AANO Réunion de comité

    La séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est ouverte.

    Membres du comité, vous avez devant vous l'ordre du jour. Le premier point est la comparution des témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous sommes heureux d'accueillir parmi nous aujourd'hui M. Paul LeBlanc, sous-ministre adjoint principal, M. Allan MacDonald, directeur général, interlocuteur fédéral auprès de Métis et des Indiens non inscrits, Mme Audrey Stewart, directrice générale, Direction générale des revendications particulières, Secteur des revendications et gouvernement indien, M. Warren Johnson, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires et Caroline Davis, sous-ministre adjoint, Services ministériels.

    Bienvenue à notre comité et merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur LeBlanc souhaitez-vous commencer?

    Membres du comité, je pense que nous allons être plutôt informels. Monsieur LeBlanc, j'aimerais que vous me disiez si vous aimeriez répondre aux questions dans le cours de votre exposé ou si vous voulez attendre d'avoir terminé.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les membres du comité de m'avoir permis d'assister à votre séance aujourd'hui pour vous faire un exposé sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que pour répondre à vos questions et dialoguer avec vous.

    Cela me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Je vous remercie de me donner cette occasion.

    Monsieur le président, le sujet de la discussion d'aujourd'hui est très vaste et complexe, c'est pourquoi nous sommes venus en groupe, afin de dialoguer avec vous autant que possible sur toutes les questions qui intéressent les membres du comité. Nous avons apporté une petite liasse qui donne surtout un aperçu général. Je pourrais le lire rapidement, si c'est ce que souhaitent les membres, et nous aurons alors, j'imagine, suffisamment de temps pour des questions ou un dialogue, si cela vous convient, monsieur le président.

    Donc, si vous me le permettez, je répète que le document contient un aperçu général qui se concentre sur les vastes domaines de responsabilité du ministère. Il est divisé selon les principaux domaines d'activité du ministère. Les personnes qui sont avec moi aujourd'hui, et qui m'aideront dans mon exposé ou à répondre à vos questions, représentent pour la plupart les sujets énumérés dans la liasse ainsi que les éléments organisationnels du ministère.

    À la page 2, vous verrez qu'en termes généraux, la responsabilité globale de notre ministère, en vertu de la loi, est d'aider les Premières nations et les Inuits à se doter de collectivités saines et viables et à réaliser leurs aspirations économiques et sociales. Dans le domaine général des affaires du Nord, la responsabilité du ministère est d'assumer le rôle principal pour l'exécution des responsabilités constitutionnelles, politiques et légales du gouvernement fédéral dans les territoires. Le cadre juridique des activités du ministère est, bien sûr, fourni par la Loi sur les Indiens, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, diverses lois sur les territoires, la législation sur les revendications et l'autonomie gouvernementale et, bien sûr, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.

    Le ministre est également responsable à titre d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Le bureau de l'interlocuteur fédéral a un rôle de défenseur et de facilitateur. Le ministère joue ce rôle pour ce groupe et ses organisations auprès des ministres fédéraux, pour un large éventail de questions et sert de centre d'expertise en matière de politiques et de programmes au sein du Cabinet, pour les questions concernant les Métis et les Indiens non inscrits.

    Le premier vaste secteur d'activité du ministère est celui des revendications et du gouvernement indien. Là, le ministère est responsable, au nom du gouvernement du Canada, de la négociation et de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications particulières et globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, lesquelles offrent des possibilités de réconciliation, en réglant les différends présents dans les revendications particulières et globales. Elles offrent également la certitude juridique découlant de ces règlements. Cette certitude favorise bien sûr la croissance économique et assure un avenir plus prometteur aux peuples autochtones et à tous les Canadiens.

    Dans bien des cas, le règlement des revendications territoriales-- particulières ou globales-- est étroitement lié aux possibilités du secteur des ressources, et au règlement des problèmes en offrant une certitude en ce qui concerne les titres de propriété , ce qui est essentiel pour le développement économique qui assure la prospérité, non seulement aux peuples autochtones mais aux Canadiens en général. Ces activités fournissent aux collectivités autochtones les outils nécessaires pour améliorer la gouvernance, accroître leur autosuffisance et briser le cycle de la dépendance découlant de la Loi sur les Indiens.

    Un autre domaine important d'activité du ministère est celui des services fonciers et fiduciaires. Il découle de la Loi sur les Indiens et comporte certaines restrictions sur le plan de la gestion par le ministère des terres et des actifs des Indiens à cause de restrictions imposées par la Loi sur les Indiens, qui ne correspondent pas du tout aux possibilités modernes de la gestion des terres, de l'aménagement des terrains et des biens, ainsi que la recherche de possibilités économiques découlant de la gestion moderne des terres.

    Le ministère a une approche en trois volets pour les terres, la gouvernance et les affaires individuelles des Premières nations. Dans le premier volet il s'agit de travailler en partenariat avec les Premières nations à la mise en place d'outils législatifs et d'ententes intergouvernementales, afin de permettre aux Premières nations d'assumer le pouvoir et la responsabilité de gouverner pendant la période de transition devant les mener à l'autonomie gouvernementale.

    La pleine autonomie gouvernementale donnerait bien entendu aux Premières nations la possibilité de gérer leurs terres, leurs ressources et leurs biens indépendamment des restrictions imposées par la Loi sur les Indiens. La réalisation de l'autonomie gouvernementale est un long processus, donc la stratégie de la division des services fonciers et fiduciaires est de cibler des secteurs précis de la gestion des terres grâce à des lois innovatrices spécifiques qui permettent aux Premières nations de se prévaloir, par exemple, en vertu de la loi sur la gestion des terres des Premières nations, du cadre législatif et de l'autorité de gérer leurs terres de manière à profiter des possibilités modernes, économiques et autres.

    La stratégie favorise également le développement professionnel et institutionnel, afin d'appuyer les gouvernements des Premières nations, notamment leurs fonctions publiques et leurs institutions. Ce secteur du ministère soutient les conseils de chefs de bande dans leurs entreprises de gouvernance et de gestion professionnelle au niveau de la bande ainsi qu'au niveau des institutions qui favorisent les collectivités plus importantes, comme les conseils tribaux et autres organisations régionales.

    C'est une initiative qui favorise également une gérance fédérale saine en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, pendant la période de transition vers la gouvernance des Premières nations. La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations est une loi fédérale qui a récemment été adoptée et qui permet une gouvernance fédérale dans les réserves, mais qui favorise davantage les possibilités économiques que le faisait la Loi sur les Indiens.

    Cette loi comble un vide juridique, car aujourd'hui les grands projets industriels sont tout compte fait régis par les provinces. En ce qui concerne les réserves pour la mise sur pied de gros projets industriels, il existe un vide juridique et réglementaire. Cette loi permet aux Premières nations qui le souhaitent de solliciter le concours du ministère et la coopération de la province en question afin de se prévaloir d'un cadre législatif pour la mise en oeuvre d'importants projets industriels qui ont d'énormes répercussions sur l'économie et la création d'emplois.

    Cette diapositive donne quelques exemples que nous développerons, bien sûr, dans notre dialogue.

    Les politiques socio-économiques représentent le prochain domaine important d'activité. Il s'agit d'une série assez complète de programmes et de politiques socio-économiques qui ressemble aux programmes provinciaux qui influent sur le monde des Premières nations, au niveau des communautés des Premières nations et des Inuits.

    Ces programmes sont fortement délégués. L'AINC ne participe guère directement à leur prestation. Nous avons des accords de financement généralement sur plusieurs années avec des exigences et des critères généraux, pour le transfert de fonds aux Premières nations qui,à leur tour, mettent les programmes en oeuvre, que ce soit dans l'enseignement ou dans divers domaines sociaux.

    Dan s cette diapositive il est question de l'éducation primaire et secondaire dans les réserves; des programmes qui touchent approximativement 120 000 étudiants des Premières nations dans les réserves au niveau primaire et secondaire. Soixante pour cent d'entre eux étudient dans les réserves et 40 p. 100 poursuivent leur éducation secondaire ou primaire hors des réserves. Le ministère finance cette éducation. La formule varie d'un endroit à l'autre du pays, mais, en général, les parents dont les enfants vivent dans les réserves et étudient hors des réserves, ont la prérogative d'opter pour cette solution. Les ressources des programmes sont transférées de différentes façons aux provinces, afin de couvrir les frais d'inscription.

    L'éducation postsecondaire est également un domaine où des programmes sont offerts aux Premières nations et aux Inuits, à raison d'environ 300 millions de dollars par an pour l'aide à l'enseignement postsecondaire, tandis que 1,2 milliard de dollars sont consacrés à l'aide à l'enseignement primaire et secondaire. L'éducation postsecondaire s'adresse à environ 25 000 étudiants. Il existe également des programmes de promotion et de préservation des langues et des cultures.

    Le vaste secteur d'activités suivant concerne l'infrastructure communautaire: il s'agit de programmes de participation à des services de travaux publics, comme le logement, les aqueducs et égouts, les routes, les ponts et les gros projets d'immobilisations comme la construction d'écoles, les bureaux administratifs, etc.

    Les programmes sociaux font également partie de ce que nous proposons aux résidents des réserves. Ils couvrent un vaste spectre: aide au revenu, services à l'enfance et à la famille, aide à la vie autonome pour ceux qui ont besoin de ce type de soins, soit dans des foyers pour personnes âgées, soit sous forme de soins à domicile, et il existe aussi un programme de prévention de la violence familiale. Dans la plupart des cas, ces programmes sont confiés à des organismes de prestations de services des Premières nations qui interviennent dans les réserves et dans certains cas, des services sont assurés par un fournisseur de services provincial. Dans un cas comme dans l'autre, que la prestation soit assurée par les Premières nations ou par la province, les services sont soumis à la délivrance de permis et font l'objet d'une surveillance de la province quant au respect des normes de prestation.

    Il existe une gamme de programmes de développement économique qui appuie un large éventail d'activité économique aussi bien dans le nord que dans le sud. Des programmes de développement économique viennent en aide au bureau de développement communautaire. Des agents de développement communautaire assurent le développement économique dans près de la quasi totalité des Premières nations qui bénéficient de ce programme. Il existe aussi une aide à des propositions de développement économique généralement liées à l'exploitation des ressources naturelles. C'est donc un ensemble de mesures favorisant l'essor économique communautaire.

    Les éléments dont j'ai parlé tout à l'heure à propos de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la Loi sur les projets industriels des Premières nations qui encadrent ce type de projets représentent, à notre avis, des innovations structurelles majeures qui sont essentielles à un véritable développement économique.

