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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 30 novembre 2004
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, Mario Silva et Peter Van Loan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Joseph Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Andrew Treusch, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification; Barbara Glover, directrice générale, Planification et responsabilités ministérielles; Michelle René de Cotret, avocate-conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 23 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le 2 décembre, ce soit le Sous-comité sur les Fonds de l'assurance-emploi qui se réunisse à la place du Comité principal.

 

Il est convenu, — Que le 7 décembre, si le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois est alors renvoyé au Comité, le ministre Dryden et ses fonctionnaires soient invités à comparaître.

 

Il est convenu, — Que le 9 décembre, le Comité entende tous les autres des témoins au sujet du projet de loi C-23 et possiblement du projet de loi C-22, si ce dernier lui a été renvoyé.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/03/01 16 h 17