PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 22 avril 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, L'hon. Shawn Murphy, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, L'hon. Larry Bagnell pour Dominic LeBlanc, Michel Gauthier pour Roger Gaudet, Michel Guimond pour Roger Gaudet, Jason Kenney pour Paul Forseth, Judi Longfield pour L'hon. Steve Mahoney, Peter MacKay pour Peter Goldring, L'hon. John McKay pour L'hon. Shawn Murphy, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, Marcel Proulx pour Beth Phinney, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Val Meredith.

Membres associés présents : Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Témoins : À titre personnel : Charles Guité.

Autres participants présents : KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire. À titre personnel : Michael D. Edelson, conseiller de Charles Guité.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Le témoin répond aux questions.

Sur motion de Judy Wasylycia-Leis, il est convenu, — Que le Comité demande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de fournir un état détaillé sur les sorties de fonds faites dans le cadre du contrat EP043-9-0037 pour la commandite des Jeux panaméricains à Winnipeg en 1999, plus particulièrement sur les coûts de production de 1 591 420 $.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité permanent des comptes publics invite l’honorable John Gomery (ou un de ses représentants) de la Cour supérieure du Québec à comparaître devant lui afin de faire le point sur sa commission d’enquête relativement au rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 10.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité permanent des comptes publics invite Mme Donna Achimov, ex-employée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à témoigner devant le Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, — Qu’une exemption soit accordée relativement à la publication des détails sur les paiements à titre gracieux effectués au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2004 pour :

Les anciens combattants de la marine marchande
Les allocations pour frais de chauffage
Le règlement des demandes liées au système d’écoles indiennes

sous réserve que les montants bruts de chacune et de la totalité des demandes soient divulgués au Parlement.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

2004/05/12 14 h 13