HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 7 avril 2005

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 16, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth et Christiane Gagnon.

Membres substituts présents : Yvon Godin pour Tony Martin et Susan Kadis pour Yasmin Ratansi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes : Luc Labbé, directeur général; Claude Séguin. Les Oeuvres de la Maison Dauphine : Michel Boisvert, directeur général; Pierre Dallaire, responsable des dossiers de subvention. Coalition canadienne des organismes communautaires en développement de l'employabilité : Nicole Galarneau, coprésidente.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2005, le Comité reprend son étude sur l'appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 600 $ pour l'étude portant sur l'appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences relativement aux critères de financement des programmes communautaires soit adopté.

Conformément au préavis de 48 heures, la motion suivante est déposée : « Que la ministre du Département des ressources humaines et du Développement des compétences nous garanti par écrit qu’aucun témoin ne souffre de discrimination, par exemple perte d’emploi ou perte de subvention dû au témoignage à ce Comité.»

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2005/04/27 11 h 34