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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 2 juin 2005
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Peter Adams, l'hon. Eleni Bakopanos, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, Yasmin Ratansi et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Denis Coderre pour Peter Van Loan et Tom Lukiwski pour Peter Van Loan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Réal Bouchard, directeur principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Bill James, directeur général, Politique d'assurance-emploi; Luc Leduc, avocat-conseil, Services juridiques, Assurance-emploi. Ministère des Finances : Clare Scullion, avocate générale principale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 avril 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence.
 

Peter Adams propose, — Que les dispositions du projet de loi C-280 soient soumises au président afin qu’une décision soit prise concernant la nécessité d’une recommandation royale et que la présidente en fasse rapport à la Chambre.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Yves Lessard propose, — Que le Président se prononce rapidement pour que le Comité dispose du projet de loi article par article avant les vacances.

 

À 12 h 00, la séance est suspendue.

À 12 h 07, la séance reprend.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/06/02 15 h 13