    La partie du ministère qui se consacre au développement du nord joue un rôle de chef de file au niveau fédéral dans la gestion des intérêts fédéraux dans le nord. Il s'agit d'un mandat très vaste. Il comprend l'élaboration des politiques fédérales sur le nord et la coordination des activités des ministères, conseils et organismes fédéraux dans les territoires. Notre programme des affaires du Nord favorise les relations entre le gouvernement fédéral et les territoires. Notre ministère joue un rôle important auprès des premiers ministres des territoires. Nous stimulons la recherche scientifique nécessaire à l'orientation des activités et à la gestion des ressources dans le Nord. Nous sommes en outre les chefs de file au niveau fédéral en matière d'activités circumpolaires, ce qui nous amène à établir des partenariats et à coopérer avec les pays qui partagent nos intérêts circumpolaires, de façon à harmoniser les politiques et à partager l'information nécessaire à la coopération internationale.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le ministère est responsable, au même titre qu'une province, de la gestion des terres et des ressources. Au Yukon, la responsabilité de cette gestion a été confiée au gouvernement du Yukon en 2003. Des discussions sont actuellement en cours pour qu'une délégation semblable soit accordée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et nous espérons que des négociations du même type commenceront prochainement avec les autorités du Nunavut.

    Ce segment du ministère aide également les gens du Nord à mettre en place les institutions politiques et économiques qui leur permettent d'assumer de plus importantes responsabilités au sein de la fédération canadienne, comme en témoigne la Commission de planification du Nunavut, l'Office des eaux du Nunavut, le Tribunal des droits de surface du Nunavut et, dans les Territoires du Nord-Ouest, la Commission de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

    Le bureau de l'interlocuteur fédéral assure une liaison directe entre le gouvernement du Canada et les organismes représentatifs des Métis et des Indiens non inscrits. Il participe à un processus tripartite de mise en place de l'autonomie gouvernementale avec les groupes d'Autochtones hors réserve et les provinces. Son ministre représente les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain auprès du Cabinet. Le bureau prend des mesures pratiques pour améliorer les perspectives des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain par la mise en oeuvre d'une stratégie autochtone urbaine; c'est un ensemble de programmes axés sur la coopération avec les autorités des autres niveaux et destinés aux Métis et aux Autochtones hors réserve. Le bureau est par ailleurs l'un des principaux intervenants dans la mise en oeuvre des propositions faites par le gouvernement du Canada en réponse à l'arrêt Pawley de la Cour suprême, qui reconnaît les droits des Métis.

    Les diapositives suivantes donnent un aperçu des ressources consacrées par le ministère à ces grands domaines d'activité. Les dépenses prévues pour 2006-2007 atteignent environ 6,3 milliards de dollars et se répartissent comme on peut le voir ici. L'essentiel du montant, consacré aux gens, à savoir un peu plus de 3 milliards de dollars, couvre les principaux domaines que sont l'éducation, à 1,6 milliard de dollars, les programmes sociaux, à environ 1,3 milliard de dollars et diverses activités un peu moins coûteuses, comme la planification foncière, la gestion foncière et la gestion des budgets individuels. Dans le Nord, le montant couvre aussi le programme des produits alimentaires livrés par la poste, ainsi que les ressources destinées aux services hospitaliers et médicaux.

    La tranche bleue, d'environ 2 milliards de dollars, représente l'économie et comprend l'argent destiné au règlement des revendications territoriales. Après les négociations et la détermination du règlement, son montant entre dans cette catégorie, qui est actuellement estimé à 400 ou 500 millions de dollars.C'est également ici qu'on trouve le programme de développement économique dont j'ai parlé. Il représente environ 100 millions de dollars par an. On y trouve également le budget du logement, que nous classons dans la catégorie économique, de même que les investissements dans les réserves, la construction d'écoles, de logements, de locaux administratifs pour les bandes, de routes, de ponts, etc.

    Vient ensuite la part du gouvernement, avec 865 millions de dollars, qui couvrent le coût du traitement des demandes formulées lors des négociations sur l'autonomie gouvernementale: il s'agit de la partie gouvernementale et de la partie autochtone dans le processus de négociation. On y trouve aussi l'aide à la gouvernance des premières nations et les institutions qui favorisent la mise en place de cette gouvernance.

    Les terres, avec 280 millions de dollars, comprennent le travail dans le domaine de la création des réserves, c'est-à-dire toutes les terres ajoutées aux réserves dans le cadre des revendications territoriales. Ce budget couvre également la gestion des terres et des ressources au sud du 60^e parallèle et dans le Nord, où c'est une activité importante, ainsi que les travaux de dépollution des sites contaminés.

    Le ministère emploie environ 4 200 personnes. Il est fortement décentralisé; 57 p. 100 de la main-d'oeuvre se trouve à l'extérieur de la région de la Capitale nationale, dans toutes les régions du Canada, c'est-à-dire dans les 10 provinces et territoires, et environ 30 p. 100 des effectifs, soit quelque 1 300 personnes, sont des employés autochtones. C'est un chiffre important, mais le ministère souhaite le faire augmenter sensiblement. Nous cherchons toujours à intensifier la représentation des Autochtones.

    La dernière diapositive présente l'organigramme du ministère, qui est dirigé par un sous-ministre et deux sous-ministres délégués. À la ligne suivante, on trouve les sous-ministres adjoints, dont plusieurs sont présents ici aujourd'hui. Je n'ai pas parlé de chacune de ces cases dans mon exposé. Je n'ai pas fait état des services ministériels, mais le ministère dispose d'un ensemble solide et complet de services ministériels qui s'occupent des finances, de l'administration, de la gestion de l'information, etc.

    Je signale qu'il y a un directeur des relations avec les Inuits. Il s'agit d'un secrétariat nouvellement créé au sein du ministère. Il n'a que deux ans, je crois, et il a été créé pour faciliter le dialogue avec la population inuite au sein du ministère, pour améliorer les communications et faciliter les relations entre l'administration centrale et la population inuite. Il en est à la première phase de son développement. C'est un petit secrétariat d'une douzaine d'employés. Il pourrait prendre de l'expansion, mais nous sommes convaincus qu'il a joué un rôle décisif dans l'amélioration des relations et des communications avec la population inuite.

    ail s'agit d'un aperçu très général. Je suppose qu'il suscite davantage de questions qu'il n'apporte de réponses, mais nous étions bien conscients de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions possibles en un seul exposé. Nous avons voulu vous donner un aperçu du ministère, de façon à consacrer l'essentiel de notre temps à répondre à vos questions et à approfondir les sujets qui nous intéressent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Les membres du comité ont-ils des questions à poser?

    Monsieur Lévesque.

    Monsieur LeBlanc, merci de votre exposé.

    Vous avez parlé de la gestion de la nourriture, c'est-à-dire du programme Aliments-poste. Gérez-vous les deux programmes, celui de base et le programme pilote qui a été instauré pour trois villages? Dans le cadre de ce programme, le prix baissait à 30 ¢ le kilo.

    Je crois que oui. Ma collègue Mary Quinn, du Programme des affaires du Nord, m'indique que c'est bien le cas.

    Mary, voudrais-tu donner plus de détails?

    Le ministère est responsable du programme aliments poste, qui accorde un tarif réduit à l'acheminement des denrées alimentaires périssables prioritaires, à certains autres produits et aux articles essentiels dans les collectivités éloignées non accessibles par la route.

    Depuis trois ans, nous réalisons des projets pilotes dans trois localités, à savoir Kugaaruk, Kangiqsujuaq et Fort Severn, où nous faisons l'essai d'un tarif encore plus bas et où nous multiplions les activités de promotion d'une saine alimentation. Nous sommes en train d'étudier les résultats de ces projets pilotes et nous espérons qu'ils vont nous informer des prochaines mesures à prendre dans le cadre de ce programme.

    Dans le cadre du projet pilote, des études de rentabilité sur le plan de la santé ont-elles été faites? Avez-vous des relevés concernant les retombées de ce programme?

    Oui. Nous sommes en train d'analyser les résultats des projets.

    Comme vous le dites, la réduction du tarif a une incidence sur les achats, mais aussi sur la santé de la population et sur le type de denrées alimentaires qu'elle achète. Les résultats ont été analysés par un comité de nutritionnistes. Je n'ai pas ici les résultats qui me permettraient de vous parler de ce qu'on observe dans chacun des secteurs, mais nous en publierons des rapports en temps utile.

    Merci.

    Madame Neville, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins de nous avoir présenté en version simplifiée ce ministère assez complexe.

    Il y a deux domaines sur lesquels j'aimerais vous poser quelques questions. J'en aurais bien d'autres à vous poser, mais commençons par ces deux-là. Vous avez parlé d'un ensemble d'initiatives de développement économique confiées aux services fonciers et fiduciaires: la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, etc. Pourriez-vous nous donner des détails sur ces mesures? Est-ce qu'on a créé un institut de la statistique autochtone? Et où en sommes-nous dans la mise en oeuvre de ces lois?

    Warren Johnson est le sous-ministre adjoint responsable des terres et des fiducies.

    Monsieur le président, pour répondre à cette question, les principales initiatives de cette catégorie sont la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, adoptée il y a quelques temps, en 1999, je crois, et qui a été étendue il y a quelques années pour s'appliquer à d'autres Premières nations en plus des 14 qui avaient parrainé cette initiative au départ. On compte désormais un grand nombre de Premières nations qui approuvent le processus d'élaboration de leurs propres codes de gestion des terres, passant de la Loi sur les Indiens à un accord sectoriel d'autonomie gouvernementale sur les terres. L'opération a donc abouti. On a désormais environ 17 Premières nations qui fonctionnent selon ce régime, et auxquelles s'ajoutent 28 ou 29 autres qui en sont à l'étape du développement. Voilà pour la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.

    Quant à la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, elle a été adoptée pendant la dernière législature. Elle est entrée en vigueur peu après le 1^er avril--sous toute réserve--en tout cas, au début de l'exercice financier en cours. On procède actuellement à la constitution des commissions; les protagonistes devront être choisis d'ici la fin de l'année, notamment le chef statisticien de l'institut de la statistique, etc.

    Je rappelle aux membres du comité que cette loi a créé quatre institutions: une commission de gestion financière, une autorité fiscale, une autorité d'emprunt et un institut statistique. La mise sur pied de ces institutions est assez complexe. Elle est en cours actuellement. L'un des instituts, celui de l'emprunt, est déjà opérationnel. Il s'agit d'une société privée, qui est déjà en activité, je crois. Un certain nombre de Premières nations présentent déjà leurs demandes pour participer à cette initiative lorsqu'elle va devenir entièrement opérationnelle au cours de l'année.

    L'autre grande activité sur le même thème est la Loi concernant les revenus des gaz et du pétrole, une autre initiative des Premières nations qui a été adoptée au cours de la dernière législature et qui est entrée en vigueur le 1^er avril de cette année. Nous travaillons déjà avec les trois Premières nations qui sont à l'origine de cette initiative pour les aider à définir leurs codes de gestion des terres et des produits de leur mise en valeur, de façon qu'elles assument la responsabilité du pétrole et du gaz et de la gestion des revenus qui, sinon, seraient versés au Trésor public du gouvernement fédéral. Alors même que les Premières nations élaborent leurs propres codes, elles travaillent avec nous pour organiser le processus à l'intention des autres Premières nations qui souhaiteraient profiter de cette initiative après la fin de l'exercice financier en cours. Nous procédons par conséquent à une mise en oeuvre expérimentale de la mesure, avec les trois Premières nations qui l'ont parrainé. Nous espérons qu'elles obtiendront de leurs collectivités la ratification de l'initiative à la fin de l'année et qu'elles mettront en place leurs propres régimes. Nous pourrions ainsi ouvrir la porte à d'autres Premières nations qui souhaiteraient se joindre à cette initiative au cours du prochain exercice financier, d'ici un an. Voilà les trois initiatives qui relèvent du dossier de l'autonomie gouvernementale.

