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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 11 mai 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 38 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Peter Adams pour Marlene Jennings, Leon Benoit pour Peter Goldring, Michel Guimond pour Roger Gaudet, Christian Jobin pour Dennis Mills, Jason Kenney pour Val Meredith, Peter MacKay pour Paul Forseth, Paul Harold Macklin pour L'hon. Robert Thibault, Pat Martin pour Judy Wasylycia-Leis et Marcel Proulx pour Dominic LeBlanc.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Jack Stilborn, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal ; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Autres participants présents : KPMG : Victor Duret, associé.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Shawn Murphy, — Que le Comité prenne le temps alloué mardi après-midi, mercredi après-midi et jeudi prochains afin de se réunir à huis clos pour discuter des questions avec le personnel de recherche, KPMG et le légiste; pour résumer les témoignages et pour essayer de préparer et de déposer un rapport provisoire sur les témoignages entendus jusqu’ici et sur les conclusions pouvant en être tirées et que le personnel de recherche soit prêt à traiter de la question mardi après-midi.

Michel Guimond propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « conclusions pouvant en être tirées », de ce qui suit : « et que le Comité ne dépose pas de rapport avant d'entendre les témoins suivants: Jean Chrétien, Paul Martin, Warren Kinsella et Jean Carle, pour permettre que leur témoignage soit inclus dans ledit rapport » et que l'on supprime l'expression « et de déposer ».

Après débat, l'amendement de Michel Guimond est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Leon Benoit, Odina Desrochers, Michel Guimond, Jason Kenney, Peter MacKay, Pat Martin — 7; CONTRE : Marlene Jennings, Christian Jobin, Joe Jordan, Walt Lastewka, Paul Harold Macklin, Shawn Murphy, Beth Phinney, Marcel Proulx, Alan Tonks — 9.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

Walt Lastewka propose, — Que la motion soit modifiée:

a) par suppression des mots « et pour essayer de préparer et de déposer un rapport provisoire sur les témoignages »;

b) par suppression des mots « et sur les conclusions pouvant en être tirées »;

c) par adjonction, après les mots « conclusions pouvant en être tirées », de ce qui suit : « que le document de travail soit rendu public ».

Après débat, l'amendement de Walt Lastewka est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Christian Jobin, Joe Jordan, Walt Lastewka, Paul Harold Macklin, Beth Phinney, Alan Tonks — 6; CONTRE : Diane Ablonczy, Leon Benoit, Odina Desrochers, Michel Guimond, Marlene Jennings, Jason Kenney, Peter MacKay, Pat Martin, Shawn Murphy — 9.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Marlene Jennings, Christian Jobin, Joe Jordan, Walt Lastewka, Paul Harold Macklin, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks — 8; CONTRE : Diane Ablonczy, Leon Benoit, Odina Desrochers, Michel Guimond, Jason Kenney, Peter MacKay, Pat Martin — 7.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

2004/05/13 14 h 04