HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 10 mai 2005

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 23, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Tony Martin, Yasmin Ratansi et Peter Van Loan.

Membres substituts présents : France Bonsant pour Yves Lessard et Robert Vincent pour Yves Lessard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste ; Chantal Collin, analyste.

Témoins : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : Len Hong, président et premier dirigeant, Branche travailliste. Conseil canadien des relations industrielles : Warren Edmondson, président; Robert Cook, avocat général et directeur , Services juridiques. Tribunal canadien des relations professionnelles artistes - producteurs : David Silcox, président et premier dirigeant; Josée Dubois, directrice exécutive et avocate générale.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 10, 20 et 25 sous la rubrique ministère des ressources humaines et du Développement des compétences renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Len Hong, Warren Edmondson et David Silcox font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2005, le Comité reprend son étude sur l'appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (1) (a) du Règlement, le comité autorise l'impression des opinions dissidentes du NPD et du BQ en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que les opinions dissidentes ne dépassent pas 2 pages; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que les opinions dissidentes soient transmises dans un format électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité au plus tard mercredi 11 mai 2005 à 17 h 30.

Conformément au délai de quarante-huit heures (48) à l'avis, Tony Martin propose — Que, le comité enquête sur les sérieuses allégations faites par le Réseau canadien de DÉC relativement à la perte de subventions de témoins suite à leur comparution devant le comité.

À 13 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2005/05/17 8 h 45