    La dernière initiative, la plus récente, relève davantage de l'intendance, mais elle a été élaborée avec les Premières nations et leurs représentants. Il s'agit de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations. Elle est déjà en vigueur. On procède de toute urgence à la rédaction de ses règlements d'application. La priorité est accordée à la Première nation qui en a pris l'initiative, celle de Fort McKay, car elle est en train d'obtenir le règlement d'une revendication spécifique concernant un grand projet d'exploitation des sables bitumineux auquel participe la société Shell dans le nord de l'Alberta. La loi nécessite un régime réglementaire complexe, qui a été mis en place, comme l'a indiqué mon collègue, pour permettre au gouvernement fédéral de poursuivre son activité.

    Voilà donc un bref aperçu de l'état d'avancement de ces mesures. J'espère que cette information répond à votre question.

    Une courte question complémentaire.

    En vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique, quel est l'état d'avancement des commissions qui doivent être créées? Sont-elles déjà constituées?

    Des conseils consultatifs ont été créés; leurs membres ont été choisis par les Premières nations qui ont préconisé ces initiatives ces dernières années. Nous espérons que d'ici l'autonome, on aura annoncé ces postes, choisi les membres de ces conseils et, enfin, choisi ceux qui occuperont les postes supérieurs —statisticien en chef, chef de la direction, etc., selon l'institution. Nous souhaitons que d'ici là, tous les conseils seront en mesure d'amorcer leurs travaux, de choisir leur personnel opérationnel, etc.

    Merci.

    Madame Crowder, vous avez la parole.

    Merci de votre exposé.

    J'ai deux questions. Je vous les pose toutes les deux tout de suite même si elles portent sur deux domaines distincts.

    Ma première question concerne l'aide à l'enfance autochtone. Récemment, l'honorable Ted Hughes a déposé un rapport en Colombie-Britannique sur la situation des enfants et des adolescents en Colombie-Britannique. Dans ce rapport, il a souligné que les fonds du fédéral servant à financer les services d'aide à l'enfance dans les réserves avaient été calculés à une époque où on mettait beaucoup moins l'accent sur la prévention. Ces sommes ont été calculées essentiellement en fonction du nombre d'enfants pris en charge et ne tiennent pas compte des services de soutien à domicile qui sont dispensés.

    Je crois aussi savoir que les organismes d'aide à la famille à l'enfance autochtone ont signalé il y a longtemps — je crois que le ministère l'a reconnu — qu'il y a un écart entre les fonds accordés par bien des provinces et ceux que verse le gouvernement fédéral. J'aimerais que vous m'expliquiez ce que fait le gouvernement fédéral à cet égard.

    Ma deuxième question porte sur les revendications territoriales particulières. Vous ne pouvez peut-être pas répondre à ma question aujourd'hui, mais j'aimerais savoir de combien de revendications le ministère est actuellement saisi, le nombre moyen de nouvelles revendications qui ont été déposées depuis trois ans et le nombre de revendications qui ont été réglées ces trois dernières années. Je veux des informations très précises que vous ne pouvez peut-être pas me donner aujourd'hui.

    J'aimerais aussi savoir s'il s'agit d' une légende urbaine, ou s'il est vrai que certaines Premières nations qui sont en négociation ont dû emprunter des sommes considérables pour en arriver à la conclusion d'un traité ou à un règlement de leurs revendications territoriales. Souvent, les négociations sur ces revendications s'éternisent, ce qui amène les Autochtones à ne plus pouvoir profiter du règlement qu'ils réussissent à obtenir. J'aimerais savoir si c'est une pratique courante.

    Merci.

    Je ferais d'abord quelques observations sur votre première question.

    Vous avez raison de dire que les organismes qui dispensent aux Premières nations des services à l'enfance pourraient faire bon usage des ressources additionnelles qu'on voudrait leur accorder et en ont réclamé.

    Je signale que, dans le budget de 2005, il y a eu une augmentation des ressources de 25 millions de dollars par an justement pour répondre aux besoins que vous avez décrits. On s'attend donc à ce que cela ait des répercussions positives dans les années à venir. Ce supplément de ressources devrait se faire sentir cette année et dans les cinq prochaines années.

    De plus, le ministère a entrepris un examen du cadre politique de ces programmes. Les autorisations qui sous-tendent ces programmes sont arrivées à échéance et, l'an dernier — l'année en cours — a été une année de transition. Dans le cadre de l'examen de ces politiques, nous tenterons de déterminer s'il s'agit des interventions nécessaires et si le programme est suffisamment moderne pour faciliter la prévention et le genre d'interventions nécessaires. Le cadre politique de ces programmes continuera de faire l'objet d'un examen.

    Combien de temps cela prendra-t-il? Je pose la question, car, comme vous le savez, les enfants autochtones sont surreprésentés chez les enfants pris en charge.

    Cet examen sera terminé pendant l'année financière en cours. D'ailleurs, il faudra que les autorisations nécessaires soient obtenues dès le début de la prochaine année financière pour que les programmes actualisés puissent être mis en place.

    Nous avons d'autres informations à vous faire parvenir en réponse à vos questions.

    Peut-être que Audrey Stewart voudrait aussi répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons des chiffres qui répondront à certaines de vos questions. Tout d'abord, pour ce qui est du nombre de revendications particulières, je peux vous dire que ces informations se trouvent sur le site Web du ministère et sont mises à jour tous les trimestres. Si ça pouvait vous être utile, nous pouvons, périodiquement, vous transmettre des informations actualisées. À la fin de décembre, le nombre total de revendications faisant l'objet d'un examen ou de négociation était de 748. D'ici deux ou trois semaines, on aura le nombre exact pour la fin de l'année financière.

    Au cours des trois dernières années, nous avons reçu environ 60 revendications par an. Les données que j'ai n'indiquent toutefois pas combien de revendications ont été réglées chacune de ces trois dernières années.

    Le ministère a un programme de prêts pour aider les Premières nations à participer pleinement aux négociations car, vous l'avez fait remarquer, ces négociations, surtout dans le cas des revendications globales, peuvent prendre des années. Ce sont des pourparlers complexes portant sur toute une gamme de sujets et devant permettre d'aboutir à des arrangements parfois difficiles. Il est vrai que ces négociations s'étendent sur des années et que, pour certaines Premières nations, les sommes prêtées peuvent être considérables.

    En moyenne, combien de temps...? Excusez-moi.

    J'aimerais éclairer un peu le comité. Je croyais que le comité avait dit au greffier et au président qu'on interrogerait aujourd'hui le représentant du ministère sur les priorités. Or, voici qu'on entre dans les détails. Que souhaitent les membres du comité. Si vous voulez une discussion détaillée, je n'ai pas d'objection, mais nous voulions déterminer les priorités du ministère afin de pouvoir mieux établir nos propres priorités.

    N'est-ce pas, monsieur le greffier?

    Je vous laisse terminer votre question, mais tenons-nous-en aux priorités et évitons d'aborder des questions trop précises pour l'instant. Nous pourrons y revenir quand nous aurons établi nos priorités. D'accord?

    Des voix : D'accord.

    Monsieur le président, il me semble que nous nous étions entendus pour poser aux témoins des questions sur la route non construite entre Winneway et Belleterre, mais sans nécessairement entrer dans les détails. Je suis d'avis que les questions de Mme Crowder s'inscrivent dans ce cadre. Je crois que nous pourrions garder pour plus tard la question de la vision du ministère au cours des prochains mois et des prochaines années, car ne suis pas certain qu'ils soient en mesure d'en parler. C'est plutôt une question politique que viendra nous expliquer M. le ministre Prentice. Bref, sans entrer dans les détails et les questions spécifiques, il faudrait au moins comprendre comment cela fonctionne. Nous commençons tout juste à comprendre. C'est du moins mon cas.

    Puis-je poser mes questions?

    Merci, monsieur Lemay.

    Madame Stewart, aviez-vous fini votre réponse? Très bien.

    Les ministériels ne sont pas encore intervenus, alors, monsieur Lemay, j'aimerais d'abord...

    On vient de me corriger. On me dit que c'est le ministre qui établira les priorités. Nous devrions néanmoins poser des questions générales, pas trop particulières.

    Je cède la parole au secrétaire parlementaire, M. Bruinooge.

    Excusez-moi, monsieur le président, je ne voulais pas vous interrompre.

    Peut-être que ce que vous vouliez dire, c'est que vous préférez que le ministère nous donne un aperçu de ses travaux.

    Ce comité a déposé un rapport sur l'enseignement de la maternelle à la 12^e année pour les Autochtones en 1995, et notre comité a l'intention de poursuivre son étude de ce sujet. Pourriez-vous nous donner un aperçu des initiatives du ministère en matière d'enseignement depuis 10 ans et des idées qui ont été suggérées par les comités précédents en la matière?

    Je commencerai par vous parler de l'époque contemporaine, et peut-être des deux ou trois dernières années, puis je tenterai de remonter un peu plus loin en arrière.

    Les représentants du ministère ont rencontré le Comité des affaires indiennes il y a environ un an et demi par suite du dépôt d'un rapport de la vérificatrice générale qui examinait l'enveloppe budgétaire du ministère consacrée à l'éducation et formuler des observations et des recommandations. Lors de cette comparution, le comité demandé au ministère de dresser un plan d'action pour la mise en oeuvre de ces recommandations. Ce plan d'action a été élaboré et déposé au comité ainsi qu'au Comité permanent des comptes publics.

    J'ai eu le plaisir de témoigner devant le comité à cette époque et nous avons alors décrit les grands aspects du plan d'action en matière d'enseignement qui visait à réduire de façon marquante les écarts dans les résultats des élèves, surtout au niveau secondaire, en comparant les résultats des élèves autochtones et non autochtones. Nous reconnaissons l'existence de cet écart — tout le monde en convient — tout comme la vérificatrice générale.

    Le plan prévoyait des consultations de leaders autochtones avant l'élaboration d'un nouveau cadre politique pour l'éducation. Ce travail a été amorcé il y a déjà plusieurs mois et nous espérons le rendre public cet l'été. Nous nous étions engagés à produire ce cadre et ce plan d'action et le ministre s'est engagé à présenter des rapports sur cette question à votre comité régulièrement.

    Il y a quelques mois, nous avons envoyé au comité — les membres du comité ne l'ont peut-être pas vu, compte tenu de la transition, mais je crois que le greffier lui l'a vu— un document actualisé sur les rôles et les responsabilités en éducation. La vérificatrice générale avait constaté que le rôle des différents intervenants, les Premières nations, les enseignants autochtones, les conseils tribaux, les organismes de service et le ministère, était mal défini. On a donc entrepris de préciser les rôles et responsabilités de chacun, en collaboration avec les leaders autochtones. Le document qui en est résulté a été remis à votre comité.

