SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 24 avril 2002
| ¹ | 1535 |
 |
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
|
M. Bill Marra (président, Comité permanent de la sécurité communautaire sur la prévention de la criminalité, Fédération canadienne des municipalités) |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ) |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
| ¹ | 1540 |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
|
La présidente |
|
|
M. Bill Marra |
|
M. Randy White |
| ¹ | 1555 |
|
M. Bill Marra |
|
M. Randy White |
|
M. Bill Marra |
|
Mme Janet Neves (analyste de politique, Fédération canadienne des municipalités) |
|
M. Randy White |
|
M. Bill Marra |
|
M. Randy White |
|
M. Bill Marra |
|
M. Randy White |
| º | 1600 |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
|
M. Bill Marra |
|
M. Réal Ménard |
| º | 1605 |
|
M. Bill Marra |
|
Mme Janet Neves |
|
M. Réal Ménard |
|
M. Bill Marra |
|
M. Réal Ménard |
|
M. Bill Marra |
|
M. Réal Ménard |
| º | 1610 |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
|
La présidente |
|
Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.) |
|
M. Bill Marra |
|
Mme Carole-Marie Allard |
|
M. Bill Marra |
| º | 1615 |
|
La présidente |
|
Mme Carole-Marie Allard |
|
La présidente |
|
M. Derek Lee (Scarborough--Rouge River, Lib.) |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
| º | 1620 |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
| º | 1625 |
|
M. Bill Marra |
|
M. Kevin Sorenson |
|
M. Bill Marra |
| º | 1630 |
|
M. Kevin Sorenson |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
| º | 1635 |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
| º | 1640 |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
M. Bill Marra |
|
M. Derek Lee |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
| º | 1645 |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Randy White |
|
M. Bill Marra |
|
M. Randy White |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
| º | 1650 |
|
M. Kevin Sorenson |
|
La présidente |
|
M. Kevin Sorenson |
|
La présidente |
|
M. Kevin Sorenson |
|
La présidente |
|
M. Kevin Sorenson |
|
M. Kevin Sorenson |
|
La présidente |
|
M. Kevin Sorenson |
|
La présidente |
|
M. Bill Marra |
|
La présidente |
|
M. Randy White |
|
Mme Chantal Collin (attachée de recherche auprès du comité) |
|
M. Randy White |
|
La présidente |
|
Mme Chantal Collin |
|
La présidente |
CANADA
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 24 avril 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui pour écouter nos témoins. Je serai peut-être un peu plus protocolaire qu'à l'accoutumée étant donné le calibre de nos invités.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le 17 mai 2001, le présent comité reprend son étude des facteurs liés à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments. Le mercredi 17 avril 2002, on a renvoyé à ce comité la teneur du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marijuana). Ces deux projets de loi ont été soumis à l'examen du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments. C'est assez inhabituel à la Chambre des communes, mais, à toutes fins pratiques, cela ressemble à une salle de comité normale.
Aujourd'hui, nous avons pour témoins des représentants de la Fédération canadienne des municipalités. Bill Marra est conseiller à...
M. Bill Marra (président, Comité permanent de la sécurité communautaire sur la prévention de la criminalité, Fédération canadienne des municipalités): La ville de Windsor.
La présidente: Heureuse de vous rencontrer, Bill. Soyez le bienvenu parmi nous.
Il est aussi président du Comité permanent sur la sécurité communautaire et sur la prévention de la criminalité au sein des collectivités de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Nous recevons également Janet Neves, analyste des politiques à la FCM.
Je vous communique, à titre indicatif, monsieur Marra et madame Neves, que nos travaux sont suivis par un important groupe de jeunes venus des quatre coins du pays pour participer au Forum pour jeunes Canadiens. Il y a parmi eux beaucoup de futurs conseillers et députés.
[Français]
Nous sommes très heureux que vous assistiez à cette séance du comité car il est important que vous ayez la chance de voir ce qui se passe ici. Presque tous mes collègues pensent que la plupart du travail de la Chambre des communes se fait ici, dans les comités. Sont présents aujourd'hui des députés de l'Alliance canadienne, du Parti libéral et du Bloc québécois, mais il y a aussi des absents. Tout ce que les gens disent dans cette salle est transcrit.
[Traduction]
Ce comité est un peu différent des autres dans la mesure où la partisanerie n'y est pas de mise puisque nous sommes aux prises avec un problème très difficile qui nous concerne tous.
Sans plus de cérémonie, je passe la parole à M. Marra.
Oh, pardon.
[Français]
Veuillez m'excuser; il y a un rappel au Règlement.
M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ): Conformément à nos règles et dans le but de respecter la règle du préavis de 24 heures, je vous soumets deux avis de motion que je vous lis rapidement, sans en discuter pour le moment; nous pourrons néanmoins en débattre demain.
La première motion se lit comme suit:
| Que le Comité condamne sans réserve le traitement injuste et antidémocratique que le gouvernement a réservé au projet de loi d’initiative parlementaire du député Keith Martin, portant sur la déjudiciarisation du cannabis. |
La deuxième motion est celle-ci:
| Que le comité ne procède à la distribution des documents que s'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. |
Je compte sur vous et je suppose que nous pourrons, demain à 9 heures, discuter de ces deux motions et les adopter.
[Traduction]
La présidente: Ce comité se réunira de nouveau demain, à 15 h 30, pour examiner les deux motions proposées. Le débat aura lieu à ce moment-là.
Monsieur Marra, vous avez la parole.
M. Bill Marra: Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais simplement ajouter quelques informations complémentaires concernant mon expérience et mes activités. Je suis effectivement ici à titre de conseiller et de président du Comité permanent, mais je tiens également à préciser que je travaille dans le domaine de la justice pénale depuis environ 15 ans, particulièrement auprès des jeunes contrevenants. C'est ce qui m'amène ici. En outre, je vois peut-être les choses sous un angle un peu différent de celui de certains de mes collègues.
La présidente: Quel rôle jouez-vous auprès des jeunes délinquants?
¹ (1540)
M. Bill Marra: J'ai travaillé pendant plusieurs années à titre de conseiller dans un établissement de garde de jeunes contrevenants. J'ai également été, pendant six ans, agent de probation et surveillant de liberté conditionnelle. Dans la plupart des cas, je m'occupais de jeunes contrevenants. Actuellement, je dirige un établissement de garde en milieu ouvert, à Windsor, qui accueille aussi des délinquants juvéniles masculins.
La présidente: Très bien. Merci.
J'espère qu'aucun de ces jeunes gens ne sera un jour parmi vos clients.
M. Bill Marra: Je suis sûr que non.
Au nom de la Fédération canadienne des municipalités, je remercie les membres du comité de nous avoir invités à témoigner sur l'impact des drogues illicites sur les populations locales, le rôle des municipalités dans la lutte contre le problème de la drogue et l'appui de la FCM aux collectivités.
Depuis 1901, la FCM est reconnue comme étant la voix des municipalités sur la scène nationale. La FCM se consacre à l'amélioration de la qualité de vie des populations canadiennes. Elle regroupe les plus grandes agglomérations du Canada, des petites villes et des localités rurales, ainsi que l'ensemble des associations municipales des provinces et des territoires qui représentent plus de 20 millions d'habitants.
En 1997, la FCM, en collaboration avec le Conseil national de prévention du crime et le ministère de la Justice, a effectué une évaluation des besoins des municipalités. En tout, 200 questionnaires ont été envoyés à des dirigeants municipaux élus, des services de police, des conseils tribaux des Premières nations et des membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la prévention de la criminalité, dans le but d'évaluer les répercussions sur les populations des différents types d'activités criminelles. Les résultats de l'enquête placent les infractions liées à la drogue au premier rang, ce qui confirme que les problèmes de drogue ne se limitent pas à certaines villes, mais qu'ils constituent une préoccupation première des administrations municipales.
La sécurité personnelle figure parmi les principaux facteurs contribuant à la qualité de vie des Canadiens. Nous sommes fiers que nos villes et localités soient sécuritaires. Cependant, les dirigeants municipaux sont confrontés aux problèmes croissants de l'abus de drogue et du crime organisé.
Les municipalités sont en première ligne dans la lutte contre les crimes de drogue. Elles doivent absorber la hausse des coûts du maintien de l'ordre et de l'application de la loi. La propagation du sida, des hépatites et d'autres maladies liées à la consommation de drogues injectables grèvent les ressources de leurs systèmes de santé. Les municipalités connaissent la frustration de ne pas avoir les ressources voulues pour mettre en oeuvre des programmes de prévention et d'éducation durables et efficients, ni pour traiter les toxicomanes.
Les municipalités ne sont pas que des sources de problèmes. Elles sont en fait de véritables mines de solutions ingénieuses et innovatrices. L'approche de la FCM en matière de sécurité communautaire et de prévention de la criminalité repose sur deux grands principes directeurs. Premièrement, les municipalités sont les plus aptes à cerner les problèmes locaux liés à la criminalité et à leur trouver des solutions. Deuxièmement, une solution efficace passe par la coopération entre les acteurs et par des partenariats.
Les municipalités font preuve d'innovation dans leur approche en matière de prévention. L'administration des services de santé publique et communautaire sont des domaines de juridiction municipale qui pourraient bénéficier de la mise en place d'une stratégie municipale antidrogue. Par exemple, un type d'approche efficace consisterait à mettre l'accent sur la prévention secondaire et tertiaire, notamment en matière de logement, de services sociaux, de police communautaire et de loisirs.
Par sa politique et son travail, la FCM appuie la Stratégie canadienne antidrodrogue basée sur les quatre principes fondamentaux suivants: la prévention, l'application des lois, le traitement et la réduction des méfaits. L'objectif de la prévention est de faire diminuer la demande de drogue par l'éducation et la conscientisation. Par l'application de la loi, on cherche à faire reculer l'offre. Le traitement et la réduction des méfaits visent, quant à eux, la diminution de la demande et la promotion de la santé et de la sécurité des consommateurs de drogue et de la population en minimisant les effets de la drogue sur la santé.
