HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 3 mai 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Nicole Demers, Ruby Dhalla, James Lunney et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Bernard Bigras pour Réal Ménard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Association pharmaceutique homéopathique du Canada : Yvan Bourgault, président. Association canadienne des produits naturels : André Gagnon, président; Pierre Morin, expert-conseil. Association canadienne des cosmétiques, des produits de toilette et parfums : Carl Carter, vice-président, Relations gouvernementales et réglementation des affaires; Kathleen Ljubisic, gestionnaire, Réglementation des affaires. ACIMVL : David Skinner, président. Association de ventes directes du Canada : Ross Creber, président; Wendy Hulton, conseillère juridique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

Yvan Bourgault, Pierre Morin, Carl Carter, David Skinner et Ross Creber font des déclarations et, avec André Gagnon et Wendy Hulton, répondent aux questions.

Sur motion de Ruby Dhalla, il est convenu, — Que le budget proposé de 39,175.00 $, pour l’étude du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, soit adopté.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005-05-05 15 h 34