     Sur le plan de la gestion, notre plan prévoyait l'élaboration de meilleures méthodes d'évaluation des résultats des élèves et des mesures de gestion et l'intégration de ces indicateurs à un régime de gestion qui soit utile d'abord pour les communautés autochtones qui administrent le plan d'enseignement et, deuxièmement, pour les rapports remis au gouvernement permettant d'assurer la responsabilité et la communication des résultats.

    Ce sont là certains des principaux éléments de ce plan d'action en matière d'éducation. L'élaboration de ce plan est une initiative importante pour nous, et elle progresse bien jusqu'à présent. On a respecté les principales échéances à un ou deux mois près à certains chapitres. Le prochain jalon d'importance est le dépôt du cadre politique en matière d'éducation qui devrait se faire dans quelques mois.

    Merci.

    Nous reprenons l'ordre habituel des intervenants.

    Je cède la parole à M. Lemay.

    Je veux comprendre. J'ai beaucoup de questions et je sais que je n'ai pas beaucoup de temps.

    À la page 5, au deuxième paragraphe, on parle de « venir en aide aux collectivités pour la construction  », etc. À la page 8, ce deuxième paragraphe se transforme en argent, mais où cet argent sera-t-il dépensé? Est-ce qu'on parle des gens, du gouvernement, des terres ou de l'économie?

    Parlez-vous principalement du logement?

    Je parle du deuxième paragraphe de la page 5, où il est question du réseau d'eau et d'aqueduc, des écoles, des routes, des ponts, des installations communautaires et ainsi de suite.

    Cela est compris dans les 2 milliards de dollars consacrés à l'économie.

    Et les gens? De quelle façon seront dépensés les 3 milliards de dollars pour les gens?

    C'est surtout ce dont on parle aux premier et troisième paragraphes de la page 5, soit l'enseignement secondaire et les programmes sociaux.

    Ça va. Passons maintenant aux choses sérieuses.

    Il y a beaucoup de gens. C'est un ministère extraordinairement complexe pour quelqu'un qui, comme moi, l'observe de loin. Je veux y comprendre quelque chose.

    Il y a une communauté autochtone qui existe et qui est enregistrée. Ce sont les Indiens inscrits. Ils ont un numéro de bande. Soudainement, il y a une chicane au sein de la bande et cinq ou six familles s'en vont in the middle of nowhere, dans un autre endroit. Comment comptabilisez-vous ceux qui quittent cette bande et qui veulent former leur propre communauté? Comment dois-je les compter? Où sont-ils dans l'organigramme?

    Si j'ai bien compris, monsieur le président, la question porte sur le cas où une bande se scinde en deux ou que de nouvelles bandes se forment; on veut savoir comment sont gérées ces nouvelles bandes. Ces initiatives, qui sont d'intérêt local, sont gérées par l'entremise des bureaux régionaux. Il n'y a pas de programme de financement qui s'applique à la scission des bandes ou à la création de nouvelles bandes et cela ne relève donc pas de nous.

    Je comprends très bien, mais j'ai une question précise. Il n'y a pas d'argent pour créer une bande, et je le comprends, mais ils ont besoin d'une école, d'un dispensaire, d'un corps policier, d'une route. Comment travaille-t-on avec ces communautés qui ne sont pas reconnues? J'espère que c'est clair.

    Je vais simplifier un peu les choses. Les membres de ces communautés, comme tous les Canadiens, ont toujours la possibilité d'aller s'établir ailleurs. Les membres de ces communautés qui se déplacent et qui élisent résidence à Toronto, Montréal ou Calgary laissent effectivement derrière eux la plupart des bénéfices que nous avons décrits dans ce court document et qui sont associés à leur statut ou à leur résidence sur réserve. Il peut s'agir d'une maison, d'un logement, etc. Ils ne bénéficient plus de ces avantages s'ils déménagent en ville ou dans un autre endroit rural. Mais les gens sont libres de se déplacer. Ce sont des citoyens du Canada et de la province en question.

    La réponse la plus simple, c'est que ce sont des citoyens canadiens comme tout le monde qui ont décidé de renoncer aux bénéfices associés à la réserve et de faire leur chemin dans un monde plus grand, comme citoyens de cette province.

    Maintenant, si un jour ils sont en nombre suffisant dans une région rurale du Québec, ils demanderont au gouvernement québécois de leur construire des routes, une école, un hôpital, etc. À ce moment-là, toutes ces décisions de nature socioéconomique devront se prendre sur le plan politique.

    Mais où le ministère se situe-t-il? Vous avez très bien compris le problème. Toutefois, cette communauté compte 50 ou 60 personnes et n'a pas d'eau courante et de maisons. Ces gens viennent alors nous voir et nous, nous allons vous voir. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Que fait-on?

    Deux choses peuvent se produire. J'ai répondu un peu en en fonction de l'avenir. Quelqu'un peut décider de faire ceci ou cela. Je crois, monsieur, que vous vous basez sur l'expérience du passé. Vous pensez à des communautés qui se sont éloignées. Dans cette perspective historique, il s'est produit deux ou trois choses. Dans certains cas, nous avons reconnu qu'il s'agissait effectivement de la scission d'une bande qui avait créé deux communautés, et la deuxième a fini par obtenir le statut de réserve. C'est une possibilité.

    Dans d'autres cas, cela ne s'est pas concrétisé. Il est arrivé que le ministère reconnaisse la bande et lui fournisse certains services. Il reste à voir jusqu'à quel point il s'agit d'une anomalie aux yeux des autorités. Le ministère et la province font des prévisions en fonction des besoins pour s'assurer que les gens ne vivent pas dans des conditions inadmissibles.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Je n'aurais pas dû poser cette question. Je m'en rappellerai, monsieur le président.

    C'est une bonne réponse.

    Monsieur Russell, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins des exposés qu'ils nous ont faits ici aujourd'hui.

    Les revendications territoriales globales sont un sujet très intéressant, dont j'ai eu l'occasion de m'occuper au cours des 10 dernières années. Le Labrador compte un certain nombre de revendications territoriales globales qui se recoupent. Il y a eu bien entendu le réglementation de la revendication des Inuits et la création du Nunatsiavut le 1^er décembre 2005.

    La nation innue a une revendication non réglée et j'aimerais que le ministère me donne une idée de l'évolution de cette revendication en particulier. Je crois comprendre que l'on soit sur le point de conclure une entente de principe, à l'exclusion de l'élément traitant de l'autonomie gouvernementale.

    Il y a aussi bien entendu la question de la revendication de la nation métisse du Labrador, une revendication qui a été enregistrée auprès du gouvernement en 1991 et qui n'a toujours pas été réglée. Quelle est la politique du gouvernement, la politique concernant les Métis, à propos des revendications territoriales globales? En existe-t-il une ou est-on en train d'en élaborer une ou les critères sont-ils les mêmes que pour une revendication globale des Indiens ou des Inuits?

    J'ai quelques questions dont certaines sont assez brèves.

    Le mémoire traite des mesures pratiques pour améliorer les chances d'épanouissement des Métis et des Indiens non inscrits de même que les Autochtones qui vivent en milieu urbain, et indique que le ministre est le défenseur, au sein du Cabinet, des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones qui vivent en milieu urbain. Après avoir lu cette déclaration, je me suis simplement demandé si ces mesures étaient efficaces — et je poserai probablement la question personnellement au ministre.

    Existe-t-il un programme destiné particulièrement aux Métis en matière de logement? Existe-t-il un programme destiné expressément aux Métis en matière d'éducation? Existe-t-il un programme destiné expressément aux Métis lorsqu'il s'agit de la santé, par exemple, ou d'aide aux études postsecondaires, ou de services de santé non assurés?

    J'aimerais obtenir des réponses précises. Je connais probablement la réponse à certaines d'entre elles, mais...

    Quelle est la situation en ce qui concerne les Métis? Qu'a-t-on prévu en matière d'orientation stratégique? C'est une question qui n'a toujours pas été réglée.

    Je vous remercie.

    Vous avez posé plusieurs questions dont un grand nombre concerne les Métis, mais vos premières questions concernaient les revendications. Si vous êtes d'accord, Mme Stewart pourrait répondre à vos premières questions concernant certaines revendications, et ensuite Allan...

    La plupart de ces questions relèvent en fait du secteur d'Allan. Je n'ai toutefois pas d'indication quant à l'évolution de la revendication des Innus.

    Pouvez-vous en obtenir?

    Si le président le souhaite, nous pourrions vous fournir une mise à jour de la situation.

    On pourra le faire plus tard.

    Oui, nous pouvons accepter de recevoir cette information plus tard.

    Monsieur MacDonald.

    Je peux répondre à certaines de ces questions, monsieur Russell. Je vous remercie de les avoir posées et je tiens à vous remercier, monsieur le président, de me donner l'occasion de comparaître devant vous.

    En ce qui concerne la revendication de la nation des Métis du Labrador, la réponse devra en fait provenir de quelqu'un d'autre au ministère. Je crois que le ministère est saisi de cette revendication depuis une quinzaine d'années environ. Nous vous obtiendrons l'information voulue sur l'état actuel de la revendication des Métis du Labrador et les prochaines étapes prévues.

    Pour ce qui est de l'orientation générale de la politique concernant les droits des Métis, comme vous le savez, la Cour suprême a affirmé ce qu'un grand nombre d'entre nous savait en 2003, à savoir que les Métis ont effectivement des droits ancestraux. Le bureau de l'interlocuteur fédéral a obtenu en 2003 le pouvoir d'étudier des options stratégiques concernant les droits des Métis. La première chose que nous avons dû faire -- c'est-à-dire la mesure que la Cour suprême considérait que nous devions prendre de toute urgence -- a consisté à entamer un processus d'identification des chasseurs et pêcheurs métis, de déterminer ceux qui détenaient ces droits. Donc, depuis deux ou trois ans, nous avons travaillé en collaboration avec les organisations métisses, les organisations nationales et régionales pour accomplir précisément cette tâche et établir sur le terrain des arrangements de récolte, à l'échelle nationale et en étroite collaboration avec leurs provinces.

    Nous devrons formuler des recommandations à plus long terme sur les droits des Métis en fonction du résultat de nos recherches. Je crois que nous serons prêts à le faire au cours des prochains mois.

    Pour ce qui est des mesures pratiques et pour tâcher de répondre à certaines de vos questions concernant la politique socio-économique, il existe des programmes sociaux très restreints destinés exclusivement aux Métis. Il n'existe donc pas de programmes d'études postsecondaires destinés expressément aux Métis, pas plus que de programmes de santé ni d'autres programmes que vous avez mentionnés.

    Cela dit, le gouvernement fédéral investit néanmoins environ un milliard de dollars pour un bureau des programmes autochtones, auquel les Métis et les organisations métisses peuvent avoir accès. Donc même s'il n'existe pas de programmes destinés exclusivement aux Métis dans ce domaine, la population métisse et ses organisations ont la possibilité d'accéder à certains de ces programmes fédéraux.

    Puis-je poser une question dans le même sens, très rapidement?

