui seront effectuées par chaque gouvernement, ainsi que par de solides travaux de recherche pour cerner ce qui a effectivement une incidence sur le développement de l'enfant.

Ces données combinées vont donner une vue d'ensemble de ce que nous faisons, avec des explications.

M. Alan Tonks: Si le temps le permet, j'ai une autre question, monsieur le président.

Le président: Allez-y, pourquoi pas.

M. Alan Tonks: Dans l'ensemble du pays, pour cibler et financer des programmes, faites-vous un lien avec les communautés qui sont plus à risque selon les données sociologiques recensées? Comment nous, députés, pouvons-nous savoir si une communauté qui est à risque ou pauvre, ou qui répond aux critères que vous utilisez, reçoit bel et bien des fonds dans le cadre des stratégies pour le développement de la petite enfance?

• 1600

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Votre question concerne-t-elle les investissements que feront les provinces ou les programmes que le gouvernement fédéral pourrait décider de créer?

M. Alan Tonks: Les deux.

Le président: Nous voulons savoir comment ils vont utiliser notre argent.

M. Alan Tonks: Oui. Si nous parlons d'indicateurs, nous voulons savoir où sont ces communautés et nous voulons nous assurer que nos programmes y sont appliqués.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Actuellement, le seul aperçu que nous ayons est fondé sur les annonces que font les provinces. En ce moment, elles donnent les grandes lignes des buts visés avec ces investissements, dans les quatre domaines dont nous avons parlé. L'étape suivante, tout comme lorsque nous créons des programmes, sera de décider comment les mettre en oeuvre.

Nous savons que certaines provinces—par exemple, la Colombie-Britannique—ont lancé des appels de propositions. C'est donc qu'elles sont prêtes, qu'elles ont défini leurs critères et décidé à qui s'adresseront ces programmes. Elles ont défini dans leurs critères quels sont les risques, ou elles ont déjà désigné les communautés.

Pour les programmes que nous mettrions en oeuvre, notre façon de procéder jusqu'ici, puisque nous avons décidé de cibler nos programmes sur les communautés à risque, a été d'examiner les données socio-démographiques, puis de lancer un appel de propositions. Ce sont les critères que nous avons appliqués dans notre sélection.

M. Alan Tonks: Je vois. Je vous remercie.

Le président: Avant de laisser la parole à Mme Neville, j'aimerais souligner une ou deux choses.

Tout d'abord, au sujet des indicateurs, bien que ce ne soit pas une de nos réunions ordinaires, le lundi 30 avril, de 9 heures à 12 h 30, il y aura une réunion dans la salle 200 de l'édifice de l'Ouest, organisée par la Bibliothèque du Parlement, au sujet des indicateurs sociaux. Il y sera traité des concepts théoriques sur les résultats et les indicateurs.

[Français]

Oui, madame.

Mme Monique Guay: J'ai une question technique. Dans l'éventualité où on ne pourrait être présent, pourrait-on envoyer un adjoint pour...

Le président: Je crois que oui. Je crois que c'est ouvert à tout le monde.

Mme Monique Guay: C'est pour tout le monde.

Le président: Ce n'est pas restreint aux parlementaires, pour autant que je sache.

[Traduction]

M. Roy Bailey: C'est une bonne question.

Mme Monique Guay: Je ne serai pas ici lundi.

[Français]

Le président: D'accord. Mais je crois que c'est ouvert à tout le monde. Oui?

Mme Monique Guay: Oui? Parfait.

[Traduction]

Le président: La deuxième chose à souligner—et cela provient d'un plan de travail que vous devriez avoir quelque part dans vos dossiers—c'est que le 16 mai, nous comptons inviter certains témoins du ministère du Développement des ressources humaines, particulièrement Allen Zeesman, qui dirige la recherche appliquée, et Margo Craig Garrison, pour qu'ils nous parlent un peu des indicateurs et de la cartographie sociale.

Il existe un merveilleux programme, intitulé Understanding the Early Years, qui est extrêmement important et qui devrait d'être élargi, à mon avis. Il nous aiderait à comprendre certaines subtilités des données, le genre de chose que Roy sait intuitivement, grâce à sa longue expérience.

Anita Neville, vous avez la parole.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je vous remercie.

En fait, M. Tonks et vous-même avez posé certaines de mes questions, mais je vais aller un peu plus loin.

En ce qui concerne les indicateurs, beaucoup d'initiatives sont déjà en oeuvre dans tout le pays en ce moment. Est-ce que vous mettrez à profit ce qui se fait déjà, et y aura-t-il une espèce de coordination?

Je m'inquiète toujours des ensembles de mesures disparates qui ne sont ni cohérentes, ni homogènes. Allez-vous examiner les meilleures pratiques en oeuvre, pour mesurer les résultats pour les enfants?

Mme Marta Morgan: Oui, nous sommes très au fait de l'excellent travail des organisations comme le CCDS, sur le progrès des enfants du Canada, et l'Institut canadien de la santé infantile. Nous voulons nous assurer que ce que nous faisons, en tant que gouvernement, nous aide à atteindre les objectifs de l'accord sur le développement du jeune enfant tout en tirant parti des travaux déjà réalisés par certaines organisations non gouvernementales concernant les enfants, en coordonnant nos démarches avec les leurs et en les appuyant.

Mme Anita Neville: Il y a aussi des travaux qui sont faits à l'échelle communautaire par les divisions scolaires, dont je suis assez au courant, et d'autres niveaux d'administration, dont certaines réalisent des travaux innovateurs. C'est pourquoi je m'intéresse vraiment, comme je l'ai dit, à ce qu'il y ait une certaine cohésion et de l'homogénéité dans tout cela.

J'ai encore des questions à poser.

• 1605

Le ministre de la Santé a très récemment créé plusieurs centres d'excellence pour le bien-être des enfants dans le pays, dont un qui a été créé il y a peu de temps dans ma communauté, à Winnipeg. Est-ce qu'il y aura des liens avec ces organisations? Chacune d'elles a un mandat particulier. Est-ce que vous agissez le moindrement en collaboration avec elles?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Oui. Nous avons suivi de très près la création des centres d'excellence. Par l'entremise du Secrétariat de Santé Canada, notre rôle est de veiller, tout d'abord, à ce que les centres communiquent l'un avec l'autre de manière à ne pas reproduire des silos mais à toucher à de nombreux aspects du développement de l'enfant et, deuxièmement, à ce qu'elles s'acquittent effectivement de leur mandat, qui est de créer des réseaux et des partenariats dans tout le pays, dans les domaines liés au développement de l'enfant, et de nous assurer aussi que leurs travaux reflètent le continuum des politiques, des recherches et des pratiques dans le domaine.

Mme Anita Neville: D'accord. Il n'y aura donc pas double emploi, ou s'il y en a, il y aura une certaine coordination et leurs conclusions vous seront communiquées aussi, pour que vous puissiez les appliquer dans la formulation des programmes et politiques.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Absolument, et nous tirons aussi parti de notre contexte fédéral-provincial, des travaux de notre groupe de travail fédéral-provincial dans le domaine du développement de la petite enfance—par exemple, pour veiller à faciliter le lien entre les centres d'excellence pour le développement de la petite enfance, et les travaux des provinces et territoires—afin que tout le monde soit conscient du potentiel de partenariat et de collaboration qui existe.

Mme Anita Neville: J'ai d'autres questions à poser, monsieur le président.

Êtes-vous persuadée que les programmes entrepris...? Vous avez cité les noms de plusieurs provinces, mais vous avez négligé l'une d'elles, l'Ontario. Est-ce que les programmes sont accrus en raison du financement supplémentaire? Êtes-vous sûre qu'ils le sont?

Mme Marta Morgan: Pour l'instant, les provinces et les territoires se sont tous engagés dans leur discours du Trône, et la plupart d'entre eux ont annoncé, avec leurs budgets, de nouvelles sommes et un financement supplémentaire pour le développement de la petite enfance. Je m'attends à ce que nous puissions constater dans les prochains mois la création et l'entrée en vigueur de nouveaux programmes qui soutiennent les enfants et les familles dans ces provinces.

Pour l'instant, je devrais répondre que oui, les provinces et les territoires prennent les mesures nécessaires, ont pris des engagements publiquement et ont annoncé un financement accru. Nous nous attendons maintenant à assister, dans les prochains mois, à la mise en oeuvre de ces programmes dans les communautés, et qu'ils deviennent visibles dans les provinces et territoires—qu'il y ait une augmentation des places, de nouvelles initiatives, ce genre de choses. Nous devrions le constater très bientôt.

Mme Anita Neville: Je vous remercie.

J'ai une dernière question à poser. Vous parliez de l'engagement en ce qui concerne les enfants des Premières nations. Je ne sais pas exactement lequel d'entre vous a dit que de nouvelles annonces doivent bientôt être faites. Est-ce que celles-ci concernent les enfants des Premières nations en milieu urbain autant que ceux des réserves?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Oui.

Mme Anita Neville: Et ces annonces seront faites bientôt.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Je l'espère. Nous serons heureux de parler plus longuement avec vous la semaine prochaine de nos discussions actuelles.

Mme Anita Neville: Je ne serai pas ici la semaine prochaine, mais je suivrai la question de près.

Je vous remercie.

Le président: Roy Bailey, vous avez la parole.

M. Roy Bailey: Merci beaucoup.

J'aimerais revenir sur deux choses que vous avez dites. La première concerne le transfert de fonds. L'autre, Nicole, est au sujet de ce que vous avez dit sur le renforcement de leur propre capacité, mais j'y reviendrai.

Tout d'abord, le sujet du transfert de fonds, comme vous le savez, ces programmes passent par trois paliers. Vous commencez au palier fédéral, puis les provinces s'en mêlent, et parfois un troisième palier d'administration aussi. C'est l'une des difficultés que nous avons, même en tant que membres de l'opposition. Tout le monde veut s'attribuer une part du mérite, etc. J'aimerais bien que ce soit exclu de ce genre de développement. Parfois, nous utilisons les mêmes fonds deux fois, et c'est le même argent, alors les fonds proviennent réellement du palier supérieur.

• 1610

J'ai été vraiment préoccupé, cependant, que vous parliez, Nicole, du renforcement de leur propre capacité. C'est là que se pose le problème. Nous allons devoir travailler très fort pour rompre une tradition ou une culture qui détermine comment l'argent se rend jusqu'à ceux qui en ont besoin.

Je vais vous donner un exemple. Accompagnés d'un travailleur social, nous sommes allés voir une famille dont la maison avait besoin d'améliorations physiques fondamentales. Je ne me rappelle pas tous les détails, mais l'idée était de fabriquer des rampes d'accès et de faire certains changements pour un enfant, notamment dans la salle de bain, pour qu'il puisse se déplacer sans problème. C'était un groupe provincial. Nous avons pu obtenir, par l'entremise de DRHC, environ 20 000 $, je crois, à cette fin. Cet argent ne s'est jamais rendu à son destinataire. Il a été intercepté—bingo—au niveau de l'administration locale.

Il y a des milliers de cas comme celui-ci. J'apprécie beaucoup ce que vous avez dit, qu'ils doivent renforcer leurs propres capacités. Mais ce dont nous parlons vraiment, tout compte fait, c'est de la nécessité pour eux de mettre en place un mécanisme de reddition des comptes. Nous sommes très en retard sur ce plan. S'il n'y a pas assez de reddition des comptes, les programmes que vous avez à offrir sont freinés dans une certaine mesure. Espérons seulement que tout le monde puisse voir qu'est-ce qui y fait obstacle.

J'ai autre chose à ajouter. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, vraiment, de la quantité de programmes qui sont parrainés à l'échelle locale. Mon collègue, en face, y a fait allusion. Il existe, dans un vieil hôpital de la ville la plus proche de chez moi, une section qui est appelée The Family Place. C'est à Weyburn. Vous devriez visiter l'endroit et voir ce qui s'y passe. C'est le fruit de l'initiative de bénévoles. Ils ont maintenant un peu d'argent, et je pense qu'ils paient l'énorme somme de 35 000 $. Ce programme concerne les enfants, le rôle de parents et toute une gamme d'aspects.

Bien sûr, je pourrais en vanter les mérites. Je pense que ce programme—n'hésitez pas à aller visiter l'endroit—devrait recevoir directement une part du financement, sans qu'il passe par l'étape du blanchissage. J'espère que vous jugerez bon de le faire, mais je sais que vous devrez d'abord procéder à certaines vérifications.

Ce n'est qu'un exemple, et j'en ai environ quatre du genre rien que dans ma circonscription. J'adore y aller, à cause de tout ce qui s'y passe. Toutes ces initiatives sont principalement financées à l'échelle locale, mais les gouvernements fédéral et provinciaux devraient y contribuer.

Je vous encourage—non seulement en réponse à mon rapport, mais à ceux de n'importe quel député sur de telles installations—à dire «Oui, c'est là que nous tirons le meilleur parti de nos fonds, et c'est un merveilleux travail». Je suis sûr que vous saurez l'accueillir favorablement.

Je vous remercie.

Mme Marta Morgan: L'une des choses que fait l'initiative sur le développement du jeune enfant est de reconnaître la responsabilité primaire des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine de la prestation des services, des politiques, de la programmation et de la conception. C'est un peu dans le sens de l'élaboration de programmes qui, actuellement, ne sont pas nécessairement bien intégrés dans une approche plus systématique, comme celle dont vous parlez.

Un autre aspect de l'initiative qui est pertinent à une approche du genre de ce centre familial est la nécessité de réellement mettre l'accent sur l'importance de l'intégration, au niveau communautaire, des programmes et services ancrés dans la communauté, qui sont intégrés.

L'un des quatre domaines d'action est axé sur la planification et le renforcement de la communauté. Le soutien de ce genre d'initiative est reconnu en de nombreux endroits comme le genre d'orientation que nous aimerions adopter.

M. Roy Bailey: Je vous remercie.

[Français]

Le président: Madame Guay.

Mme Monique Guay: Merci, monsieur le président.

Je dois être en désaccord avec mon collègue de l'Alliance même si j'ai un énorme respect pour lui. Si on commence à donner des sous directement à un regroupement qui est déjà chapeauté par une province ou par un autre organisme, on ne fait que semer le bordel.

• 1615

À titre d'exemple, au Québec, il y a beaucoup d'organismes non gouvernementaux qui travaillent avec les enfants et les femmes, qui font de la prévention, qui travaillent dans des régions comme la mienne et dans les MRC. On voit des regroupements sociaux, des CLSC. Tous ces gens se rencontrent annuellement, en tout cas chez moi. Entre autres, les gens de la MRC Pays-d'en-Haut, dans la région des Laurentides, se rencontrent à tous les ans pour travailler en concertation avec le milieu.

Il s'agit peut-être de 25 ou 30 organismes qui se réunissent, d'organismes non gouvernementaux mais aussi de CLSC, de commissions scolaires, de gens du milieu. Tous ces gens-là se réunissent et se donnent des politiques d'action directe auprès de la population.

Je vais vous expliquer un peu ce que cela nous évite, parce que ce sont tous des gens qui viennent nous voir pour de l'argent, à gauche et à droite. Cela évite les chevauchements, les dédoublements. On y retrouve par exemple les clubs des petits déjeuners pour les enfants dans les écoles.

Chez moi, un autre groupe des petits déjeuners s'est développé à un moment donné, s'ajoutant à l'autre. Les deux groupes se sont alors entrechoqués et la chicane a pris le dessus. Conséquence: on ne donnait plus le service aux enfants. Alors, quelque part, il faut qu'une concertation du milieu se fasse. Et cela ne peut se faire qu'à une échelle qui est quand même limitée. On ne peut pas faire cela efficacement dans un grand pays comme le Canada: c'est impossible. Il faut donc que le milieu se prenne en main. Ces gens sont financés par le milieu, mais aussi par le gouvernement, par le ministère de la Santé provincial. Cela fonctionne même si ce n'est pas toujours parfait.

S'il faut qu'on vienne s'ingérer dans ce qui fonctionne déjà et ce qui se fait par le milieu sous la forme d'une politique ou par le biais du financement direct d'un autre palier de gouvernement, ça ne peut pas fonctionner. Cela va complètement détruire le travail qui a déjà été fait à l'échelle du milieu.

Je pense qu'il faut respecter ces juridictions, tout en s'assurant que cet argent ne soit pas dilapidé à droite et à gauche. Les gouvernements qui existent déjà à l'échelle provinciale et territoriale ont prouvé qu'ils étaient capables d'administrer des fonds publics pour le bien des communautés.

C'est comme cela que ça fonctionne chez nous et ça fonctionne très bien. Mais ce n'est pas parfait. Il y a toujours des améliorations à apporter, c'est certain, mais cela permet également de faire connaître aux gens, aux citoyens, les services auxquels ils ont accès.

La transformation des services des CLSC qui a eu lieu au Québec a été très pénible parce que les gens ne savaient plus ce que les CLSC offraient comme services. D'un an et demi à deux ans d'ajustements ont été nécessaires pour que les gens sachent quels services étaient dispensés par leur CLSC. Alors, on ne peut pas venir détruire les bonnes choses qui ont été faites. Il faut respecter les juridictions actuelles.

J'espère aussi qu'on se servira d'exemples ou de choses qui se font déjà pour ne pas qu'on dédouble ou qu'on fasse de la recherche pour rien. Ce qui est déjà existant et qui fonctionne, il faut l'utiliser ailleurs. Il faut s'en servir pour développer ailleurs. Ce sont toutes des choses qui me préoccupent. J'espère qu'on en tiendra compte dans le développement de l'aide qu'on apportera à l'enfant et, évidemment, en ce qui a trait à toute la prévention au niveau de la naissance, etc.

Le président: Réponse ou commentaire?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: En ce qui concerne le développement de l'enfant, les juridictions ont dit clairement qu'elles s'attendaient à ce qu'on respecte et qu'on bâtisse sur ce qui existe déjà au niveau des services à la petite enfance. On s'aperçoit que, de plus en plus, les gouvernements choisissent des modèles de prestation qui favorisent l'intégration.

Que les programmes provinciaux soient en partenariat avec les programmes fédéraux ou municipaux, ils choisissent des modèles qui regroupent toutes ces choses-là ensemble, par exemple des centres de ressources familiaux où on facilite l'accès à la famille. On voit qu'il s'agit là de plus en plus du modèle et qu'ils se sont entendus pour en partager les succès ensemble.

• 1620

Mme Monique Guay: Voilà pourquoi, au niveau du milieu, comme je vous le disais, on se rencontre une fois par année dans une MRC. On invite alors tous les organismes non gouvernementaux à se rencontrer, parce qu'il y en a toujours des nouveaux. On se rend alors compte que parfois les mêmes services sont déjà offerts. Plutôt que de demander du financement, on devrait peut-être se concerter pour qu'il n'existe qu'un seul organisme qui offre un service beaucoup plus efficace. Autrement, on va chercher des miettes, à gauche et à droite, et on ne peut pas offrir un service vraiment compétent.

Le président: J'aimerais faire une petite intervention. Je suis tenté de faire un petit commentaire éditorial. C'est tout simple. Il y a en effet trois systèmes. Il y a le système communautaire qui est très organique, comme vous venez de le décrire. Il y a le système provincial, avec tous ses éléments et ses outils provinciaux. Et il y a aussi un système national qui comprend, à la fois, un élément service et un élément revenu. On peut s'inspirer, au niveau national, des meilleures pratiques, surtout de la pratique du Québec.

Ce qui est ironique dans cette discussion, c'est que nous avons un très bon modèle, le modèle québécois, malgré le fait que le Québec n'est pas signataire. Mais je suis aussi persuadé, en toute humilité, qu'il y a peut-être des éléments à travers le pays qui pourraient également inspirer le Québec.

[Traduction]

M. Roy Bailey: Que sera, sera.

Le président: Si vous permettez, j'aimerais poser quelques questions, parce que je suis fasciné par ce que vous avez dit, et même aussi encouragé.

Je commencerai par la première échéance qui, selon l'entente, est dans un an, c'est-à-dire en septembre prochain. Vous dites que c'est encourageant, que selon toute indication, les gens font le travail et quelque chose se profile à l'horizon. Il est intéressant, si on regarde à l'échéance de 2002 dans le document, que ce soit censé être dans un cadre de travail régulier, une série commune d'indicateurs comparables.

Cette façon dont nous recueillons les données sur les activités de base, est-ce que ça s'insère aussi dans un cadre commun? Il me semble qu'il serait très difficile de formuler une définition de ce que nous entendons par places de garderie, etc. C'est ma première question.

Mme Marta Morgan: En vertu de l'entente, l'engagement relatif au rapport sur les activités de base visait à ce que chaque administration fasse rapport de ses programmes et dépenses dans ce cadre, pour que des travaux soient réalisés dans chaque territoire. Il y a partage de l'information, tandis que chaque administration est confrontée à des défis similaires pour déterminer l'ampleur et la portée des activités de base, ce qui devrait être inclus et comment l'évaluer.

Pour moi, c'est une espèce de processus évolutif. Tout d'abord, nous rassemblons pour la première fois nos dépenses, puis nous pouvons les examiner et dire que nous comprenons désormais mieux ce que nous faisons, ou du moins où il y a des programmes. Ce n'est pas encore très significatif pour nous, par contre, parce que ce ne sont en fait que des dollars.

Comment alors déterminer la mesure dans laquelle les programmes et services sont améliorés? Ce serait fait province par province et à l'échelle fédérale, mais je m'attends à constater beaucoup de points communs. Je ne pense pas qu'il y a de très grands problèmes sur le plan de ce qui serait considéré comme des activités de développement de la petite enfance.

L'étape suivante consiste à établir un cadre de travail commun. Nous aurons pris le temps de le concevoir et nous aurons mis en place des indicateurs concernant certains des programmes et services clés.

La première étape est donc la mise en commun de l'information et la deuxième l'établissement d'un cadre de travail commun, mixte et convenu.

Le président: Alors je poste la question suivante: si nous réunissons les données sur les activités qui sont, en fait, provinciales—à ce que je vois, ce serait dans au moins trois domaines, sinon quatre—nous obtiendrions les données globales sur toutes les places en garderie de la Saskatchewan, où tous les programmes prénatals. J'espère bien que ces données engloberaient aussi les programmes fédéraux, comme le Programme canadien de nutrition prénatale. J'espère qu'il entrera dans le compte.

Ce que ça ne dira pas, c'est que la vérité est sur place, dans la communauté—comme le disait Mme Guay. C'est-à-dire que ça ne me donne rien de savoir qu'il y a tant de places en garderie en Ontario si je ne sais rien de la répartition de ces places entre Toronto, North Bay et d'autres endroits.

• 1625

L'entente elle-même est axée sur le renforcement de la capacité des communautés, l'une après l'autre, et en principe seulement les communautés, une fois l'activité de base effectuée, peuvent dire: «Eh bien, dans notre ville, il y a tant de places en garderie, de programmes prénatals, etc.». Par conséquent, la question qui se poserait, notre priorité—si le plus grand manque est à Sault Ste. Marie ou à la-Chaudière, ou à tout autre endroit—est la suivante: Comment partir de ces données globales pour arriver aux données de la communauté, et est-ce qu'il est compris que la communauté elle-même pourrait être en mesure de définir, dans le cadre établi, ses besoins prioritaires?

Mme Marta Morgan: C'est une excellente question. Je pense que ce dont ont convenu les premiers ministres dans le communiqué de septembre est en réalité axé non seulement sur la reddition des comptes à l'échelle nationale, mais aussi au niveau provincial.

Je peux dire une ou deux choses sur la manière dont ça se traduira à l'échelle communautaire. Je pense, comme le disait Nicole, que de nombreux territoires et provinces, probablement la plupart, adoptent une démarche, sur cet aspect des politiques, qui favorise l'intégration, la prestation de programmes et la planification à l'échelle de la communauté. Dans la mesure où les provinces et territoires établissent des modèles de planification communautaire pour la prestation de ces programmes et services, il leur faudra aussi mettre en place les systèmes d'information pour les soutenir.

L'autre chose que j'aimerais dire concerne ce qui a été découvert dans d'autres pays, d'autres administrations, où l'accent a été mis sur la présentation de rapports au public. Ce qui se passe, en général, c'est que lorsque les gens commencent à présenter des rapports, que ce soit au niveau national ou provincial, cela peut créer une espèce de norme et une demande pour que le même genre d'information soit disponible au niveau de la communauté. Il y a une espèce de processus naturel qui se met en marche lorsque vous commencez à fournir de l'information, qui peut être assez générale, mais alors les gens veulent voir comment ça se passe au niveau de leur communauté.

Un grand nombre de domaines de programmes en matière de développement de la petite enfance sont assez nouveaux. Certains sont très bien établis et d'autres plus récents, de sorte que même la production des données en est encore à ses premiers balbutiements Il nous est donc difficile de les rassembler étant donné qu'elles sont produites par les agences et organismes communautaires. Je crois que nous considérons que les choses évolueront avec le temps.

Le président: Allez-y, monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Ne serait-il pas vrai que les données démographiques...? C'est très difficile. Le président a posé une bonne question au sujet de l'identification. Il serait très difficile de répertorier et d'étiqueter chaque personne. L'utilité des données démographiques dépend en grande partie de cet exercice. Il se pourrait que trois ou quatre organismes différents travaillent ensemble et qu'une personne soit comptabilisée à trois ou quatre différentes reprises. C'est le problème que pose cette façon de faire rapport.

Je peux vous dire, en tant que directeur de l'enseignement, que j'avais l'habitude d'essayer de recourir à ce truc pour obtenir un peu plus de subventions, même si je ne disposais que d'un seul enseignant ressource. Je peux voir venir cela également, à savoir que les données démographiques feraient en sorte que vous auriez un ensemble plus important de services sous un seul toit ou dans une seule pièce.

Dans ma province en particulier, nous avons beaucoup de salles de classe vides dans les régions rurales; elles sont donc utilisées. Nous pourrions également faire quelque chose avec ces salles.

Monsieur le président, ce qui m'intéresse ce n'est pas tant de classer chaque personne mais d'être convaincu que je réponds aux besoins de tout le monde. C'est ce que je voulais faire ressortir. Faites-le tout simplement. Quant à l'appellation, cela n'a pas réellement d'importance pour moi.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Une autre observation que j'aimerais faire au sujet de la question du président, c'est qu'au départ nous tentons d'établir un ensemble d'indicateurs communs. En même temps, par l'entremise du projet dont vous entendrez parler, la recherche appliquée, et Allen Zeesman, vous entendrez dire dans quelle mesure, dans beaucoup de collectivités, nous tentons de faire en sorte non seulement qu'elles manifestent un intérêt, mais qu'elles prennent les choses en main, dans quelle mesure elles aimeraient arriver à déterminer comment vont leurs enfants et les institutions dont elles disposent pour leur venir en aide.

• 1630

Par conséquent, si nous en arrivons à faire en sorte que les collectivités soient intéressées et tiennent compte des données dans leur planification, nous espérons qu'à l'avenir, un peu partout au pays, elles disposent de bonnes données sur leurs enfants et qu'elles en tiennent compte dans leur planification.

Le président: Une fois de plus, dans notre plan de travail, nous en tenons compte. Nous sommes tellement bons.

En fait, le mercredi 9 mai, nous accueillons des participants choisis des années passées qui participent à la conférence qui a leu ici à Ottawa entre du 10 au 12 mai. Nous allons tenter de convaincre certaines de ces personnes de venir nous parler des choses que vous suggérez. Nous voulons encourager cette activité.

Oui, monsieur Tonks.

M. Alan Tonks: Monsieur le président, vous avez oublié un élément lorsque vus avez parlé du triumvirat d'aide provenant du gouvernement fédéral et des provinces en matière de développement de la petite enfance. Il s'agit du secteur bénévole par l'entremise de Centraide.

Le président: En effet.

M. Alan Tonks: Il s'agit de l'apport de fonds corporatifs et autres. Je me demandais si, lorsque nous établissons les indicateurs, nous frappons à la porte, partout au pays, de ces entités communautaires qui essaient d'arrondir là où il existe des écarts dans la prestation des services. Ces organismes essaient d'arrondir les revenus dans une large mesure—reconnaissant que les 2 milliards de dollars que nous mettons de côté, et nous l'admettons nous-mêmes, constituent un montant dérisoire.

Ce sont vos propres mots, pas les miens.

M. Roy Bailey: Ce sont mes propres mots.

M. Alan Tonks: Oh! Est-ce que ce sont vos propres mots?

Le président: Madame Morgan.

Mme Marta Morgan: Oui, les premiers ministres se sont engagés dans l'entente à consulter des tierces parties pour élaborer des indicateurs et évaluer les progrès.

Nous mettons en oeuvre cet engagement sur deux fronts. C'est d'abord au niveau fédéral-provincial-territorial que nous cherchons la meilleure solution pour faire participer les tierces parties, comme Centraide et d'autres, pour qu'elles examinent les indicateurs avec nous de manière à nous faire profiter de profiter de leurs connaissances spécialisées. C'est ensuite au niveau fédéral que nous cherchons la meilleure façon de solliciter ce genre d'apport.

Nous reconnaissons donc, à l'instar de l'entente, l'importance du troisième secteur dans ce domaine.

Le président: Roy Bailey.

M. Roy Bailey: Je veux revenir à cette question. Mon collègue Alan a mentionné le fait qu'un grand nombre de ces programmes sont financés au niveau local, par l'entremise de fonds provenant d'entreprises, de Centraide et ainsi de suite.

Supposons maintenant qu'une entente a été conclue pour un projet important de 100 000 $. Qu'arrive-t-il si les instigateurs du projet obtenaient 5 000 $ de plus au moyen du bénévolat auquel viennent s'ajouter 5 000 $? Est-ce que vous ne versez que 90 000 $ à l'égard de ce programme l'année suivante du fait qu'il a tant reçu au niveau local?

Je ne plaisante pas. C'est la réalité. Ça l'est pour moi.

Mme Marta Morgan: Certes, les sommes versées aux provinces et aux territoires, qui prendront les décisions en ce qui a trait aux projets à financer, ne changeront pas, c'est bien ça!

M. Roy Bailey: Oui, vous avez raison.

Monsieur le président, j'ai posé cette question parce que j'en ai été témoin. Cela brise le coeur. Le programme est lancé, la collectivité est riche et, par la suite, comme dans le cas dont j'ai parlé, elle n'est pas aussi riche.

Je ne pointe pas du doigt le gouvernement fédéral. C'est le gouvernement provincial qui, après avoir constaté que l'argent ne manque pas en ce qui a trait à ce projet décide de réduire le montant des subventions.

Ce n'est pas une très bonne idée de même tenir compte de l'apport d'argent. Si cette collectivité décide de verser des crédits supplémentaires à l'égard d'un programme, il devrait en être ainsi. Je dis cela pour les gens des provinces pas pour les gens du fédéral, mais j'ai été témoin de cet état de choses et il arrive parfois que cela ruine un programme.

• 1635

Le président: J'ai une ou deux questions au sujet de l'argent parce que je crois que ceci s'ensuit.

Vous avez dit, madame Morgan, que les provinces ont donné une indication, dans bien des cas, de la façon dont elles pourraient dépenser l'argent. Serons-nous en mesure d'être assez précis pour être en mesure de déterminer dans quelle mesure ces dépenses en dollars fédéraux fourniront des services supplémentaires, de sorte qu'ils ne soient pas seulement des dollars de substitution? Dans quelle mesure ces dollars sont-ils étiquetés? C'est la première question.

Je vais ensuite vous donner un exemple du point où je ne m'y retrouve plus en ce qui concerne les mécanismes de rapport. Vous dites que le Manitoba a annoncé une approche globale, y compris une prestation prénatale ciblée. J'ai lu le communiqué de presse dans lequel il est question de 4,2 millions de dollars ou quelque chose du genre—une certaine somme. J'ai lu ce communiqué de presse très attentivement et je ne pourrais dire s'il s'agit d'argent versé par le gouvernement fédéral. Comment est-ce que je sais qu'il s'agit de montants que nous avons versés? N'aurait-il pas été gentil de leur part de le mentionner? Peut-être la province a-t-elle mentionné quelque part, en privé, que ces fonds provenaient du gouvernement fédéral et qu'elle ne le dit tout simplement pas à la population? Comment cela fonctionne-t-il?

Mme Marta Morgan: En ce qui concerne les dollars de substitution, les rapports qui seront présentés au début de l'automne sur leurs données de base sur les dépenses visent dans un premier temps à réunir en un seul rapport, pour la première fois, les dépenses consacrées au développement de la tendre enfance, lesquelles chevauchent différents secteurs et ne font pas à l'heure actuelle l'objet de rapports globaux dans la plupart des compétences. Dans un deuxième temps, on vise à ce que la population puisse suivre avec le temps la progression de ces dépenses. On s'attendrait à ce qu'elles augmentent, à tout le moins, du montant que le gouvernement fédéral a transféré à ces fins, pour le développement de la petite enfance.

L'idée c'est que par l'entremise des données de base sur les dépenses et des rapports annuels subséquents on rendrait compte à la population de la destination de ces fonds et on lui indiquerait s'ils ont donné lieu à des dépenses supplémentaires dans ce domaine.

Le président: J'ai encore quelques questions.

Si vous vous arrêtez à ce qu'il faudra commencer à signaler dès 2002, les indicateurs et ainsi de suite, le document dit que les provinces peuvent à l'origine élaborer des indicateurs à partir des investissements qu'elles déclarent être prioritaires, mais qu'en fin de compte, elles devront présenter des rapports sur tous les domaines. Il faut qu'elles travaillent à l'élaboration d'indicateurs pour tous les domaines, même ceux dans lesquels au départ elles ne faisaient pas d'investissement.

Passons maintenant au cas d'une province en particulier. Prenons l'exemple de je ne sais trop, de l'Ontario. Sa propre stratégie de développement de la petite enfance dit expressément que l'argent est exclu. Il n'y pas d'argent pour établir de nouveaux programmes de garderie ou pour accroître les salaires des travailleurs de garderie. On peut donc s'attendre que les premiers dollars engagés en Ontario n'iront pas à des garderies.

De la manière dont est libellée l'entente, dois-je comprendre qu'en fin de compte, l'Ontario ou toute autre province sera tenue responsable de ce qu'elle fait dans le domaine des garderies et que cela fera partie du régime de rapports au public, que les garderies lui plaisent ou pas? En effet, les mots choisis sont très équivoques, notamment «Rapports au public», «élaborer un cadre commun», après quoi on peut lire:

Les gouvernements présenteront les résultats de ce travail d'ici septembre 2002 et chaque année par la suite, en commençant par l'élaboration d'indicateurs dans les domaines déclarés prioritaires par chaque gouvernement et s'étendant par la suite à l'ensemble des programmes et des services relatifs au développement de la petite enfance [...]

puis ils présentent régulièrement des rapports à ce sujet.

Ai-je bien compris? Qu'il s'agit d'un moyen d'exercer des pressions? Je l'espère.

• 1640

Mme Marta Morgan: On raisonne que, parce qu'il s'agit d'un domaine où, bien souvent, les données n'existent pas encore ou ont besoin d'être réunies ou encore qu'il faut élaborer des indicateurs, il faut aussi que la présentation des rapports se développe au fil du temps. Les soins à l'enfance sont en réalité un domaine où il existe des données plutôt bonnes à l'échelle nationale, des données qui sont très comparables à celles d'autres juridictions dans le développement de la petite enfance. L'idée était toutefois qu'à mesure que croissent les investissements et que les données se perfectionnent et sont plus accessibles, les rapports au public prendront de l'ampleur jusqu'au point où ils incluront ce que sera devenu le système de Développement du jeune enfant à long terme.

Le président: Mais toutes ses composantes.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Je ne crois pas que l'on puisse interpréter l'entente comme les obligeant à faire un investissement supplémentaire dans chaque aspect des quatre domaines. Les domaines d'action sont en réalité fort vastes et comprennent une foule de programmes. Il n'y a donc pas d'obligation. Toutefois, nous espérons que, grâce aux rapports au public, les intéressés, dans le cas que vous avez mentionné, ceux qui s'intéressent aux soins à l'enfance, examinerons avec beaucoup de soins le profil et la description des indicateurs. Cependant, rien ne les oblige à le faire.

Le président: Toutefois, il faut qu'elles fassent rapport.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Oh oui!

Le président: Parfait.

J'aimerais en revenir à la question de l'Entente-cadre sur l'union sociale qui, je le sais, intéresse tout particulièrement M. Tonks. Voilà une question que le comité examinera peut-être. En fait, nous faisons un rapport, si vous vous en souvenez, chers collègues, demain. Ce sera donc comme une sorte de troisième volet, car je viens tout juste de poser la question.

Aux termes de l'Entente-cadre sur l'union sociale, celle-ci doit être renouvelée et modifiée ou annulée, quel que soit le cas, d'ici à février prochain. Quand on viendra évaluer s'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose, on s'arrêtera, je le suppose, aux réalisations qu'elle a permises. J'ai écouté avec soin et je constate que la situation est ironique puisque nous ne déclarons pas cette initiative de Développement du jeune enfant comme une mesure entièrement conforme à l'Entente-cadre sur l'union sociale, parce qu'elle ne concerne pas seulement les résultats et ainsi de suite, elle concerne aussi le processus—il y a toutes sortes de dispositions à ce sujet. Toutefois, nous utilisons des termes qui laissent croire que l'initiative découle de l'Entente-cadre sur l'union sociale et que le régime de rapports au public s'en inspirera.

En bout de ligne, allons-nous dire, durant l'examen de l'entente-cadre, que c'est la seule réalisation que nous pouvons mettre en vedette, ou disons-nous qu'il ne s'agit pas exactement d'un produit de l'entente-cadre, mais qu'il s'en rapproche? Comment allons-nous le décrire?

Mme Marta Morgan: L'Entente-cadre sur l'union sociale est en réalité un document faisant état des principes qu'ils appliqueront à leur collaboration, et bon nombre de ces principes, de ceux qui ont un rapport avec cette entente, s'y retrouvent. Je dirais donc que l'entente est au contraire très conforme et compatible avec l'entente-cadre et qu'en fait, elle s'inspire des lignes directrices générales dont ont convenu les gouvernements dans l'Entente-cadre sur l'union sociale relativement à certaines des principales dispositions. Les gouvernements se sont entendus sur des objectifs communs, ils s'entendent sur la présentation de rapports au public, ils se concentrent sur les résultats, ils respectent les compétences de chacun. Donc, tout ce qui se trouve dans cette entente est conforme en réalité à l'Entente-cadre sur l'union sociale.

Bien sûr, l'entente ne reprend pas tout ce qui se trouve dans l'Entente-cadre sur l'union sociale, parce que cette dernière est un document plutôt général qui concerne la politique sociale. Mais ce qu'on trouve dans ce document-ci est tout à fait conforme à l'entente-cadre et, souvent, s'en inspire. En fait, je crois qu'elle fait plus que s'en inspirer. Elle coïncide en réalité avec l'entente-cadre et l'appuie.

• 1645

Le président: Elle servira donc, peut-être, de preuve? Vous savez, on ne peut que regarder vers l'avenir. C'est le seul cas d'un processus qui se soit concrétisé dans les délais fixés par l'entente-cadre. Y en a-t-il eu d'autres?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Le Plan d'action national pour les enfants, peut-être.

Le président: Oui, mais il s'agit simplement d'un sous-ensemble, n'est-ce pas?

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Oui.

Mme Marta Morgan: Il y a aussi l'accord sur la santé, qui est intervenu au même moment, soit en septembre.

Le président: Roy.

