SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mercredi 24 avril 2002
Le Comité
spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit
aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Paddy Torsney, président.
Membres du Comité
présents:
Carole-Marie Allard, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson, Paddy Torsney et
Randy White.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Chantal Collin, attaché de recherche.
Témoins: De la Fédération canadienne des
municipalités: Bill Marra, Conseiller, Président, Comité permanent sur la
sécurité communautaire et sur la prévention de la criminalité au sein des
collectivités de la FCM; Janet Neves, Analyste de politiques.
Conformément à l'ordre de
renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, et à celui du
mercredi 17 avril 2001 renvoyant la teneur du projet de loi C-344, Loi modifiant
la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances (marihuana,) au Comité spécial, le Comité reprend son
étude des facteurs liés à la consommation non médicale de drogues ou de
médicaments (voir le procès-verbal du jeudi 7 juin 2001, séance no 1).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 54, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe