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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le lundi 30 mars 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Josée Beaudin remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac, Paul Calandra remplace Russ Hiebert, Marc Lemay remplace Carole Freeman et Bev Shipley remplace Pierre Poilievre.

Autres députés présents : Josée Beaudin et Marc Lemay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : À titre personnel : Michel Drapeau, professeur, Université d'Ottawa; Marc-Aurèle Racicot, avocat. Démocratie en surveillance : Duff Conacher, coordonnateur.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 10 150 $, pour la période de 2009 à 2010, pour l'étude sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information, soit adopté.

Conformément aux articles 108(2) et 108(3)h)(iv) du Règlement, au Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant l'accès à l'information au Canada » renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 mars 2009, le Comité reprend l'étude de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/01/13 10 h 31