HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 07, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport complet (incluant la Partie 1 qui fut déposée en décembre) soit déposé à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité adopte (dans sa forme modifiée) le rapport « Rétablir la bonne gestion financière et l’accessibilité du régime d’assurance-emploi » du Sous-comité sur le fond de l’assurance-emploi comme étant le troisième rapport du Comité permanent du Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, — Que la greffière soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à présemter le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue.

Il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard le 15 mai 2005.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (1) (a) du Règlement, le comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Parti conservateur en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que l'opinion dissidente ne dépasse pas 5 pages (caractère de 12 pt; interligne de 1.5); et que l'opinion dissidente soit transmise sous forme électronique dans les deux langues officielles à la greffière du comité au plus tard le jeudi 10 février 2005 à midi.

À 13 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.