FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

Lucille Harper, Denise Page, Neil Cohen, Marie White, Pamela Fancey et Verna Heinrichs font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend en public.

Irene Mathyssen propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine tienne immédiatement quatre audiences supplémentaires pour examiner la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public et convoquerait comme témoins le ministre Vic Toews, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le Congrès du travail du Canada et Marie-Thérèse Chicha, membre du Groupe de travail sur l’équité salariale et tous autres témoins sur lesquels s’entend le Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « immédiatement »

Candice Hoeppner propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre audiences supplémentaires », des mots « une audience » et aux mots « le ministre Vic Toews [...] s’entend le comité », des mots « des fonctionnaires du Conseil du Trésor ».

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine tienne quatre audiences supplémentaires pour examiner la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public et convoquerait comme témoins le ministre Vic Toews, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le Congrès du travail du Canada et Marie-Thérèse Chicha, membre du Groupe de travail sur l’équité salariale et tous autres témoins sur lesquels s’entend le Comité.

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de dénoncer l’excommunication, acceptée par le Vatican, de la fillette brésilienne de 9 ans qui a dû être avortée après avoir été violée par son beau-père; que le gouvernement dénonce également l’excommunication de la mère de la fillette ainsi que de l’équipe médicale qui a procédé à l’avortement et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant et que l’examen de la motion soit reporté jusqu’au 2 avril 2009.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.