SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le lundi 22 avril 2002
Le Comité
spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit
aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, président.
Membres du Comité
présents : Libby
Davies, Mac Harb, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson et
Paddy Torsney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Témoins : De la Police provinciale de
l'Ontario : Gwen Boniface, commissaire; Jim Hutchinson; Morris Elbers; Rick
Barnum.
Conformément à l'ordre de
renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, et à celui du
mercredi 17 avril 2001 renvoyant la teneur du projet de loi C-344, Loi
modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances (marihuana,) au Comité spécial, le Comité
reprend son étude des facteurs liés à la consommation non médicale de drogues
ou de médicaments (voir le procès-verbal du jeudi 7 juin 2001, séance no
1).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe