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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 4 mai 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Dennis Mills, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, L'hon. Robert Thibault, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Gérard Binet pour Marlene Jennings, Jason Kenney pour Paul Forseth, Gary Lunn pour Val Meredith, Peter MacKay pour Peter Goldring et Andy Savoy pour Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Témoins : À titre personnel : Guy McKenzie.

 

Autres participants présents : KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Conformément à la motion adoptée le 14 avril 2004, le témoin est assermenté.

 

Guy McKenzie fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

 

Du consentement unanime, Jason Kenney propose, — Qu'Alain Richard soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'examen des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

 

Il est convenu, — Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournisse au Comité des copies intégrales des rapports administratifs préparés par Kroll Lindquist Avey et que le Comité rende ce rapport public.

 

À 17 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/05/07 9 h 29