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SNUD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le lundi 22 avril 2002

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, président.

Membres du Comité présents : Libby Davies, Mac Harb, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson et Paddy Torsney.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.

Témoins : De la Police provinciale de l'Ontario : Gwen Boniface, commissaire; Jim Hutchinson; Morris Elbers; Rick Barnum.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, et à celui du mercredi 17 avril 2001 renvoyant la teneur du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana,) au Comité spécial, le Comité reprend son étude des facteurs liés à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments (voir le procès-verbal du jeudi 7 juin 2001, séance n^o1).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Carol Chafe