FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

Anita Neville propose, — Que le ministère d’État à la Condition féminine fournisse au Comité permanent de la condition féminine :

1) la liste des projets qu’il a approuvés depuis février 2006;

2) les divers critères d’évaluation des demandes de financement qu’il a appliqués depuis février 2006;

3) le nombre de projets qu’il a refusé de financer depuis février 2006.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de dénoncer l’excommunication, acceptée par le Vatican, de la fillette brésilienne de 9 ans qui a dû être avortée après avoir été violée par son beau-père.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Nicole Demers propose, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de nous faire mention des mesures qu’il entend prendre si le président Karzaï refuse d’abolir la loi portant atteinte aux droits des femmes en Afghanistan.

Irene Mathyssen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des mesures qu'il entend prendre », des mots « qu'il prendra des mesures ».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de nous faire mention qu'il prendra des mesures si le président Karzaï refuse d’abolir la loi portant atteinte aux droits des femmes en Afghanistan.

Cathy McLeod propose, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine appuie le gouvernement dans ses efforts à continuer de faire pression sur le gouvernement afghan afin qu'il revoie comme il l’avait promis les textes législatifs qui contreviennent aux droits des femmes en Afghanistan, de sorte à respecter ses engagements internationaux en matière de droits de la personne.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.