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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 14 juin 2005
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 00, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Peter Adams, l'hon. Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Yves Lessard, Tony Martin, Yasmin Ratansi et Peter Van Loan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Belinda Stronach, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; l'hon. Peter Adams, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Diane Carroll, sous-ministre adjointe, Politiques et conception des programmes d'emploi; Alan Nymark, sous-ministre; Bill James, directeur général, Politique de l'assurance-emploi. Ministère des Finances : Réal Bouchard, directeur général, Direction des Relations fédérales -provinciales et de la politique sociale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la réponse du gouvernement sur le rapport sur le Fond de l'assurance-emploi.
 

Christiane Gagnon propose, — Que nous procédions immédiatement à l’article par article du projet de loi C-280.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

 

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 13 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/06/14 15 h 28