SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le lundi 18 février 2002
Le Comité
spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit
aujourd'hui à 14 h 06, dans la salle de bal B du Crowne Plaza Hotel, Toronto (Ontario),
sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Comité
présents :
Libby Davies, Derek Lee, Réal Ménard, Paddy Torsney, Randy White.
Membre substitut
présent : Hedy
Fry pour Stephen Owen.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement
: Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Témoins : Groupe d’experts- Application
des lois : Des Services de la police de Toronto : chef
Julian Fantino; Courtland Booth, « Central Drug Information Unit ». De la
Gendarmerie royale du Canada : Ron Allen, « Greater Toronto Area Drug
Enforcement Unit ». Des Services régionaux de la police de Halton :
Signy Pittman. Des Services régionaux de la police de Waterloo :
Bill Stevens, Soutien opérationnel; Matt Torigian, Soutien opérationnel. De
l’Association des pompiers professionnels de l'Ontario : Henry Watson,
président; George Birtig. Du « Toronto Drug Treatment Court »: Kofi
Barnes, conseiller juridique principal. Du Centre de toxicomanie et de santé
mentale : Mike Naymark. Du ministère de la Justice : Croft
Michaelson, avocat général principal, Direction du droit pénal. De la
« Toronto East Downtown Neighbourhood Alliance » : Madelyn Webb,
présidente; Steve Bourgeois. De
la « Queen East Business Association » : Margaret Steeves; Hélène St. Jacques.
Conformément aux ordres de
renvoi adoptés par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, le jeudi 8
novembre 2001 et le vendredi 8 février 2002, le Comité reprend l’examen des
facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues
ou de médicaments (voir le procès-verbal du jeudi 7 juin 2002, séance no 1).
Les témoins du Groupe
d’experts sur l’application des lois font des déclarations et répondent aux
questions.
À 16 h 06, la
séance est suspendue.
À 16 h 14, la
séance reprend.
Croft Michaelson et Kofi
Barnes font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, la
séance est suspendue.
À 17 h 34, la
séance reprend.
Madelyn Webb, Margaret
Steeves et Hélène St. Jacques font des déclarations et, avec Steve Bourgeois,
répondent aux questions.
À 18 h 36, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe