SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le lundi 1er octobre 2001
Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit aujourd'hui à 18 h 35, dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Comité présents: Carole-Marie Allard, Libby Davies, Mac Harb, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Jacques Saada et Paddy Torsney.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Témoins: Du Ministère de la Justice Canada: Paul Saint-Denis, Avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Croft Michaelson, Directeur, Avocat général principal, Ministère de la Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, examination des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments.
Paul Saint-Denis et Croft Michaelson font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe