PACC Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des comptes publics

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 11 mai 2004

¹

1540

Le président (M. John Williams (St. Albert, PCC))

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ)

¹

1545

¹

1550

Le président

¹

1555

M. Peter Adams (Peterborough)

Le président

M. Peter Adams

Le président

M. Peter Adams

Le président

M. Michel Guimond

º

1600

Le président

L'hon. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)

Le président

L'hon. Shawn Murphy

Le président

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC)

Le président

º

1605

M. Michel Guimond

Le président

Le président

L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.)

Le président

L'hon. Shawn Murphy

Le président

L'hon. Shawn Murphy

Le président

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC)

º

1610

Le président

L'hon. Joe Jordan

Le président

M. Michel Guimond

Le président

Le président

L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)

Le président

L'hon. Walt Lastewka

Le président

L'hon. Walt Lastewka

Le président

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC)

º

1630

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ)

Le président

M. Odina Desrochers

º

1635

Le président

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.)

º

1640

Le président

M. Peter MacKay

Le président

º

1645

M. Michel Guimond

Le président

Le président

Le président

M. Jason Kenney

Le président

M. Jason Kenney

Le président

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.)

Le président

M. Jason Kenney

Le président

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CANADA

Comité permanent des comptes publics

---

NUMÉRO 046

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 11 mai 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (M. John Williams (St. Albert, PCC)): Bon après-midi, Mesdames et Messieurs.

    Nous reprenons la séance. À l'ordre du jour, conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, nous examinons le chapitre 3, « Programme de commandites »; le chapitre 4, « Activités de publicité » et le chapitre 5 « Gestion de la recherche sur l'opinion publique » du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, en vertu de l'ordre de référence reçu le 10 février 2004.

    Nous entendons cet après-midi le témoignage, à titre personnel, de l'honorable Don Boudria, c.p., député; cependant, comme nous sommes en plein débat sur une motion, nous allons poursuivre et terminer.

    Avant cela, toutefois, j'ai un document à vous présenter. Il s'agit d'une lettre de la vérificatrice générale, datée du 10 mai 2004, qui m'est adressée en tant que président.

Monsieur le président,

Lors de l'audience du 6 mai dernier, je me suis engagée à fournir au comité de l'information au sujet d'un rapport que le Bureau a fait sur la privatisation des services d'imprimerie, d'entreposage et de distribution du Groupe Communications Canada. Le Bureau a publié un chapitre dans son rapport d'octobre 1997, le chapitre 20, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada—La privatisation du Groupe Communications Canada.

J'espère que cette information sera utile au comité.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, FCA.

    Des copies de la lettre, dans les deux langues officielles, ont été remises aux greffiers pour distribution et elle constitue un document public.

    Nous revenons à l'objet de notre discussion, la motion de M. Murphy, qui est datée du 6 mai 2004. Elle se lit comme suit :

Que le comité prenne le temps alloué mardi après-midi, mercredi après-midi et jeudi prochain afin de se réunir à huis clos pour discuter des questions avec le personnel de recherche, KPMG et le légiste; pour résumer les témoignages et pour essayer de préparer et de déposer un rapport provisoire sur les témoignages entendus jusqu'ici et sur les conclusions pouvant en être tirées.

Qui plus est, que le personnel de recherche soit prêt à traiter de la question mardi après-midi.

    Il s'agit de journées de cette semaine-ci, puisque la motion la date du 6 mai.

    Nous avons M. Guimond, qui a été interrompu quand nous avons clôturé la dernière séance. Vous avez la parole, monsieur Guimond.

[Français]

    M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président. Ça me fait énormément plaisir de reprendre là où j'avais abandonné avant la pause du repas. J'avais parlé pendant seulement 30 minutes.

    Certains membres du comité se rappellent peut-être que, lorsque l'ancien ministre Stéphane Dion avait déposé le projet de loi C-20 sur la clarté pour empêcher les Québécois et les Québécoises de se prononcer sur leur avenir, j'avais fait en comité une courte intervention qui avait duré 5 heures et 45 minutes. Monsieur le président, je vais tout faire pour essayer de dépasser ce temps, mais il se peut que je change mon approche en cours de route.

    Monsieur le président, avant l'ajournement, j'avais mentionné qu'il était important que les électeurs aient un maximum d'information avant d'aller voter. Apparemment, les élections sont imminentes. Il circule des rumeurs voulant que le déclenchement ait lieu le 21 mai ou peut-être le 23 mai et que le scrutin ait lieu le 28 juin. Monsieur le président, je veux vous dire d'entrée de jeu que le Bloc québécois ne demande pas le report des élections. On sait que certains députés ici, à ce comité, ou à l'extérieur de ce comité pourraient être tentés de faire de la démagogie avec un commentaire comme celui-ci. Je veux qu'il soit bien compris que le Bloc québécois ne demande pas le report des élections. Nous disons tout simplement que certains témoins devraient être entendus cette semaine afin de faire la lumière sur la direction politique entourant le scandale des commandites.

    Monsieur le président, j'ai dit ce matin que, malgré la mise en accusation et l'arrestation de M. Charles Guité et de M. Jean Brault, ces derniers ne sont que des exécutants, des hommes de main, des bras. Nous voulons savoir qui était à la tête, qui était le penseur, qui étaient les initiateurs, qui a mis en oeuvre tout ce scandale des commandites. Même le premier ministre Martin reconnaissait qu'il y avait sûrement eu une direction politique. Je vous soumettrai respectueusement, monsieur le président, que nous ne sommes pas en mesure de savoir qui a fait de la direction politique dans ce dossier.

    Rappelez-vous ce que je vous ai dit, monsieur le président. J'avais terminé en vous faisant part de sept ou huit considérations préalables. Je n'ai pas l'intention d'y revenir, mais je vous avais mentionné que les Québécois voulaient savoir pourquoi Paul Martin, alors qu'il était ministre des Finances, n'avait rien fait alors que le président de la commission politique du Parti libéral du Canada lui avait écrit en février 2002 pour le prévenir de rumeurs selon lesquelles des fonds versés aux agences de communication avaient servi à financer le Parti libéral du Canada. Les Québécois veulent savoir pourquoi Paul Martin, en sa qualité de ministre des Finances, mais aussi en sa qualité de vice-président du Conseil du Trésor, de pourvoyeur de fonds, de signataire des chèques, cela de 1993 à 2002, n'a pas détecté les problèmes soulevés par les médias, par l'opposition et par les diverses enquêtes internes.

    Monsieur le président, Paul Martin dit qu'il n'était pas au courant. Je lui rappellerai que pendant la période de mai 2000 à décembre 2003, le Bloc québécois a posé 441 questions en Chambre sur ce sujet. Qu'est-ce qu'il fait pendant la période de questions? Est-ce qu'il fait semblant de mettre les écouteurs? Est-ce que le son est fermé? Quatre cent quarante et une questions, et il n'était pas au courant qu'il y avait un scandale des commandites! Je réitère ce que je vous ai dit ce matin. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici, est-ce qu'il y a quelqu'un sur la rue Sparks qui croit que Paul Martin n'était pas au courant? Personne ne croit cela.

¹  (1545)  

    Monsieur le président, les Québécois veulent aussi savoir pourquoi Paul Martin lui-même a favorisé la firme Earnscliffe Strategy. Les Québécois veulent savoir pourquoi Earnscliffe a fait une contribution de 12 millions de dollars pour financer sa campagne à la chefferie du Parti libéral. On veut savoir quel retour sur l'investissement Earnscliffe a pu avoir. Earnscliffe est un des acteurs dans tous les programmes de publicité et d'enquête du gouvernement, tel que cela est stipulé dans les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale. Les Québécois veulent savoir cela.

    Monsieur le président, je vous soumettrai que la vérité n'intéresse pas les libéraux. Seule l'échéance électorale les préoccupe. C'est leur seule motivation. Les libéraux, par la motion de M. Murphy, sont prêts à accepter de faire un rapport tronqué, un rapport partisan pour satisfaire uniquement leur agenda électoral.

    Monsieur le président, il est arrivé à plusieurs reprises en Chambre que le premier ministre Martin vous accuse, vous, comme président, de mener l'ensemble des travaux du Comité des comptes publics. Je regrette, monsieur le président, mais ce n'est pas exact. Vous le savez parce que vous avez été mon vice-président en 1996 et en 1997. Alors que nous, les députés du Bloc québécois, formions l'opposition officielle, j'ai présidé le Comité des comptes publics. Bien que vous soyez un député de l'opposition officielle, un député conservateur, nous devons expliquer à tout le monde que la majorité au sein du comité est composée de députés libéraux. Bien que le comité soit présidé par un député conservateur de l'opposition officielle, ce sont les députés libéraux qui sont en mesure d'adopter ou de défaire des motions présentées par n'importe quel membre du comité. Il faut le rappeler!

    Le premier ministre Martin vous accusait de contrôler et de manipuler le comité. Je ne veux rien vous enlever de votre compétence, mais il ne faut quand même pas prendre les gens pour des idiots. La majorité des membres de ce comité sont des députés libéraux. Donc, n'essayons pas de faire croire que c'est l'opposition officielle qui contrôle ce comité.

    On va le voir tout à l'heure, lorsqu'on va voter sur la motion de M. Murphy. Vous allez voir comment on va voter. Les libéraux avaient promis de contrer le déficit démocratique et d'instaurer une nouvelle façon de gouverner. Pourtant, à plusieurs chapitres, les libéraux de Paul Martin se comportent comme les libéraux de Jean Chrétien se comportaient depuis 1993. C'est du pareil au même: c'est blanc bonnet, bonnet blanc. Il ne s'est passé absolument rien. Ils essaient de parler du nouveau gouvernement libéral. Je regrette, mais c'est un quatrième gouvernement libéral.

    Regardez les liens qui existent entre les personnes qui ont témoigné devant nous. Alfonso Gagliano a siégé à côté du premier ministre Paul Martin. Lorsque Paul Martin nous a dit qu'il n'était pas au courant du scandale des commandites, il siégeait avec lui au Conseil des ministres. À un moment donné, pouf! Alfonso Gagliano a disparu. Plus d'Alfonso. Où était-il rendu? Il avait été nommé ambassadeur au Danemark. Savez-vous, monsieur le président, qu'Alfonso Gagliano est la seule personne à avoir obtenu et perdu son job à cause du scandale des commandites? Le nom d'Alfonso Gagliano figurera dans Le Livre Guinness des Records, monsieur le président.

    Donc, les libéraux ont la majorité des voix au Comité des comptes publics et ce sont eux qui contrôlent le programme. Paul Martin, celui qui proposait qu'on retourne toutes les pierres, pas plus tard que la semaine dernière, le 8 mai 2004, a déclaré au National Post que les Canadiens en savaient assez sur toute l'affaire des commandites. Je regrette, monsieur le président, mais ce n'est pas le cas. Nous faisons partie de ce comité et nous avons entendu des témoins. Je regrette, mais nous ne sommes pas en mesure de dire que nous avons vraiment fait toute la lumière sur la direction politique du scandale des commandites.

¹  (1550)  

    La députée Marlene Jennings, qui est vice-présidente de ce comité, va recevoir ses ordres au bureau du premier ministre, en ressort, reçoit des directives, et ainsi de suite. Or, le 4 mai 2004, elle a affirmé qu'elle aurait mis fin aux travaux plus d'un mois auparavant s'il n'en était tenu qu'à elle. Comment une collègue de ce comité pouvait-elle dire que le comité aurait pu cesser ses travaux un mois plus tôt, alors qu'on n'avait pas fait toute la lumière nécessaire pour faire écho au rapport de la vérificatrice générale, plus précisément aux chapitres 3, 4 et 5? Comment a-t-elle pu faire cette affirmation il y a plus d'un mois?

    Comme je vous l'ai dit, monsieur le président, les libéraux sont pressés de produire un rapport tronqué et partisan avant l'élection, alors qu'ils se sont traîné les pieds pendant plus de deux ans. En effet, en juillet 2002, la majorité libérale du Comité permanent des comptes publics a décidé de mettre un terme à l'enquête du comité sur les contrats de commandites accordés à Groupaction.

    Rappelons-nous que la mise en accusation de M. Brault et de M. Guité, qui a eu lieu hier, a été faite dans la foulée de trois rapports photocopiés de Groupaction qui ont coûté 550 000 $ la copie. Alors que le premier rapport a été vraiment rédigé, les deuxième et troisième ne sont qu'une photocopie du premier. On peut dire que 500 000 $, c'est cher la copie. Je ne sais pas quelle sorte de photocopieuse utilisait Groupaction, mais il reste qu'un demi-million de dollars aux frais des contribuables, c'est totalement inadmissible. C'est pour cette raison qu'ils ont été mis en accusation pas plus tard qu'hier.

    Rappelez-vous encore une fois qu'en juillet 2002, le Comité des comptes publics avait commencé son étude, mais que la majorité libérale avait mis un terme aux discussions et fait cesser les travaux du comité. Le Bloc québécois, pour sa part, réclame depuis mai 2002 une enquête publique indépendante. Or, on ne l'a obtenue qu'en février 2004, soit 20 mois plus tard. Quand Paul Martin a décidé d'instituer cette enquête, on nous a donné comme tâche d'étudier le rapport de la vérificatrice générale, plus particulièrement les chapitres 3, 4 et 5.

    Alors que les partis d'opposition voulaient entendre des témoins-clés pour vraiment faire la lumière sur la direction politique, les libéraux du comité ont constamment chambardé l'horaire des travaux en proposant des témoins de peu d'envergure. On pourrait citer avec respect--et cela n'est en aucune façon une critique de leurs capacités en tant qu'êtres humains--M. Patrick Boyer et le professeur Franks. Je ne pense pas que leurs témoignages aient été très significatifs. Il s'agit de témoins qui ont été suggérés par la majorité libérale. Les trois partis d'opposition, pour leur part, voulaient entendre des témoins-clés pour faire la lumière sur la direction politique.

    En conclusion, monsieur le président, et je termine sur ces propos, j'aimerais savoir pourquoi on produirait un rapport maintenant, alors que les responsables politiques n'ont pas été identifiés. C'est dans cette foulée et pour toutes les raisons que j'ai énoncées précédemment que je soumets cet amendement à la motion présentée par M. Murphy. Les greffiers en ont une copie dans les deux langues. Voulez-vous le distribuer immédiatement, avant que j'en fasse la lecture?

[Traduction]

    Le président: La motion est distribuée. Je l'ai dans les deux langues officielles. Est-ce que tout le monde a une copie de la modification?

    Il s'agit de modifier la motion en ajoutant, au premier paragraphe, ce qui suit—et je ne vais lire que le premier paragraphe pour que tout le monde sache ce dont il s'agit :

Que le comité prenne le temps alloué mardi après-midi, mercredi après-midi et jeudi prochain afin d'assurer une réunion à huis clos pour discuter des questions avec le personnel de recherche, KPMG et le légiste; pour résumer les témoignages et pour essayer de préparer

    ... on supprime les mots « et de déposer »...

un rapport provisoire sur les témoignages entendus jusqu'ici et sur les conclusions pouvant en être tirées.

    De plus, nous ajoutons l'amendement :

et que le comité ne dépose pas de rapport avant d'entendre les témoins suivants : Jean Chrétien, Paul Martin, Warren Kinsella et Jean Carle, pour permettre que leurs témoignages soient inclus dans ledit rapport.

    Voilà pour la motion.

    Maintenant, si on parle de l'amendement, et de l'amendement seulement, je pense qu'il serait...

¹  (1555)  

    M. Peter Adams (Peterborough): Monsieur le président, je pense qu'il y a une autre partie à cet amendement.

    Le président: Une autre partie à l'amendement?

    M. Peter Adams: Où les mots « et de déposer » sont supprimés.

    Le président: Oui, lorsque je l'ai lu, j'ai mentionné que ces mots étaient dans la motion, dans le corps de la motion, et j'ai dit qu'ils devaient être supprimés.

    M. Peter Adams: Pardonnez-moi, monsieur le président.

    Le président: Donc, si vous voulez bien parler de votre amendement, monsieur Guimond, s'il vous plaît.

[Français]

    M. Michel Guimond: Monsieur le président, je ne vais pas passer trois quarts d'heure à vous parler de mon amendement. Je veux simplement vous dire que, dans un premier temps, le but de l'amendement n'est pas d'empêcher la publication ou la rédaction d'un rapport. Cependant, compte tenu de tout ce que je vous ai mentionné, compte tenu des propos mêmes du premier ministre, qui reconnaissait qu'il y avait sûrement eu une direction politique dans le scandale des commandites, compte tenu du fait que ce que nous ont dit tous les témoins que nous avons entendus depuis le début ne nous permet pas d'en savoir davantage sur cette direction politique, compte tenu du fait que certains témoins n'ont fait qu'effleurer les liens avec la direction politique, j'ai suggéré qu'on entende seulement quatre autres personnes.

    Si j'avais décidé, au nom de mon parti, de déposer un amendement proposant l'audition de 88 autres témoins, tout le monde autour de cette table aurait été en droit de dire qu'il s'agissait d'une mesure dilatoire. Toutefois, ce n'est pas notre intention. Nous avons voulu nous en tenir à une liste de quatre témoins qui pourraient être significatifs.

    Je ne reprendrai pas mes arguments quant au rôle de Jean Carle au cabinet du premier ministre Chrétien, au rôle de Warren Kinsella au cabinet de M. Dingwall, au rôle de Jean Chrétien, puisque son nom a été évoqué directement ou indirectement--rappelez-vous que son chef de cabinet, M. Jean Pelletier, parlait directement avec M. Guité--, et au rôle de Paul Martin. Je dirai simplement que, compte tenu de ses liens avec Earnscliffe, compte tenu du fait qu'il a été vice-président du Conseil du Trésor, compte tenu du fait qu'il a pompé de l'argent dans la réserve de l'unité nationale, et compte tenu du fait qu'il était le numéro 2 du gouvernement Chrétien, nous aimerions que Paul Martin vienne nous dire ce qu'il voulait dire lorsqu'il disait qu'il y avait sûrement eu une direction politique.

    Pour toutes ces raisons, je suis persuadé que tout le monde autour de cette table sera d'accord pour adopter cette motion que je qualifie de raisonnable.

    Je mets au défi les libéraux, qui nous disent souvent que ça n'a pas de bons sens, qu'il y a un déficit démocratique et que l'on doit revaloriser le rôle des députés et des comités. Ils ont une belle occasion de nous démontrer que les mesures visant à éliminer le déficit démocratique ne sont pas seulement du vent, qu'elles ont un fondement. Je mets les députés libéraux au défi de nous le prouver.

    Merci, monsieur le président.

º  (1600)  

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Guimond.

    Monsieur Murphy, vous avez la parole.

    L'hon. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Voilà une heure ou une heure et demie que je suis assis, ici, à écouter MM. Kenney et Guimond déblatérer, et de toute évidence, ils font de l'obstruction systématique, mais je dirais que M. Guimond est passé tout à fait à côté de l'objet de ma motion.

    Tout d'abord, ce que j'aimerais faire, c'est lire la motion, parce que je pense que son intention n'a absolument pas été comprise, à en juger par la discussion. Ce que nous disons ici, et je vais vous le lire, je vais l'adapter au contexte, c'est que le temps alloué... Nous pouvons oublier cela.

    Mercredi après-midi et jeudi, soit demain et après-demain, disons, nous allons nous réunir à huis clos et discuter des problèmes avec l'équipe de recherche, KPMG et le légiste, résumer les témoignages et tenter de préparer et de déposer un rapport provisoire d'après les témoignages reçus jusque-là et sur toutes les conclusions pouvant être tirées de ces témoignages.

    Je ne dis absolument pas que nous devons suspendre les audiences futures du comité. Ce n'est absolument pas le but de la motion. Je ne dis pas non plus que nous sommes chargés par cette motion de rédiger un rapport. Le comité peut décider de rédiger ou non un rapport.

    Je ne voudrais pas non plus suggérer la forme que devrait prendre le rapport. Il peut être sous forme de certaines conclusions, ou même de recommandations, mais pas nécessairement; il pourrait très bien ressembler à ce que nous avons eu la dernière fois, lorsque nous avons fait exactement la même chose il y a six semaines, quand nous sommes allés à huis clos pour en discuter.

    Il me semble qu'il est probable que ce sera d'après la suggestion de M. Kenney, et lorsque nous prendrons un peu de recul pour observer toute la situation, nous pourrions dire non, nous allons seulement demander au greffier de donner un sommaire très détaillé des témoignages pour que quiconque s'y intéresse puisse aller dans l'Internet ou obtenir des copies de la synthèse, comme la dernière fois, et ce serait distribué au public intéressé. Mais encore, je ne vais pas faire obstacle à la décision à laquelle parviendra le comité après avoir discuté de la situation dans son ensemble, quand il aura entendu les points de vue et opinions de tous.

    Mais je me répète, monsieur le président, M. Guimond a lu la motion, et entendu les observations que j'ai fait plus tôt ce matin, et il parle déjà depuis plus d'une heure, il me semble, bien qu'il prétende pouvoir parler pendant cinq heures et 43 minutes...

    Le président: Il l'a déjà prouvé.

    L'hon. Shawn Murphy: Il l'a prouvé, il en est capable. Je ne mets pas cela en doute, et je l'en félicite. Je suis absolument convaincu qu'il est tout à fait capable de parler encore pendant quatre heures et 43 minutes, et si c'est le cas, soit. Je tiens seulement à répéter qu'il me semble qu'il est complètement passé à côté de l'objet de ma motion. Je ne cherche qu'à être utile.

    Prenons un peu de recul. Sommes-nous en mesure de le faire et, le cas échéant, de quelle manière? Je n'en ai pas la moindre idée.

    Ce sont les observations que j'aurais à faire, et je précise encore que suis contre cet amendement.

    Le président: Est-ce que nous sommes prêts à répondre à la question sur l'amendement? Voulez-vous continuer le débat?

    Excusez-moi, monsieur Kenney. J'avais effectivement pris note de votre nom.

    M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Très brièvement, parce que mon nom a été mentionné dans l'intervention de M. Murphy, je voudrais répondre en disant que ce n'est pas mon intention, mon intervention ne vise pas à faire ce qu'il appelle de l'obstruction systématique. Je peux très facilement le faire pendant plusieurs heures, et je sais que les membres de l'opposition peuvent aussi le faire pendant plusieurs heures. Mon intention, et je pense que c'est aussi celle de M. Guimond, est d'exprimer nos grandes préoccupations relativement à des questions que doit encore examiner le comité, et le faire de façon assez détaillée. Mais il n'est certainement pas de mon intention d'employer un moyen dilatoire ou de faire de l'obstruction systématique rien que pour le plaisir.

    Le président: Sommes-nous prêts pour la question? Elle concerne l'amendement, et je vais le relire. Son objet est que les mots « et de déposer » soient supprimés de la motion, et qu'à la fin du premier paragraphe, ce qui suit soit ajouté :

et que le comité ne dépose pas de rapport avant d'entendre les témoins suivants : Jean Chrétien, Paul Martin, Warren Kinsella et Jean Carle, pour permettre que leur témoignage soit inclus dans ledit rapport.

    Tous ceux qui sont en faveur de l'adoption de l'amendement...

º  (1605)  

[Français]

    M. Michel Guimond: J'invoque le Règlement. Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

[Traduction]

    Le président: D'accord, nous allons procéder par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 9 voix contre 7)

    Le président: Monsieur Jordan a demandé la parole avant que nous revenions à la motion principale.

    L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'ai hésité à interrompre le discours de mon collègue, parce qu'il était assez lancé. Ce que crains, avec cette motion, c'est qu'il se peut que nous soyons en train de débattre d'un faux problème. D'après mon expérience quelque peu limitée, si la situation évolue de la manière que tout le monde le pense, et c'est ce qui semble être la base de ce débat, je ne pense pas qu'il soit physiquement possible à ce comité de faire rédiger un rapport et de le déposer à la Chambre. Je me demande si, peut-être, nous pourrions revenir à la suggestion de M. Kenney, tout à l'heure.

    L'autre chose que je voudrais ajouter, c'est que je pense que les commentaires de M. Walsh doivent être pris en compte. Je crains que si nous commençons à essayer de tirer des conclusions et de faire des recommandations, cela revient, au fond, à trouver une solution, ce qui, indirectement, indique une faute, et pourrait nous attirer des problèmes. Je pense qu'il n'y a plus d'espoir pour aujourd'hui, mais peut-être que demain jeudi, si nous devons résumer les témoignages, comme nous l'avons fait déjà auparavant à huis clos, sans avoir à en faire un rapport du comité qui devrait être déposé au Parlement—ce serait un document similaire à ce que nous avons produit la dernière fois—en évitant de tirer des conclusions et de faire des recommandations, parce qu'à mon avis, on ne les laissera pas aller plus loin, peut-être serait-ce un meilleur emploi du temps du comité que ce que nous sommes actuellement en train de faire. Ce n'est qu'un suggestion.

    Le président: Monsieur Murphy, qu'en pensez-vous?

    L'hon. Shawn Murphy: Si vous lisez ma motion, je n'ai jamais eu l'intention, monsieur le président—et d'ailleurs, la deuxième partie de l'intervention de M. Guimond est redondante—de dire dans ma motion que nous devons rédiger un rapport. Tout ce que je dis, c'est passons trois ou quatre heures à parler entre nous, ensemble, pour déterminer s'il y a volonté collective et, deuxièmement, le cas échéant, quelle forme elle prend. C'est tout à fait au comité qu'il incombe de décider de la forme que peut prendre le rapport, que ce soit un résumé des témoignages, un synopsis, ou quelque chose de plus détaillé. Je le répète, c'est entièrement au comité d'en décider. Je n'ai aucun préjugé ni avis sur la question.

    Le président: Eh bien, j'essaie de me retrouver dans ce dédale d'opinions, pour voir s'il y a consensus.

    L'hon. Shawn Murphy: Je n'ai aucun problème, monsieur le président.

    Le président: Monsieur MacKay, brièvement, pendant que j'essaie de déterminer ce que je vais faire.

    M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): Ce sera bref, monsieur le président.

    J'ai l'impression, particulièrement d'après les propos de M. Jordan, qu'il y a une certaine volonté de trouver un terrain d'entente ici, et de trouver un moyen que nous poursuivions cette démarche—comme je ne peux pas trouver de meilleur moyen de l'exprimer, j'emploierai une expression de la motion de M. Murphy—qu'on résume les témoignages reçus, c'est-à-dire qu'on reprenne le processus par lequel nous sommes passés en présentant un document qui dit voici les témoignages que nous avons reçus jusqu'à maintenant. Mais je comprends M. Jordan, quand il dit que nous ne sommes pas en mesure de tirer des conclusions ou de formuler des recommandations, pour l'instant, ou de faire des recommandations officiellement. Si cet esprit de coopération existe, nous sommes certainement prêts à aller en ce sens, mais ce doit être exprimé de façon relativement précise. Soyons francs là-dessus.

º  (1610)  

    Le président: Monsieur Jordan, vous vouliez intervenir encore.

    L'hon. Joe Jordan: Il me semble que nous allons dans tous les sens, mais j'essaie d'être réaliste. Il est clair qu'il y a des recommandations sur l'appareil gouvernemental qui tiennent à coeur à certaines personnes, mais je ne pense pas que nous ayons un consensus suffisant pour aller de l'avant.

    L'autre chose que je suggère que nous fassions, en essayant encore une fois d'être réaliste sur notre orientation, c'est ce qui suit : avec le document de KPMG et le plan stratégique, si nous devons prendre un résumé de ce que nous avons fait jusqu'ici et établir une concordance avec ce plan-ci, je pense que ce serait un immense service à rendre à celui qui saisira cette chance et l'exploitera, parce que serait un document précieux. Le comité qui vient d'être mis sur pied, à l'automne, je pense, pourrait s'y remettre. Ce pourrait être utile. Je pense tout simplement pas qu'il serait utile d'y perdre toute la semaine.

    Le président: Avant d'aller trop loin dans cette direction, monsieur Jordan, ce que je propose... et comme je l'ai dit, je ne suis pas sûr que ce soit correct au plan de la procédure, mais il semble y avoir un consensus autour de la table pour que nous allions dans le sens d'une réunion à huis clos pour discuter des témoignages entendus. La Bibliothèque du Parlement a pu rédiger une synthèse des témoignages entendus jusqu'à maintenant, et avant de dresser un rapport qui comporterait des recommandations, nous pouvons mettre ce document, ce résumé des témoignages, à la disposition des Canadiens, pour qu'ils puissent le lire.

    Je propose que nous suspendions la séance pendant cinq ou dix minutes pour, peut-être, reformuler une autre motion, comme l'a dit M. MacKay, en des termes précis. Ensuite, nous pourrions revenir, et si tout le monde est d'accord pour remplacer la motion de M. Murphy par celle qu'on aura rédigé, nous pourrions en débattre, et peut-être l'adopter.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous suspendions la séance pendant 10 minutes, ou voulez vous poursuivre sous forme de débat formel?

    Une voix: Suspendons la séance.

    Le président: Voulez-vous suspendre la séance pendant cinq ou 10 minutes?

    Monsieur Guimond.

[Français]

    M. Michel Guimond: Je m'oppose à ce qu'on suspende la séance. Je ne veux pas être procédurier, mais je sais fort bien que la majorité libérale a déposé une motion, se sent mal à l'aise devant sa motion et tente de s'en sortir. Si M. Jordan ou quelqu'un d'autre veut amender la motion de M. Murphy, qu'il l'amende et on va la soumettre à un débat ouvert et transparent. Monsieur le président, je m'oppose à ce qu'on recherche un consensus en catimini. Je veux qu'on ait une discussion ouverte et transparente. J'ai débattu de mon amendement devant tout le monde. Eh bien, que les libéraux fassent la même chose. Je ne suis pas d'accord et je vous le dis.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Guimond, vous avez présenté une motion en public, qui a été débattue et rejetée. C'était l'amendement à la motion de M. Murphy. Maintenant, soit qu'on veuille parvenir à un consensus et à une décision autour de cette table, soit, comme l'a dit M. Murphy au tout début de son intervention, que nous laissions la fièvre politique monter très haut et nous empêcher de faire des progrès.

    Je préfère que nous gardions la tête froide. Je pense que les Canadiens le préféreraient aussi. Par conséquent, je vais suspendre la séance pendant dix minutes environ, et nous allons revenir. Nous verrons ce qui se passera dans dix minutes.

    La séance est suspendue pour dix minutes.

º  (1613)  

---

º  (1625)  

    Le président: La séance est reprise.

    Monsieur Lastewka, vous avez la parole.

    L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons discuté, alors j'aimerais présenter une proposition. Elle se rapporte à la motion originale de Shawn Murphy.

    L'amendement consisterait à supprimer, après « résumer les témoignages », « et essayer de préparer et de déposer un rapport provisoire sur les témoignages  », à laisser les mots « entendu jusqu'ici » et à ajouter, à la fin : « et que le document de travail soit public ». Donc, la motion se lirait, telle que modifiée : Que le comité prenne le temps alloué mardi après-midi, mercredi après-midi et jeudi prochains afin de se réunir à huis clos pour discuter des questions avec le personnel de recherche, KPMG et le légiste; pour résumer les témoignages entendus jusqu'ici et que le document de travail soit public.

    À propos de l'amendement...

    Le président: D'accord, c'est un amendement de M. Lastewka pour qu'on supprime les mots « pour essayer de préparer et de déposer un rapport provisoire sur les témoignages », on laisse les mots « entendus jusqu'ici » et on ajoute « que le document de travail soit public ».

Que le Comité prenne le temps alloué mardi après-midi, mercredi après midi et jeudi prochains afin de se réunir à huis clos pour discuter des questions avec le personnel de recherche, KPMG et le légiste; pour résumer les témoignages entendus jusqu'ici et que le document de travail soit public.

    En parlant de l'amendement...

    L'hon. Walt Lastewka: Je pense que M. Murphy a essayé de faire comprendre que l'élément principal n'est pas le rapport provisoire; l'élément principal, c'est le résumé des témoignages entendus jusqu'ici, et que le document de travail, semblable à celui du 1^er avril, soit public.

    Peut-être devrions-nous ajouter, en même temps, pour ne pas nous mêler, que ce que nous voulons dire, c'est mardi après-midi, le 11 mai; mercredi après-midi, le 12 mai; et jeudi après-midi, le 13 mai.

    Le président: Monsieur Lastewka, je prendrai cela comme une modification du libellé plutôt que comme un amendement.

    L'hon. Walt Lastewka: D'accord, du moment que c'est compris.

    La logique de tout cela, particulièrement avec ce qui est arrivé depuis deux ou trois jours, c'est que le légiste a besoin de quelque temps pour préciser certaines données pour nous, et que nous devrions entendre ce que le personnel de recherche a préparé pour nous jusqu'à maintenant, et aussi entendre KPMG. Il pourrait y avoir quelques différences d'opinion sur les conclusions que les gens ont tiré, donc il serait bon que nous prenions le temps nécessaire pour résumer toute l'information entendue jusqu'à maintenant, en commençant par le début, mais plus important encore, en commençant pas le dernier rapport.

    Le président: Madame Ablonczy, puis monsieur Desrochers.

    Madame Ablonczy, vous avez la parole.

    Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC): Monsieur le président, je suis un peu désarçonnée que le comité doive suspendre la séance et se tourner les pouces pendant que la motion qu'a présenté un membre est refondue et arrangée. Comme nous avons fait cela pour des raisons qui m'échappent, je pense qu'il apparaît clairement que ce que d'autres membres ont dit depuis le début est vrai, soit que nous ne sommes pas en mesure de déposer un rapport sur cette question.

    Puisque c'est ainsi, je pense que les Canadiens méritent mieux que de nous voir ne rien faire mercredi et jeudi, à part de revoir les témoignages que nous avons déjà passé des heures à écouter. Pourquoi ferions-nous cela, je vous le demande, monsieur le président?

    Nous étions ici, nous avons entendu les témoignages, et ce que les Canadiens veulent, c'est entendre les quelque 90 témoins dont les noms sont encore sur la liste, pour que nous puissions aller au fond des choses et découvrir ce qui est vraiment arrivé et ce qui s'est passé en coulisses. Le fait de siéger mercredi et jeudi rien que pour revoir les témoignages que nous avons déjà entendus n'est pas, à mon avis, un service à rendre aux Canadiens. Cela ne fait qu'empêcher d'autres témoignages d'être entendus, sans aucune raison, parce que les libéraux ont déjà admis qu'ils ne sont pas en mesure de présenter un rapport. Si les Canadiens s'intéressent aux témoignages, ils ont accès aux transcriptions, tous les documents sont à leur disposition, et nous n'avons pas besoin de venir ici pour en faire un résumé. Cela n'a absolument aucun sens.

    Ceci n'est pas dans l'intérêt des Canadiens et ne nous aide pas à nous acquitter de notre mandat de manière concrète. Je ne pense pas que cette motion devrait être adoptée, sous aucune forme, monsieur le président.

º  (1630)  

    Le président: Merci, madame Ablonczy.

    Monsieur Desrochers, s'il vous plaît.

[Français]

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Merci, monsieur le président.

    Pour moi, cet amendement n'apporte rien de nouveau. Nous avons discuté de l'amendement de mon collègue et il a été défait. J'aimerais qu'on revienne maintenant à la motion principale.

    Monsieur Lastewka, vous dites vouloir que ce document soit rendu public, et je vous comprends un peu parce que...

[Traduction]

    Le président: Les observations doivent être présentées à la présidence, et non pas à M. Lastewka.

[Français]

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, il me semble que tout ce que veut mon collègue libéral, c'est un document écrit. La manoeuvre à laquelle on assiste depuis 11 heures ce matin est une démarche électorale. Qu'est-ce qui presse tant aujourd'hui pour que nous devions produire un rapport d'étape, alors qu'il nous reste tant de témoins à entendre?

    Si les libéraux d'en face veulent un document avant d'aller en élections, qu'ils nous le disent s'ils sont vraiment honnêtes. J'ai beau regarder la motion sous tous ses angles, je ne vois pas d'autres raisons.

    D'abord, si on considère la motion initiale de M. Murphy, on peut dire que nous avons déjà perdu l'après-midi, monsieur le président. On parle de travailler mercredi et jeudi après-midi. Il va rester deux heures mercredi après-midi et peut-être cinq heures jeudi pour résumer les témoignages et essayer de préparer un rapport provisoire. Quelle est l'urgence? Qu'est-ce qui pousse aujourd'hui la majorité libérale à vouloir produire un rapport d'étape, si ce n'est qu'elle veut démontrer à la population canadienne et québécoise que quelque chose a été accompli par ce comité?

    Monsieur le président, je vais vous rappeler des dates qui ont changé complètement. Le comité a commencé à connaître des ratés lorsque nous avons été soumis à l'échéancier du 4 avril. Ensuite, il y a eu celui du 25 avril. Puis il y a eu celui du 9 mai, et maintenant nous avons celui du 21 ou du 23 mai. Ce sont toutes des dates qui concordent avec un déclenchement d'élections potentiel.

    En outre, si je me souviens bien, lorsque nous avons travaillé à un rapport alors que nous n'avions pas entendu Chuck Guité, nous nous sommes dit entre nous que nous omettrions des acteurs importants en rédigeant un rapport d'étape qui n'inclurait pas M. Guité.

    Je reviens à la charge en vous disant que d'autres acteurs devraient être entendus. Mon collègue a soumis une liste de noms, mais sa proposition a été défaite. Mes collègues conservateurs sont du même avis. Peu importe les amendements que vous apportez à la motion principale, il n'y a qu'un seul objectif qui guide la majorité libérale, et c'est de produire un rapport d'étape pour tenter de démontrer qu'un certain travail a été accompli par ce comité. On sait qu'on a charrié de toutes les façons possibles. Précisément parce que nous travaillons dans un contexte préélectoral, les médias nous pointent du doigt depuis un mois.

    J'ai un message à lancer à la majorité libérale: déclenchez les élections et nous allons régler la question des commandites sur le terrain. En attendant, monsieur le président, faites donc que le comité continue à travailler. Ce climat électoral et partisan paralyse les travaux. Voilà la réalité, monsieur le président.

    Si les gens nous voient cet après-midi, ils vont constater qu'encore une fois, il s'agit de philosophie, de grands principes, de motions et d'amendements qui ne visent qu'un seul but: produire un document de manière à pouvoir se défendre durant la campagne électorale, ce qui est tout à fait inacceptable.

    Monsieur le président, je m'oppose par conséquent à l'amendement et j'aimerais qu'on se prononce sur la motion principale. Il va de soi que je vais m'y opposer également.

º  (1635)  

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Desrochers.

    Monsieur Tonks, vous avez la parole.

    M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je dois admettre que je suis un peu déçu du ton qu'a pris cette partie des délibérations du comité. Je suis déçu parce que je pensais qu'après que nous nous soyons assurés de l'élimination des nuances politiques, en fait, il y avait une certaine cohésion dans la nature des questions posées aux témoins que nous avons entendus. De fait, monsieur le président, j'ai trouvé utile le suivi qu'ont fait les membres de l'autre côté du parquet de certaines questions.

    J'ai dit publiquement, à plusieurs reprises, monsieur le président, que c'est une façon de faire différente de tout ce que j'ai déjà connu. De fait, je pense qu'elle est très différente du rôle que les comités ont joué jusqu'ici, un rôle d'étude. Et vous le savez, monsieur le président, puisque vous avez passé énormément de temps, avec d'autres de vos collègues qui sont à la Chambre depuis plus longtemps que moi, à essayer de démocratiser et de mobiliser les comités pour qu'ils soient beaucoup plus efficaces, quelle que soit la procédure dans laquelle ils sont engagés, que ce soit pour examiner des budgets ou pour assurer une certaine supervision. Par conséquent, je suis déçu parce que je pensais que vous poussiez et aiguillionniez le comité pour qu'il assume ce genre de rôle, un rôle nouveau, et que vous, vous-même, alliez jouer un rôle différent.

    J'ai entendu des critiques sur vous, par exemple, que vous avez quitté le fauteuil et avez eu la possibilité de poser des questions, que vous avez eu l'occasion, à titre personnel, de répondre aux médias. Et, monsieur le président, au départ, j'étais l'un des détracteurs de cette approche particulière, dans une certaine mesure, mais après un certain temps, j'ai compris que vous deviez vous-même vous assigner, si on veut, un rôle différent et que vous n'êtes pas seulement le président du comité dans un scénario d'étude, mais vous êtes aussi un membre du comité qui, de temps à autre, à la possibilité d'exprimer son propre avis. Monsieur le président, j'ai pu commencer à comprendre, et je pense que d'autres membres du comité, aussi, que c'était un rôle différent.

    C'est pourquoi je dis que je suis déçu, parce que je pensais que vous étiez en train de vous adapter à un rôle différent, à une nature différente du rôle de comité, un rôle qui, en fait, a eu un certain succès dans le passé, mais dans ce cas particulier, un rôle qui semble figé dans la politique du moment plutôt que d'être axé sur les objectifs. Je pensais que l'objectif était de prendre le rapport de la vérificatrice générale, dans les paramètres de ce comité, et de répondre aux questions qu'a soulevé la vérificatrice générale dans les chapitres 3, 4 et 5. Les autres questions, au sujet de l'activité criminelle et les questions extérieures à la nature du comité parlementaire, relèveraient d'une enquête judiciaire dont les ressources, les outils et les mandats seraient différents, avec un juge de la Cour suprême pour l'orienter dans ce processus particulier.

    Monsieur le président, je pense que nous avons une merveilleuse occasion ici, sans préjugé, de permettre à nos attachés de recherche, qui ne sont fidélisés à aucun parti représenté à ce comité, de tenter de nous orienter dans la phase suivante de la procédure, dans laquelle nous devons nous lancer avec une certaine foi. C'est cette même foi que le public du Canada a en nous—que, de temps à autre, nous puissions transcender nos natures politiques et partisanes et tracer, avec notre bureaucratie professionnelle, une voie qui soit dans le plus grand intérêt des Canadiens.

    Donc, monsieur le président, je pense, sans préjugé, si je peux le suggérer en toute humilité, que nous devrions suivre votre exemple, dans ce que vous avez essayé de faire. Nous devrions adhérer au moins à l'objet de la motion et ne pas essayer d'y lire un quelconque motif ultérieur, autre que la foi, pour permettre, ces deux prochains jours, aux attachés de recherche, aux professionnels de KPMG et à M. Walsh d'essayer de nous exposer un résumé des conclusions, ou quoi que ce soit d'autre.

º  (1640)  

    Il peut y en avoir, au comité, qui sont sceptiques devant cette approche particulière. Permettez-moi de dire, cependant, au nom des Canadiens qui ont observé ces délibérations, que je pense qu'à tout le moins, ils peuvent avoir des doutes sur notre motivation, tout comme il peut régner une certaine méfiance, ici, mais ils ne douteront pas de notre intention si nous proposons quelque chose dont ils seront les juges.

    Monsieur le président, au bout du compte, c'est çà, l'objet des élections. Il n'y a rien à craindre de cette démarche à part si nous permettons au parti pris politique du moment de nous détourner de l'objectif qu'a fixé la vérificatrice générale.

    J'espère sincèrement que nous pouvons appuyer ce qui est ressorti de ce volet de la démarche, et qu'à tout le moins ces prochains jours, sans préjugé, nous allons nous efforcer de présenter quelque chose au public canadien pour qu'il puisse déterminer si nous avons fait un bon travail ou non.

    Je vous remercie.

    Le président: Merci, monsieur Tonks.

    Monsieur MacKay.

    M. Peter MacKay: Monsieur le président, je pense que nous devons revenir un peu en arrière et voir ce qui est arrivé lorsque nous avons présenté un rapport, qui était un résumé des témoignages, à la dernière session, après que nous ayons entendu une quarantaine de témoins.

    Si ma mémoire est bonne—et vous pouvez, ou tout autre membre du comité peut me corriger si je me trompe—nous n'avons pas interrompu les audiences pendant deux jours. Nous avons pris une demi-journée, soit quatre heures, pour examiner ce que nos greffiers nous ont présenté aux fins de discussion, et nous n'avons pas passé une grande partie de la séance à débattre des éléments de fond de ce que nous allions présenter, mais plutôt à déterminer si nous allions présenter un rapport, ou encore un résumé des témoignages. Nous sommes déjà passés par là auparavant. Je ne pense pas que les Canadiens aient rien à tirer, ni d'ailleurs le comité, très franchement, de ce que nous continuions à tourner en rond.

    Ce que j'entends, c'est que s'il y a d'autres témoins à entendre—et il est certain qu'il y en a—nous devrions continuer à le faire. M. Murphy lui-même, l'auteur de la motion, a dit à un moment donné, pas plus tard que la semaine dernière qu'il y avait d'autres témoins à entendre. Il parle, en particulier de Jean Carle. Jean Carle est sur la liste des témoins. Des tentatives ont été faites, à ce que je comprends, pour obtenir son témoignage. Nous avons M. Boudria, qui est ici aujourd'hui, prêt à témoigner.

    Je ne conteste pas la tentative de M. Lastewka pour modifier cette motion et la réduire, si on veut, d'un rapport en bonne et due forme à un résumé des témoignages, ce qui s'est déjà fait dans le passé. Ce que je conteste, c'est la suggestion qu'il nous faille interrompre les audiences pendant deux jours—des jours précieux, selon moi—alors que des élections sont imminentes, lorsque nous savons qu'il y aura dissolution du Parlement, et dissolution de ce comité, comme l'a dit mon collègue M. Kenney avec tant de justesse à la Chambre. Pourquoi devrions-nous perdre deux jours de témoignages? Nous pourrions demander aux greffiers de présenter ce résumé des témoignages. Nous pourrions l'examiner après les heures d'audience. Nous pourrions prolonger nos heures d'audience pour examiner ce résumé des témoignages, s'il le faut.

    Entre-temps, remettons-nous à convoquer les témoins, à poser des questions pertinentes et pointues sur ce qui est arrivé pour qu'il y ait ce scandale des commandites. C'est, à mon avis, ce que veulent les Canadiens, et c'est ce que nous devrions faire en tant que comité.

    Le président: Merci, monsieur MacKay.

    Puisqu'il n'y a plus de questions, je vais passer au vote sur l'amendement. C'est au sujet de l'amendement qu'a présenté M. Lastewka, pour que soient supprimés de la motion de M. Murphy les mots « et pour essayer de préparer et de déposer un rapport provisoire sur les témoignages » et qu'on ajoute : « et que le document de travail soit public ».

    Nous allons passer au vote sur cet amendement.

º  (1645)  

[Français]

    M. Michel Guimond: J'invoque le Règlement. Je demande un vote par appel nominal.

[Traduction]

    Le président: Ce sera donc un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 9 voix contre 6)

    Le président: Nous revenons maintenant à la motion principale, sans aucune modification, que propose M. Murphy.

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de cette motion principale?

    Des voix: Passons au vote.

    Le président: Vous voulez que nous passions au vote.

    Voulez-vous, donc, adopter la motion de M. Murphy, c'est-à-dire :

Que le comité prenne le temps alloué mardi après-midi, mercredi après-midi et jeudi prochains afin de se réunir à huis clos pour discuter des questions avec le personnel de recherche, KPMG et le légiste; pour résumer les témoignages et pour essayer de préparer et de déposer un rapport provisoire sur les témoignages entendus jusqu'ici et sur les conclusions pouvant en être tirées.

Qui plus est, que le personnel de recherche soit prêt à traiter de la question mardi après-midi.

    Nous allons procéder au vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 8 voix contre 7)

    Le président: Puisque la motion est adoptée, nous allons passer à huis clos.

    Un rappel au Règlement?

    M. Jason Kenney: Oui. monsieur le président, ce matin, j'ai déposé un avis de motion. Je voulais obtenir un consentement unanime, et qu'on en parle immédiatement. Vous avez dit que nous en parlerions plus tard.

    Le président: Silence, je vous prie.

    M. Jason Kenney: Je demande donc votre consentement unanime pour que ma motion, au sujet des séances de lundi à vendredi de la semaine prochaine, soit présentée.

    Le président: D'accord, cette motion de M. Kenney a-t-elle votre consentement unanime?

    Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le président, non.

    Le président: Il n'y a pas consentement unanime. La réponse est non.

    M. Jason Kenney: Mais je pensais que vous vouliez que le comité continue d'entendre des témoins.

    Le président: À l'ordre, je vous prie.

    La séance est suspendue pour quelques minutes pour que nous puissions passer à huis clos, conformément à la motion.

    [La séance se poursuit à huis clos.]