La Stratégie municipale antidrogue de la FCM constitue un exemple type de son approche en matière de prévention de la criminalité. Le projet, d'une durée de trois ans, a été élaboré en collaboration avec le Comité du partenariat des services de la santé et des services de police (PSSP) avec l'appui du Centre national de prévention du crime (CNPC), du solliciteur général du Canada et de Santé Canada. La Stratégie aide les municipalités à élaborer et à mettre en oeuvre leurs propres stratégies antidrogue axées sur la mobilisation de la population, la coopération entre les intervenants et les partenariats. En outre, elle énonce les principes qui guideront l'élaboration d'initiatives locales, mais qui s'inspirent d'une approche nationale.
Dans la première phase de sa Stratégie, la FCM a défini ses principes directeurs et effectué une évaluation des besoins des municipalités avec l'aide d'universitaires. Les conclusions de l'évaluation ont confirmé le besoin de stratégies municipales antidrogue, en plus de permettre de déterminer certains des outils et ressources nécessaires à la mise en oeuvre.
La deuxième phase de la Stratégie, qui est actuellement en cours, constitue la phase pilote du projet. Les neuf municipalités suivantes ont été choisies pour la mise en application du modèle de stratégie municipale sur leur territoire: les villes de Richmond, Courtenay et Prince Rupert, en Colombie-Britannique; le comté de Strathcona, en Alberta; la ville de Regina, en Saskatchewan; la ville de Thompson, au Manitoba; la ville de Hawkesbury, en Ontario; le village de Salisbury, au Nouveau-Brunswick et la ville de Mount Pearl, à Terre-Neuve.
¹ (1545)
Les maires des grandes villes de la FCM ont récemment adopté une motion désignant plusieurs villes pour la tenue d'essais scientifiques sur des sites de consommation surveillés. Cette motion reflète les préoccupations de santé liées au problème grandissant de la consommation de drogues injectables au Canada.
Les répercussions sociales et sanitaires touchent autant l'individu que la collectivité. Dans l'approche visant à réduire les méfaits, on reconnaît qu'il est impossible d'enrayer la consommation de drogue et, en conséquence, on cherche plutôt à promouvoir la santé en minimisant le nombre de décès liés à la drogue, comme les overdoses, et en réduisant les risques de transmission de maladies découlant du partage des seringues, l'exposition du public aux seringues utilisées et la transmission de maladies par le sang.
Tout récemment, Santé Canada a commencé à envisager de mettre sur pied un projet pilote de sites de consommation surveillés, qui s'inscrirait dans un cadre d'application juridique. L'objectif serait de mettre à la disposition des consommateurs de drogues un site propre leur permettant de faire leurs injections dans des conditions de sécurité physique et matérielle acceptables, loin des activités criminelles. Ces personnes seraient également en contact direct avec des professionnels de la santé formés pour l'administration d'injections et pour s'occuper des cas d'overdose. En Europe, la mise en place de tels sites s'est soldée par une sécurité publique accrue et une réduction des décès et des maladies transmises par le sang.
Lors de la réunion des maires des grandes villes de la FCM, tenue en février dernier, une motion proposée par le maire de Vancouver, Philip Owen, a été adoptée à l'unanimité. La motion recommandait que trois ou quatre villes soient désignées pour participer aux essais scientifiques de Santé Canada portant sur les sites de consommation surveillés. Winnipeg, Regina et Edmonton se sont prononcées en faveur de la proposition et d'autres administrations municipales, notamment celles de Montréal, Québec, Toronto, Victoria et Ottawa, ont indiqué leur intérêt pour participer à ces essais.
La FCM, de concert avec les partenariats de la santé et des services de police, a adopté les principes directeurs suivants dans l'élaboration de la stratégie municipale antidrogue: la prévention constitue le moyen d'intervention le plus économique; la participation des intervenants est primordiale; il doit y avoir un équilibre entre la réduction de l'offre et celle de la demande.
Par sa politique de décriminalisation des drogues illicites, la FCM s'oppose à la légalisation et à la décriminalisation de la marijuana et des autres drogues. Cette position est le résultat d'une résolution adoptée par les membres de la FCM en 1997. En réalité, il y a deux résolutions à cet effet adoptées en 1997.
Suite au choix de l'Association canadienne des chefs de police, de l'Association médicale canadienne et de l'Association du Barreau canadien de ne pas s'opposer à la décriminalisation du cannabis, le conseil d'administration a récemment adopté une motion—c'était en mars dernier—proposant l'examen de la question. Un rapport sera présenté à la réunion du conseil d'administration de la FCM en septembre 2002.
Je dois dire que cela a suscité beaucoup de débats et de discussions. En fait, mes collègues étaient même inquiets que je comparaisse devant ce comité car ils voulaient que je dise clairement que nous sommes contre. Par ailleurs, je tiens à ajouter que nous étudions attentivement la question. Cela fait déjà cinq ans que la résolution a été prise, et nous prévoyons des discussions très animées à l'occasion de la tenue de notre conseil d'administration, en septembre prochain. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements.
La FCM continue d'appuyer les mesures visant à réduire l'offre de drogue. À la dernière réunion du conseil d'administration, une résolution a été adoptée pour que des sanctions plus sévères soient imposées à ceux qui cultivent de la marijuana chez eux. La résolution fait suite au problème grandissant de la culture à domicile dans le sud de l'Ontario, ainsi qu'ailleurs au Canada. Les installations de culture à grande échelle ont donné lieu à une augmentation du coût du maintien de l'ordre, à l'appauvrissement des conditions de logement dans ces habitations et à des risques accrus d'accidents liés à cette activité.
En résumé, la FCM privilégie une approche équilibrée qui consiste à réduire l'offre—par des mesures d'application de la loi—et la demande—par la prévention et le traitement—, tout en préservant la sécurité et la santé de la population.
Les administrations municipales sont bien placées pour diagnostiquer et régler les problèmes de drogue à l'échelle locale, puisqu'elles sont au coeur même de ces problèmes. Cependant, un leadership national est essentiel au cheminement de l'ensemble du pays dans la même direction. Le financement fédéral de la Stratégie canadienne antidrogue, lancée en 1987, a diminué au cours des dernières années. L'engagement du fédéral à soutenir cette Stratégie est nécessaire pour favoriser, développer et soutenir les efforts des municipalités dans leur lutte contre la drogue.
L'efficacité du leadership national dépendra grandement des informations recueillies dans les municipalités pour déterminer la taille du problème, l'effet des mesures prises localement, et établir une direction commune. Ici encore, la collecte des informations devrait être secondée par le fédéral afin que soit possible une collecte normalisée de données qui serviront à la rédaction de rapports et à la prise de décisions.
De plus, le gouvernement fédéral devrait injecter davantage de fonds dans la lutte contre les causes premières de la criminalité et de la consommation de drogue, soit la pauvreté, le chômage, la pénurie de logements abordables, la désintégration des familles et l'aliénation culturelle.
¹ (1550)
Les administrations municipales souhaitent travailler de près avec les autres ordres de gouvernement pour régler le problème des drogues illicites au Canada. Collaboration, partenariats et ressources sont les trois mots clés du succès.
Merci, madame la présidente. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
La présidente: Merci, monsieur Marra.
Je cède la parole à M. White, pour la première série de questions.
M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): Merci.
Monsieur Marra, il y a deux ou trois choses que vous avez dites qui me semblent contradictoires et sur lesquelles j'aimerais revenir.
Nous venons d'apprendre un autre terme, je crois; il s'agit des sites de consommation surveillés. Je pense que ce ne sont rien d'autre que des piqueries surveillées, mais j'imagine qu'on parle maintenant de sites de consommation pour rendre l'idée un peu plus acceptable.
Je trouve contradictoire que la FCM dise: «Nous sommes d'accord pour créer des sites de consommation ou des piqueries surveillées, mais nous sommes opposés à la décriminalisation et à la légalisation des drogues». Un site de consommation ou une piquerie fonctionne de la manière suivante: les toxicomanes s'y rendent pour s'y injecter la drogue qu'ils se sont procurés—habituellement de l'héroïne. La qualité importe peu. Cette drogue est achetée dans la rue. En fait, à certains endroits, les trafiquants se tiennent tout près de ces sites, prêts à vendre de la drogue aux toxicomanes. C'est donc, en quelque sorte, très pratique pour eux.
Les toxicomanes se rendent sur ces sites. La police sait qu'ils sont là. Elle sait qu'ils possèdent de la drogue avant d'entrer. Ils s'injectent ces drogues et s'en vont. Quelle est la différence entre ça et la légalisation de l'héroïne?
M. Bill Marra: Je reconnais effectivement que ce message peut sembler contradictoire. Comme je le disais plus tôt, les maires des grandes villes se sont réunis en février dernier pour adopter cette position. Je pense qu'elle se fonde sur une résolution de villes européennes contre les drogues adoptée à Stockholm, il y a quelque temps déjà. Cela constitue l'amorce d'une volonté d'adopter une résolution semblable, résolution qui a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité.
Pour ce qui est de la position adoptée par la FCM en 1997, je dois dire qu'il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet avant que je vienne ici, comme je l'ai dit précédemment, et un véritable désir de prendre une décision différente en la matière, pour que je puisse prendre part aux délibérations de ce comité et présenter l'approche adoptée. Le conseil d'administration était très divisé. La division était telle que nous avons dû reporter l'étude de la question à notre prochaine réunion, en septembre. Tout ce que je peux dire, c'est que je reconnais qu'il peut y avoir deux messages contradictoires.