M. Roy Bailey: Il est presque impossible d'être plus définitif, car le travail dans le domaine des services sociaux varie d'une province à l'autre, tout comme le travail au ministère de l'Éducation. On peut cerner l'objectif, mais au sein même de cet objectif, l'exécution va varier énormément d'une province à l'autre.

Les provinces sont mal à l'aise, comme vous le savez, quand on touche à leur champ de compétence, par exemple l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en rapport avec l'éducation. Je devrais le connaître par coeur.

Monsieur le président, je peux voir pourquoi il leur est difficile d'être définitif, même dans les rapports présentés. On peut avoir un rapport général, mais il est simplement impossible d'être définitif parce que les applications sont différentes au niveau provincial.

Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter?

Mme Marta Morgan: Il est vrai que les politiques et les programmes, les rapports et la capacité dans ce domaine sont très variés d'un bout à l'autre du pays et que cela a une influence sur une grande partie de notre travail.

M. Roy Bailey: Au sein même de la province également.

Mme Marta Morgan: C'est juste.

M. Alan Tonks: Un simple commentaire au sujet de ce qu'a dit Roy. L'Entente-cadre sur l'union sociale énonce les grands principes. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de dire que l'un a précédé l'autre ou que les modalités d'évaluation sont... Il serait fort utile de reconnaître qu'à l'exception du Québec, tous les territoires et toutes les provinces ont souscrit aux principes. Dans une certaine mesure, ces principes sont inscrits dans l'entente sur la petite enfance.

Il est vraiment important de réaffirmer de temps à autre notre respect pour le fédéralisme souple, comme on a qualifié l'Entente-cadre sur l'union sociale. Le fédéralisme souple permet à la province de Québec de ne pas en faire partie, mais de recevoir de l'aide tout de même pour la réalisation des objectifs. Que l'on signe ou pas, il existe des principes universels et ils sont très présents dans l'Entente-cadre sur l'union sociale. À mon avis, l'esprit du programme embrasse beaucoup plus que les détails légalistes, si je puis me permettre de le dire ainsi. Cela vaut autant pour l'Entente-cadre sur l'union sociale que pour les principes relatifs aux programmes de la petite enfance. Je crois qu'il faudrait, monsieur le président, le redire à l'occasion.

Le président: Je suis d'accord, et je vais soulever le point auprès du Comité de développement des ressources humaines, demain. Il voudra peut-être envisager la possibilité de faire partie de ce processus.

Il ne nous reste presque plus de temps. Ma dernière question est de savoir si le rêve est encore permis. Nous sommes un petit comité composé d'excellentes personnes aux grandes ambitions.

Il est intéressant de noter que, dans le discours du Trône, si je l'ai bien lu, on mentionne le fait que si nous parvenions à en faire un succès, il y aurait peut-être d'autre argent de la même source, qu'avec le temps, ce programme pourrait prendre de l'ampleur.

Ma question est vraiment théorique. Y a-t-il quoi que ce soit dans l'entente, si nous faisons bien les choses, qui nous empêcherait de rêver qu'un jour, chaque province aura un système intégré de programmes universels pour la petite enfance, de la période prénatale à l'âge de six ans, que nous les ayons définis ou pas officiellement comme étant des enfants à risque? Avons-nous le début d'assises que nous pourrions vraiment utiliser—péniblement, en ayant recours à tous les programmes gouvernementaux existants et le reste—, si nous faisons bien les choses?

• 1650

Mme Marta Morgan: Si c'est une question théorique, monsieur le président, puis-je faire une réponse théorique également?

L'accord intervenu entre les premiers ministres était une tentative en vue d'établir un cadre durable d'investissements grâce auquel, avec le temps, tous les gouvernements travailleraient à réaliser la même chose.

De toute évidence, certains investissements ont constitué une première étape. L'étape suivante consiste en réalité à obtenir des rapports à leur sujet, rapports publics s'entend, puis de passer à l'étape suivante.

L'accord comprend les pierres angulaires, pour ce qui est de définir les éléments clés d'un éventuel système, quel genre de principes les guideraient peut-être et quel genre d'infrastructure de recherche et d'acquisition du savoir faut-il élaborer avec le temps.

Mme Nicole Lafrenière-Davis: Certains termes clés de l'accord nous permettent d'espérer, par exemple les questions de partenariat, de reconnaissance que de nombreux secteurs peuvent de la société peuvent contribuer à ériger le système. Il y a bien sûr le secteur bénévole, comme nous l'avons mentionné, le tiers secteur, et le secteur de l'entreprise, qui dans de nombreuses régions s'engage dans le développement de la petite enfance. Il y a aussi les provinces, les territoires et les municipalités.

C'est donc cette reconnaissance par le gouvernement que les gouvernements ne pourront pas y parvenir seuls, mais que s'ils peuvent vraiment contribuer à jeter des bases, ils donnent une impulsion au mouvement un peu partout au pays.

Le président: Je crois que ce fut une introduction fort utile. J'espère que c'est l'avis des membres du comité. C'était encourageant.

J'aimerais rappeler à ceux qui n'assistent pas régulièrement aux réunions du Comité principal de développement des ressources humaines que j'y serai présent en votre nom, simplement pour faire rapport, demain matin, à 11 heures, au sujet de trois questions, soit tout ce qui entoure le développement de la petite enfance dont nous parlons, notre orientation future en ce qui concerne les enfants autochtones et la mention, je crois, de l'entente-cadre sur l'union sociale.

Le Sous-comité des personnes handicapées fera également rapport, sous une forme différente. Carolyn Bennett sera accompagnée, je crois, de 10 témoins.

Donc, jusqu'à ce que nous nous revoyions de nouveau, je vous remercie beaucoup. Nous siégerons dans une semaine au sujet du développement de la petite enfance et des enfants autochtones.

Je vous remercie beaucoup d'être venus. Nous vous sommes très reconnaissants.