HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 19 avril 2005

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Tony Martin, Yasmin Ratansi et Peter Van Loan.

Membres associés présents : France Bonsant.

Autres députés présents : Anthony Rota.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Comparaît : L'hon. Claudette Bradshaw, ministre d'État (Développement des ressources humaines); l'hon. Lucienne Robillard, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Terry Hearn, contrôleur; Alan Nymark, sous-ministre; Michael J. Saucier, directeur général; Bill James, directeur général, Politique d'assurance-emploi; Joanne Lamothe, directeur General. Ministère du Développement des ressources humaines (Développement social) : Phil Jensen, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes d'emploi.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 1, 5 et 15 sous la rubrique ministère des ressources humaines et du Développement des compétences renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2005, le Comité reprend son étude sur l'appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires.

L'honorable Lucienne Robillard et l'honorable Claudette Bradshaw font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

La présidente décide que les membres ne devraient pas poser de questions au Ministre au sujet de l’intimidation présumée de témoins qui ont comparu devant le Comité, car le Comité discutera de ce sujet ultérieurement.

Tony Martin conteste ensuite la décision de la présidente. La question « Est-ce que la décision de la présidente doit être maintenue? » est mise aux voix, et la décision est confirmée par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 13 h 13, la séance est suspendue.

À 13 h 17, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu’une lettre soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour lui signaler qu’un député a divulgué à certains témoins les nouvelles directives régissant l’administration et la gestion des accords de contribution au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et que le Président prenne les mesures qu’il juge appropriées dans les circonstances.

À 13 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2005/04/21 8 h 49