Il semble y avoir eu des changements considérables au sein du conseil d'administration depuis 1997, et il y a une grande volonté d'aborder la question et, éventuellement, d'envisager une autre position. On m'a chargé de venir ici tout simplement pour réaffirmer le fait qu'il y avait une résolution en vigueur depuis 1997, qui demeure telle quelle pour l'instant. Cette question sera abordée en septembre, à l'occasion de la réunion des maires des grandes villes.
Ces derniers ont adopté cette position car ils pensaient que cela pourrait être une occasion d'essayer, peut-être, les sites de consommation surveillés ou quelqu'autre site du genre. Étant donné le succès remporté en Europe, certaines villes s'intéressent à la question.
Elles ont en effet exprimé un certain intérêt. En fait, je peux vous donner des informations plus récentes. Je crois qu'il y a quelques semaines, en mars dernier, un certain nombre de villes ont manifesté leur intérêt à l'occasion d'une réunion. Il y a eu un grand débat sur le cadre juridique adéquat pour lancer une telle initiative. Santé Canada a indiqué qu'il se pencherait sur la question.
Les villes ayant exprimé leur désir de participer à un projet pilote en février ont, dans une certaine mesure, fait marche arrière, en disant qu'elles n'étaient pas encore tout à fait prêtes. Certaines d'entr'elles en sont encore à des programmes d'échange d'aiguilles, par exemple, mais il y a des villes intéressées par la possibilité de créer des sites pilotes. D'ailleurs, Santé Canada étudie actuellement une forme de cadre juridique permettant de mener à bien de tels projets.
M. Randy White: C'est probablement parce que certaines de ces villes, comme celle d'où je viens, Abbotsford, en Colombie-Britannique, sont intransigeantes et n'acceptent pas que de telles installations soient aménagées dans leur localité. Toutefois, j'aimerais savoir si la FCM, étant donné sa politique, oblige les maires des municipalités à adopter une position en particulier?
¹ (1555)
M. Bill Marra: Absolument pas.
M. Randy White: D'accord.
En ce qui concerne l'imposition de sanctions plus sévères à ceux qui font de la culture à domicile, je tiens à préciser que cette idée aussi est louable. Je peux comprendre, puisque j'ai participé à un certain nombre de saisies de drogue dans des domiciles où on en faisait la culture. La loi ne pose aucun problème. C'est plutôt le système judiciaire qui le fait. Il n'accorde pas assez d'importance à la culture à domicile. Il ne s'agit donc pas simplement d'adopter des lois; il faut aussi que les membres des tribunaux appliquent les lois comme il se doit.
En ce qui concerne la réduction des méfaits, j'aimerais savoir si vous pouvez me donner une idée des éléments qui composent la stratégie de réduction des méfaits, puisque vous faites partie de ce comité et que je suppose que vous avez étudié cette question.
M. Bill Marra: Je vais laisser Janet répondre à cette question. Je ne faisais pas partie du comité qui a étudié la réduction des méfaits ni du caucus des maires des grandes villes de la FCM. Janet pourra peut-être nous donner des détails à ce sujet.
Mme Janet Neves (analyste de politique, Fédération canadienne des municipalités): La discussion portant sur la réduction des méfaits qui s'est déroulée au caucus des maires des grandes villes de la FCM en février a mis l'accent sur les questions de santé reliées à l'utilisation des drogues injectables. Le concept de la réduction des méfaits reconnaît que, même si les méfaits doivent être réduits, l'utilisation des drogues est une réalité. Du point de vue de la santé, par exemple, nous devons trouver des moyens de limiter ou de réduire la propagation des maladies attribuables à l'utilisation de seringues.
M. Randy White: Certains éléments de la réduction des méfaits dont j'ai entendu parler comprennent la légalisation de certaines drogues, la mise en place de programmes d'échange de seringues, l'aménagement de sites d'injection ou de consommation sécuritaires, l'élaboration de programmes de traitement à la méthadone et de programmes de prescription contrôlée d'héroïne—ce genre de choses. Est-ce que ce sont les paramètres utilisés par la FCM lorsqu'elle parle de réduction des méfaits?
M. Bill Marra: Oui, ce sont des éléments que nous associons habituellement à la réduction des méfaits.
M. Randy White: Certaines personnes, dont moi-même, croient que ces initiatives serviraient en réalité à augmenter les méfaits et non à les réduire. Que pensez-vous de cette idée, c'est-à-dire de l'augmentation des méfaits?
Selon vous, quelle est l'approche philosophique utilisée en matière de réduction des méfaits lorsqu'on dit à un toxicomane que l'on sait qu'il a une dépendance, mais qu'on lui offre un endroit où il pourra s'injecter des drogues ou obtenir de l'héroïne et que cela sera peut-être même légal? Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de réduire les méfaits à l'aide de programmes de rééducation, de centres de désintoxication, et ainsi de suite?
M. Bill Marra: La rééducation et l'intervention sont toutes deux importantes. La prévention aussi est importante, mais dans nos efforts de réduction des méfaits, nous reconnaissons aussi, jusqu'à un certain point, la réalité vécue par les toxicomanes en essayant de minimiser certains des méfaits, c'est-à-dire les risques de décès, la propagation des maladies ou même le risque de trouver des seringues usagées dans la rue.
L'année dernière, dans mon quartier, un certain nombre de seringues ont été trouvées dans un petit parc. Lorsqu'une ou deux seringues sont découvertes, les gens se mettent soudainement à croire qu'il y a une épidémie de drogue dans le voisinage. C'est pour eux un problème très réel qui doit être réglé.
Je crois donc que ces deux méthodes doivent être appliquées et qu'elles sont toutes deux très importantes.
M. Randy White: Enfin, pouvez-vous me dire quelle importance la FCM accorde à ce genre de moyens plutôt qu'à la mise en place d'un plus grand nombre de centres de désintoxication? J'ai une certaine expérience des municipalités. On y discute beaucoup des choses qui doivent être faites, mais lorsque vient le temps de fournir les fonds ou les ressources pour la mise en place de centres de rééducation ou de désintoxication à court, moyen et long terme, personne n'est prêt à faire les efforts qu'il faut. Franchement, certaines des municipalités avec lesquelles j'ai travaillé préféreraient qu'il n'y en ait pas sur leur territoire.
Quelle est la politique de la FCM en ce qui concerne la rééducation et la désintoxication? Je ne vois rien à ce sujet dans votre proposition.
º (1600)
M. Bill Marra: Je le répète, la rééducation et tous les efforts associés à la rééducation, à la désintoxication ou à ce genre de traitement sont aussi très importants, et ils s'inscrivent certainement dans le cadre de la stratégie antidrogue basée sur les quatre principes fondamentaux.
Je suis d'accord avec vous. Parfois, il est facile de parler pour parler et de ne pas vraiment viser des résultats précis. En réalité, j'irais encore plus loin: les municipalités utilisent même les règlements de zonage pour empêcher ce genre d'installations sur leurs territoires. Malheureusement, le besoin est bien réel.
L'approche adoptée par la FCM est la stratégie basée sur les quatre principes fondamentaux. Nous croyons que la prévention, l'application des lois, le traitement et la réduction des méfaits ont tous une importance égale.
Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir un cadre national et nous croyons que les municipalités sont les partenaires qui vous aideront le mieux à identifier ou à définir le problème existant. C'est nous qui sommes les plus confrontés à ce problème. Nous disposons d'un nombre important d'experts en application de la loi et nous voulons collaborer avec le gouvernement fédéral.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur White.
We now go to Mr. Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Merci, madame la présidente. Je me joins à vous pour souhaiter la bienvenue aux étudiants qui sont ici aujourd'hui. Je pose quelques questions à quelqu'un qui a sans doute été étudiant, mais qui ne l'est sûrement plus à ce moment-ci. Voici les trois questions que je souhaite lui poser.
D'abord, peut-il nous rappeler les grandes prises de position de sa fédération sur tous les dossiers de la prostitution, de la drogue et de la décriminalisation? Je crois comprendre qu'il existe une ligne de conduite à l'effet que soient reconnues les habiletés et l'expertise des municipalités en cette matière. Est-ce bien le souhait de votre fédération?
Contrairement peut-être à l'intervenant précédent, contrairement à mon collègue de l'Alliance, je comprends très bien que toute la question de la stratégie de sites de supervision contrôlés est une stratégie de réduction des méfaits. D'ailleurs, les députés ont reçu cette semaine une étude du Réseau juridique canadien VIH/sida financé dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue qui dispose de 42 millions de dollars par année. Cette étude va un peu dans le sens de votre intervention. Vous en avez peut-être pris connaissance...
Selon moi, l'idée est la suivante. Compte tenu que dans les grandes villes, il y a des phénomènes de criminalité, de pauvreté et de mendicité, on veut s'assurer que les gens qui ont recours à des drogues injectables, à défaut de les dissuader d'arrêter, puissent le faire dans des conditions les plus sanitaires et sécuritaires possible.
Si je comprends bien, ce sont les représentations que vous faites cet après-midi, c'est-à-dire que les sites d'échange de drogues supervisés ou contrôlés s'inscrivent dans la réduction des méfaits parce que dans les grandes villes canadiennes, là où on retrouve les plus grandes concentrations de toxicomanes, il vaut mieux jouer sur ces conditions-là. Est-ce le premier message que vous voulez faire passer?
[Traduction]
M. Bill Marra: Oui, le caucus des maires des grandes villes croit qu'il est fort possible, étant donné les taux de réussite obtenus dans les villes européennes, que les sites d'échange contrôlés puissent permettre une réduction sensible des méfaits. Évidemment, un travail immense doit être effectué, et la priorité demeure l'établissement d'un cadre juridique.
En ce qui concerne l'établissement des sites et d'un appui adéquat, je ne peux pas parler d'expérience puisque je n'ai jamais été exposé à ce genre de site, mais le caucus des maires des grandes villes croit en effet qu'il serait possible de réduire les méfaits par l'établissement de certains sites contrôlés.
[Français]
M. Réal Ménard: Ma deuxième question se rapporte à la page 5 de la version française de votre mémoire. J'ai d'ailleurs proposé que Santé Canada revienne devant nous, mais j'ignore si ma proposition sera entendue. Donc, à la page 5 de votre mémoire, on mentionne que Santé Canada a envisagé de mettre sur pied un projet-pilote qui permettrait de réaliser une de vos recommandations. Êtes-vous en mesure de nous dire où en est rendu ce projet de Santé Canada?
Il y a un an, il y a eu la fuite d'un document dans de grands quotidiens: on disait que ce genre de projet était envisagé. J'ignorais cependant que Santé Canada en était à faire des propositions formelles aux grandes villes ou à leurs porte-parole. Doit-on comprendre, par votre intervention de cet après-midi, que Santé Canada est rendu passablement loin dans ses propositions et qu'il y aurait une dotation de ressources, que de l'argent serait réservé et qu'on en serait à faire des propositions directement aux villes?
º (1605)
[Traduction]
M. Bill Marra: J'aimerais laisser la parole à Janet puisqu'elle a assisté à une réunion il y a quelques semaines avec Santé Canada et les municipalités, qui, en février, ont manifesté un certain intérêt quant à l'étude d'éventuels sites de consommation. Je crois qu'elle pourra vous donner certains renseignements à jour qui pourraient vous être utiles.
Mme Janet Neves: En mars, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies et Santé Canada ont organisé une réunion au cours de laquelle ils ont discuté avec les représentants des gouvernements municipaux et ceux de l'application de la loi de l'état de préparation des municipalités qui désirent effectuer des essais scientifiques sur leur territoire. Santé Canada n'a alors pris aucun engagement financier, et la discussion a plutôt porté sur l'état de préparation des gouvernements municipaux pour ce qui est de la mise en place d'un site scientifique. Aucun engagement financier direct n'a été pris lors de cette réunion. La réunion avait pour but d'amorcer la discussion visant à obtenir des engagements des gouvernements municipaux et à connaître leurs besoins, de manière à faire progresser ce dossier.
Comme l'a mentionné Bill, la discussion a principalement porté sur la nécessité d'un cadre juridique avec lequel nous pourrons travailler.
[Français]
M. Réal Ménard: Tout cela m'inquiète un peu. Vous comprendrez qu'il pourrait y avoir une terrible contradiction entre le fait qu'un comité mandaté par la Chambre des communes prépare des recommandations, et... On ne sait pas si le comité ira dans le sens de recommander des sites d'injection surveillée. Comme individu, j'y suis favorable, mais ce qui m'intéresse, c'est de savoir où en est rendu Santé Canada dans ses propositions. Ce que j'apprécierais, c'est que le comité puisse rencontrer les gens que vous avez vous-même rencontrés. S'agit-il de gens de niveau sous-ministériel ou de directeurs de services? Ce serait vraiment très gentil si vous pouviez fournir à notre greffière le nom des gens que vous avez rencontrés afin que l'on ait au moins le privilège d'être au même niveau que vous en ce qui a trait à cette information.
J'ai une troisième et dernière question. Votre fédération regroupe évidemment toutes sortes de forces, dont des maires, à l'intérieur même de ses rangs. Certains, comme le maire de Vancouver, sont plus activistes sur la question des drogues. D'autres sont un petit peu plus conservateurs. Je ne sais pas si votre fédération a déjà pris position, comme fédération, sur la question de la légalisation du cannabis. Avez-vous ce mandat? Êtes-vous en mesure de nous faire part de quelques éléments de réflexion qui pourraient nous amener à comprendre davantage le point de vue de votre fédération en cette matière?
[Traduction]
M. Bill Marra: Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter notre résolution de 1997 qui décrit clairement notre opposition à toute légalisation ou décriminalisation de la marijuana. Tout ce que je peux vous dire, c'est que cette question est à l'étude. Je n'essaie pas d'éluder votre question. Je rappelle simplement le débat que nous avons eu à ce sujet, un débat important auquel tous ceux qui ont participé ont fait preuve d'une grande prudence.
Je tiens à faire preuve de respect envers mes collègues de la FCM et je vous transmets ce message. Je m'engage à vous faire part de la décision prise à notre réunion de septembre, ainsi que de tout progrès, de toute discussion et peut-être de tout changement de point de vue survenu à la suite de cette réunion. Nous transmettrons aussi ces informations à Santé Canada.
[Français]
M. Réal Ménard: Cela remonte à 1997. Depuis cette date, il y a eu une élection au fédéral. Il y a probablement eu des élections à l'intérieur même de vos rangs. De toute façon, la position que vous exprimez aujourd'hui, c'est que vous n'avez pas le mandat de défendre la décriminalisation. Ce n'est pas le mandat que vous avez aujourd'hui.
Pour notre culture organisationnelle et personnelle, quand votre fédération adopte certaines positions, cela se fait à l'intérieur de votre congrès annuel, n'est-ce pas?
[Traduction]
M. Bill Marra: Oui. Nous avons des réunions trimestrielles et nous suivons un processus dans le cadre duquel des résolutions sont adoptées aux réunions trimestrielles du conseil et ensuite présentées à la conférence annuelle. Il existe un autre processus grâce auquel des résolutions urgentes peuvent être adoptées avant la conférence annuelle. Je crois donc que nous aurons des résultats avant septembre.
[Français]
M. Réal Ménard: Madame la présidente, j'ai une bonne nouvelle pour vous. Imaginez-vous donc que mon chef, le sympathique et attachant Gilles Duceppe, est orateur invité à votre prochaine réunion. Il y aura une réunions dans les prochaines semaines, et il va livrer un discours.
º (1610)
La présidente: Nous sommes vraiment chanceux d'apprendre cette nouvelle.
M. Réal Ménard: C'est un scoop.
La présidente: Bravo!
M. Réal Ménard: Je pense qu'il va partager la tribune avec Stephen Harper.
La présidente: J'espère que tout ira bien pour lui.
M. Réal Ménard: J'apprécie que vous vous en préoccupiez, madame la présidente.
La présidente: Est-ce que quelqu'un a des questions?
Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): J'en ai une, madame la présidente.
[Traduction]
J'en ai une.
[Français]
Monsieur Marra, madame Neves, merci d'être ici aujourd'hui. Je voulais également saluer la présence de tous ceux qui nous écoutent. Bienvenue à la Chambre des communes.
Je m'interroge un peu sur la représentativité de la Fédération canadienne des municipalités en ce qui a trait au Québec. Je vois que votre position est claire, mais comment puis-je penser que c'est la position, par exemple, de la Ville de Laval, que je représente à la Chambre des communes? J'aimerais que vous commentiez cela, car si je décide de m'intéresser à votre position, je voudrais savoir de quelle façon cela est représentatif de ma ville.
[Traduction]
M. Bill Marra: Je vous remercie d'avoir posé la question. La FCM représente plus de 1 000 membres. Laval est aussi un membre de la FCM, et un de vos conseillers fait partie de notre conseil d'administration, si je me souviens bien.
Nous représentons 20 millions de Canadiens et toutes les associations provinciales et territoriales du Canada. C'est une fédération très ouverte et très représentative, et elle représente certainement notre caucus de l'Ontario et nos amis du conseil d'administration représentant le Québec.
[Français]
Mme Carole-Marie Allard: À la page 2 de votre mémoire, vous mentionnez qu'il y a une hausse des coûts du maintien de l'ordre et de l'application de la loi qui résulte des problèmes croissants de l'abus de drogues et du crime organisé. Que représente cette augmentation de coûts? Êtes-vous en mesure de nous donner les coûts comparatifs d'une année à l'autre? Je comprends que les municipalités soient au coeur même du problème de la drogue, parce que c'est là que les gens vivent.
Donc, pourriez-vous nous donner des statistiques comparatives pour nous illustrer la hausse de coûts dont vous parlez?
[Traduction]
M. Bill Marra: Je n'ai aucune statistique à ce sujet, mais si j'en obtiens, je vous la transmettrai volontiers. Je vais répondre à votre question en vous donnant quelques exemples des défis et des coûts toujours plus grands auxquels doivent faire face nos services de police.
D'après ce que je sais, et vous le savez certainement mieux que moi, le Québec fait face à de nombreux problèmes en ce qui concerne les bunkers fortifiés et les enjeux et les défis reliés à leur évolution et à cet aspect du crime organisé.
Il y a quelques mois seulement, nous avons adopté une résolution sur les activités de culture à domicile. Ces activités nécessitent de toute évidence la tenue d'enquêtes policières sur une période prolongée. De nombreuses ressources ont été consacrées à des enquêtes sur la culture à domicile, à des arrestations et, avec un peu de chance, à des poursuites.
Je suppose que, s'il fallait prêcher pour sa paroisse... Je viens d'une localité frontalière, et il existe au Canada d'autres localités frontalières qui ont d'autres défis à relever, comme vous pouvez le constater. Je tenais à le mentionner puisque, peu importe les changements qui seront apportés aux lois sur l'utilisation des drogues illégales, l'impact sur les localités frontalières pourrait être quelque peu différent. Malheureusement, les gens semblent moins se soucier du respect de la loi lorsqu'ils sont en visite. J'ai peut-être l'air de défendre ma municipalité, mais j'aimerais que vous en teniez compte.
Les coûts des enquêtes et des services de police ont augmenté, que l'on pense simplement aux coûts supplémentaires de fonctionnement et des ressources requises. D'après l'expérience limitée que j'ai de notre commission des services policiers, le temps requis pour mener des enquêtes approfondies taxe énormément les ressources. Plusieurs opérations sont menées en commun par la GRC, les services policiers provinciaux et les services policiers municipaux. En bout de ligne cependant, c'est toujours le contribuable qui paie ces services, peu importe de quel corps policier il s'agit.
Je n'ai donc aucun exemple précis à vous donner, mais si des statistiques existent, je m'engage à les trouver. Je serais très heureux de vous les transmettre.
º (1615)
[Français]
La présidente: Avez-vous d'autres questions, madame Allard?
Mme Carole-Marie Allard: Je n'ai pas d'autres questions.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Lee, vous avez la parole.
M. Derek Lee (Scarborough--Rouge River, Lib.): Je vais peut-être vous étonner, mais j'aimerais poser une question sur l'aspect politique. Il me semble que nous pouvons constater une dichotomie quant à la manière dont les Canadiens réagissent sur le plan politique à ce grave problème qu'est la drogue. M. White y a fait allusion lorsqu'il a parlé des citoyens honnêtes d'Abbotsford et de la région.
Notre comité s'est rendu dans des villes où le problème de la drogue et les défis que présente l'utilisation des drogues illégales sont réels et nous sautent aux yeux. Ces problèmes se retrouvent parfois à la une du journal local ou du journal télévisé. Parfois, les localités sont aux prises avec des problèmes d'itinérance et de seringues dans les parcs, etc. Contrairement aux villes où ces problèmes sont moins visibles, où les gens sont satisfaits du statu quo, les villes qui vivent avec ces problèmes demandent que quelque chose soit fait, n'importe quoi.
Avez-vous constaté le même paradigme à la FCM? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous en donner une meilleure définition ou une meilleure description? Le comité et la Chambre des communes devront certainement tenir compte de ce facteur lorsqu'ils étudieront les solutions possibles.
M. Bill Marra: En effet, nous avons le même genre de problème. Par exemple, dernièrement, nous avons eu un débat sur la nécessité de changer notre point de vue en ce qui concerne la résolution de 1997. Vous avez fort bien décrit la situation. Elle reflète les différences que nous constatons dans les diverses localités du Canada, selon leur situation géographique, le taux de criminalité, ainsi que les différentes caractéristiques culturelles, géographiques et conjoncturelles. C'est justement ce qui fait la beauté de ce pays. Franchement, c'est le but visé. Nous avons des représentants d'un océan à l'autre, ainsi que des territoires. Nous faisons effectivement face à un tel dilemme et, comme je l'ai mentionné plus tôt, je crois que la discussion et le débat qui se tiendront en septembre seront très animés.
Toutefois, est-ce que nous devons mettre de côté cette initiative ou ces efforts, ainsi que la création d'une politique ou d'une ligne directrice nationale? Absolument pas, parce que je crois qu'il est important que nous ayons une forme quelconque de cadre national. Ensuite, les municipalités pourront certainement mettre en place des programmes, profiter des ressources disponibles, établir une certaine uniformité quant aux programmes offerts et examiner la stratégie basée sur les quatre principes fondamentaux, que ce soit en matière de prévention, d'application de la loi, de traitement ou de réduction des méfaits.
Mais en effet, nous connaissons le même genre de dilemme à la FCM.
M. Derek Lee: Les quatre principes fondamentaux que vous venez de mentionner ne sont pas nécessairement inscrits dans la Constitution. Nous ne savons pas trop où se situe la réduction des méfaits. La prévention—peut-être relève-t-elle de l'éducation. Si les municipalités, en tant que palier de gouvernement, sont appelées à agir et qu'elles sont dans l'obligation d'utiliser le modèle d'interdiction du droit criminel, elles devront payer une facture très salée pour les services de police et d'interdiction. C'est une façon de voir les choses.
Si nous pouvons nous attaquer à ce problème en utilisant le modèle des soins de santé, les villes ne seront peut-être alors pas les seules à assumer les coûts. Il serait peut-être moins coûteux d'utiliser les services d'une clinique de santé que d'utiliser des services de police. La province assume plus de coûts en matière de santé que les municipalités. Les municipalités n'auraient-elles donc pas avantage à promouvoir le modèle des soins de santé par opposition au modèle de l'ordre public, étant donné que les coûts qu'elles devraient assumer seraient moins élevés? En fin de compte, nous ne pouvons pas adopter une loi criminelle spéciale pour Moose Jaw et une autre pour Halifax. Il ne peut y en avoir qu'une seule. Par contre, si on établissait des cliniques de santé, on pourrait les établir où l'on veut, là où retrouvent les problèmes.
M. Bill Marra: Je comprends ce que vous dites. Peu importe l'approche adoptée, peu importe les ressources requises, je peux vous assurer que les municipalités demanderont toujours l'aide et la coopération des autres paliers de gouvernement, mais la prévention, l'application de la loi, le traitement et la réduction des méfaits ont une aussi grande importance, comme je l'ai appris par ma propre expérience. La toxicomanie dénote l'existence d'autres problèmes moins évidents chez le jeune ou l'adulte. Il faut soigner d'autres problèmes.
Il est important d'établir une stratégie antidrogue, mais on ne s'attaque alors qu'au symptôme. Il faut aussi y prévoir des ressources, des structures et des interventions qui permettent de déterminer l'origine de ce comportement, du problème de drogue, qu'il s'agisse d'un problème de santé mentale, d'itinérance, de dépression ou de tout autre problème vécu par le toxicomane.
C'est le genre de problème auquel on est constamment confronté, là où je travaille. Les gens se présentent au centre, et on les aide du mieux que l'on peut à se sevrer, mais que se passe-t-il vraiment? Pourquoi la personne en est-elle rendue là? Pourquoi a-t-elle commis un crime? Pourquoi était-elle en possession de narcotiques? Pourquoi en faisait-elle la vente? Nous devons consacrer le plus grand nombre de ressources possibles à trouver les réponses à ces questions. On ne peut créer un site où les gens pourront consommer de la drogue en toute sécurité et penser que cela mettra fin au problème. Nous devons adopter l'approche basée sur plusieurs principes et nous devons examiner tous les problèmes en cause. C'est bien de mettre fin à la consommation de drogues. C'est important, parce que si on n'atteint pas le premier but, on n'atteindra certainement pas le deuxième.
º (1620)
M. Derek Lee: Les municipalités assument les coûts des services policiers, qui, semble-t-il, font de l'éducation.
M. Bill Marra: Oui, ils en font.
M. Derek Lee: Je pense qu'il est aussi stupide de demander à des policiers d'enseigner que de demander à des enseignants de faire la police. Les policiers assument une lourde part du fardeau. Ils disent le faire pour avoir un contact avec les gens de leur territoire, ce qui est une bonne chose pour eux.
M. Bill Marra: Oui.
M. Derek Lee: J'essaie de vous inciter à reconnaître les avantages que tireraient les municipalités d'un modèle plus complexe pour remédier au problème de la drogue.
M. Bill Marra: Oui.
M. Derek Lee: Le fait que des policiers aillent dans les écoles pour sensibiliser les enfants et les avertir des dangers des drogues ne me pose pas problème, mais...
M. Bill Marra: Je le reconnais parfaitement, monsieur Lee. Je pense que c'est surtout le fait de mettre l'accent sur un volet plus que les autres qui me pose problème, mais je suis d'accord avec ce que vous venez de dire.
La présidente: Merci.
Juste avant de passer à M. Sorenson, j'aimerais dire aux représentants du Forum pour jeunes Canadiens qui sont avec nous aujourd'hui qu'il serait bien que les responsables de votre programme suivent nos séances et y participent. Notre adresse électronique est snud@parl.gc.ca; nous serions très heureux d'entendre ce que vous avez à dire. Merci et bonne chance.
Je m'excuse de vous avoir interrompu, monsieur Lee.
M. Derek Lee: Ce n'est pas grave, j'avais terminé.
La présidente: Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Merci. Nous sommes contents de vous recevoir ici aujourd'hui.
Nous avons visité diverses régions du pays depuis un mois, un mois et demi, et avons pu constater les effets dévastateurs des drogues sur les gens. Nous avons vu des jeunes dans des centres de désintoxication et de réadaptation, des jeunes ayant tout l'avenir devant eux, mais que la consommation de médicaments et de drogues a beaucoup freinés. Certains abusent de drogues connues et reconnues comme drogues de la rue: l'héroïne, la cocaïne et la marijuana, par exemple. D'autres consomment des drogues que les jeunes eux-mêmes ne considèrent peut-être même pas comme des drogues pouvant entraîner une dépendance, comme de petites pilules portant des images de Playboy ou des bonhommes sourire qui font sombrer des enfants de 13 ou 14 ans dans la dépendance.
Nous avons vu des photos d'enfants ayant consommé de l'ecstasy pendant des périodes allant jusqu'à deux semaines, sept ans plus tard. Ces images effraieraient certainement quelques membres de ce comité, parce qu'on y voit très bien des effets à long terme.
Nous parlons de réduire les méfaits et il y est question de piqueries ou des sites de consommation surveillés, comme vous l'avez dit. Nous avons discuté de diverses difficultés que ces sites engendrent. Nous reconnaissons que cela permet aux gens de s'injecter ou de consommer en lieu sûr, mais pas plus tard qu'hier, un témoin est venu nous parler de l'une de ces piqueries surveillées, qui se trouve tout près d'un terrain de soccer, où il semble que beaucoup de parties ont dû être annulées en raison de seringues trouvées sur le terrain. Cela occasionne aux municipalités et aux collectivités des coûts faramineux, qui ne permettent pas nécessairement de contrer directement les effets secondaires des sites de réduction des méfaits.
Peut-être devrais-je revenir à ce que ce comité tente d'accomplir. Nous admettons que la stratégie nationale antidrogue est inefficace. Nous assistons à une libéralisation de la loi et nous en subissons les conséquences, nous en payons le prix.
Je vais vous poser une question qui a été posée à pratiquement toutes les séances de notre comité. Si vous deviez nous faire deux recommandations précises pour améliorer notre stratégie antidrogue dès demain, notre stratégie future, quelles seraient-elles?
