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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 13 mai 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Lydia Scratch, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information; Suzanne Legault, commissaire adjointe.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE, renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009.

Robert Marleau fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 40, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique JUSTICE.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2009/05/28 16 h 10