ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Carole Freeman propose, — Que le Comité reprenne l'étude, amorcée durant la 2e session de la 39e législature, concernant les dépenses électorales du Parti conservateur effectuées pendant la campagne électorale de 2005-2006; qu’il considère les audiences effectuées alors comme étant réputées avoir eu lieu au cours de la 2e session de la 40e législature; que le Comité émette des assignations à comparaître à tous les témoins ne s’étant pas présentés lors de ladite étude et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.

Russ Hiebert propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « campagne électorale de 2005-2006; », des mots « le Président rendrait une décision anticipée confirmant que l’étude est du mandat du Comité ».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Bob Dechert propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dépenses électorales du Parti conservateur effectuées », des mots « activités des titulaires de charge publique ».

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.