Vous mentionnez dans votre politique que la prévention est le moyen d'intervention le plus économique. Ce concept comprend-il les mesures de dissuasion? Envisageriez-vous d'adopter des sanctions plus sévères pour réduire les méfaits? Si nous créons des piqueries surveillées, menons des programmes d'échange de seringues et poursuivons dans la voie de la libéralisation—ce qui pourrait être perçu comme une libéralisation de la loi—, si nous mettons davantage l'accent sur la prévention et resserrons nos lois, cela pourrait-il être perçu comme des mesures de réduction des méfaits?
Je vais m'arrêter là pour l'instant.
º (1625)
M. Bill Marra: La réduction des méfaits pourrait indéniablement englober de la prévention, des mesures de dissuasion et des sanctions plus sévères.
Si je devais vous faire deux recommandations aujourd'hui, quelles seraient-elles? Ma première serait sans doute d'axer toute entreprise nationale sur les quatre principes fondamentaux que sont la prévention, l'application des lois, le traitement et la réduction des méfaits et d'y affecter des ressources suffisantes, bien entendu. Ma seconde serait que vous dispensiez les services, releviez les problèmes et déterminiez l'étendue des interventions ou des ressources nécessaires dans une municipalité donnée en partenariat avec ces municipalités.
Cela vous permettrait d'établir une orientation et une portée nationales bien définies tout en laissant la place à l'interprétation et à l'application personnelles de la future stratégie. Je suis d'accord avec votre première observation. Vous pouvez effectivement inclure tous ces éléments dans le concept de la réduction des méfaits.
M. Kevin Sorenson: Pensez-vous que les gens de votre municipalité, de votre collectivité et de notre pays sont bien informés des méfaits potentiels des drogues? M. Lee vient de nous dire qu'à son avis, il ne devrait pas revenir aux policiers de sensibiliser les gens aux méfaits de la drogue. Pour ma part, je pense qu'ils sont parmi les meilleures personnes pour le faire. Ce sont eux qui voient les accidents. Ce sont eux qui entrent dans les maisons de familles déchirées par la drogue. Ce sont eux qui en constatent les effets dévastateurs et qui sont appelés à répondre à toutes sortes... ce sont les meilleurs professeurs. Le PSED est un programme très fructueux, qui se méritent beaucoup d'appui des services de police. Dans les lettres qu'ils m'envoient, les enfants de ma circonscription applaudissent les policiers.
Seriez-vous d'accord pour dire que les efforts déployés par les forces policières en matière de prévention et d'éducation font partie intégrante des responsabilités à assumer pour lutter contre les drogues et leur consommation par les jeunes et pour les sensibiliser?
M. Bill Marra: Vous me demandez d'abord si nous en savons déjà assez ou si les gens sont bien informés sur les drogues et leurs effets. Je crois définitivement que non. Et je ne vous le dis pas seulement en tant que conseiller municipal, mais en tant que personne travaillant avec les jeunes victimes de cette situation malheureuse.
En ce qui concerne les politiques, ma réponse est nécessairement un peu biaisée. Je suis membre du conseil de nos services de police et président d'un comité communautaire de prévention du crime. Nous sommes très actifs dans notre collectivité par l'intermédiaire de nos services de police. Je peux vous dire que de notre point de vue, dans ma municipalité, elles sont très efficaces.
Depuis longtemps, l'un des problèmes, c'est qu'il y a des préjugés très négatifs liés à l'application des lois. Je pense que la façon d'aborder la chose est de saisir le taureau par les cornes et d'inviter les responsables de l'application des lois à intervenir dans la collectivité et dans les écoles le plus tôt possible. Les enfants ne sont jamais trop jeunes. Il est bon d'amener les policiers à rencontrer les enfants dès la prématernelle ou les garderies pour les sensibiliser à la question. Il faut leur passer le message très tôt, le répéter et le faire de façon percutante pour que les jeunes comprennent bien tout au long de leur éducation. Voilà ce que nous voulons dire par prévention et sensibilisation chez les jeunes.
Ai-je répondu à votre question?
º (1630)
M. Kevin Sorenson: Oui.
La présidente: Merci.
J'ai quelques questions qui se rattachent bien de ce que vous venez de dire sur le fait de passer un message aux jeunes. De quel message s'agit-il?
M. Bill Marra: En fait, le message est parfois aussi simple que: «Dites non à la drogue». Je sais que c'est un vieux cliché remâché depuis très longtemps, mais lorsqu'on s'adresse à des jeunes de cinq, six ou sept ans, il faut que ce soit simple. Et il faut le répéter.
Si nous faisions les choses comme nous le voulons dans mon domaine, l'intervention auprès des jeunes, nous serions dans les écoles très tôt, dès ce jeune âge pour instruire les enfants des méfaits des drogues. Certains pourraient croire que c'est un peu trop tôt pour exposer des enfants à ce type de langage, d'environnement ou de risque potentiel, mais nous croyons plutôt le contraire, soit que le message doit leur être communiqué très tôt et souvent. Le message passe par n'importe quelle personne dont ils ont une image positive, soit leurs enseignants, de leurs parents, évidemment, ou de qui que ce soit qui a un rôle important à jouer dans leur vie, et par les responsables de l'application des lois.
La présidente: C'est intéressant. Une des difficultés consiste à trouver quelqu'un qui aurait fait analyse en profondeur du PSED, qui semble clairement efficace chez certains enfants.
Ultimement, nous espérons que nos efforts permettent à nos enfants de faire des choix sains en grandissant lorsqu'ils devront décider s'ils veulent fumer ou non—et je préférerais qu'ils ne fument pas—ou consommer ou non des quantités excessives d'alcool, de médicaments délivrés sur ordonnance ou de drogues illicites.
Selon moi, le message ne devrait pas simplement être «Dites non», mais «Faites les choix qui sont bons pour vous». En effet, «Dites non» sous-entendrait également que les enfants disent à leurs parents de ne pas boire un seul verre de vin au repas. Or, d'un point de vue social et pour beaucoup de gens, il peut être perçu comme très sain de boire un verre de vin, mais cela reste une drogue.
Que la FCM englobe-t-elle dans sa définition de drogue? Envisagez-vous, particulièrement dans le cadre des travaux de votre comité, d'autres projets visant à guider les jeunes et tous les membres de la collectivité dans leurs choix? Y a-t-il des occasions où on pourrait choisir de dire oui à des endorphines ou à des états altérés qui seraient sains?
C'est ce que font les gens, dans une certaine mesure. Les jeunes enfants s'amusent à tourner, tête à l'envers, pour savoir ce que c'est que de se trouver dans un état altéré. Cela est approprié. Cela ne pose pas de problème, à moins qu'ils ne tombent, par exemple. Essayez-vous de leur faire comprendre quels sont les risques et ce qui est approprié? Vous assurez-vous également que les gens disent oui à des choses comme des endorphines qui pourraient les aider ou à d'autres choses du genre dans leurs collectivités?
Travaillez-vous de pair avec les spécialistes de la santé? Il y a évidemment aussi des problèmes dans les petites municipalités du pays, qui sont souvent éclipsées, dans une certaine mesure, par les grandes municipalités, où on observe des signes évidents de consommation d'héroïne et d'autres drogues. C'est vraiment grave que des gens estiment tout à fait adéquat d'obtenir des médicaments délivrés sur ordonnance et qu'il n'y a aucun risque à les consommer.
Votre groupe se préoccupe-t-il de quelque façon de cette question ou y a-t-il des programmes locaux visant à renseigner les gens sur la consommation de Valium, de Dilaudid ou d'autres médicaments accessibles dans bon nombre de nos collectivités?
M. Bill Marra: Je vais répondre à toutes vos questions.
Pour revenir à votre première observation, je suis d'accord avec vous. Peut-être ai-je exagérément simplifié ma réponse lorsque vous m'avez demandé quel type de message nous envoyons.
Nous devons envoyer un message précis et pouvoir l'expliquer. Lorsque nous voulons transmettre un message aux jeunes sur nos préoccupations, le message le plus simple sera efficace chez certains, mais il faut aussi penser à ceux aux prises avec d'autres problèmes. Ce que vous dites est certainement symptomatique d'un problème plus grave. Il devrait sans doute y avoir des structures destinées à intervenir comme il se doit.
J'aimerais demander à Janet de m'aider ici, parce que je ne sais pas si la FCM définit clairement l'ensemble des drogues visées par cette discussion.
Janet, en avez-vous relevé une définition dans vos recherches?
Mme Janet Neves: Non.
M. Bill Marra: Nous n'avons jamais vraiment pris position ou fixé de définition, madame la présidente.
De plus, nous n'avons tenu aucune discussion ou pris position sur l'infrastructure disponible pour les activités de détente plus appropriées, comportant moins de risques. Il est clair que nous sommes favorables à l'allocation de ressources aux municipalités pour la création d'infrastructures de loisirs et d'endroits opportuns où les enfants peuvent aller après l'école ou la fin de semaine pour se livrer à des activités convenables et sans risque, mais je ne crois pas que la FCM ait vraiment pris position sur la question, dans ce contexte.
Vous soulevez un point très intéressant concernant les médicaments délivrés sur ordonnance. Je conviens qu'il y a de quoi s'inquiéter des abus croissants de ce type de médicaments. Encore une fois, et je suis navré de devoir le répéter une troisième fois de suite, nous n'avons pas pris position à ce sujet dans le contexte de notre discussion.
Nous transmettrons certainement vos observations au conseil ainsi qu'au comité dont je n'assume la présidence que depuis le mois de mars.
º (1635)
La présidente: Vous avez déjà eu votre baptême du feu.
Bien sûr, c'est également le cas des médicaments en vente libre pour lesquels il est inutile de consulter un médecin. On peut faire une utilisation abusive du Robaxacet. On ne devrait pas conduire lorsque l'on prend du sirop contre la toux renfermant de la codéine, ou n'importe quel médicament contre la douleur. Pourtant, comme ces produits sont vendus en pharmacie, on considère qu'ils sont sans danger. Nous savons que ceux qui courent le risque de devenir toxicomanes peuvent finir par utiliser certaines de ces substances, alors qu'ils ne peuvent avoir accès à certaines des autres; cela fait partie du contexte qui est le nôtre et dans lequel nous essayons de faire des choix plus judicieux.
