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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 18 juin 2009
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 11, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Irene Mathyssen, l'hon. Anita Neville, Tilly O'Neill-Gordon et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Maxime Bernier remplace Sylvie Boucher, Kelly Block remplace Candice Hoeppner, Johanne Deschamps remplace Nicole Demers, Phil McColeman remplace Cathy McLeod et Alan Tonks remplace l'hon. Anita Neville.

 

Membres associés présents : Niki Ashton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public ».

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre pendant les Affaires courantes, le vendredi 19 juin 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas trois pages (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que l'opinion dissidente soit remise en version électronique à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard deux heures avant le dépôt du rapport en Chambre, le vendredi 19 juin 2009.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2009/09/30 9 h 3