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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport   Comité permanent des transports
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Thursday, October 23, 2003 Le jeudi 23 octobre 2003
9:00 a.m. 9 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Supplementary Estimates (A) 2003-2004: Votes 10a, 20a, 40a et 45a under Transport Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Louis Ranger, Deputy Minister Louis Ranger, sous-ministre
 
Jacques E. Pigeon, Senior General Counsel and Head
Department of Justice
 Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur
Ministère de la Justice
 
André Morency, Assistant Deputy Minister
Transport Canada, Corporate Services
 André Morency, sous-ministre adjoint
Transports Canada, Groupe des services généraux
 
Kristine Burr, Assistant Deputy Minister
Policy Group
 Kristine Burr, sous-ministre adjointe
Groupe des politiques
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2003/10/21 12:05 p.m.   2003/10/21 12 h 05