Après avoir entendu certains des témoignages, à Halifax en particulier, au sujet de quelques façons vraiment novatrices d'éduquer les gens et tout en pensant à ce que vous faites dans votre travail de tous les jours, il me semble qu'il serait important que vous vérifiez certaines de ces initiatives également. La FCM pourrait peut-être s'intéresser au volet éducation à cet égard.
M. Bill Marra: Oui, c'est ce que nous allons le faire et nous allons en débattre en septembre lorsque nous examinerons de nouveau les résolutions.
La présidente: D'accord.
Faites-vous la ventilation des coûts dans votre collectivité? La FCM pourrait-elle nous aider à quantifier les dépenses dans notre pays? D'après la vérificatrice générale, les Canadiens considèrent que notre approche est équilibrée. En général, il y a équilibre lorsqu'il y a égalité de forces entre deux choses qui s'opposent. Pourtant, au niveau fédéral, soit le seul niveau auquel la vérificatrice générale peut s'intéresser, 95 p. 100 de nos dollars servent à diminuer l'offre—maintien de l'ordre, services correctionnels, contrôles frontaliers, etc. Seulement 5 p. 100 des dollars sont affectés à la réduction de la demande—programmes correctionnels pour les toxicomanies, agents de la GRC pour l'éducation dans de nombreuses collectivités par l'entremise du programme de sensibilisation aux effets de la drogue, etc.
Comme l'a souligné M. Lee, le problème que pose l'affectation des fonds, c'est bien sûr que nous ne finançons pas directement les hôpitaux ou les installations de traitement, si bien que nous n'avons pas ces chiffres. Nous ne nous chargeons pas de l'éducation dans les écoles. Il est donc difficile pour nous de faire des comparaisons et de savoir ce qui se fait dans ces domaines.
Il en a été question, je crois, dans certaines des interventions: il est frustrant, par exemple, que d'un côté on dépense beaucoup d'argent pour le maintien de l'ordre alors que l'on pourrait réaliser des économies si l'on réduisait la demande.
Si le travail que vous faites en tant qu'agent de libération conditionnelle ainsi qu'auprès des délinquants juvéniles donne les résultats attendus, nous aurons une réduction de la demande chez certains de ces jeunes...ou un programme de traitement et pourtant, comme certains le disent, lorsqu'on est prêt à intervenir, que la personne est prête à suivre un traitement, ce qu'il manque, c'est l'installation voulue.
Notre comité va devoir recommander d'affecter ces fonds différemment. Cela pourrait poser un problème, compte tenu de la répartition fédérale-provinciale-municipale. Avez-vous des données sur ce que vous faites au plan local ou est-il possible d'essayer de démêler certains de ces chiffres? Pouvez-vous demander à vos membres de faire une vérification rapide pour voir ce qui correspondrait aux quatre principes, voire même à deux?
M. Bill Marra: Je crois que nous avons certaines données déjà, que nous allons vous transmettre. Avec Janet, je vais envisager la possibilité de sonder nos membres également. Nous allons demander à tous de le faire, en temps et lieu.
La présidente: D'accord. Nous avons demandé aux représentants provinciaux de faire de même, de voir s'ils peuvent démêler les chiffres.
M. Bill Marra: Certainement. C'est tout à fait valable. J'ai été informé de nombreux pourcentages différents au fil des ans, mais je crois que c'est une préoccupation pertinente. Nous allons donc le faire.
º (1640)
La présidente: Il se peut que nous n'ayons pas plus de fonds à dépenser au bout du compte, mais nous voulons savoir s'il est possible de les dépenser différemment.
M. Bill Marra: De les réaffecter.
La présidente: Comme vous l'avez dit, c'est toujours l'argent du contribuable.
Y a-t-il d'autres questions? Monsieur Sorenson?
Monsieur Lee.
M. Derek Lee: J'aimerais simplement avoir confirmation de votre part: vous prévoyez que la FCM traitera de cette question, entre autres bien sûr, en septembre.
M. Bill Marra: Oui. Notre conférence a lieu le mois prochain et la prochaine séance de notre comité a lieu en septembre.
M. Derek Lee: Je vois. Nous aurons peut-être quelque chose de politique à nous mettre sous la dent d'ici septembre.
M. Bill Marra: Oui.
M. Derek Lee: Cela serait utile. Nous devons faire notre rapport en novembre, d'après le calendrier actuel.
M. Bill Marra: Oui.
M. Derek Lee: Soit dit en passant, avez-vous précisé la municipalité où vous avez été élu? J'aimerais simplement le savoir.
M. Bill Marra: Oui, il s'agit de Windsor, en Ontario.
M. Derek Lee: D'accord, merci.
M. Bill Marra: Je vous en prie.
M. Derek Lee: La FCM a-t-elle appuyé les quatre principes?
M. Bill Marra: Oui.
M. Derek Lee: C'est chose faite.
Pour revenir à la question, pensez-vous qu'il serait possible de créer un programme permettant aux municipalités de choisir des initiatives qui leur conviennent à partir d'une liste qui serait recommandée aux gouvernements fédéral et provinciaux?
M. Bill Marra: Idéalement—et c'est notre philosophie—c'est ainsi que doit fonctionner la FCM en ce qui concerne les programmes nationaux; elle permet en effet aux municipalités de choisir ou de définir ce qui leur convient pour répondre à leurs besoins. Je répondrai donc par l'affirmative, je crois bien que c'est le cas.
M. Derek Lee: Pensez-vous que vos membres considèrent être en première ligne à cet égard, par opposition à tout autre palier de gouvernement? J'ai l'impression que les municipalités sont très souvent en première ligne.
Nous parlons d'une stratégie canadienne antidrogue. Nous concevons des programmes et dépensons l'argent du contribuable. Nous avons la Gendarmerie royale du Canada, nous avons des traités internationaux, nous avons des programmes d'interdiction de consommation de drogue, mais lorsqu'un problème se pose dans la rue, les responsables fédéraux n'y sont pas, contrairement aux municipalités. En convenez-vous?
M. Bill Marra: Je serais vraiment surpris qu'un de mes collègues réponde qu'il n'a pas l'impression d'être en première ligne. La réponse est oui, j'en suis sûr.
M. Derek Lee: Certaines municipalités pourraient donc répondre avec enthousiasme au concept de partenariat, si je comprends bien.
M. Bill Marra: Elles le feraient, à divers degrés, je pense, mais bien sûr, des partenariats seraient possibles.
M. Derek Lee: Merci.
La présidente: Si vous permettez, toujours au sujet de la première ligne, il est évident que les municipalités sont confrontées à des problèmes—vous nous en avez cité quelques-uns—puisqu'elles doivent renforcer le maintien de l'ordre et que les infractions contre les biens ne cessent de se multiplier. Les incidents que connaît votre collectivité ne relèvent peut-être pas tous nécessairement de la compétence municipale, mais plutôt de la compétence provinciale; avez-vous toutefois établi une liste de priorités en ce qui a trait à l'impact des drogues illicites?
M. Bill Marra: La réponse dépend de la personne à qui vous posez cette question. Je crois que si vous la posiez au maire Owen de Vancouver, il répondrait en parlant des problèmes liés à l'entrée des drogues dans notre pays, c'est-à-dire qu'il vous parlerait du port ou du point d'entrée, tandis que les priorités d'autres villes pourraient être légèrement différentes, qu'il s'agisse...
La présidente: Je le comprends, mais si l'on exclut les points frontaliers qui, en fait, relèvent davantage de la compétence fédérale dans ce cas particulier, ne peut-on pas dire que les infractions contre les biens et que le renforcement du maintien de l'ordre représentent l'aspect le plus visible du problème pour la plupart des municipalités?
M. Bill Marra: Absolument.
La présidente: Certains expliquent ce genre de choses, les infractions contre le biens en particulier, en disant que ceux qui sont prisonniers de leur habitude doivent voler, car il leur est quasiment impossible, surtout s'ils sont malades et drogués, d'obtenir un emploi rémunéré susceptible de leur rapporter le genre de revenu nécessaire pour acheter ces drogues, qui deviennent fort coûteuses. Nous avons appris que des gens, à Halifax, ont besoin de 180 $ pour leur toxicomanie. Je suis sûre que d'autres ont besoin de beaucoup plus.
Le principe de l'offre et de la demande permettrait de penser que si le système de distribution était différent ou si certaines de ces drogues devenaient en quelque sorte légales, leur coût en serait considérablement réduit. La FCM va-t-elle se pencher sur cette question?
M. Bill Marra: Je crois que cela fera partie effectivement de notre discussion en septembre et je vais d'ailleurs m'en assurer.
º (1645)
La présidente: C'est un problème, en quelque sorte. Pour ce qui est des médicaments prescrits et de l'utilisation abusive qui en est faite, on peut dire que, dans une certaine mesure, c'est le coût qui sert d'incitatif; en effet, s'ils reviennent à 40 $ la pilule, des gens peuvent en déduire qu'ils sont vraiment bons.
M. Bill Marra: C'est un point intéressant. Pendant un certain temps, alors que je travaillais dans le domaine de la probation et de la libération conditionnelle, je me suis occupé de deux genres de cas; je me suis aperçu que pour une raison quelconque, l'utilisation abusive de médicaments prescrits était beaucoup plus répandue chez les adultes dont je m'occupais, indépendamment de leur milieu socio-économique ou de leur culture. Les adultes semblaient faire une utilisation abusive des médicaments prescrits. J'imagine que cela s'explique en partie par le fait que c'est probablement un peu plus facile pour eux, même s'il faut faire preuve d'un peu plus d'imagination pour les obtenir.
La présidente: Ils peuvent consulter un médecin.
M. Bill Marra: Absolument. Nous nous sommes aperçus aussi que l'utilisation de drogues illicites était beaucoup plus répandue chez les délinquants juvéniles dont nous nous occupions à l'époque. C'est une remarque très pertinente.
La présidente: Au fait, les jeunes délinquants prenaient-ils essentiellement de la marijuana ou d'autres drogues illicites?
M. Bill Marra: Les délinquants juvéniles dont je m'occupais prenaient essentiellement de la marijuana; toutefois, l'ecstasy pose de plus en plus un problème d'envergure dans les municipalités, comme c'est le cas de Windsor.
La présidente: Quelles sont certaines des mesures que vous prenez en vue de la réduction des méfaits découlant de l'utilisation de l'ecstasy?
M. Bill Marra: À l'heure actuelle, je ne parlerai même pas d'éducation, mais plutôt d' un genre de stratégie de relations publiques, si vous voulez. En effet, après une descente, la police se manifeste et fait comprendre à la collectivité que ce n'est pas une façon de faire. Si quelqu'un a été blessé à la suite d'un incident, la police le fait savoir le plus largement possible.
Je minimise, dans une certaine mesure. Je crois que les écoles...
La présidente: On pourrait se servir de canons d'arrosage ou s'assurer qu'il y a de l'eau, car il semble que ce soit la déshydratation et la chaleur qui poussent les jeunes à faire des bêtises.
M. Bill Marra: Effectivement. Il est même prévu...du zonage...
La présidente: Pour les raves?
M. Bill Marra: Oui. Nous envisageons au niveau municipal, à notre conseil, dans tous les cas, certaines stratégies de zonage. La question se pose de manière de plus en plus pressante ces dernières années, surtout en raison de la clientèle américaine. Notre centre-ville est peu étendu, mais les lieux où l'on peut consommer de l'alcool peuvent accueillir jusqu'à 20 000 personnes. Il est assez intéressant de voir ce qui se passe en fin de semaine.
La présidente: Monsieur White.
M. Randy White: Je crains que nous ne soyons dans une impasse politique. Il y a trois ordres de gouvernement, quatre si vous comptez les arrondissements scolaires. Au sein de ces ordres de gouvernement, pratiquement personne ne veut décriminaliser ou légaliser la consommation de drogue, ni créer de piqueries surveillées, pour appeler ça différemment. Nous tournons autour du pot dans ce pays, et je pense même que la situation au sein de la FCM reflète cette impasse politique. Certains disent: «oui, nous devrions faire quelque chose». D'autres, au contraire, pensent que c'est mieux de ne rien faire car ce n'est pas une bonne idée que de jouer avec ces choses-là. J'imagine que c'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral n'a mené aucune véritable étude sur la question depuis 1972.
Personne ne veut se risquer à dire: «oui, je suis pour», de peur de perdre des voix. Mais ils perdront ces voix de toutes manières. Peu importe le problème, c'est impopulaire.
Je ne sais pas comment tout cela va finir. Même si les membres de ce comité sont d'accord, par exemple, pour réduire les méfaits, n'est-ce pas aux municipalités, dans le fond, de déterminer si c'est ce qu'elles veulent ou pas?
M. Bill Marra: Oui.
M. Randy White: Et au sein de ces municipalités, certains sont pour et d'autres contre.
M. Bill Marra: C'est exact.
M. Randy White: C'est là que je voulais en venir. Ce n'est pas une question facile étant donné que la plupart des enquêtes révèlent que près de la moitié des gens veulent une chose et l'autre moitié, une autre.
M. Bill Marra: Je suis parfaitement d'accord avec vous, monsieur White. Encore une fois, j'attends avec impatience de voir ce qui va se passer en septembre, mais je suis sûr que les discussions seront animées.
M. Randy White: En effet. Vous savez, ce comité est l'un des rares où la partisanerie n'est pas de mise. Je ne pourrais même pas vous dire, en admettant que Kevin et moi soyons d'accord, lorsque nous retournerons devant notre caucus, si celui-ci acceptera de changer ne serait-ce qu'un point, alors imaginez 20 ou 30. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il ne s'agit pas d'un problème particulier à la FCM, mais d'un problème qui touche aussi les gouvernements fédéral et provinciaux, c'est-à-dire tout le monde.
M. Bill Marra: Oui, j'en suis sûr.
La présidente: Merci, monsieur White.
Monsieur Sorenson, vous avez parlé d'un centre d'injection légal dans lequel on échange des aiguilles, tout près d'un terrain de soccer. À ma connaissance, il n'y a pas de centre d'injection légal. J'aimerais savoir si vous pourriez nous dire à quelle collectivité vous faites référence. Peut-être que M. Marra pourra ensuite nous donner plus de détails car il n'existe aucun centre du genre au Canada en ce moment.
º (1650)
M. Kevin Sorenson: Il existe, toutefois, des endroits où...
La présidente: Où beaucoup de gens s'injectent des drogues?
M. Kevin Sorenson: ...des communautés se sont regroupées, et il est bien connu que dans ces secteurs, la consommation de drogue fait des ravages. Je ne dis pas que cela se passe dans la rue. Ce que cette personne m'a dit, au cours d'une discussion concernant les centres d'injection légaux, c'est que la collectivité sait ce qui arrive quand toutes ces personnes se rassemblent. Cela se passe sur un terrain de soccer. On a même dû annuler tous les matches à cause des aiguilles qui traînaient partout. Je voulais savoir si la création d'un centre d'injection légal contribuerait à améliorer les choses. On m'a répondu que cela ne pouvait qu'aggraver la situation et qu'on y était fermement opposé. C'est tout ce que je dis.
La présidente: De quelle collectivité s'agit-il?
M. Kevin Sorenson: À vrai dire, je n'en sais rien.
La présidente: Ce comité a besoin de le savoir car étant donné sa nature, un centre d'injection légal est un lieu où on fait beaucoup d'échanges. On ne peut pas permettre que les toxicomanes qui viennent s'injecter des drogues jettent leurs aiguilles n'importe où sur le terrain de soccer. Ils doivent les déposer dans les endroits prévus à cet effet.
M. Kevin Sorenson: Oui, j'ai peut-être mal compris. La personne faisait sans doute référence à un centre d'échanges de seringues.
Une voix: C'est plus courant.
M. Kevin Sorenson: C'est ce dont elle voulait parler.
La présidente: Très bien. Tenons-nous en à notre terminologie.
M. Kevin Sorenson: Oui. Eh bien, je ne suis pas sûr. Cette personne faisait peut-être référence à un centre d'échange de seringues.
La présidente: D'accord.
Monsieur Marra, aviez-vous quelque chose d'autre...
M. Bill Marra: Non.
La présidente: Si vous pouviez savoir de quelle collectivité il s'agit, ce serait très utile.
Madame Neves et monsieur Marra, je vous suis reconnaissante d'avoir accepté de comparaître devant ce comité aujourd'hui et je vous remercie pour tout le travail que vous avez réalisé dans la préparation de vos exposés. Nous savons que la FCM fait tout ce qu'elle peut pour que les collectivités échangent des informations utiles et rendent ce pays mieux organisé. Alors, continuez à faire du bon travail, chacun dans votre domaine, particulièrement auprès des jeunes contrevenants et aussi en tant que conseiller municipal. Si vous avez d'autres informations à nous communiquer ou si quelqu'un veut participer à ce comité ou nous envoyer des renseignements, Carol Chafe, notre greffière, sera heureuse de recueillir l'information et de la transmettre, dans les deux langues officielles, à chacun des membres.
M. Bill Marra: Nous y veillerons, et nous vous enverrons les conclusions de notre prochaine réunion qui se tiendra en septembre. Merci.
La présidente: Je vous remercie, et s'il y a quoi que ce soit d'autre entre temps, nous serons heureux d'en prendre connaissance. Le plus tôt nous recevrons l'information, le mieux ce sera, car nous devons faire rapport sur la question en novembre 2002.
Je vous remercie beaucoup.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, nous devions parler des travaux futurs. Mais il n'y a pas quorum. Je vais quand même vous dire de quoi il s'agissait.
Puis-je vous faire part de cette information? Nous veillerons à ce que les autres membres l'ait aussi. Il s'agit d'une ébauche de liste de témoins pour la réunion qui se tiendra du 17 au 22 juin prochain. J'aimerais avoir vos commentaires. Le plus tôt sera le mieux, car nous pourrons ainsi prendre rapidement contact avec les personnes concernées pour leur demander de se tenir prêtes à venir témoigner au cours de cette semaine.
M. Randy White: Cette liste me pose des problèmes car je vois que chaque personne qui y est inscrite défend une position.
La présidente: Non.
Madame Collin.
Mme Chantal Collin (attachée de recherche auprès du comité): J'ai préparé cette liste pour cette raison, pour essayer justement d'éviter que ne se produise une telle situation.
Ceux qui, sur la liste, figurent comme étant des personnes-ressources, sont des représentants du gouvernement qui peuvent vous permettre d'obtenir toutes les informations que vous voulez sur les politiques en matière de drogue. J'ai également ajouté le nom d'un Suédois spécialisé dans le domaine, car je sais que la Suède s'intéresse de près à ces questions.
M. Randy White: J'ai rencontré beaucoup de personnes à la conférence de la International Drug Education and Awareness Society (IDEAS). J'ai regardé leur curriculum vitae, et elles vivent toutes dans la ville où nous devrons nous rendre.
La présidente: C'est aussi ce que j'ai fait remarquer.
Mme Chantal Collin: C'est une liste tout à fait provisoire. Je l'ai préparée hier soir.
La présidente: Donc, ce serait bien si vous pouviez nous faire part de vos commentaires sur ce... et nous prendrons ensuite contact avec les autres membres. Peut-être pourrions-nous faire cela demain.
La séance est levée.