SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le jeudi 25 avril 2002
Le Comité
spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments se réunit
aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, président.
Membres du Comité
présents :
Carole-Marie Allard, Bernard Bigras, Hedy Fry, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin
Sorenson, Paddy Torsney et Randy White.
Membres substituts
présents : Stéphane
Bergeron pour Bernard Bigras; André Harvey pour Jacques Saada; Diane Marleau
pour Dominic Leblanc; Brent St-Denis pour Jacques Saada et Guy St-Julien pour
Mac Harb.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes :
Keith Martin (Esquimalt--Juan de Fuca).
Conformément à l'ordre de
renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001 et à celui du
mercredi 17 avril 2002 renvoyant la teneur du projet de loi C-344, Loi
modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances (marihuana) au Comité spécial, le Comité
reprend son étude des facteurs liés à la consommation non médicale de drogues
ou de médicaments (voir le procès-verbal du jeudi 7 juin 2001, séance no
1).
Conformément aux formalités
relatives aux avis de motion adoptées par le Comité à sa réunion du jeudi 7
juin 2001, Réal Ménard propose,
Que le Comité condamne sans
réserve le traitement injuste et antidémocratique que le gouvernement a réservé
au projet de loi d’initiative parlementaire du député Keith Martin, portant sur
la déjudiciarisation du cannabis.
Il s’élève un débat.
Le Règlement est invoqué
afin de mettre en question la recevabilité de la motion. La présidence
décide :
DÉCISION DU PRÉSIDENT :
La motion contrevient à
l’article 18 du Règlement et au deuxième paragraphe de la page 525 de La
procédure et les usages de la Chambre, qui dispose que « les députés
ne peuvent pas se dresser contre ou critiquer une décision de la
Chambre ». Je déclare donc la motion irrecevable.
Réal Ménard en appelle de
la décision du président.
La question est mise aux
voix et la décision est maintenue par le vote inscrit suivant :
POUR
Carole-Marie
Allard Derek
Lee
Hedy Fry Diane Marleau
André Harvey Guy St-Julien ‑ 6
CONTRE
Stéphane
Bergeron Kevin
Sorenson
Réal
Ménard Randy
White ‑
4
Derek Lee propose, - Que la
deuxième motion de Réal Ménard portant sur la distribution des documents dans
les deux langues officielles soit débattue après le témoignage du témoin.
Il s’élève un débat.
À 16 h 13, la séance est
suspendue.
À 16 h 16, la séance
reprend.
Du consentement unanime, la
motion de Derek Lee est retirée.
Conformément aux formalités
relatives aux avis de motion adoptées par le Comité à sa réunion du jeudi 7
juin 2001 : Sur une motion de Réal Ménard, il est convenu à l’unanimité, -
Que le Comité ne procède à la distribution des documents que lorsqu’ils sont
prêts dans les deux langues officielles.
Le Comité procède à
l’examen de l’ordre du jour.
Keith Martin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 04, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe