HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 24 mars 2005

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 12 (vidéoconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin et Peter Van Loan.

Autres députés présents : Jack Layton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste.

Témoins : Société canadienne de l'ouïe : Gary Malkowski, vice-président, Relations avec les consommateurs, le gouvernement et les entreprises; Monique Doolittle-Romas, directrice régionale. Réseau ontarien des organismes pour le développement de l'employabilité : Bernadette Beaupré, directrice exécutive; Minerva Hui, membre du conseil d'administration. Réseau canadien de développement économique de la communauté : Rupert Downing, directeur exécutif; Eunice Grayson, membre fondateur. Coalition canadienne des organismes communautaires en développement de l'employabilité : Sandra Glass, vice-présidente; Norma Strachan.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2005, le Comité reprend son étude sur l'appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Tony Martin propose, — Que le Comité écrive à la ministre Lucienne Robillard et lui demande de fournir une lettre garantissant que tous les organismes ou personnes comparaissant devant le Comité ne risquent pas de perdre leur financement.

Le consentement unanime requis pour laisser tomber le préavis de 48 heures n’est pas obtenu.

Il est convenu, — Que les 5 et 7 avril 2005, la Coalition canadienne des organismes communautaires en développement de l'employabilité, Les Oeuvres de la Maison Dauphine, le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes, de même que deux autres organismes du Québec soient invités à comparaître .

Il est convenu, — Que la présidente s’informe auprès de l’honorable Lucienne Robillard pour savoir si elle pourrait comparaître devant le Comité le 12 avril 2005 au sujet de l’appel de propositions du nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences concernant les critères de financement des programmes communautaires ainsi qu’à une date ultérieure concernant le Budget principal des dépenses.

À 13 h 15, la séance est suspendue.

À 13 h 20, la séance reprend à huis clos.

À 13 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2005/04/27 11 h 29