    À condition qu'elle soit très rapide.

    Oui, vous êtes en train de me prendre de mon temps.

    Je vous remercie, monsieur Lemay, vous êtes formidable. Nous avons eu une formidable séance de négociations.

    Le gouvernement du Canada reconnaît-il le droit ancestral foncier des Métis?

    Il s'agit d'une question juridique. Je ne crois pas que le gouvernement soit arrivé à cette décision.

    C'est une réponse acceptable, et je crois que c'est la seule réponse que vous obtiendrez donc je vais céder la parole à Chris Warkentin.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier de vous être joints à nous aujourd'hui. Je veux remercier chaque membre du groupe.

    J'aimerais passer à la diapositive numéro 8, en ce qui concerne les dépenses prévues du ministère. Le chiffre alloué pour le gouvernement est de 865 millions de dollars. Pouvez-vous me préciser le montant qui sera destiné à défrayer les coûts de l'autonomie gouvernementale et quels montants de ces crédits en particulier seront destinés au processus des négociations? Je suppose que la part du lion des dépenses entamées dans le cadre de ce processus ira aux avocats et à ce genre de services, mais pourriez-vous me donner une idée, si possible, de la façon dont cet argent sera dépensé? C'est la première question que j'aimerais vous poser.

    La deuxième question concerne un aspect qui me préoccupe, à savoir le développement d'un secteur du logement fondé sur le marché. Je vois qu'on le mentionne ici. Je me demandais s'il s'agissait d'une initiative dans le cadre de laquelle le ministère prévoit développer un secteur du logement fondé sur le marché dans les réserves ou précisément quel type de plan qui est prévu.

    Je suppose que cela consisterait à développer des projets de logement qui permettraient aux membres des Premières nations d'être propriétaires de leurs propres maisons et de pouvoir accumuler du capital en bout de ligne. Est-ce que ma supposition est exacte?

    Je vous prie de répondre à ces questions.

    Je vous remercie.

    Je commencerai peut-être par répondre à votre dernière question, et mes collègues pourront intervenir s'ils le veulent. Puis nous terminerons par votre dernière question concernant la ventilation des dépenses.

    Le logement fondé sur le marché comporte plusieurs aspects. Selon l'aspect le plus simple, il s'agit en fait de réduire la contribution des fonds publics aux plans de logement et d'augmenter l'apport financier du secteur privé, les fonds du marché. C'est une mesure que l'on peut prendre sans que cela influe sur celui qui deviendra le propriétaire éventuel de la maison, que ce soit le conseil de bande ou le particulier. On peut donc encourager le logement fondé sur le marché sans en fait encourager la propriété privée, si vous voyez ce que je veux dire. C'est une façon simple de présenter les choses.

    À notre avis, il serait plus logique d'aborder le logement fondé sur le marché sous ces deux aspects. On accorderait beaucoup plus d'importance aux fonds du marché, de pair avec la propriété privée, ce qui correspond vraiment à une pleine concrétisation de ce type de modèle.

    Il existe au pays d'excellents exemples de Premières nations qui ont profité de la marge de manoeuvre qu'offre le capital foncier, décrite par mon collègue, en adoptant des démarches juridiques et novatrices qui leur permettent de mieux gérer la terre tout en utilisant des modèles de financement audacieux et imaginatif, qu'il s'agisse de maisons payées à 80 ou 90 p. 100 par le gouvernement du Canada, ou d'un modèle qui utilise relativement peu de fonds publics et met lourdement à contribution le secteur privé afin de permettre d'atteindre l'objectif ultime : que les particuliers deviennent propriétaires de leur maison. Ainsi, au lieu que la bande ait ce genre d'ensemble de biens fonciers inactifs, de maisons qu'elle doit entretenir et qui drainent les ressources, la bande a désormais des membres qui sont propriétaires de leur maison; c'est chaque propriétaire qui s'occupe de l'entretien de la maison.

    La maison a la possibilité de durer 100 ans, plutôt que 15 ou 20 ans, et c'est l'une des grandes possibilités de remédier à une difficulté majeure en matière de logement des Premières nations.

    C'est donc l'objectif simple que nous visons, et il existe de nombreux exemples de l'efficacité de cette initiative dans différentes régions du pays.

    Oui, j'en ai entendu plusieurs exemples et c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question. D'après ce que j'ai entendu dans ma propre collectivité, c'est probablement ce que demandent le plus souvent ceux qui vivent sur les terres des Premières nations, dans les collectivités des Premières nations, c'est-à-dire d'avoir un certain mécanisme qui leur permet d'accumuler un capital et d'avoir accès à la propriété à long terme.

    Nous prenons peut-être tous pour acquis la marge de manoeuvre que nous offre le fait de posséder une maison, et c'est certainement le message que je reçois. Je suis heureux d'apprendre qu'il existe un plan destiné à encourager ce genre d'initiative.

    L'accession à la propriété, qui est essentielle en soi, est également le tremplin le plus courant vers l'entrepreneuriat individuel.

    Tout à fait.

    C'est souvent grâce à la valeur nette de leur logement que les gens peuvent disposer du genre de capital minimal nécessaire pour réaliser leurs ambitions en tant qu'entrepreneurs.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Je crois qu'on va peut-être me donner des chiffres dans la deuxième partie de ma question.

    En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, il existe à l'heure actuelle 17 Premières nations autonomes. Par ailleurs, des subventions et des contributions sont versées à des initiatives d'autonomie gouvernementale sectorielle. Par exemple, la Première nation Westbank a conclu une entente d'autonomie gouvernementale.

    En ce qui concerne le budget, j'indiquerai brièvement que 190 millions de dollars seront destinés aux Premières nations autonomes. Ce montant servirait à payer les coûts d'autonomie gouvernementale en plus des coûts de mise en oeuvre des revendications globales. Cela n'inclut pas les paiements en espèces pour le règlement des revendications.

    Donc le reste de ce montant en particulier serait destiné à certains des processus de négociation qui sont toujours en cours.

    C'est exact. Nous calculons que nous consacrons environ 130 millions de dollars par an aux négociations.

    Très bien.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Merasty.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    De très bonnes questions ont été posées. Votre exposé était très intéressant.

    Ma première question porte sur les services fonciers et fiduciaires, ou les SFF. A-t-on examiné le cadre stratégique actuel et la loi qui existe à cet égard, ou a-t-on l'intention de le faire, à la lumière des arrêts Haida et Taku River de la Cour suprême en ce qui concerne les terres traditionnelles de la nation crie Mikisew? Quelle est à votre avis la responsabilité du ministère des Affaires indiennes dans ce domaine?

    Ma deuxième question se rapporte à celle posée par Jean Crowder. Dix-sept recommandations nationales ont été formulées pour les enfants et les familles, pour donner suite aux énormes problèmes que connaissent les Premières nations. Les provinces apporteront des changements de politique à la Loi sur la protection de l'enfance, faute de meilleure expression, mais le financement ne permet pas aux bandes de prendre les mesures qui s'imposent. En Saskatchewan, par exemple, on prévoit très peu de fonds pour la parenté et la prévention.

    Si on étend l'aspect socio-économique au financement des études primaires et secondaires, le ministère envisagera-t-il de financer les écoles qui offrent des places pour l'éducation de l'enfance en difficulté? Vous fournissez le financement pour le programme et pour l'enseignant, mais pas pour augmenter le nombre de places. Il y a aussi la question d'élargir l'éventail des cours offerts au niveau secondaire afin que les diplômés du secondaire ne soient pas uniquement des généralistes.

    En ce qui concerne le capital, je sais qu'en Saskatchewan et que dans d'autres régions il existe une politique provinciale pour augmenter les tarifs de l'aide sociale, et habituellement le ministère reproduit les mesures prises par la province. Cet argent provient donc de quelque part. Est-ce que cela risque de compromettre le capital et la possibilité de le conserver pour bâtir de nouvelles écoles, les améliorer, les rénover, les agrandir? Puis, il y a l'état de l'examen du programme d'aide aux étudiants indiens et du programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, qui est absolument essentiel à ce stade.

    Comme dernière question, les membres de bande qui vivent en dehors de la réserve votent pour leur chef dans la réserve, mais cela crée un véritable clivage au niveau de la capacité de la Première nation à offrir des services parce que le fait de voter entraîne certaines attentes en matière de services. Il y a conflit entre le rôle de l'interlocuteur, le financement des Autochtones en milieu urbain fournit par le ministère et le rôle de la Première nation.

    Désolé; il y a beaucoup d'éléments dans ces questions.

    Je demanderais à Mme Stewart de répondre en premier et nous continuerons à partir de là.

    En ce qui concerne la réaction aux arrêts Haida et Taku de la Cour suprême, on est en train d'élaborer des politiques pour aider le gouvernement fédéral à mettre au point les approches appropriées. Pour ceux qui l'ignorent peut-être, certains cas ont permis de déterminer les intérêts des Autochtones, fondés soit sur leurs droits ancestraux ou les droits issus des traités qui existent à l'extérieur des terres des réserves. J'aimerais également souligner qu'il s'agit d'un domaine dans lequel les gouvernements provinciaux doivent prendre des mesures, de même que le gouvernement fédéral. Certaines provinces s'affairent à élaborer des politiques qui permettront de donner suite aux exigences en matière de consultation qui pourraient découler de ces deux cas.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je ne me suis pas rendu compte qu'on nous a posé une question à propos de l'état de l'examen de la revendication de la nation des Métis du Labrador. Je connais en effet la réponse à cette question, donc je pourrais vous la fournir maintenir.

    La députée n'est plus ici.

    Quelqu'un d'autre veut-il entendre la réponse à cette question? Non. Très bien.

    Très bien.

    Comme nous avons beaucoup de questions, je demanderais aux prochains intervenants de n'en poser qu'une par courtoisie pour leurs collègues afin que nous ayons tous la possibilité de poser une question.

    Qui va répondre à la prochaine question? Monsieur LeBlanc.

    Oui.

    Vous avez posé une question sur les services destinés à la famille, les liens de parenté, etc. Il s'agit de points importants et j'aimerais revenir à ce que j'ai dit plus tôt. Il s'agit d'une période pour le ministère où il met nettement l'accent sur ces gammes de politiques et sur ces autorisations afin de les renouveler. Et des ressources supplémentaires ont été prévues dans le budget de 2005. Donc, on constate une augmentation importante de 25 millions de dollars par an qui permettra jusqu'à un certain point d'améliorer la situation dans ces domaines.

    Vous avez également demandé si des priorités concurrentes ne risquent pas d'avoir des effets défavorables et vous citez l'exemple du capital. L'une des principales caractéristiques des relations qu'entretient le ministère avec les Premières nations aujourd'hui, en bonne partie autonomes, même si elles ne sont pas entièrement autonomes dans leurs relations avec la Couronne fédérale, par l'intermédiaire du ministère, elles bénéficient d'un financement qui prévoit des paramètres très généraux en matière de programmes. Et ces paramètres offrent — et cela est indispensable — une grande marge de manoeuvre sur la façon d'établir les priorités. Il n'est donc pas rare de constater qu'un besoin urgent, comme les besoins en matière de soins aux enfants ou de soins aux aînés, retarde parfois la mise en oeuvre d'un projet comme la construction d'une nouvelle école ou oblige à réduire l'ampleur d'un autre projet. C'est donc évidemment une caractéristique de cet univers.

    Je pourrais peut-être répondre brièvement à la question des membres de bandes qui vivent en dehors de la réserve et qui peuvent voter. Du moins en ce qui concerne les bandes visées par la Loi sur les Indiens, conformément à l'arrêt Corbiere, il a fallu modifier la Loi sur les Indiens pour permettre aux membres en dehors des réserves de voter. Cet arrêt a soulevé un certain nombre de préoccupations à propos des répercussions possibles sur la demande de services. Nous n'avons toutefois pas constaté de changement important à cet égard parce que des préoccupations ont été exprimées à propos des diverses questions concernant les membres vivant dans les réserves et ceux vivant en dehors des réserves.

    Nous croyons comprendre que l'arrêt en question de la Cour suprême traitait d'un modèle de gouvernance des Premières nations qui faisait la distinction entre deux types de responsabilités d'un gouvernement de bande: d'une part, en tant que gouvernement qui assure des programmes et des services localement à ses résidents, en majeure partie des membres de la bande — et nos autorisations de programmes ne se rapportent pas exclusivement aux Indiens inscrits, un grand nombre d'entre elles concernent la résidence dans les réserves; et d'autre part, la responsabilité d'une bande à l'égard des biens de la nation. Donc, cela fait intervenir certaines questions concernant, par exemple, les décisions de régler une revendication ou de vendre des biens importants, de céder des terres à certaines fins qui risquent d'affecter la nation dans son ensemble plutôt que simplement ceux qui vivent dans la réserve à ce moment-là. Nous croyons comprendre que c'est la raison pour laquelle la Cour suprême a déclaré qu'on ne pouvait pas empêcher les membres vivant en dehors des réserves de voter.

    Depuis que cette décision a été rendue, les Premières nations agissent selon la coutume. Selon le système électoral prévu par la Loi sur les Indiens — qui concerne je suppose environ 50 p. 100 des membres des Premières nations — désormais les membres qui vivent en dehors des réserves peuvent voter dans le cadre de ce processus tout en reconnaissant le double rôle du gouvernement de bande et ses obligations envers ces deux groupes à cet égard.

    Madame Crowder.

    J'aurais deux questions à vous poser, mais ne vous inquiétez pas, elles sont très brèves.

    Une observation sur les soins de garde: 25 millions de dollars, c'est encourageant, mais d'après ce que j'ai cru comprendre les organismes concernés ont plutôt fait état d'un manque à gagner de 109 millions de dollars. C'est une simple observation.

    Je voulais revenir à Mme Stewart.

    Vous avez parlé de 748 revendications. Combien y a-t-il, grosso modo, de dossiers en attente et quelle est la durée moyenne de traitement?

    Avant que vous ne répondiez, j'aimerais m'assurer d'avoir bien compris ce que vous disiez dans le cadre de votre exposé sur les services fonciers et fiduciaires. Vous avez précisé qu'il existait un clivage entre la Loi sur les Indiens et les techniques de gestion moderne des terres. Je n'ai pas tout à fait saisi ce que vous entendiez par là. Pourriez-vous préciser votre prise de position? Que cela veut-il dire en matière de politique?

    Permette-moi de vous donner un exemple, celui du vide législatif en matière de terres de réserve. Il n'existe pas de cadre législatif ou réglementaire s'appliquant à un projet industriel d'envergure. Un tel projet à l'extérieur des réserves serait assujetti aux lois provinciales. Il y aurait des cadres réglementaires en matière de santé et de sécurité ainsi qu'en matière de protection de l'environnement qui donnent aux investisseurs, à la société en question et aux citoyens une certaine certitude quant à ce que leur réserve l'avenir. Les règles à suivre sont claires: à qui s'adresser pour formuler une demande, les différents types de permis, ce qu'on entend par non-respect des règlements, etc.

    Il existe un vide. Pour ce qui est des réserves, il n'existe pas de structure réglementaire et les fondements juridiques qui nous permettraient de combler cet écart. Par conséquent, la Loi sur le développement commercial et industriel...

    Il s'agit de la LDCIPN à savoir la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.

    La LDCIPN permet de combler le vide juridique qui existe. Vide qui découle d'ailleurs de la Loi sur les Indiens, qui a été conçue à une époque où on n'imaginait même pas ces facteurs. Nous vous avons donné un exemple, parmi tant d'autres.

    Désolée, je n'ai pas vraiment répondu à votre question portant sur les dossiers en attente.

    Madame Audrey Stewart, allez-y.

    Vous avez utilisé un terme intéressant, à savoir dossier en attente, dont j'aimerais vous parler pendant quelques instants dans le contexte du programme visant les revendications particulières. Dans le cadre de ce programme ou des politiques en la matière, deux grandes questions se posent. Premièrement, le gouvernement fédéral est-il prêt à négocier? C'est une question qui se pose parce que le programme vise la réparation au profit des Premières nations au nom desquelles le gouvernement fédéral a soit mal géré les biens qu'il détient en leur nom soit a manqué à certaines de ses obligations en vertu de traités. La réponse à la première question étant logiquement oui, il faut alors se demander ce qui constitue un règlement raisonnable.

    On ne pourrait répondre à ces deux questions sans effectuer des recherches approfondies. Du fait qu'un grand nombre de ces revendications remontent à bien longtemps, les recherches sont de nature historique et sont très compliquées et le processus est ralenti du fait qu'on aborde des questions régies par des principes juridiques mal compris. Ce qui veut dire que l'analyse juridique qui suit les recherches est elle aussi complexe et longue.

    Il faut également savoir qu'il y a beaucoup de va-et-vient entre les gouvernements et les Premières nations. Le processus est lancé par les Premières nations, qui effectuent des recherches de base et les envoient au gouvernement. D'un autre côté, nous estimons qu'il est souvent judicieux d'effectuer des recherches supplémentaires, les résultats desquels sont renvoyés aux Premières nations avant que toutes les informations pertinentes puissent être regroupées et envoyées au ministère de la Justice. On peut donc dire qu'on traite les revendications tout au long de ce processus. Même si le travail effectué prend beaucoup de temps et est détaillé, il s'agit de revendications qui sont en traitement.

    La situation est semblable pour ce qui est des négociations. En effet, il faut former des équipes de négociation puis leur attribuer un mandat. Il faut élaborer une stratégie de négociation, en sachant qu'il n'y en a pas deux qui sont identiques. Des études doivent être effectuées afin d'évaluer les pertes et les dommages. Et ensuite, il faut négocier. Une fois qu'un accord a été conclu, il faut rédiger un document formel, qui doit alors être ratifié, en général par le biais d'un vote des Premières nations concernées, ce qui peut prendre six mois. Dans certains cas, quand une province est concernée, il faut qu'elle aussi, ainsi que le gouvernement fédéral, ratifie l'accord.

    Tout cela demande beaucoup de temps, mais à partir du moment où l'on traite une revendication, que ce soit au niveau du gouvernement fédéral ou des Premières nations, ou encore les deux, on ne peut pas vraiment parler de dossier en attente.

    J'aimerais donc distinguer ces revendications-là de celles qui sont en souffrance en raison du manque de capacité du gouvernement fédéral. Je pense que c'est effectivement à ces dossiers-là qu'on fait référence lorsqu'on parle de dossiers en attente, mais je voulais tout de même préciser que ce ne sont pas l'ensemble des revendications qui sont en attente.

    Tout cela étant dit, il y a environ 250 revendications qui attendent toujours leur tour par manque de capacité du gouvernement fédéral. Par contre, nous venons tout juste de sortir d'un processus de réaménagement qui nous a permis d'identifier nos lacunes, de déterminer à quel niveau il faudrait renforcer les ressources et dans quel domaine nous pourrons être plus efficaces. Mais pour l'instant, voilà où nous en sommes.

    Pour ce qui est de votre deuxième question, vu la nature du processus, qui porte sur les renseignements et exige des négociations et l'atteinte d'un consensus, ainsi que le manque de capacité du gouvernement fédéral dans certains domaines, le règlement de revendication peut prendre de sept à dix ans.

    Merci.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    À nouveau, merci de votre exposé.

    La question de l'éducation et d'un plan d'action à cet égard a été soulevée. Vous avez identifié un clivage, dont nous reconnaissons tous l'existence.

    À la page 5, vous avez mentionné le financement de l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire, et j'ai cru vous entendre parler de 1,2 millions de dollars par année. Êtes-vous en mesure de comparer ces coûts avec les coûts moyens des personnes non-autochtones? Je suis conscient du fait qu'à l'échelle du Canada, les coûts varient en fonction des élèves, des provinces et des régions, mais je voudrais savoir s'il est possible de nous donner une petite idée de la différence entre ces deux groupes.

    Nous avons des données qui nous permettent de comparer par exemple les investissements des provinces comme la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick ou la Colombie-Britannique et les nôtres et ce que l'on constate, c'est qu'il existe des variations. En général, il n'y a pas beaucoup de différence en ce qui a trait au financement par étudiant. Par contre, dans certains cas ce sont les provinces qui investissent plus, alors que dans d'autres, les investissements sont équilibrés de part et d'autre, et dans d'autres encore, c'est le gouvernement fédéral qui semble investir légèrement plus.

    Par contre, on ne peut se contenter d'examiner les sommes versées. Ainsi, il faut s'intéresser aux caractéristiques fondamentales des deux mondes que l'on tente de comparer. Pour ce qui est de la scolarisation des Premières nations, on constate qu'il y a une très forte incidence de petites écoles et de régions rurales qui sont en fait des régions rurales éloignées. Ces facteurs sont très fréquents et ont un impact important quand il s'agit d'attirer des enseignants et de les maintenir en poste. Ils nous poussent vers des économies d'échelle, etc.

    Quand nous sommes en mesure de faire des comparaisons avec les coûts assumés par les provinces dans les zones rurales éloignées, et cela n'est pas fréquent... La situation est bien différente. L'an dernier, nous avons pu obtenir des données de la Saskatchewan. Les comparaisons démontrent que nos coûts sont beaucoup plus ardus et que nous avons du mal à obtenir les mêmes résultats que dans les provinces.

    Sans parler des 40 p. 100 d'élèves vivant dans les réserves qui fréquentent des écoles provinciales dont les droits de scolarité doivent être pris en charge par la bande ou le ministère. De plus, ces droits de scolarité augmentent plus rapidement dans la plupart des provinces que les investissements en éducation dans les réserve. Ce qui démontre encore une fois...

    Madame Neville.

    Merci de me donner la parole à nouveau. J'ai tenté de poser toutes mes questions au début, mais je n'y suis pas parvenue.

    Pourriez-vous nous décrire le rôle de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et nous dire si le rôle ou le mandat du ministère a changé. J'ai eu l'occasion de passer en revue le budget et j'ai constaté une augmentation très importante du financement accordé au bureau de l'Interlocuteur fédéral au niveau des dépenses et des contributions. J'aimerais donc savoir ce qui se passe, ce qui change.

