ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Il est convenu, — Que la motion de Pat Martin qui avait été proposée le mardi 3 novembre 2009 soit examinée.

La motion se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde déception face à la réponse que le ministre de la Justice lui a présentée au sujet de son 11^e rapport intitulé « La Loi sur l’accès à l’information : premiers pas vers un renouvellement ».

Il s'élève un débat.

Carole Freeman propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « premiers pas vers un renouvellement », de ce qui suit : « et que le Comité recommande au gouvernement de déposer à la Chambre une nouvelle Loi sur l’accès à l’information qui tient compte des travaux du Comité et des recommandations, et ce avant le 30 mars 2010 ».

Il s'élève un débat.

Michelle Simson propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « et ce avant le 30 mars 2010 », de ce qui suit : « et que le Ministre soit invité à comparaître de nouveau devant le Comité avant le 30 novembre 2009. ».

Il s'élève un débat.

Patricia Davidson assume la présidence.

Après débat, le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Luc Desnoyers, Carole Freeman, Bill Siksay, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 5; CONTRE : Patricia Davidson, Bob Dechert, Dean Del Mastro, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour le sous-amendement.

Le sous-amendement est donc adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Luc Desnoyers, Carole Freeman, Bill Siksay, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 5; CONTRE : Patricia Davidson, Bob Dechert, Dean Del Mastro, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement, tel que modifié est donc adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Luc Desnoyers, Carole Freeman, Bill Siksay, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 5; CONTRE : Patricia Davidson, Bob Dechert, Dean Del Mastro, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion, telle que modifiée est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde déception face à la réponse que le ministre de la Justice lui a présentée au sujet de son 11^e rapport, intitulé « La Loi sur l’accès à l’information : premiers pas vers un renouvellement », et que le Comité recommande au gouvernement de déposer à la Chambre une nouvelle Loi sur l’accès à l’information qui tient compte des travaux du Comité et des recommandations, et ce avant le 30 mars 2010, et que le Ministre soit invité à comparaître de nouveau devant le Comité avant le 30 novembre 2009.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.