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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 24 novembre 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, Bob Dechert, Jean Dorion, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Borys Wrzesnewskyj et Ed Fast remplace Greg Rickford.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Peter Bruce, co-dirigeant principal de l'information, Direction du dirigeant principal de l'information. Bibliothèque et Archives Canada : Douglas Rimmer, sous-ministre adjoint, Secteur de la collection du patrimoine documentaire.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2009, le Comité entreprend son étude de l'examen de la directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
 

Michelle Simson propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde déception face à la réponse que le ministre de la Justice lui a présentée au sujet de son 10e rapport, intitulé « La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement », et que le Comité recommande au gouvernement de déposer à la Chambre une nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels qui tient compte des travaux du Comité et des recommandations, et ce avant le 30 mars 2010.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu’à la prochaine séance du Comité.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/02/02 13 h 31