    En guise de question supplémentaire, j'aimerais savoir si la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain relève toujours du Bureau du Conseil privé. Quel est le financement accordé à cette stratégie?

    Merci. Je vais répondre, madame Neville.

    Commençons par la deuxième question. Le bureau de l'Interlocuteur fédéral a été transféré du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes en juillet 2004. À cette époque, le mandat et les politiques ont également été transférés, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Il en va de même pour les ressources dont on disposait quand on relevait du Bureau du Conseil privé, qui ont également été acheminées jusqu'au ministère des Affaires indiennes à la même époque, à savoir il y a deux ans environ.

    Pour ce qui est de notre mandat, il n'a pas changé depuis que nous avons quitté le Bureau du Conseil privé au profit du ministère des Affaires indiennes. Par contre, notre budget a augmenté au cours des trois ou quatre dernières années afin de nous permettre de nous doter des compétences nous permettant de gérer et de mettre en oeuvre la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que pour gérer la réponse du gouvernement suite à la décision Pawley rendue en 2003. Voilà donc pourquoi notre budget a augmenté au cours des dernières années.

    Monsieur le président, je constate que pour l'année prochaine, au chapitre des contributions, les sommes ont doublé tandis que pour les dépenses d'exploitation, elles ont presque doublé sans explication. J'aimerais qu'on me dise s'il y a eu des changements au niveau du mandat, ou des priorités. En deux mots, j'aimerais savoir ce qui se passe.

    Je le répète, à défaut de comparer les budgets successifs, le financement dont nous avons hérité du Conseil privé n'a pas changé, à l'exception des ajustements effectués pour les nouvelles compétences acquises au cours des dernières années. À ma connaissance, il n'y a pas eu d'augmentation l'an passé.

    Très bien. Merci.

    Messieurs Lévesque et Lemay, avez-vous des questions à poser? Ne vous y sentez pas obligés.

    Non, nous discutions. Nous avons 64 questions, et nous pourrions vous garder pour la semaine.

    Je veux comprendre. Le gouvernement actuel vient de voter, dans le budget, une somme de 400 millions de dollars pour les réserves. Je reviens aux collectivités dont on parle à la page 5, parce que, pour moi, le deuxième paragraphe de la page 5 n'est toujours pas très clair. Et j'y ajoute la page 8, où il est question des dépenses totales du ministère pour 2006-2007, soit 6,271 milliards de dollars. Quelle proportion de cette somme va à l'administration?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par le dernier point. Sur les 6,271 milliards de dollars, environ 320 millions de dollars vont aux coûts d'administration, à la gestion des diverses portions de cette tarte.

    Il reste donc presque 6 milliards de dollars .

    Il reste presque 5,9 milliards de dollars.

    Disons qu'il reste 6 milliards de dollars.

    Comment fait-on pour s'assurer que ces 6 milliards de dollars... Comment les choses fonctionnent-elles? Je voudrais un exemple concret. Prenons l'exemple d'une communauté qui veut se bâtir une école, parce qu'elle prétend que sa population s'accroît de 3,5 ou 4 p. 100 par année. Elle prévoit qu'en 2010, elle aura 75 jeunes âgés entre 7 et 12 ans. Comment fait-elle pour négocier et prévoir avec vous l'agrandissement de l'école qu'elle a déjà ou la construction de celle qu'elle veut bâtir?

    Nos fonctionnaires en région travaillent bras dessus bras dessous avec ces communautés tous les jours de la semaine. Ils cherchent à élaborer un plan stratégique pour chacune des communautés. La région du ministère, elle, élaborera un plan stratégique pour la région. Cela se fait année après année, sur une période de plusieurs années. On finance une communauté au moyen d'une enveloppe qui, en général, comporte deux sortes de financement: il y a d'abord le financement des coûts de tous les jours, soit le coût de l'école, le coût du chauffage de celle-ci, les salaires, les coûts de fonctionnement de l'usine de traitement d'eau, etc.; il y a ensuite le financement de grands projets comme une nouvelle école ou une nouvelle usine de traitement d'eau. Cette planification et ce partage de l'information nous permettront de savoir ce dont on aura besoin quatre ou cinq ans à l'avance.

    Nos fonctionnaires font la planification. En se fondant sur la population, la disponibilité de ressources, etc., on gère un plan de capital à long terme qui permettra d'anticiper tous les besoins en matière de nouvelles écoles. On commence par faire un calcul des besoins, une analyse de la population et la vérification de la rentabilité des installations actuelles, puis on détermine quel devrait être le calendrier d'investissement pour les écoles en réserve, que ce soit au Québec, au Nouveau-Brunswick ou en Colombie-Britannique. C'est un processus continu dans le temps. Il y a, à l'occasion, des chevauchements de priorités, parce qu'il peut arriver qu'on doive retarder la construction d'une école pour répondre aux besoins quotidiens des enfants ou pour défrayer les dépenses quotidiennes dans le secteur de l'éducation.

    De quelle façon fonctionnent les relations entre votre ministère et le ministère de la Santé en ce qui a trait aux besoins des communautés en matière de santé? Existe-t-il une enveloppe pour cela? S'il y en a une, je ne l'ai pas vue. Par exemple, faites-vous une demande au ministère de la Santé en disant que le taux de suicide, de diabète ou de tuberculose chez les Autochtones est trois fois plus élevé que dans la population en général? Avez-vous des ententes? Est-ce négocié sur le plan politique? Comment les choses fonctionnent-elles?

    La réponse est non. Nous collaborons avec le ministère de la Santé, mais celui-ci gère directement sa relation avec les premières nations et fait lui-même ses investissements auprès des premières nations. Il y a un partage d'information ainsi que de la collaboration entre les deux ministères, mais ces fonds ne passent pas par notre ministère.

    Donc, le ministère de la Santé gère lui-même, avec les communautés, les centres de soins de longue durée ou de courte durée, et vous avise de ce qui se passe.

    C'est exact.

    Très bien, vous n'allez pas pouvoir poser les 62 questions qui vous restent.

    Il nous reste encore quelques questions à régler avant la fin de la réunion, chers députés. Je vais maintenant donner la parole à M. Albercht et ensuite ce sera le tour de M. Merasty.

    Après cela, nous allons remercier les fonctionnaires du ministère de leur présence. Nous espérons que nous aurons l'occasion de vous poser les questions qui nous restent.

    Monsieur Albercht.

    J'aimerais vous poser une question rapidement. À la page 9, vous donnez la ventilation du budget et j'ai remarqué la catégorie intitulée « Relations de coopération ». Collaborez-vous, d'une façon ou d'une autre, financièrement, avec les ONG qui travaillent dans les domaines qui nous intéressent, les groupes religieux, etc., afin d'assurer la prestation de services? Est-même envisageable?

    Il y a effectivement des organisations tierces qui participent en jouant un rôle actif. J'hésite à vous donner davantage d'information, car je ne voudrais pas vous induire en erreur pour ce qui est du financement. Si vous le permettez, je préférerais fouiller nos dossiers pour ensuite vous donner une réponse, à moins qu'un de mes collègues n'ait...

    Si vous le permettez, monsieur le président, je pense que cette question nécessite des analyses plus approfondies. Il existe des exemples de collaboration, mais pour ce qui est de leur nombre...

    Ne vous en faites pas, je ne m'attendais pas à ce que vous puissiez me répondre dès aujourd'hui. En voyant le libellé en question, je me suis demandé s'il existait des exemples de collaboration avec des groupes privés ou caritatifs.

    Je peux vous citer l'exemple du SACO qui fait partie de notre développement professionnel institutionnel. Le SACO est responsable d'un service qui permet de venir en aide aux Premières nations dans les domaines de la gouvernance interne et des questions relatives aux capacités.

    Monsieur Merasty, une question.

    A-t-on l'intention de s'intéresser à la problématique de la petite enfance et des soins de garde dans les réserves? Où en est l'examen du programme d'aide préscolaire aux Autochtones et des programmes d'éducation de la petite enfance? On dit parfois qu'il y a dédoublement, et parfois que non.

    Il y a environ un an, au moins, le conseil des ministres a chargé le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de collaborer avec cinq ministères et agences afin d'examiner cette question du dédoublement et de l'éliminer, le cas échéant. Même s'il n'y a pas de dédoublement à proprement parler, il s'agit de déterminer s'il est possible d'harmoniser les cinq autorités et les cinq agents responsables de la prestation des programmes afin de faciliter la vie des personnes qui profitent de ces services, c'est-à-dire les Premières nations. L'hypothèse de base est la suivante: en harmonisant le travail des différentes autorités et en regroupant les différents budgets, on accorde plus de liberté à l'utilisateur en matière financière, notamment, ce qui permet de mieux rentabiliser les budgets, à défaut de les augmenter.

    L'examen est toujours en cours. Le ministère chapeaute toujours l'examen des différents ministères fédéraux visant à concevoir des solutions de rapprochement sans mettre en péril la légitimité de chacun des composantes. Il ne s'agit pas de reléguer certains ministères au second plan ni de remanier les priorités relatives mais plutôt de simplifier la prestation des services et de bénéficier d'économies d'échelle afin de financer les véritables priorités et de simplifier la vie des prestataires de ces divers programmes. Le travail est en cours.

    Merci à tous les témoins de leur comparution. Je ne siège à ce comité que depuis peu et je suis fort heureux que vous nous ayez parlé aujourd'hui du fonctionnement du ministère et de la prise en charge des besoins des premières nations. Merci infiniment.

    Je demande aux membres du comité de ne pas partir avant que nous ayons discuté du rapport du scrutin et de la motion qui a été présentée.

    Les membres du sous-comité se sont rencontrés ce matin pour passer en revue le document rédigé par Mary Hurley au sujet des priorités établies par les membres du comité. Il y a une priorité qui est ressortie, à savoir la scolarisation des Premières nations. Ensuite, la question des logements autochtones, de la santé, des femmes et des enfants autochtones, de la violence et de la pauvreté, et enfin, les enfants et les soins de garde chez les peuples autochtones.

    Les membres du sous-comité recommandent qu'on procède à une étude de la scolarisation des peuples autochtones et que nous invitions des organisations autochtones nationales à comparaître à cet égard. Lors de la première réunion, on rencontrerait des fonctionnaires du ministère pour une séance de breffage. Voilà la teneur de la recommandation. Y a-t-il des observations?

    Avant d'en faire une résolution, nous devrions en discuter avec le ministre. Il me semble qu'il a lui-même indiqué que c'était une priorité pour lui.

    M. Bruinooge, est-ce bien vrai?

    Voilà donc ce que nous allons faire. Y a-t-il des questions à ce sujet?

    Passons maintenant à l'avis de motion présenté par Mme Neville qui traite de « pour résoudre ensemble... ». Il s'agit d'un rapport qui a été déposé dans le courant de la 38^e législature et auquel le ministre a répondu. Est-ce bien cela? Passons au débat sur la motion. Mme Neville, désirez-vous...?

    Très brièvement, monsieur le président.

    Vous savez sans doute tous à quel point cette question est importante. Je pense qu'on en est tous conscient. L'an passé, le Comité des affaires autochtones a effectué une étude approfondie du dossier des biens immobiliers matrimoniaux. Si je ne m'abuse, 37 témoins ont comparu. Le rapport était exhaustif et citait un grand nombre d'autres documents. De plus, le Sénat a lui aussi rédigé un rapport à ce sujet, sans parler des nombreuses études privées qui ont été effectuées. Je recommande donc que nous redéposions le rapport en question en Chambre en demandant une réponse du gouvernement. On pourrait alors décider de la marche à suivre.

    Monsieur Bruinooge.

    Pour ce qui est de l'avis de motion de Mme Neville, et étant donné que le gouvernement a déjà répondu, j'estime que le processus a déjà suivi son cours. Le comité a effectué une étude à laquelle le gouvernement réagit. Si le comité décidait de déposer à nouveau le rapport à la Chambre, nous demanderions au gouvernement de répéter ce qui a déjà été fait au cours des 12 derniers mois. Je pense donc qu'il ne serait pas judicieux d'adopter cette motion à ce moment-ci.

    Madame Crowder

    Au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, nous avons changé de gouvernement. Au contraire, il serait utile de demander au gouvernement actuel de réagir, étant donné que la réaction risque d'être différente. Après tout, la rédaction du rapport a demandé énormément de travail, et il serait donc intéressant de savoir quelle est la position du gouvernement sachant que l'impact est très important.

    Pour revenir à ce qu'a dit M. Bruinooge, soyons prudent... jusqu'où tout ceci va-t-il aller: Va-t-on exiger que toutes les études et les recommandations à l'intention d'un ministre d'un ancien gouvernement soient envoyées au nouveau gouvernement? Ce n'est pas envisageable.

    Je pense que M. Bruinooge...

    Justement, monsieur le président, je crois que ce serait une bonne idée de permettre au ministre de nous présenter ses positions. Le ministre viendra comparaître devant le comité. Les membres du comité auront d'abord l'occasion de lui poser les questions ayant trait à ses positions. Si nous votions sur cette motion aujourd'hui, je crois que nous serions en train d'anticiper la position du ministre, et je pense que les autres députés du côté du gouvernement le croient aussi. J'aimerais que nous prenions notre temps et que nous écoutions ce qu'il a à nous dire.

    Le rapport a déjà été déposé auprès du gouvernement, et je crois qu'il est important que ces questions soient posées au ministre — c'est-à-dire où en est le rapport et quelle est la réponse du nouveau gouvernement à ce rapport — mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire de redéposer le rapport.

    Monsieur Lévesque.

    Une motion a été déposée ce soir concernant ce dossier. Je ne vois pas ce qui empêche le comité de l'adopter. Selon ce que je comprends, le ministre comparaîtra d'ici peu. Si nous adoptons cette motion avant la comparution du ministre et si nous considérons que celui-ci donne une réponse à la question qui figure sur notre motion lors de sa comparution, nous n'aurons pas à la présenter au gouvernement. Mais la motion aura déjà été adoptée par le comité.

    Monsieur Lévesque, pour répondre à votre commentaire, d'après votre raisonnement, vous pourriez aussi suggérer que la motion soit mise au voix après la comparution du ministre devant le comité.

    Madame Crowder.

    Il y a plusieurs autres rapports qui ont été déposés au cours des années et pour lesquels il n'y a jamais eu de suivi. Le fait qu'un rapport a été élaboré et que le gouvernement antérieur y a répondu ne veut pas nécessairement dire que quelque chose a été fait.

    Si vous voulez, vous pourriez modifier la motion en une motion qui n'exige pas de réponse du gouvernement mais qui serait plutôt une motion d'adoption présentée à la Chambre. Ensuite, si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du ministre, vous pourriez refaire une motion demandant... Mais vous pourriez modifier la motion pour faire en sorte que le rapport soit déposé à la Chambre sans que le gouvernement soit obligé d'y répondre.

    Il s'agit d'une question importante, et je crois que la question en est une de procédure. Tout d'abord, ce comité représente toute la Chambre, et pas seulement le gouvernement au pouvoir. Lorsque le rapport a été présenté à la Chambre, il a été présenté à toute la Chambre — c'est-à-dire à tous les partis, et pas seulement au gouvernement. Je crois que vous avez raison lorsque vous dites que le rapport a été reçu par la Chambre. À l'époque, bien sûr, il y avait un gouvernement différent, mais au bout du compte le rapport appartient à la Chambre.

    L'ex-ministre y a répondu. Nous devrions peut-être demander au nouveau ministre d'y répondre et voir quelle est sa position, plutôt que de redéposer le document à la Chambre, car je crois que c'est là le but de la motion. Est-ce que j'ai raison?

    Oui, monsieur le président. J'ai compris cette fois-ci.

    Je ne comprends pas vraiment les réticences de ce gouvernement à déposer de nouveau le rapport à la Chambre. Je sais que d'autres comités ont redéposé des rapports importants qui ont été élaborés par un autre gouvernement. Il s'agit d'une question importante. Il s'agit d'une question importante pour les collectivités autochtones. D'après ce que j'ai compris, le comité directeur s'était mis d'accord ce matin à l'effet que la motion n'allait pas être contestée et qu'on allait agir. Quelque chose a changé entre ce matin et cet après-midi.

    Il s'agit d'une question importante. Nous avons maintenant un gouvernement avec une perspective politique très différente et j'aimerais connaître la réponse de ce gouvernement au rapport du comité, qui était à la fois une étude approfondie et un rapport. En effet, il y a une motion devant un autre comité à l'effet que nous rédigions un nouveau rapport et que nous recommençons à neuf. Quel gaspillage. Le gouvernement actuel n'a qu'à donner une réponse. Comme j'ai dit, je suis un peu surprise du changement qui s'est opéré entre 9 heures et 15 heures.

    J'aimerais répondre brièvement. Je crois que tous les députés de la Chambre sont d'accord pour dire qu'il s'agit d'une question importante. Je crois que le même ministre a été un des architectes clés de certains éléments contenus dans le rapport. Il croit très fort dans l'orientation de ce rapport.

    Puisque le processus a déjà suivi son cours avec l'ancien gouvernement minoritaire, nous pourrions profiter de l'occasion pour voir comment un nouveau ministre peut mettre à profit le travail d'un ancien gouvernement. Vous auriez ainsi l'occasion de connaître sa position et celle du gouvernement ainsi que de lui poser des questions à ce sujet à la prochaine séance.

    Malgré tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire, j'accepterais son raisonnement si le travail de l'ancien gouvernement sur l'accord de Kelowna avait été respecté. Il n'y a pas de précédent quant au respect des engagements des anciens gouvernements, et nous ne pouvons pas laisser de côté une question si importante. Évidemment, c'est au comité de décider, et je ne peux pas comprendre l'opposition du gouvernement à répondre à un rapport auquel le ministre a participé.

    La question que j'ai posée était la suivante: Ne suffit-il pas que le rapport ait déjà été déposé en Chambre? Je crois qu'il est important que le comité entende le ministre parce que vous présumez qu'il ne respectera pas le rapport, et ça, nous ne le savons pas.

    Monsieur Bruinooge.

    À ce sujet, le comité a recommandé à la Chambre qu'elle adopte les résultats de la réunion des premiers ministres l'année dernière. Ce comité a choisi d'agir ainsi. Lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir, il n'y a pas eu de recommandation à la Chambre. Je crois donc que le comité parle de la même chose.

    Le comité a recommandé Kelowna à la Chambre. Antérieurement, le comité a recommandé ce rapport à la Chambre. Pourquoi le comité a-t-il besoin de le faire encore une fois? Je crois que c'est ça la question.

    Madame Crowder, et ensuite monsieur Merasty.

    Encore une fois, c'est peut-être seulement une question de procédure, mais ce n'est pas parce qu'un rapport a été déposé en chambre qu'il y aura un suivi. D'après ce que j'ai compris, le but de déposer de nouveau ce rapport est de nous assurer qu'il y aura un suivi parce qu'il s'agit d'une question très importante.

    Je comprends que le ministre va venir comparaître devant nous, mais il sera ici pour deux heures. Nous avons beaucoup de travail à faire et nous ne voudrons pas passer nos deux heures avec le ministre à discuter seulement de ce sujet, car comme les représentants du ministère nous l'ont dit aujourd'hui, il y a beaucoup de grandes et importantes questions à discuter.

    J'appuie la motion à l'effet que le rapport soit déposé de nouveau en Chambre.

    Merci.

    Monsieur Merasty.

    Je pense que nous devrions préciser clairement que nous voulons une réponse. Si le gouvernement décide de ne pas appuyer cette...

    Monsieur Albrecht.

    Cet argument ressemble beaucoup à celui proposé dans le cadre de l'accord de Kelowna, étant donné que plusieurs membres de ce comité sont nouveaux. Si vous croyez que je me suis assis ici au nom de mes commettants, et dans le respect de mon intégrité personnelle, pour adopter un rapport -- voilà ce que vous me demandez de faire -- l'envoyer ensuite à la Chambre sans même l'avoir lu ou étudié... Je pense que nous perdons notre crédibilité si nous ne participons pas tout au moins à une réunion pour être au courant du contenu de ce rapport. Au moins, j'en voudrais un exemplaire pour mon bureau.

    En tant que président, je vous pose la question suivante: serait-il suffisant de contacter le ministre pour lui demander s'il va donner suite au rapport ou bien faut-il le présenter à la Chambre? Vous faites deux présentations à la Chambre, et je crois que cette procédure n'est pas correcte.

    Monsieur Lemay.

    Il est évident que je vais appuyer la motion. La seule question qui se pose est celle de savoir si nous allons voter sur celle-ci ce soir ou mercredi.

    Si ma collègue est d'accord, je suis peut-être disposé à attendre jusqu'à ce que nous ayons posé la question au ministre lors de sa comparution. Cependant, il est évident que nous devrons avoir un débat sur cette motion et qu'elle devra faire l'objet d'un vote.

    Je suggère que nous en reportions l'étude à mercredi, à la suite de la comparution du ministre. Par contre, il faut que le ministre sache que nous lui poserons une question et que nous aurons une motion à présenter à cet effet. De cette façon, il pourra se préparer à l'avance.

    Je suis peut-être prêt à concéder que nous pourrions attendre la comparution du ministre dans deux jours. Nous voterons dans deux jours, mais c'est clair que c'est pour bientôt.

    Le comité veut-il bien que l'on présente une motion pour faire déposer le rapport une fois que le ministre aura témoigné?

    Suite aux propos de M. Lemay, je propose cette motion.

    Si j'ai compris, on n'a pas besoin de débattre la déposition d'une motion. Du moins, la dernière fois, ce n'était pas le cas...

    De fait, cette motion veut que l'on vote au sujet de cette motion mercredi prochain. Est-ce bien la motion?

    Ce serait mercredi, après la visite du ministre.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Le comité a-t-il d'autres questions à régler?

    Puisqu'il n'y en a pas, la séance est levée.